Travailler qu'avec des freelances (Auto-entrepreneur)

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par aurelien59, 5 Janvier 2013.

  1. aurelien59
    aurelien59 WRInaute impliqué
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    Bonjour,
    sous un régime EURL est-il possible de travailler qu'avec des freelance en Auto-entrepreneur sur des missions de courtes durées ?

    Merci
     
    #1 aurelien59, 5 Janvier 2013
  2. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    Si toutes les déclarations sont bien faites, oui. Et à condition que tes free-lances aient d'autres clients que toi, et pour un poids suffisant. Sinon tu risques de te retrouver employeur en CDI....
    9a peut faire partie du contrat, avec la formalisation des contrôles nécessaires à la clé.
     
    #2 JanoLapin, 5 Janvier 2013
  3. maloc
    maloc WRInaute discret
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    Ce n'est pas tout a fait exacte. Il faut qu'ils aient des missions et non des heures à faire. Si il s'agit d'heures et qu'ils n'ont que toi, en effet ça sera considérai comme des salariés ... A contrario, si ils ont des tâches à faire à leur rythme (choix de leur horaire etc.) même si ils n'ont que toi, normalement il n'y a aucun soucis à avoir.
     
    #3 maloc, 5 Janvier 2013
  4. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    Je ne suis pas un spécialiste, mais il me semble que la jurisprudence pousse à considérer que ces braves gens peuvent avec succès se faire déclarer comme tes employés. Et donc en CDI...
     
    #4 JanoLapin, 5 Janvier 2013
  5. aurelien59
    aurelien59 WRInaute impliqué
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    Merci pour vos réponses.
    Pour les déclarations il n'y a pas de soucis ;)
    Se sont des missions, il gèrent comme ils veulent leurs temps. Je ne sais pas si ça pourrait poser problème si plusieurs freelances travaillent pour moi en même temps mais sur des taches différentes.
     
    #5 aurelien59, 5 Janvier 2013
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