1. ⭐⭐⭐ Grosse PROMO en cours sur ma plateforme SEO My Ranking Metrics
    Rejeter la notice

Service de médiation pour site ecommerce

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Recif, 18 Septembre 2018.

  1. Recif
    Recif WRInaute impliqué
    Inscrit:
    25 Août 2004
    Messages:
    849
    J'aime reçus:
    0
    Salut,

    J'ai appris que nous avions l'obligation en tant que e-commerce de mettre en place un service de "médiation"... Bien entendu des société proposent ce service payant. J'avoue être perdu (en plus d'être en colère d'avoir l'obligation de payer encore en plus des frais obligatoires, comme si il n'y en avait pas assez!), comment gérez vous ce point là? Et si vous avez des adresses je suis preneur car quand je vois les tarifs ça me fait bondir...
    Merci
     
  2. sebux69
    sebux69 WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    2 Juillet 2009
    Messages:
    333
    J'aime reçus:
    12
    paypal ? ==>je sors
     
  3. passion
    passion WRInaute accro
    Inscrit:
    6 Janvier 2006
    Messages:
    3 546
    J'aime reçus:
    89
    un service de médiation ? C'est quoi ça ?
     
  4. Recif
    Recif WRInaute impliqué
    Inscrit:
    25 Août 2004
    Messages:
    849
    J'aime reçus:
    0
  5. Patrick Huet
    Patrick Huet WRInaute discret
    Inscrit:
    1 Octobre 2009
    Messages:
    187
    J'aime reçus:
    17
    Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de faire appel à une telle société.

    Dans une grande entreprise ce service s'appelle, "service réclamation". Une personne en était chargée (souvent quelqu'un du service commercial, pas une personne entièrement dédiée à cela).

    Dans les micro-entreprises, eh bien, c'est le chef d'entreprise qui écoute les réclamations et y répond.

    D'après ce que j'ai lu, l'obligation légale est de mentionner sur tous les papiers officiel (ou sur les sites web) le nom de celui ou de celle chargé de gérer ces réclamations.

    Bon, je ne connaissais pas cette législation, donc je vais aussi le péciser dans les Mentions légales.
     
    #5 Patrick Huet, 19 Septembre 2018
    Dernière édition: 19 Septembre 2018
  6. cthierry
    cthierry WRInaute passionné
    Inscrit:
    15 Janvier 2005
    Messages:
    2 188
    J'aime reçus:
    37
    Pour faire simple tout en restant sur la ligne jaune :)
    https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.trader.register

    Et sur ton site:
     
  7. Recif
    Recif WRInaute impliqué
    Inscrit:
    25 Août 2004
    Messages:
    849
    J'aime reçus:
    0
    Merci, entre temps j'ai pris un abonnement dans un organisme agréé et avec un abonnement raisonnable. Mais je vais faire valider ton lien par la dgccrf pour savoir tout de même.
     
  8. Recif
    Recif WRInaute impliqué
    Inscrit:
    25 Août 2004
    Messages:
    849
    J'aime reçus:
    0
    Réponse (rapide) de la dgccrf concernant ton lien:

    Bonjour ,

    Non, ce n’est pas suffisant et la plateforme citée n’a pas du tout la fonction de médiateur.
    Il s’agit d’une plateforme européenne destinée à recueillir les demandes de médiation suite à un litige.
    La personne qui vous a conseillé est mal informée

    Bien cordialement,
    Le secrétariat de la CECMC
     
  9. cthierry
    cthierry WRInaute passionné
    Inscrit:
    15 Janvier 2005
    Messages:
    2 188
    J'aime reçus:
    37
    D’où le fait de préciser "tout en restant sur la ligne jaune" même si, il me semble bien qu'ils en parlent sur leur site Internet.

    Le principal est d'avoir trouvé un service qui ne te coûte pas une blinde chaque mois :) D'ailleurs, tu pourrais le proposer en lien.
     
  10. Recif
    Recif WRInaute impliqué
    Inscrit:
    25 Août 2004
    Messages:
    849
    J'aime reçus:
    0
    Ben là tu n'es pas sur la ligne jaune, tu es dans le rouge ;-)
    Oui, pour le lien c'est https://www.cm2c.net
     
  11. ABCWEB
    ABCWEB WRInaute impliqué
    Inscrit:
    22 Octobre 2015
    Messages:
    658
    J'aime reçus:
    62
    Si je me fais épingler je dirai que je savais pas..
     
    makeonlineshop apprécie ceci.
  12. makeonlineshop
    makeonlineshop WRInaute discret
    Inscrit:
    12 Octobre 2011
    Messages:
    199
    J'aime reçus:
    21
    Pareil, je me sentirais vraiment trop c.. de respecter une autre obligation de m...
    qu'ils me fassent un procès !
     
  13. valserine
    valserine WRInaute discret
    Inscrit:
    23 Mars 2018
    Messages:
    115
    J'aime reçus:
    17
    Idem.. Il y a quand même une notion de "volume de ventes" à prendre en compte.. Je pense -et c'est question de bon sens- qu'un médiateur doit intervenir seulement quand le litige ne peut se résoudre entre le professionnel et le consommateur.. sinon c'est de la folie cette ré-assurance !!!
     
    makeonlineshop apprécie ceci.
  14. Patrick Huet
    Patrick Huet WRInaute discret
    Inscrit:
    1 Octobre 2009
    Messages:
    187
    J'aime reçus:
    17
    Je pense que lorsqu'ils ont écrit ce texte celui-ci était motivé notamment par tous les sites de drophipping qui procèdent à la vente d'articles qu'ils ne possèdent pas.

