AdSense et déclaration comme "gain exceptionnel" ?

[christophe38]

Bonjour,

Comme pas mal d'entres vous ici je gagne quelques sous via allopass et Adsense (environ 500 Euros / mois) grâce à mon site internet. Il a été lancé il y a environ 2 mois et je ne sais pas si les revenus vont continuer comme ça, bref c'est assez aléatoire.

J'ai cherché un moyen d'être dans la légalité et malheureusement se déclarer en tant que "travailleur indépendant" auprès de l'urssaf coûte extrêmement cher, beaucoup plus cher que mes revenus aléatoires.

J'ai vu sur rentabilisez.com et sur quelques autres sites qu'il était possible de faire une dépose de chèque à ma banque une seule fois par an et dans ce cas là de ne rien déclarer à l'urssaf et de déclarer aux impôts en tant que "revenu exceptionnel".

Est-ce que cette information est réelle et légale ? Quelqu'un aurait-il le texte de loi s'y raportant ? Je n'ais pas trouvé grand chose sur internet à ce propos.

En bref, est-ce qu'en encaissant mes chèques allopass et Adsense une seule fois par an je suis dans la légalité ou pas ? Et si oui, quelles pièces justificatives puis-je trouver pour justifier de cette légalité ?

Merci d'avance pour vos réponses,
Chris.

 

[jerome347]

http://www.droitdunet.fr/par_profils/le ... t=7&id=103

Même si les sommes versées sont relativement faibles, deux obligations distinctes s’imposent à vous : une obligation d’inscription en qualité de travailleur indépendant et une obligation de déclaration aux autorités fiscales des sommes perçues.

Dès lors que vous percevez directement de l’argent pour l’affichage de bandeaux publicitaires ou par le biais de partenariat ou d’affiliations, vous êtes dans l’obligation de vous faire immatriculer comme travailleur indépendant.

 

[kendos]

Bienvenue sur Wri Christophe38.

Tu ne gagnes que 500 € / mois grâce à Adsense ou Allopass (déjà, j'aime pas ce mot !) ? Et tu cherches un moyen d'étouffer l'argent, sans rien déclarer... Sans Url dans ton profil, ni plus d'indications... ?

Tu vas faire des jaloux, mais aussi des sceptiques, dans mon genre, qui veulent plus d'infos pour passer du temps à réfléchir à un problème que tout le monde se pose :wink:

Kendos

 

[christophe38]

Bonjour,

pour jerome347 :

J'ai déjà lu beaucoup d'articles à ce sujet, je sais qu'il est apparement obligatoire de créer une entreprise individuelle, seulement j'ai également trouvé cet article sur rentabilisez.com (et quelques autres sites) :
http://www.rentabilisez.com/dossiers/20,dossier_declarer_vos_revenus.html

Avec cette phrase :

"au niveau des déclarations fiscales et sociales, il est possible de déclarer un gain dans la case BIC de la déclaration de revenus, sans pour autant s'inscrire comme travailleur indépendant mais cela n'est valable que si le gain est ponctuel et accessoire, en d'autres termes, si vous recevez de l'argent une seule fois dans l’année. Dès lors que vous recevez de l’argent régulièrement c’est à dire plusieurs fois dans l’année, vous êtes obligé de vous déclarer en tant que travailleur indépendant."

Dans mon cas mon gain est accessoire (je suis salarié à côté) et ponctuel si je n'ais qu'un seul chèque versé en une seule fois, non ?

Pour kendos :
Merci pour ta réponse. Je ne cherche pas un moyen d'étouffer l'argent, je cherche une solution légale pour ne pas payer plus que ce que je gagne !! En regardant le site de l'urssaf, il faudrait que je paye 6000 euros de charge et des poussières la première année et plus de 9000 euros la deuxième année + les impôts alors que mon site ferait au mieux 6000 euros par an ?! Au final, j'aurais donc à payer plus que ce que je gagne. Mais peut-être que je me trompe ? ça ne me dérange pas de reverser 50% de ce que je gagne tant que je ne perd pas d'argent.

Je n'ais pas compris ce que tu voulais ? l'URL du site ? Pourquoi faire ? Pour qu'il y ait un petit malin qui aille me dénoncer à la concurrence et pour avoir tout un tas de soucis alors que je cherche justement à me mettre dans la légalité ? Pour info. mon site est légal, ni xxx et les 500 Euros peuvent très bien se transformer en 10 Euros le mois suivant si le site perd de sa notoriété.

A bientôt,
Chris.

 

[cdepoutre]

Clair.. Déja le mot "allopass" doit etre banni de ton langage... ensuite tout ce qui touche aux déclarations et un sujet délicat, tout dépend du revenu percu... Avec 500 euros/mois ca devient un peu plus délicat.. .mais il me semble pas qu'il soit reellement nécessaire de déclarer ca en tant que revenu...

 

[Maelig_22]

En regardant le site de l'urssaf, il faudrait que je paye 6000 euros de charge et des poussières la première année et plus de 9000 euros la deuxième année + les impôts alors que mon site ferait au mieux 6000 euros par an ?! Au final, j'aurais donc à payer plus que ce que je gagne. Mais peut-être que je me trompe ? ça ne me dérange pas de reverser 50% de ce que je gagne tant que je ne perd pas d'argent.

Salut Christophe_38.

