stockage passeport

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par omelhor, 21 Février 2011.

  1. omelhor
    omelhor WRInaute occasionnel
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    Bonjour,

    J'ai un projet de fin d'année avec un "vraie client".
    Il demande à ce que soit stocké les numéros de pièce d'identité des utilisateurs.
    Le problème et que juridiquement il est interdit de les stocker. Donc c'est mort.
    A t'on le droit de demander des photocopies ? Si oui peut t'on les stocker ?

    Merci bcp pour votre aide
     
  2. B-vibes
    B-vibes WRInaute occasionnel
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    Dans certains cas (vente d'armes), la transaction en ligne ne peut être finalisée que lorsqu'une pièce d'identité est fournie. Jusqu'à aujourd'hui en tout cas.

    Donc oui, on peut demander une photocopie de carte d'identité, et oui, il vaut mieux la garder pour un contrôle éventuel.
    Scannée ou pas.

    Par contre, demander une photocopie de pièce d'identité quand ce n'est pas imposé par la loi, là il faudrait expliquer ce qui fonde la demande.
     
  3. omelhor
    omelhor WRInaute occasionnel
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    Et au niveau de la sauvegarde de celle-ci ? On ne peut la sauvegarder en BDD, mais on peut la sotcker dans un disque dur a part par exemple ?
     
  4. omelhor
    omelhor WRInaute occasionnel
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    Et au niveau de la sauvegarde de celle-ci ? On ne peut la sauvegarder en BDD, mais on peut la sotcker dans un disque dur a part par exemple ?
     
  5. B-vibes
    B-vibes WRInaute occasionnel
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    Ben après, stocker un scan de pièce d'identité au lieu de le stocker dans un tiroir, je ne vois pas de différence. Mais je ne suis pas juriste, peut-être qu'un spécialiste te répondra.
     
  6. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Il y a déjà une question, c'est de savoir comment on arrive au scan. Si l'ID qui permet de retrouver le fichier est le numéro de commande, ce n'est pas la même chose que si c'est le numéro de passeport.
    Ensuite, il y a des contraintes sur la sécurité des données, c'est plus facile d'éviter qu'un paquet de 20.000 photocopies de cartes d'identités ou de passeport se baladent quand c'est uniquement papier que quand c'est un DD avec des pdf. On va parler de sécurité d'accès, de cryptage, etc...
     
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