Comment éviter la fiscalité avec des revenus Internet moyens

Discussion dans 'AdSense' créé par mat1979, 9 Mars 2005.

  1. mat1979
    mat1979 WRInaute discret
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    (edit) problème résolu :
    -travailleur indépendant
    -monter une entreprise (eurl ou sarl)
    -créer une association éventuellement

    ou bien ne rien déclarer, ce qui peut-être risqué


    salut à tous :lol: c'est mon 1er post!!!
    j'ai lu pas mal de vos posts au niveau des revenus type googleads et que faire avec les impots.
    Le plus simple c'est déclarer et être travailleur indépendant
    ..
    ..
    aujourd'hui j'ai vu la CCI mais j'ai pas appris grand chose, demain je vais voir les impôts et leur poser quelques questions.
    ..
    ..
    Si vous avez des infos je suis preneur, merci :mrgreen:
     
  2. deweerdt
    deweerdt WRInaute impliqué
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    Si tu ouvres un compte en Belgique ça revient exctement au même qu'un compte en France niveau fiscalité.
     
  3. romain187
    romain187 WRInaute discret
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    Si t'ouvre un compte dans un pays etranger pour y faire verser tes revenus tu sera donc considérer comme travailleur dans ce pays... et donc tu devra payer les taxes ou impots correspondant dans ce pays.


    Je pense que le mieux reste la case revenus supplémentaire dans ta fiche d'impôt ;)

    Mais si tu veux qd meme tenter le truc moi j'ai un compte en angleterre... il me prennent aucun frais de compte et en plus j'ai des interet sur ce que j'ai tous les mois :)
    La banque c'est la HSBC : http://www.hsbc.co.uk

    Voilà ++
     
  4. vpx
    vpx WRInaute impliqué
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    Il ne peut rien déclarer du tout, puisqu'il est fonctionnaire. A moins de gagner vraiment tres peu et de facon irreguliere. Dans ce cas ce n'est pas un revenu professionnel, et même en étant fonctionnaire, tu peux le declarer en micro BNC non pro. Mais c'est tout de même assez risqué. Le mieux quand on est fonctionnaire, c'est de déclarer tout sur le nom d'un proche (d'un trés proche de preference...).
     
  5. Oxud
    Oxud WRInaute impliqué
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    Si tu te fais piquer avec ton compte, tu vas payer cher car tu as obligation de déclarer les comptes à l'étranger. Tu risques même de perdre ta titularisation car il y a dissimilation donc tu ne peux pas plaider "l'innocence". Bref, en droit français, cela s'appelle fraude fiscale ce qui est un délit d'autant plus fort qu'il y a évasion fiscale...

    les USA te protègent en rien car les services fiscaux communiquent directement entre eux (convention franco us).

    De plus, il est fort à parier que le fisc va demander le listing des français qui touchent du adsence (la joie de l'informatique).

    Moi ce genre de post ca m'énerve, je suis travailleur indépendant, je prends des risques, je reverse à l'Etat 50% de mes gains et toi avec la sécurité de l'emploi tu veux en plus toucher de l'argent au black et truander...

    Enfin, le pays d'imposition est le pays de résidence, donc même avec un compte en Albanie, ce que tu gagnes tu dois déclarer les revenus au fisc là où tu es. Sinon les riches auraient tous un compte aux USA et vivraient en France sans paye rl'impôt..... :roll:
     
  6. mat1979
    mat1979 WRInaute discret
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    edit : problème résolu et je disais des conneries
     
  7. marinelo
    marinelo WRInaute occasionnel
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    il y en à qui vont bientôt pleuré , quand le fisc va demandé le listing à google !
     
  8. Oxud
    Oxud WRInaute impliqué
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    Enfin, le pays d'imposition est le pays de résidence, donc même avec un compte en Albanie, ce que tu gagnes tu dois déclarer les revenus au fisc là où tu es.
    Sinon les riches auraient tous un compte aux USA et vivraient en France sans payer l'impôt....

    Enfin je connais très bien ton statut, je suis un ex fonctionnaire, catégorie A. Tu ne peux pas tout avoir, l'argent et l'argent du beurre, à toi de choisir.

    Tu peux toujours demander un congé création d'entreprise, si ca marche pas tu retrouves ton poste
     
  9. Cartapus
    Cartapus WRInaute occasionnel
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    Salut je ne pense pas que tu puisses éviter la fiscalité française sur tes revenus GG car les impôts prendront en considération dans ton cas le centre de gestion du site c'est à dire l'endroit à partir duquel tu l'administres.

    Même si ton site est hébergé sur un serveur à l'étranger et si les € sont sur un compte hors france, tu seras taxé sur ce que tu percevras car ton activité d'administration se situe en france. Seule solution vivre à l'étranger :)
     
  10. mat1979
    mat1979 WRInaute discret
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    énerve toi si tu veux,si tu veux être fonc il y a de la place mais pas que des avantages, et je ne vois pas pourquoi je n'aurais pas le droit de toucher des revenus avec un site internet.
    donc je cherche à toucher légalement ces revenus c'est tout, et je vous pose quelques questions c'est tout
     
  11. marinelo
    marinelo WRInaute occasionnel
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    ben pas moi , tu trouve logique 50% ?
     