Comment as-tu fait tes calculs? 8O
Es-tu parti sur une hypothèse microentreprise + activité mixte (c'est-à-dire dans ton cas, activité salariée principale + activité non salariée secondaire).
Je suis etonné par les sommes que tu cites. Tu devrais peut-être ressimuler avec les hypothèses que je viens de citer, qui sont sûrement les mieux adaptées à ton activité. tu dois pouvoir obtenir une exonération (au moins partielle) des charges la première année, et de payer qu'un % raisonnable des sommes perçues sur ton activité non salariée par la suite.

Hope it helps
A+

 

[christophe38]

Re-bonjour,

Quel est le problème avec "allopass" ? C'est si mal que ça de payer moins de 2 euros pour un service de qualité que les concurrents font payer beaucoup plus chers ? ... Enfin, on ne va pas entrer dans le débat, en supposant que je supprime mon accès allopass (ce qui est une idée envisageable !) , il me restera encore mes gains AdSense ce qui pose toujours le problème de comment les encaisser tout en restant dans la légalité ?!

Le souci premier étant que ce soit la concurrence qui me dénonce à l'urssaf, pas que ce soit l'urssaf qui aille me trouver au fond du net avec mon petit site.

 

[christophe38]

Pour Maelig_22,

Je suis parti d'un dépliant disponible sur le site de l'urssaf :
http://www.urssaf.fr/images/ref_depliant_Janv2005_Cotisations_debut_activite.pdf

Celui-ci indique que la base des cotisations redevables sont calculés sur une base forfaitaire les deux premières années car mes revenus ne sont pas connus :
- 6365 Euros en 2005.
- 9547 Euros en 2006.

Est-ce bien celà que je dois normalement payer ?

Ils parlent également de cotisations forfaitaires (par trimestre) de début d'activité qui s'élèvent à 213 Euros / trimestre.

 

[mike006]

Celui-ci indique que la base des cotisations redevables sont calculés sur une base forfaitaire les deux premières années car mes revenus ne sont pas connus :
- 6365 Euros en 2005.
- 9547 Euros en 2006.

Il me semble : c'est la base forfaitaire sur laquelle tes cotisations Urssaf seront calculées pas ce que tu vas payer ! Il ne faut pas non plus oublier les cotisations obligatoires maladie et vieillesse. Par ailleurs, ton cas est particulier puisque tu es par ailleurs salarié.

 

[christophe38]

D'accord Mike,

En fait (alors si j'ai bien compris) l'URSSAF se base sur le fait que je gagnerai approximativement 6000E la 1ere année et 9000E la 2eme année (ils sont optimistes à l'urssaf ...). Dans ce cas là ce serait déjà plus sympa , car celà ne me pose pas de problème de reverser 50% de ce que je gagne si je suis dans la légalité mais je voudrais pas me retrouver un jour avec 10000E à payer parce que je n'ais pas tout compris au système ...

 

[mike006]

Ils ne spéculent pas sur le fait que tu vas gagner 6000 euros : ils n'en savent rien, si tu gagnes finalement plus ou moins, tu auras une régularisation au bout de 1 an et demi. Les charges sociales sont calculées sur ton bénéfice (pas ton chiffre d'affaire). Tu ne paieras jamais 50 % de ton bénéfice en charges (je parle de toutes les charges, les 3 caisses, pas seulement de l'urssaf). Je suis certain aussi que ton statut de salarié (et compte tenu de ces faibles sommes que tu génères avec ton site) devrait t'avantager, puisque tu cotises déjà en tant que salarié, ce n'est qu'un revenu complémentaire que tu veux déclarer. Un coup de fil aux impôts lundi matin, ou à un bon comptable et le tour est joué non ?

 

[Maelig_22]

Hello,

D'accord avec Mike.
En plus, renseigne toi, tu es dans une situation activité salariée + non salariée. Si ton activité principale est salariée (ce qui a l'air d'être le cas), ET que tu as effectué plus de 950 heures travaillées (ou un truc comme ça) en tant que salarié en 2004 ET que tu travailleras en tant que salarié 450 heures en 2005 (ou un truc comme ça), tu seras exonéré des 213€ dont l'URSAFF parle (c'est un peu plus compliqué que cela, parce qu'il y a un plafond de 120% du SMIC sur l'activité non salariée... )

De plus, dans ton cas de travail mixte, il me semble que la cotisation retraite (et maladie?) n'est pas obligatoire. C'est également à confirmer.
Bon, ensuite il faudra que tu calcules l'imposition. Mais c'est assez simple dans ton cas parait-il.

Bref, creuse la question mais ne te décourage pas : le système n'est pas si pourri que cela et tu ne paieras a priori pas plus que tu gagnes sur ton activité non salariée ;-)



*** Edit : attention, l'exonération dont je parle ne s'applique que la première année. Mais ça tombe bien, puisque c'est cette année là où elle est calculée de manière forfaitaire. Ensuite c'est au % de tes gains d'activité non salariée.

A+

 

[christophe38]

Merci pour vos réponses très détaillées,

Effectivement je suis salarié en CDI (35h par semaine) depuis un peu plus d'un an donc ça devrait être bon.

Je pense que le mieux c'est que j'aille directement faire un tour à l'urssaf pour qu'ils m'expliquent tout ça. Si d'autres personnes sont dans le même cas que moi (salarié + petit revenu à côté), ce serait sympa qu'elles me fassent part de leur expérience.

