WRInaute accro
Chez Maitre Eolas cet article qui analyse la condamnation de Dicodunet dans une plainte similaire à celle de Fuzz
http://www.maitre-eolas.fr/2008/04/02/9 ... -694-euros
Ce qui est intéressant c'est l'explication claire de ce que le tribunal considère comme un choix éditorial.
NB : plainte similaire mais pas par les mêmes... allez voir l'arrêt en ligne en suivant le lien chez Eolas
http://www.maitre-eolas.fr/2008/04/02/9 ... -694-euros
Ce qui est intéressant c'est l'explication claire de ce que le tribunal considère comme un choix éditorial.
NB : plainte similaire mais pas par les mêmes... allez voir l'arrêt en ligne en suivant le lien chez Eolas