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Amazon et Tradedoubler : DES et factures

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par AdF01, 2 Janvier 2014.

  1. AdF01
    AdF01 Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous et tout d'abord je vous souhaite à tous une excellente année 2014 !
    Oui c'est encore moi, je reviens vers vous pour avoir des réponses précises à mes questions sachant qu'il est compliqué d'avoir des réponses sur le net et que vous m'avez déjà bien aidé et orienté avec vos précieux conseils. Alors peut-être que vous pourrez faire pareil cette fois-ci ! :)

    Mes questions portent sur l'affiliation avec Tradedoubler et "Club partenaires Amazon", pour la Déclaration Européenne de Services et les factures.

    Mes questions sont les suivantes :

    ** Tradedoubler :
    - Quelle est l'adresse de Tradedoubler sachant que j'ai choisi le marché français ? Et par conséquent en fonction du pays, est-ce qu'il faut effectuer une DES lorsqu'on reçoit un paiement (comme pour Google Adsense) ?
    - Lorsqu'on reçoit un paiement, est-ce qu'il faut envoyer une facture à Tradedoubler ? Ou faire comme pour Google, en faire une et la garder pour soit, pour ma comptabilité ?

    ** Club Partenaires Amazon : (mêmes questions)
    - Où se situe le siège (l'adresse) de "Club Partenaires Amazon" (en France, ou dans un autre pays) ? Et par conséquent en fonction du pays, est-ce qu'il faut effectuer une DES lorsqu'on reçoit un paiement (comme pour Google Adsense) ?
    - Lorsqu'on reçoit un paiement, est-ce qu'il faut envoyer une facture à "Club Partenaires Amazon" ? Ou faire comme pour Google, en faire une et la garder pour soit, pour ma comptabilité ?

    Merci par avance pour vos réponses et vos conseils !
    Bonne journée !
    Adeline.
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Dans l'accord Programme Partenaires

    Tu fais la facture pour ta compta, pas besoin de leur envoyer.
     
  3. forty
    forty WRInaute passionné
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    L'adresse est en France pour TD donc pas de DES :
    TradeDoubler SARL
    6 boulevard Montmartre
    75009 PARIS
    France
     
  4. AdF01
    AdF01 Nouveau WRInaute
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    Merci beaucoup ! Donc qui dit Luxembourg, dit hors France mais dans l'UE donc DES à réaliser pour Amazon ??

    Et pour Tradedoubler pas besoin de leur envoyer la facture (comme pour Amazon et Google Adsense) ?

    Merci en tout cas pour vos réponses !

    Adeline.
     
  5. AdF01
    AdF01 Nouveau WRInaute
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    Bonsoir à tous !

    *Pas plus de réponse ? Personne n'utilise Tradedoubler pour son activité ? Est-ce que vous leur envoyez un double de vos factures ou est-ce que c'est Tradedoubler qui les édite directement ?

    *Quelqu'un peut me confirmer qu'il faut effectuer une Déclaration Européenne de Services lorsqu'on reçoit des paiements avec Club Partenaires Amazon (puisque le siège est au Luxembourg) ?

    Merci par avance ! :)

    Adeline
     
  6. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Pour Tradedoubler, forty t'a répondu... Que veux tu de plus?

    Pourquoi poser la question? Si ton client est dans l'UE, c'est obligatoire....
     
  7. AdF01
    AdF01 Nouveau WRInaute
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    Non Forty n'a pas répondu totalement à ma question ! ;-) Il m'a juste dit qu'il n'y avait pas besoin d'effectuer de DES pour Tradedoubler ce qui était la première partie de ma question... j'attends la seconde partie concernant les factures (à envoyer ou non à Tradedoubler) ???! :)

    Pour la DES d'Amazon je voulais avoir confirmation, car dans cette jungle de déclarations, d'exonérations, et j'en passe, on est plus sûr de rien, perso je doute sur pleins de choses ! :) Merci !! :)

    Bonne soirée ! Adeline.
     
  8. AdF01
    AdF01 Nouveau WRInaute
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    Bonsoir à tous!

    Besoin (encore) d'une précision, lorsque je lis ça dans les conditions du site Amazon et du programme de Partenariat :

    "Amazon ne paie pas de TVA sur votre rémunération. Si vous êtes un contribuable résidant dans l’UE et établi hors du Luxembourg, vous ne devez pas facturer de TVA à Amazon EU Sarl. Amazon EU Sarl versera la TVA due sur ces services selon le principe du report de l'obligation d'acquitter l'impôt sur le destinataire des biens. Cela est dû au fait que, dans la législation européenne en matière de TVA, les services de marketing fournis par des partenaires de l’UE établis hors du Luxembourg sont soumis à la TVA dans le pays où le bénéficiaire des services est établi (renvoyez à l’article 44 de la directive 2006/112/EC). Bien que ces services ne soient pas soumis à la TVA dans votre propre pays, la législation européenne en matière de TVA exige, en principe, que vous produisiez une facture TVA pour les services fournis à d’autres entreprises au sein de l’UE. Vous ne devez pas facturer de TVA sur cette facture, mais vous devez y indiquer le numéro de TVA d’Amazon EU Sarl (LU20260743), la raison pour laquelle vous ne facturez pas la TVA et vous assurez que vous vous conformez bien à toutes les autres exigences en matière de facture TVA de votre pays. En cas de doute, nous vous recommandons de vérifier auprès du bureau des contributions local ou de votre conseiller fiscal. Vous trouverez l’adresse de facturation d’Amazon EU Sarl ci-dessous:
    Amazon EU Sarl
    5 Rue Plaetis
    L-2338 Luxembourg
    Luxembourg"


    Qu'est ce que je dois en déduire ? Je dois quand même faire une Déclaration Européenne de Services ou j'en suis exemptée avec Amazon puisqu'ils ne paient pas de TVA ? Ou est-ce que ça n'a aucun rapport ?! J'ai besoin de vos lumières ! :)

    Merci ! Bonne soirée !
    Adeline.
     
  9. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Tu fais une DES basta. C'est exactement ce qu'ils t'expliquent.
     
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