Systeme PayPal, cadre légal ?

Discussion dans 'Monétisation d'un site web' créé par Djoule_logo, 18 Février 2008.

  1. Djoule_logo
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    Bonjour à tous

    Déjà, désolé si mon post n'est pas dans la bonne section, c'est celle qui m'a semblée la plus adéquat pour mon problème.

    Mon site (voir mon www) est actuellement une vitrine de produit. Aucune transaction ne se fait en ligne. Il faut prendre contact par mail ou téléphone pour passer une commande (comme dans le cadre de n'importe quelle entreprise traditionnelle). Au vu du nombre de demandes, je pense mettre en place un systeme de reglement par paypal. Il ne s'agira toujours pas d'une boutique en ligne, la fonction "panier" que tout le monde connait n'existera pas, il s'agit vraiment d'un systeme de paiement alternatif au traditionnel cheque.
    Ma question est donc, y'a t il un changement de cadre légal dans ce cas puisque paiement en ligne. Y'a t il des obligations de faire apparaitre certaines infos (dans les CGV notamment) sur le site ou de fournir certaines garanties supplémentaires ?

    Merci à vous et bonne journée.
     
  2. Djoule_logo
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    Personne n'a d'idée sur la question?
     
  3. Djoule_logo
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    Bon bah comme on dit, pas de nouvelle, bonne nouvelle.
    Je presume donc que le cadre légal ne change pas....
     
  4. herveG
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    Le paiment (flux financier) n´importe pas. Dans la mesure ou tu propose à la vente des produits ou service en ligne, tu dois te mettre en règles. Que le paiment se fasse par paypal, virement, cheque, etc. ne change pas la donne.
     
  5. Djoule_logo
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    Se mettre en regle n'est pas le soucis. La question que je me pose, c'est a t on les mêmes contraintes pour un site vitrine que ne fait que presenter les produits, et un site ou un systeme paypal est en place.

    Même si le site reste une vitrine, c'est un peu comme si on passait de la VAD à de la vente en ligne.

    Le but étant justement d'être en regle ;)
     
  6. herveG
    herveG WRInaute accro
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    Tu as donné le mot : vpc

    A partir du moment ou les visiteurs pouvaient déja commander par telephone des produits que tu présentais en ligne alors tu faisais déja de la vente et tu devais déja etre en regle vis a vis de ca. C´est pour ca que je dis que ce n´est pas le moyen de paiment qui conditionne ces obligations. C est la vente a distance.
     
  7. Djoule_logo
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    OK bien compris ;)
    Merci
     
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