 

[olivieri]

Je suis dans le même cas que toi, et j'ai opté pour une autre méthode:

SARL, gérant minoritaire non appointé.

0 € de charges sociales puisque le gérant n'est pas rémunéré.
0 € d'impot forfaitaire si le CA ne dépasse pas 75 000 €.
Uniquement les frais comptables, environ 500 € / an pour quelques écritures mensuelles.
Conservation du statut salarié, par contre obligation légale d'avertir l'employeur.

a+
Olivier.

 

[rituel]

Olivieri t'as oublié l'IS et la TVA non ?

 

[Maelig_22]

Je pense que le mieux c'est que j'aille directement faire un tour à l'urssaf pour qu'ils m'expliquent tout ça

... Et n'hésite pas à nous dire ce que l'URSSAF t'a confirmé ou infirmé, ça m'intéresse, au moins d'un point de vue théorique.
A+

 

[olivieri]

Olivieri t'as oublié l'IS et la TVA non ?

La TVA, c'est normal, tu as raison :wink:

Pour l'IS, tout dépend de ce que tu cherche, mais disons que je préfère payer ma ligne téléphone avec la société, éventuellement la voiture, le bureau chez moi, le restaurant pour inviter mes clients ( 8) ), l'informatique, le forfait du téléphone portable, etc, etc etc ...

Sur ce qui reste, tu paye effectivement l'IS, mais pas sur les charges précédentes et c'est justement la que ca devient interessant :wink:

 

[Digit]

Autre solution : portage salarial : pas toutes ces contraintes comptables, moins de paperasse... mais moins de 50% dans la poche !

 

[Zang]

j'aimerais bien moi gagner QUE 500€ par mois avec adsense

 

[christophe38]

Vouav, ça se complique !!
Bon je vais étudier tout ça de plus près (je n'y connais pratiquement rien dans ce domaine) et je vais aller faire un tour à l'URSSAF courant de la semaine prochaine, je vous tiendrai au courant.

et pour Zang, les 500 Euros/mois ce sont des revenus Allopass. Adsense ce serait plutôt 30-40$ par mois :?

 

[Ohax]

Vouav, ça se complique !!
Bon je vais étudier tout ça de plus près (je n'y connais pratiquement rien dans ce domaine) et je vais aller faire un tour à l'URSSAF courant de la semaine prochaine, je vous tiendrai au courant.

et pour Zang, les 500 Euros/mois ce sont des revenus Allopass. Adsense ce serait plutôt 30-40$ par mois :?

par curiositer tu pourrai mettre ton site ici stp?

si tu ne veu pas le faire publiquement envoy moi un pm


merci :wink:

 

[christophe38]

Je préfère ne pas le citer pour l'instant tant qu'il n'est pas dans la légalité du point de vue fiscal et au niveau de l'urssaf. J'espère que tu comprendra ...

Par contre, si tu as des questions diverses pas de problème pour te répondre en privé avec plaisir.

 

[Recif]

Bon, j'ai lu ce post et je ne peux pas ne pas intervenir. Je suis travailleur indépendant depuis avril 2003 (micro BIC) et j'ai quelques remarques :

1. L'article sur rentabilizez.com annonce des chiffres qui non seulement ne sont pas exacts mais il en oublie, et pas des moindres. Je reviendrais dessus plus loin. J'ai d'ailleurs écrit à l'auteur de l'article il y a un bon moment et jamais eu de réponse ni de modifications.

2. Bilan au bout de deux ans : bénéfices - charges sociales = -1200 euros!!! J'ai bossé pendant deux ans pour rien. Pire, j'ai payé 1200 euros de ma poche pour pouvoir payer les charges sociales. Et encore, j'ai jamais payé l'URSSAF car je n'ais jamais atteind le placnher soumis à cotisation.

3. L'URSSAF ne demande de cotisation qu'à partir de 4670 euros (de tête) de gains. En dessous il suffit de leur faire un courrier et vous serez exonéré (c'est ce que j'ai toujours fait et ca marche sans problème).

4. Le gros hic, c'est l'asurance vieillesse. Non seulement elle est obligatoire même en status pluriactif (salarié dans une entreprise + travailleur indépendant) - c'est mon cas - mais c'est elle qui explose les charges! De plus il sne veulent rien savoir, pas moyen de demander une quelconque faveur (SICAV), on doit payer les forfaits, un point c'est tout, et quelque soit les revenus. Dans tous les cas, et passées les deux premières années, il y a un minimum à payer (je n'ais pas les chiffres sous les yeux) qui est absolument exhorbitant pour de petits revenus (500 euros par mois, tu peux laisser tomber!).

Le système est fait pour les entreprises qui font tout de suite des chiffres conséquents, il n'y a pas de place pour ceux qui veulent commencer petit. Personnellement je suis dégouté et je conseille à personne de s'inscrire en tant que travailleur si il ne fait pas de gros chiffres tout de suite.

Pour info j'ai mis 6 mois pour qu'on puisse m'informer que le status le plus approprié est le travailleur indépendant. La CCI n'a pas été capable de m'orienter, elle m'a dirigé vers le centre des impots. Eux même n'ont pas su me dire le status que je devais prendre et m'ont orienté vers le tribunal de commerce, qui lui non plus ne savait pas et m'a orienté vers l'URSSAF qui m'a finalement dit que le status qui me convenait c'était travailleur indépendant. Résultat : -1200 euros en deux ans!!

