Bonjour.
Victime de plagiat depuis pas mal de temps, j'ai décidé qu'il fallait stopper l'hemoragie et faire valoir mes droits.
Voici ce que je pense bon de faire, si vous voyez d'autres choses, n'hesitez pas.
1° : Deposer son site chez un huissier. Je pense que les huissiers en ligne peuvent être efficace mais rien ne vaut le bon vieux dépot (réalisable en ligne aussi) avec un certificat écrit de l'huissier (250€)
2° : Une fois un gros plagiat trouvé, contacter simplement le webmaster par email pour lui demander de supprimer les plagiats sous 2j en lui citant les textes de loi + envoyer un mail à l'hebergeur
3° : Dans un même temps, faire un constat en ligne par huissier des pages du site plagieur (250€). Imprimer les pages du site fautif
4° : Si absence de réponse, envoyer une mise en demeure en recommandé accusé de reception au domicile du fautif avec photocopie du constat d'huissier de dépot, de plagiat et les screens du site.
Le mieux etant d'envoyer directement un huissier chez la personne pour lui remettre ces documents en main propre
5° : Si absence de réponse, plainte à la gendarmerie
Victime de plagiat depuis pas mal de temps, j'ai décidé qu'il fallait stopper l'hemoragie et faire valoir mes droits.
Voici ce que je pense bon de faire, si vous voyez d'autres choses, n'hesitez pas.
1° : Deposer son site chez un huissier. Je pense que les huissiers en ligne peuvent être efficace mais rien ne vaut le bon vieux dépot (réalisable en ligne aussi) avec un certificat écrit de l'huissier (250€)
2° : Une fois un gros plagiat trouvé, contacter simplement le webmaster par email pour lui demander de supprimer les plagiats sous 2j en lui citant les textes de loi + envoyer un mail à l'hebergeur
3° : Dans un même temps, faire un constat en ligne par huissier des pages du site plagieur (250€). Imprimer les pages du site fautif
4° : Si absence de réponse, envoyer une mise en demeure en recommandé accusé de reception au domicile du fautif avec photocopie du constat d'huissier de dépot, de plagiat et les screens du site.
Le mieux etant d'envoyer directement un huissier chez la personne pour lui remettre ces documents en main propre
5° : Si absence de réponse, plainte à la gendarmerie