Nouveau WRInaute
Bonjour,
Les avis de CFE arrivent sur le compte fiscal en ligne, avec un paiement au plus tard le 15 décembre. Beaucoup d’éditeurs de sites ici sont en micro et travaillent sans local.
La fiche F23547 de service-public est claire sur le principe. Une entreprise sans local reste redevable, sur une base minimum dont le taux et le montant dépendent de la commune. Elle est exonérée l’année de sa création, et aussi quand son CA HT de l’avant-dernière année (N-2) n’a pas dépassé 5 000 €.
Deux points me semblent moins nets. Les revenus AdSense ou d’affiliation facturés à une société étrangère, sans TVA française, comptent-ils dans ce CA de référence pour la CFE ? Et où trouver la base minimum votée par sa commune avant de recevoir l’avis ?
Si certains ont eu une réponse écrite de leur SIE sur ces cas, je suis preneur.
Les avis de CFE arrivent sur le compte fiscal en ligne, avec un paiement au plus tard le 15 décembre. Beaucoup d’éditeurs de sites ici sont en micro et travaillent sans local.
La fiche F23547 de service-public est claire sur le principe. Une entreprise sans local reste redevable, sur une base minimum dont le taux et le montant dépendent de la commune. Elle est exonérée l’année de sa création, et aussi quand son CA HT de l’avant-dernière année (N-2) n’a pas dépassé 5 000 €.
Deux points me semblent moins nets. Les revenus AdSense ou d’affiliation facturés à une société étrangère, sans TVA française, comptent-ils dans ce CA de référence pour la CFE ? Et où trouver la base minimum votée par sa commune avant de recevoir l’avis ?
Si certains ont eu une réponse écrite de leur SIE sur ces cas, je suis preneur.