    Si l'article n'arrive jamais, c'est un imbroglio que de savoir qui est le responsable, chacun se renvoyant la balle. Et finalement cela dure des mois ou des années
    D'où la nécessité, pour ces micro-entrepreneurs d'avoir quelque part un interlocuteur vers le lequel le client peut se tourner et parler.

    Cela dit, lorsque le vendeur possède ses propres articles et qu'il est l'unique "employé", en principe, c'est lui le médiateur de ses propres affaires. Il n'y a personne d'autres dans la boutique. Et s'il ne répond pas aux réclamations d'un client, cela devient une affaire qui se règle en justice.
     
  15. makeonlineshop
    makeonlineshop WRInaute discret
    Inscrit:
    12 Octobre 2011
    Messages:
    199
    J'aime reçus:
    21


    Pardon mais qu'est-ce qui va prendre des mois ? Un client ayant payé avec Paypal sera remboursé sans aucune question...
     
  16. Patrick Huet
    Patrick Huet WRInaute discret
    Inscrit:
    1 Octobre 2009
    Messages:
    187
    J'aime reçus:
    17
    S'il utilise Paypal, oui.

    Cela dit, je ne parlais pas de tous les sites de dropshipping, mais d'articles qui pour une raison ou une autre ne parvenaient pas à destination.

    Il arrive alors que 'expéditeur de l'article ne réponde pas aux réclamations.

    0u alors 'il se trouve à l'étranger, le client ne sait pas comment faire pour le joindre, surtout si la langue est différente, comment se faire comprendre ? D'où la proposition de créer un service de "médiateur" pour résoudre ces problèmes.

    Mais là dedans, le vendeur intérmédiaire n'y est pour rien.
     
  17. Henri-iCom38
    Henri-iCom38 Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    7 Décembre 2016
    Messages:
    3
    J'aime reçus:
    0
  18. Johanwri
    Johanwri WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    13 Mars 2018
    Messages:
    274
    J'aime reçus:
    58
    Ce service est payant uniquement si le consommateur fait appel au mediateur en cas de litige sur une commande.
    De memoire le tarif que j'ai est de 80 € par dossier.

    Il faut modifier tes CGV, voici le texte que j'ai ajoute et le site que j'ai utilise https://www.mediaconf.fr (gratuit pour l'inscription)

    Mediation a la consommation

    Tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales doit avant toute action judiciaire être soumis à Negostice, médiateur de la consommation mendaté par la société "nom de societe" Afin de saisir le médiateur, rendez-vous sur https://www.mediaconf.fr/xxxxxx et saisissez le numéro SIREN d'identification de l'entreprise : xxxxxx.

    Negostice est nommé en qualité de médiateur de la consommation, pour faciliter la résolution des litiges entre "nom de societe" et ses consommateurs, pour une durée de trois ans à compter du 00 mois yyyy.

    Le litige ne peut notamment être examiné par le médiateur si :
    - L'acheteur est un professionnel. Seul les consommateur non professionnel ont la possibilite de faire appel au mediateur
    -le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de "nom de societe" par une réclamation écrite,
    -la demande est manifestement infondée ou abusive,
    -le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal,
    -le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de "nom de societe"
    -le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

    La médiation est gratuite pour le consommateur (sauf si celui-ci a volontairement recours à un avocat, un tiers de son choix ou un expert).

    Le médiateur ne pourra recevoir aucune instruction des parties ni être rémunéré en fonction du résultat.

    La médiation des litiges de consommation est soumise à l’obligation de confidentialité prévue par l’article 21-3 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et de la procédure civile, pénale et administrative.

    Les parties demeurent libres de soumettre leur litige à un juge dans le cadre des dispositions légales applicables."
     
  19. Henri-iCom38
    Henri-iCom38 Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    7 Décembre 2016
    Messages:
    3
    J'aime reçus:
    0
    A priori la société Negostice n'existe plus...
     
  20. Johanwri
    Johanwri WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    13 Mars 2018
    Messages:
    274
    J'aime reçus:
    58
    Effectivement ! C'est repris par LEGAVOX SARL avec le site Mediaconf
    Je mets a jour mes CGV ; remplacer Negostice dans le texte que j'ai donne.
     
Chargement...
Similar Threads - Service médiation ecommerce Forum Date
Utilisation d'un service... 1700€ plus tard inquiétude... Netlinking, backlinks, liens et redirections 13 Juillet 2019
Avis SEO site services à domicile Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 8 Juillet 2019
Nouveau service de snap .fr => DomExpire Noms de domaine et référencement 20 Juin 2019
Comment facturer mes services Droit du web (juridique, fiscalité...) 26 Mai 2019
Quel service pour traduction auto ? e-commerce 13 Mars 2019
Installation WebApp : prob service worker Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 26 Février 2019
Service worker bloque génération PDF Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 25 Janvier 2019
Adsense et RSI : Autres prestations ou Prestations de service commerciales ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 18 Janvier 2019
blogs pour site/produits/services Débuter en référencement 25 Octobre 2018
la console de service Francesurf.net Débuter en référencement 17 Août 2018
  1. Ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.
    Rejeter la notice