Je vous passe les détails de chaque administration qui m'a fait remplir des formulaires qui finalement ne correspondaient pas etc etc. (certains formulaires payants d'ailleurs).

Alors reflechissez bien avant de vous enregistrer...

 

[Maelig_22]

Recif, le contexte de ce fil de discussion concerne les personnes qui cumulent une activité principale salariée, et qui ont une petite activité non salariée à côté. Est-ce que ton activité mixte est bien répartie de cette manière???
Quand j'ai cité à la louche les conditions pour l'exonération des charges sociales la première année j'ai bien précisé le contexte.

Donc je la refais :

Depuis le 1er janvier 2004,
"les salariés qui envisagent de créer ou reprendre une entreprise pourront bénéficier d'une exonération pendant un an des cotisations sociales dues au titre de leur nouvelle activité d'entrepreneur, s'ils justifient d'un certain nombre d'heures de travail salarié avant et après la création ou la reprise de l'entreprise.
Cette exonération portera sur les cotisations d'assurance maladie-maternité, assurance veuvage, vieillesse, invalidité-décès et les cotisations d'allocations familiales, dans la limite d'un certain plafond de revenus ou de rémunération. "

Ce nouvel article précise en gros, que pour avoir droit à cette exonération, il faut :
- avoir effectué au moins 910 heures (pas 950) d'activité salariée au cours des douze mois précédant la création ou la reprise d'entreprise,
- effectuer les douze mois suivant la création ou la reprise d'entreprise au moins 455 (pas 450, donc) heures d'activité salariée.
- et dans la limite d’un plafond de revenus ou de rémunération fixé à 120 % du SMIC.

Donc je repète, au risque d'être lourd, les mots-clé : micro entreprise BNC ou BIC activité mixte salariée/non salariée dont l'activité principale est salariée.

Et je suis bien d'accord avec ta conclusion : avant de monter quoi que ce soit, il faut se renseigner avant, ce que compte faire Christophe si j'ai bien suivi.

A+

 

[christophe38]

ça y est, c'est bon ... je suis de nouveau complètement perdu

Alors je vais résumer rapidement ma situation :
- Je suis salarié depuis plus d'un an en CDI dans une entreprise, j'ai donc effectué au moins les 910h d'activité salarié au cours des 12 derniers mois. Je vais continuer à travailler dans cette entreprise et pour info. je touche environ 1500 euros brut / mois.

- J'ai fais un petit site perso. qui me rapporte (pour l'instant, celà ne vas peut-être pas durer) environ 500E / mois d'allopass et environ 30-40$ de revenus AdSense. J'espère que celà va continuer comme ça mais rien n'est moins sûr.

Ma question était relativement simple : Comment être dans la légalité pour pouvoir toucher ces revenus ? J'ai écarté maintenant la solution de "gain exceptionnel" et je me tourne donc du côté de la création d'entreprise individuelle.

Le but étant pour moi de ne pas avoir à payer plus que ce que le site me rapporte. Si c'était le cas, autant le laisser gratuit ...

J'étais plutôt rassuré au vue des derniers posts mais le message de Recif m'a mis le doute ....

Voilà où j'en suis ... En tout cas c'est super sympa de prendre le temps de me répondre, je vous communiquerai bien entendu les infos. que l'urssaf voudra bien me donner.

 

[Recif]

Recif, le contexte de ce fil de discussion concerne les personnes qui cumulent une activité principale salariée, et qui ont une petite activité non salariée à côté. Est-ce que ton activité mixte est bien répartie de cette manière???

Absolument! C'est mon cas.
120% du smic ca fait combien en ce moment? C'est avant ou après abattement des charges?

 

[Maelig_22]

120% du smic ca fait combien en ce moment?

Peu importe dans ce cas. 120% du SMIC sur les revenus non salariés de Christophe, ça a l'air de coller d'après ce qui était annoncé au début. De plus, si les revenus (non salariés) dépassent, il y a quand même une partie d'exonérée (celle, logiquement, sous la barre des 120%). C'est pourquoi je prenais soin dans mes premiers posts de ce fil de parler d'une exonération partielle ou totale.

*** Edit (ce qui suit)

C'est avant ou après abattement des charges?

Heu... quel rapport? Je ne suis pas en train de parler d'abattement avant calcul de l'imposition, je suis en train de parler d'exonération des charges la première année. Je n'ai pas saisi ta remarque.

A+

 

[Recif]

En fait je voulais savoir si c'était 120% du smic but ou 120% du smic net. Le résultat variant presque du simple au double...

 

[ybet]

Bon, un peu de ménage:

1. quoiqu'en pensent certains: le fisk, quelque soit le pays s'intéresse déjà au publicités sites. ... surtout depuis adsence qui est international (avec chèque nominatif)
2. pour les pays européen, la méthode de déclaration des revenus passe par la plupart comme un statut indépendant ou entreprise. Salariés avec bricolages s'abstenir.

Ca va d'aillieurs saigner ... quand je visite le site d'un club des jeunes d'un village de moins de 400 habitants :twisted: avec pubs adsences.

