Ce qui différencie un hébergeur d'un éditeur - Fuzz et autre

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Marie-Aude, 2 Avril 2008.

  1. Marie-Aude
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    Chez Maitre Eolas cet article qui analyse la condamnation de Dicodunet dans une plainte similaire à celle de Fuzz
    http://www.maitre-eolas.fr/2008/04/02/9 ... -694-euros

    Ce qui est intéressant c'est l'explication claire de ce que le tribunal considère comme un choix éditorial.

    NB : plainte similaire mais pas par les mêmes... allez voir l'arrêt en ligne en suivant le lien chez Eolas
     
  2. keroin
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  3. bproductiv
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  4. Rahir
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  5. Leonick
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    c'est quand même mieux expliqué sur le site de maitre eolas :D
    EN plus, c'est pas L'article, mais un article qui en parle. Et pourquoi si longtemps après ?
     
  6. Szarah
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    Oui menfin, et j'y insiste depuis le début, c'est quoi cette prétention de certains à vouloir se dédouaner en tant qu'éditeurs ("Je suis HEBERGEUR, boudiu, hé-ber-geur") ?

    Hébergeur de sites, d'images, de documents divers, ok.
    Mais "hébergeur de liens sur pages à moi", qui se moque de qui, exactement ?
    Faudrait pas voir à reprendre ses esprits ?
     
  7. Rahir
    Rahir WRInaute discret
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    Faut poser la question à l'équipe de PCInpact, moi j'en sais rien lol !

    :wink:
     
  8. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    adsense m'a tuer :lol: :lol:
    hé oui, à vouloir optimiser ses flux rss pour mieux cibler les pubs (sinon à quoi serviraient les flux rss affichés sur les sites, hein ?), on fait un choix éditorial et donc on est dans une logique d'éditeur.
    à vouloir optimiser son positionnement dans les serp, en mettant des ancres bien travaillées, on est encore dans une logique d'éditeur.
    Et, en fait, comme le souligne maitre Eolas
    hé oui, gagner de l'argent comporte des risques aussi
     
  9. Robinson
    Robinson WRInaute passionné
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    Me vient une idée farfelue... Dicodunet ne pourrait pas porter plainte contre Gala.fr ?
    Gala.fr propose du contenu mais il n'est pas censé être illégal. A moins que cela soit bien écrit dans les conditions d'utilisations....
     
  10. Szarah
    Szarah WRInaute accro
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    Ce n'est pas le genre de contenu dont il est permis de supposer qu'il est automatiquement illégal :)
    On le sait seulement après que quelqu'un se soit plaint et que la justice lui ait donné raison.
    Dans d'autres domaines, l'illégalité est flagrante et les liens et flux sont prémodérés sans hésitation : incitation à la haine raciale etc ...
     
  11. ecocentric
    ecocentric WRInaute accro
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    en effet, d'où l'insécurité juridique générée pour les mainteneurs de sites par les jugements précités.
     
  12. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    excellente idée :twisted: :twisted:
     
  13. ecocentric
    ecocentric WRInaute accro
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    héhé
    les cgu des rss, on les oublie souvent ^^
     
  14. dd32
    dd32 WRInaute accro
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    ... volontairement :D
     
  15. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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  16. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Eh oui, comme quoi la loi est assez logique :)
     
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