Actions contre un nom de domaine (fermeture) ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par paikan06, 4 Juin 2012.

  1. paikan06
    paikan06 WRInaute discret
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    Bonjour à tous.

    Je travail actuellement dans une société don le secteur d'activité est l'immobilier. Il y a 5 ans la directeur a fait confiance à un webmaster pour la création d'un site web pour promouvoir des produits immobiliers.
    Aujourd'hui le site en question est toujours en ligne mais notre société n'a plus aucun liens avec la webmaster (plus de paiement, impossibilité de le joindre).
    L'Url comportant le nom de la société nous souhaitons le récupérer et ne plus voir l'ancien site on-line.

    Nous ne savons pas trop quelle démarche adopter, quand on regarde le whois, toutes les informations sont masquées, la seule information disponible est le nom de l'hébergeur 'www.godaddy.com'.

    Si vous avez des conseils, c'est avec plaisir.
     
  2. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    Il y a deux choses à considérer: le nom de domaine (l'adresse du site) et le site lui-même (son contenu).

    Le nom de domaine vous apaprtient-il? Si oui, ce n'est pas un problème, vous n'avez qu'à le rediriger vers votre nouveau site, fait ou à faire. Si vous n'en êtes pas le proprio, il faut:
    * faire un reccomandé au propriétaire -vous aurez son adresse via le registrar, en lui demandant de vous restituer la propriété du NDD
    * trouver un avocat pour vous accompagner
    * vous adresser au registraire (FR --> afnic) pour expliquer votre cas et lui demander la meilleure démarche à suivre. A faire confirmer par votre avocat (qui ne doit donc pas être intéressé aux résultats)

    Pour le site lui-même:
    * soit vous aspirez son contenu (si vous en êtes proprio d'après le contrat) et copiez les fichiers chez un autre hébergeur vers lequel vous ferez pointer le NDD
    * soit vous en profitez pour développer un nouveau site, que vous ferez héberger, et vers lequel le NDD récupéré devra pointer.
     
  3. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    A mon avis, cela ne sera pas si simple que ça. Premère question : y avait-il un contrat? (ou équivalent, correspondance, emails, etc) définissant les responsabilités?

    Il me semble vraisemblable que le NDD est en .com, donc l'AFNIC n'a rien à faire la dedans (registrar GoDaddy).
    Et si le domaine est bien en .com, vous aurez du mal à le faire fermer si votre nom de société n'est pas protégé par une marque. Si c'est un assemblage de noms communs (du genre seine-immobilier.com), aucune chance.

    D'autre part, et ce que le webamaster a été traité correctement pour la mise en place et la gestion du site, ou bien la société a oublié de le règler ("plus de paiement" depuis quand?). Lui a continué à faire son travail....

    Le plus sur serait de recontacter ce webmaster, et de négocier avec lui le rachat du site et du NDD. Vous devez surement encore avoir son nom, quand même? Et un webmaster, ça se retrouve si on connait son nom (normalement).


    Pour quoi la société se réveille-t-elle soudain aujourd'hui?
     
  4. paikan06
    paikan06 WRInaute discret
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    Merci pour vos réponses,

    Effectivement le ndd est en .com
    Le ndd est su style sciturlute.com turlute etant le vrai nom de la Sci.
    Si j'ai bien compris ma direction, il n'y a aucun document pouvant prouver un accord commercial entre le webmaster et la société sauf si on peut prendre en compte le fait que les photos et les plans immobiliers présents sur le site nous appartiennent et correspondent bien au projet immobilier de la société turlute.

    En ce qui concerne la relation entre le webmaster et le commanditaire du site, je n'en ai absolument aucune idée, nouveau dans la société, je cherche juste à rendre à une demande de ma direction.

    Pourquoi on se réveille maintenant, tout simplement parce que le projet était en sommeil, que les investisseurs ont changés, que les plans ont été +ou-refait et que maintenant l'ancien site ne correspond plus du tout au projet actuel.

    Je pense avoir trouver le nom du webmaster, mais pas de mail ou de num de tél ou d'adresse postale.
     
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