Pour la majorité des petits sites, des salariés ne souhaitant pas passer indépendants en seconde profession (pour la belgique c'est une solution acceptable), les clubs divers, ...
Fiscalement, la solution reste de créer une asbl.. Pas de gains personnels ( :evil: pas de rentrées personnelles), mais récupération du PC, de l'imprimante, de l'encre, ... de la connexion INTERNET (abonnement), des frais d'hébegements, ...

Bref, tu gagne rien , l'ASBL est pas taxée ... (tu peux officiellement rien gagner), ... mais tes frais sont payés même un peu plus (type restaurant une fois par hasard).

Je pense que pour la majorité des petits éditeurs, c'est la solution acceptable.

 

[transbenik]

En gros le simple fait de déposer un chèque adsense va résulter un jour d'un controle de l'ursaaff ?? Ca me fait un peu chier pour des gains qui atteignent peiniblement 1000 euros par an.

MErci de vos réponses avisées.

 

[christophe38]

Je pense pas qu'il faille être trop parano. non plus, si tu dépose un seul chèque de 1000 Euros par an et que personne ne te dénonce je pense que celà devrait passer ?! Peut-être que je me trompe ...

Dans mon cas c'est environ 500 Euros/mois donc ce n'est pas très discret, surtout si la concurrence s'en mêle et que quelqu'un me dénonce à l'urssaf ou autre. Je ne lui en voudrai pas, c'est de bonne guerre, c'est d'ailleurs pour ça que je souhaite me mettre dans la légalité ... Pour l'instant c'est un peu confus mais bon ...

 

[transbenik]

disons que moi, j'ai du google adsence, de l'allopass, du alapage, du amazon et du effiliation, si je pouvais me mettre dans la légalité ca m'arrangerais aussi vois tu !!!

 

[christophe38]

Je vois, je vois ... ben ... je vais aller faire un tour à l'urssaf, j'espère qu'ils pourront m'éclaircir un peu ...

 

[Maelig_22]

Bon, un peu de ménage:

:roll:

2. pour les pays européen, la méthode de déclaration des revenus passe par la plupart comme un statut indépendant ou entreprise. Salariés avec bricolages s'abstenir.

:roll:

Bref, Christophe, je te conseille de perséverer, il y a une voie pour le statut salarié + microentreprise BNC ou BIC, mais je pense que tu devras dégrossir ça par toi-même, le fil de discussion part malheureusement dans tous les sens.

A+

 

[Suede]

Bon, un peu de ménage:
2. pour les pays européen, la méthode de déclaration des revenus passe par la plupart comme un statut indépendant ou entreprise. Salariés avec bricolages s'abstenir.

Dans ma déclaration des impots suédoises, j'ai une case "Revenus de hobby et etc...". Bref tout ce qui ne résulte pas d'un salaire. Et ca entre intégralement dans ma déclaration de revenu. :-( (c'est plus simple en Suède, tout est pris d'un coup : charge, cotis... = impots)

François

 

[cops122]

bonjour! j'ai denicher cela sur les micro entreprise et les salarié

Une opportunité quand on est encore salarié.
extrait:
" Les bénéficiaires peuvent porter leur salaire ainsi que leur BNC ou BIC sur leur déclaration de revenus habituelle. " En outre, ils sont dispensés de cotiser à l'Urssaf car ils sont déjà inscrits en tant que salariés "

source www.lentreprise.com/creation/50.4.31.190.1.0.html

 

[christophe38]

Bonjour et merci cops122 pour le lien,

Apparement il ne parlent nul part sur le site de l'urssaf ni ailleurs de cette possibilité ? Quelqu'un a des infos là-dessus ?

De plus l'article date de Novembre 2002, la réglementation a peut-être pu changer depuis ....

En tout cas merci, peut-être une piste à creuser ?!!

 

[sedget]

dans les déclaration d'impots il y a une case pour les reven us annexes, c'est a mon avis a cet endroit qu'il faut y déclarer les revnus internet du moment qu'il ne dépassent pas 10600 ou 11400 euros.

Il me semble que c'est le plafond pour passer ensuite en travailleur indépendant. je vais vérifier tous cela dés que le site du ministère des finances sera accéssible.

 

[christophe38]

Salut,

Je suis allé faire un tour à l'URSSAF. Une dame très sympa m'a reçue. Dans tous les cas il faut se déclarer en travailleur indépendant, il n'il y a aucun plafond qui te permet de gagner des sous via la publicité ou allopass sans être déclaré. Donc pour sedget, la déclaration juste en revenus annexes ne doit pas fonctionner dans ce cas ...

Par contre, la dame pense qu'il est nécessaire de s'inscrire à la chambre du commerce et non à l'urssaf car une partie de mes gains viennent d'AdSense (régie publicitaire). Je dois la rappeler cette après-midi pour avoir confirmation.

A+

 

[herveG]

Pas de TVA sur les revenus extra-communautaires.

 

[christophe38]

Hello,

Après coup de fil, il apparaît qu'il faut aller s'enregistrer à la chambre de commerce et non à l'urssaf car les publicité affichés sur mon site ne sont pas de mes créations ...

Vala, vala ... c'est vagggguueee ....

 

[ivoyages]

ça change quoi de s'enregistrer à la chambre de commerce ou à l'Urssaff ?

Greg

 

[christophe38]

Salut,

Petit tour à "l'espace entreprendre" de la chambre de commerce. C'est effectivement bien à la CCI qu'il faut aller pour tous ce qui touche aux revenus générés par un site internet. Une dame m'a remis un dossier à remplir avec énormément de justificatifs à fournir, je ne sais pas trop comment je vais m'en sortir. Il y a environ 60 Euros de frais liés au dépôt de dossier et 35 Euros si l'on veut que quelqu'un vérifie ce qu'on a remplis (ce qui est fortement conseillé vu le tas de subtilités).

A partir du moment où le dossier est déposé, il faut compter 2-3 jours pour recevoir un accusé de réception comme quoi tout est ok et environ 3 semaines pour obtenir un numéro et un extrait Kbis.

Vala vala, à suivre ... si vous avez des questions, j'essayerai d'y répondre au mieux.

 

[cops122]

Bonjour!

J'ai envoyé un mail aux impots en leur demandant a partir de quelle montant et comment remplir la declaration voila le mail de reponse reçu ce jour!!

Bonjour Madame / Monsieur



Les revenus dégagés par la publicité sur des pages personnelles mise à
disposition d'internautes doivent être considérés comme des Bénéfices Non
Commerciaux (BNC).

Vous devrez donc, selon l'importance des revenus dégagés par ce
complément d'activité, vous soumettre au régime des BNC ou des micro-BNC.

Si comme vous le dites, le montant des revenus tirés de cette activité
est minime (inférieur à 27 000 € hors taxes), vous êtes dispensés du
dépôt des déclarations professionnelles. Le montant des recettes bruts
doit être porté directement sur votre déclaration de revenus, sur
l'imprimé 2042 C (case 5 KU) téléchargeable sur le site impôts.gouv.fr,
signet fiscalité des particuliers.

Le bénéfice imposable est calculé automatiquement par l'application sur
le montant déclaré d'un abattement forfaitaire représentatif de frais.
Cet abattement est fixé initialement à 37 % (à compter des revenus 2002).

 

[christophe38]

Bonjour et merci cops122,

Aurais-tu un texte de loi se rapportant à cet email ? Car, d'après ce que j'ai pu lire un peu partout et ce qu'on m'a dit, il semblerait qu'à partir du moment où l'on gagne quelque chose grâce à des services ou des publicités (allopass, adsense etc ...), il faille se déclarer en tant qu'entreprise (individuelle ou autre ...).

La réponse des impôts est pour la partie FISCALE de la chose, il reste la partie sociale, à savoir URSSAF et compagnie.

Si quelqu'un peut nous éclairer, merci d'avance.

 

[jerome347]

Ben je crois que tu as toutes les infos :

Partie sociale -> inscription à l'urssaf ou à la CC.

Partie fiscale -> si tu t'inscris en entreprise individuelle tu déclares tes revenus sur la même déclaration (2042 et 2042C) que tes revenus salariés.

 

[christophe38]

Hello,

voilà nous sommes d'accord. Il faut bien séparer la partie fiscale (impôts) de la partie sociale (cotisations cgs/crds, retraite etc ...).

J'ai donc le bon document, par contre au niveau des pièces à fournir ça devient très galère, il faut apparement faire un dépôt des status de l'entreprise au greffe (je n'ais pas le document sous les yeux donc je ne garantie pas les termes) et quand, comme moi, on a jamais fais ça ... bennnn ... c'est pas gagné. Surtout que si un seul truc dans le dossier n'est pas correct ben c'est retour à la cause départ.

 

[jerome347]

Pour une entreprise individuelle, il y a juste un formulaire ("P0") à remplir et à renvoyer à l'urssaf/à la CC.
Ils s'occupent ensuite de faire suivre l'inscription aux autres organismes (impôts, retraite, ...)

 

[christophe38]

Tu es sûr qu'il n'est pas nécessaire de déposer les actes constitutifs de la société au greffe du tribunal de commerce ?

 

[olivieri]

ENTREPRISE INDIVIDUELLE:

1ere année: peu de charge
2eme: charges normales
3eme: charges normales + rattrapage des charges de la 1ere année

Sources: Vécu.

La 3eme année, j'ai paye 120 000 Frs de charge pour un revenu de moitié: COOL !

Ce qui n'est pas dit clairement non plus, c'est que si tu a de la trésorerie, c'est automatiquement imposé et tu ne peut pas la reporter comme dans une société. Je me suis fait avoir. Tu veux bien faire en conservant de la trésorerie pour attaquer l'année suivante avec enthousiasme, et boum, coup de marteau, ton comptable te dit que tu paiera des charges dessus, puisque en nom propre, chaque euro gagné et conservé est chargé.

 

[jerome347]

Christophe38 > Oui, ou alors j'ai raté un truc lors de mon inscription mais je pense qu'ils m'auraient rattrapés depuis

Olivieri > Je ne comprends pas, en nom propre tu n'as pas de "trésorerie" à proprement parler puisque les revenus sont à déclarer sur ta feuille d'imposition classique. Il n'y a pas trop d'obligations comptables, et tu ne déclare à l'urssaf et autres organismes que ce que tu as gagné sur l'année, non ?

 

[Théophraste]

Vous etes vendeurs d'espaces publicitaires (adsence) ou de services (allopass), ce sont des actes de commerce donc dans tous les cas vous devez être inscrit auprès d'une chambre de commerce et avoir un N° siret, etc...

 

[yoyo173fr]

Moi aussi j'aimerais me mettre en règle, mais là quand on entends ca c'est complètement ridicule.
On se croirait dans Brazil 8O

Mon but n'est pas de gagner de l'argent mais de renter un peu dans mes frais, (connexion internet, hébergement minimaliste ...)

Perso ca fait 1 an que mon site est ouvert et j'en suis même pas à 50$ chez Google et j'ai que ca autant dire que en 2 ans d'existence si je me fais 100$ sur lequels on retire environ 20€ de frais bancaire en moyenne, ca devient complètement ridicule toutes ces démarches.

Donc dans ce cas là je fais quoi? :?:

 

[christophe38]

salut,

Pour Yoyo173fr, pourquoi tu dis que tout ça est complètement ridicule ? Si tu n'as que 50$ par an et que celà vient de AdSense, t'embête pas à faire une quelconque déclaration, encaisse le chèque et puis c'est bon, personne te dira rien.

Pour les autres, j'ai donc le dossier P0 de création d'entreprise. En EI individuelle c'est relativement simple. Pour le régime le plus simple est apparement le micro-BIC. Donc ça a l'air plutôt bien parti, ce qui m'enm... c'est les 16,45% euros qu'il faut verser à l'organic (caisse retraite) à partir de la deuxième année dans mon cas.

 

[yoyo173fr]

Je dis que c'est ridicule car je m'étais renseigné il y a bien longtemps et
1) Quasi personne dans l'administration ne sait nous renseigner, on a pu le voir dans ce thread
2) On ne sait pas facilement et clairement lorsque l'on démarre une entreprise ce que va nous couter l'URSSAF et tout le toutim
ce qui refroidit bcp
3)une fois que l'on a trouvé l'information on voit que c'est le coup de massue donc bcp laisse tomber, j'ai un pote qui aurait pu se créer son emploi mais les revenus escomptés n'étant pas assurés contrairement aux prélevements, il a laissé tombé et est au chômage

Sinon merci pour la réponse.

Dans ton cas les 16,5% sont ils les seuls prélèvement à envisager?

 

[marceloo]

Vous etes vendeurs d'espaces publicitaires (adsence) ou de services (allopass), ce sont des actes de commerce donc dans tous les cas vous devez être inscrit auprès d'une chambre de commerce et avoir un N° siret, etc...

Pas obligé, tu p t'inscrire juste à l'URSSAF comme profession liberale, par contre bonjour le coup de bambou à n+1 n+2 et n+3

Moi ca f 7 ans que je fonctionne comme ca.

Par contre si tu v vivre correctement (entre 2000 et 3000 euros de salaire mensuel) prevois entre 5000 et 6000 da CA/mois

 

[christophe38]

Salut,

Alors dans mon cas, je tiens pas compte de la première année où tu as certaines charges que tu ne paye pas car déjà salarié (nottament la retraite, l'assurance maladie ...).

Après celà, on arrive en gros à :

- Assurance maladie 0.6%
- Indeminités journalières 0.5%
- Allocations familiales 5.4%
- CSG/CRDS 8%
- Formation pro. 0.15%
- Retraite 16,45%

ça c'est pour les charges, il reste les impôts mais ça doit pas être grand chose car < 27000 Euros et régime micro-BIC.

Vla ... tu as un montant minimum à reverser, donc c'est sûr que si tu ne gagne quasiment rien tu vas y perdre ...

 

[Maelig_22]

Salut Christophe,

Beau boulot de dégrossissage,
Je pense que quand on est dans ton cas, i.e. salarié comme boulot principal + petite activité non salariée à côté, c'est ce qu'il faut faire. (la seule chose qui varie selon les avis, c'est le régime micro BNC ou BIC... pour des pubs & affiliations, selon les sources c'est soi l'un soit l'autre, ... Mais bon, vu que micro BIC a l'air quand meme plus intéressante autant choisir ça)
Je suis dans le même cas que toi en fait, mais comme j'ai reporté mon premier chèque Google jusqu'à août j'ai encore le temps de réfléchir un peu au problème. ;-)

J'ai regardé également de mon côté et j'arrive aux mêmes conclusions que toi. (je n'avais pas les chiffres sur les charges sociales aussi précis)

par contre quand tu dis : "tu as un montant minimum à reverser", tu veux dire montant minimum forfaitaire??? Je croyais qu'ensuite c'était strictement proportionnel et sans montant minimum? Je pense que ce que tu voulais dire, c'est que la part sociale prélevée n'est pas symbolique.. C'est ça?

Enfin, il faut quand même aborder un dernier point qui me parait assez nébuleux et je voulais te conseiller d'y faire attention : les allocs chômage. Cela n'a pas l'air très clair pour ceux qui cumulent un travail salarié + non salarié. Pour avoir droit aux Assedics de ton travail salarié si il y a un pb, il faut que ta part de travail salarié soit nettement majoritaire. (j'avais lu un texte qui disait à la louche 70%). Mais je n'ai pas pu trouver de texte de loi précis qui parle de ça... A mon avis pour avoir l'esprit tranquille il faudrait évacuer ce point. Si tu arrives à obtenir des infos précises ça m'intéresse.

disclaimer : tout ce qui précède, encore une fois, concerne le cas très précis où on cumule un travail salarié majoritaire, avec un travail non salarié minoritaire, et qu'on choisit comme statut fiscal pour le TNS la microentreprise, et plus particulièrement micro BIC, donc. /disclaimer

A+

 

[christophe38]

Salut Maelig et merci pour ton message,

Concernant le régime (micro-BNC ou micro-BIC), à l'URSSAF et à la CCI, on m'a clairement indiqué qu'à partir du moment où j'affichais des publicités sur mon site (ces publicités n'étants pas de ma création), c'était forcément en BIC. Après celà peut varier d'un département à l'autre, je ne sais pas ...

Pour les chiffres etc. je conseille un très bon site avec beaucoup de détails, c'est http://www.apce.fr .

Effectivement quand je parle de montant minimum, c'est par exemple pour ta cotisation retraite (chez ORGANIC) tu as un montant minimum à payer par an.

Celà se trouve en bas de la page :
http://www.organic.fr/o_et_vous/commerc ... commun.htm

"Cotisations minimales 2005". Là encore j'ai peut-être mal compris donc je laisse le soin aux autres de corriger si souci.

Ok pour les allocations chômage. Je n'ais pas cherché de ce côté, mais c'est un peu vague car mon travail salarié représente forcément une très grande part majoritaire (157h/mois je crois). De plus, comment évaluer (et comment savoir) le temps que je passe à la création/maintenance de mon site ? Vais regarder si je trouve quelque chose.

A++

 

[Séb75]

Ma petite expérience à moi...

Je suis inscrit à l'URSAFF et déclare mes revenus dans la case BNC.

Pour les cotis sociales : il faut juste savoir qu'il n'y a pas de règle inscrite dans le marbre. Un des grands passe-temps de cette administration privée qu'est l'URSAFF, c'est de vous expliquer que, peut-etre, votre activité relève plutot de l'artistique (cotisez à la Maison des Artistes), du droit d'auteur (AGESSA), du commerce ou je ne sais quoi encore, selon la nature de votre activité. Typiquement, moi je ne me considère pas comme vendeur de pub, mais comme éditeur de contenu. Ce n'est pas tout à fait la même chose...
Mon conseil : vous êtes le mieux placés pour savoir où vous devez cotiser. Faites votre choix et n'attendez pas qu'on le fasse pour vous !

Pour les impôts, même chose. Je ne fais pas des bénéfices commerciaux (je ne fais pas du commerce, merde, en tout cas pas plus que LeMonde.fr). Et donc je déclare mes revenus en BNC.

Enfin juste 3 remarques :
- on ne paie jamais plus de cotisations sociales que ce que l'on a gagné ! Vous ne pouvez donc pas perdre de l'argent !!! En revanche, avec le système forfaitaire des 2 1ères années (qu'on peut négocier) et le décalage n+2, il vaut mieux savoir gérer son argent et ne pas avoir tout dépensé.
- on parle de seuil à atteindre pour une déclaration à l'URSAFF. Ce seuil n'existe pas. On constate simplement dans les faits qu'en dessous d'un certain revenu annuel (certains parlent de 3000 euros, d'autres de 7500), l'URSAFF ne viendra pas mettre son nez. En revanche, cela ne vous dispense pas de déclarer la somme aux impots !
- enfin, le jour où l'URSAFF et le FISC voudront faire le ménage, ce sera simple : il suffira de passer un coût de bigot à Google ou Allopass pour avoir la liste des personnes ayant bénéficié de leurs services. Pour ceux qui n'auront rien déclaré et font des efforts pour se cacher derrière des pseudos et ne pas donner l'adresse de leur site, ça fera mal. Heureusement que la prescription existe (3 ans pour les impots, je ne sais plus combien pour l'URSAFF) !

 

[Gaia]

est-il possible pour de faibles revenus de creer une association qui a pour but de creer des sites web, qui financera connexion internet, materiel informatique, livres, logiciels, hebergement, ...

y a-t-il alors des charges, quelles sont les obligations, ... ???

 

[ninive]

Une chose qui m'échappe, ou s'inscrit-on comme travailleur indépendant (ce qui semble être la première étape si j'ai bien tout compris) ? A la CCI ?

 

[sedget]

est-il possible pour de faibles revenus de creer une association qui a pour but de creer des sites web, qui financera connexion internet, materiel informatique, livres, logiciels, hebergement, ...

y a-t-il alors des charges, quelles sont les obligations, ... ???

biensur que c'est possible, les obligations pour l'association c'estd e déclarer ses revenus aux impots comme tout bon citoyen. par contre tu ne peut pas te servir dans la caisse.

il te faut des factures et justifier de ce que l'assos achété et te rembourse. le matériel ne t'appartiens pas mais il appartient a l'assos.

pour etre une assos il suffit d'être deux. tu trouvera sur wikipedia une page sur les assos qui explique bien ce qu'on peu faire et ne pas faire.

 

[Gaia]

merci beaucoup,

maintenant il va falloir se trouver un but associatif assez large pour que l'asso puisse couvrir le maximum de choses ....

 

[sedget]

le plus simple c'est d'aller te renseigner aux impots ou auprès d'une autre assos.

 

[squawk]

Une chose qui m'échappe, ou s'inscrit-on comme travailleur indépendant (ce qui semble être la première étape si j'ai bien tout compris) ? A la CCI ?

C'est les CFE qui centralise tout maintenant, pour les professions libérales non réglementé c'est l'ursaff qui joue se role normalement.
Pour une sarl c'est les CCI. Regarde sur apce.fr, tout est expliqué.