  12. Oxud
    Oxud WRInaute impliqué
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    Tu lis pas mes posts, je suis un ex fonctionnaire.

    Quand tu as eu le concours tu le savais que tu n'as pas le droit de cumuler une autre source de revenue (hormis loyers).

    C'est tout, il y a une Loi, tu l'acceptes où non. Si ça te convient pas, tu reprends ta liberté comme moi.

    enfin, tu veux toucher légalement en ouvrant un compte aux USA sans que le fisc français le sache... :roll:
     
  13. mat1979
    mat1979 WRInaute discret
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    si je lis tes posts mais pas pendant que j'en écrit un! :roll:
     
  14. mat1979
    mat1979 WRInaute discret
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    on ne me l'a dit qu'une fois (toi) et ça m'étonne que ce soit vrai! c'est pas pour dire que tu dis des conneries mais alors ça veut dire que les fonctionnaires ont effectivement droit à une seconde source de revenus inférieur à 27000euros ce qui n'est pas rien.
    bon de toutes façons demain je vais voir le fisc
    moi il me semblait que pour avoir bnc il fallait être travailleur indépendant et je ne crois pas que travailleur indépendant et fonction publique fassent bon ménage.

    bon et puis il faut pas s'énerver j'ai fait ce post pour avoir des infos je suis content car des infos j'en ai eu mais pas la peine de crier.
     
  15. marinelo
    marinelo WRInaute occasionnel
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    question ?????
    google à t'il l'obligation de donné au fisc les listings des noms des webmasters Adsence ?
     
  16. Oxud
    Oxud WRInaute impliqué
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    marinelo > Ben oui logique, quand tu es crée une entreprise tu le sais que tu reverses 50% de tes bénéfices. On te prend pas en traite.

    Je vis en Ffrance, il y a la sécurité avec la Police, la liberté, l'Education gratuite, la Sécurité Sociale, des infrastructures, les aides pour les gens en difficulté, des bibliothèques gratuites, un réseau adsl bien développer, dans une démocratie etc

    Tout cela n'est pas gratuit, je préfère donner 50% de mes bénéfices et vivre en France dans un pays humain avec une qualité de vie remarquable que de payer 10% d'impôt et vivre dans un pays où j'aurai rien de ces conditions de vie.

    Come je le dis, on ne peut pas tout avoir, l'argent et l'argent du beurre. Je dis pas que je suis heureux de reverser 50% mais je le comprends et cela les vaut largement...
     
  17. vpx
    vpx WRInaute impliqué
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    En effet, ce n'est pas vrai. Les 27000€ n'ont rien à voir la dedans, c'est juste le plafond de declaration simplifiée "Micro entreprise".
    Pour un fonctionnaire, la regle est finallement assez simple: Tout revenu professionnel complementaire est interdit, hormis les piges, les cours de l'enseignement superieur, et certainement quelques autres exceptions.
    Pareil, que ce soit du BNC ou BIC n'a rien à voir la dedans.
     
  18. mat1979
    mat1979 WRInaute discret
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    oxud t'as peut-être eu le temps de réfléchir à tout ça moi pas, je commence à gagner des $ avec adsense je me renseigne vite fait pour la fiscalité et puis peu à peu je me rends compte que finalement j'y ai peut-être pas droit

    pour l'instant je gagne bcp plus de ronds avec mon taf qu'avec gg donc je sis pas prêt à faire le pas
     
  19. Cartapus
    Cartapus WRInaute occasionnel
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    Le fisc ne passera pas par google pour connaître tes revenus.

    PS: Ah tiens un bouton <!> vient d'apparaître en face des messages
     
  20. Oxud
    Oxud WRInaute impliqué
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    Ton post s'appelle tout de même "éviter le fiscalité" = truander...

    Allez bon courage, mais le mieux c'est de rester honnête... car en tant que fonctionnaire tu risques bien plus que les autres si tu te fais "piquer".

    je retourne bosser ;)
     
  21. cdepoutre
    cdepoutre WRInaute occasionnel
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    vouloir gagner de l'argent honnetement n'est pas truander... après si la loi est mal faite.. essaye de la contourner.. par exemple met adsense au nom de ta femme, de ton chien ou de ta grand mere... c'est une solution...
     
  22. Oxud
    Oxud WRInaute impliqué
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    vpw > Oui exact, je me suis planté, les sites internet c'est pas la même chose que les cours dans enseignement sup.

    Désolé, confusion.
     
  23. 99999999
    99999999 WRInaute occasionnel
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    NON ET NON ET NON encore une fois :
    On ne peut PAS ouvrir un compte aux USA si on as pas de numero de CARTE SOCIALE AMERICAINE..... C'est a dire tu dois etre DECLARER resident (carte verte) aux USA.... :roll:
     
  24. vpx
    vpx WRInaute impliqué
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    Pas grave Owud, mais n'ecorche pas mon prénom s'il te plaît! :p
     
  25. Erazor
    Erazor WRInaute accro
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    1/ ça,me parait normal déja on paie vos retraites et sécurité de l'emploi garanti a vie . Faut pas abuser non plus
    2/ Lol l'idiot du village : t'est en FRANCE donc soumis au régime français. POINT. Pour payer des impots au states faut vivre aux states.

    mais il vont tous se faire piquer. Vous croyez que cette pluie de dollars est passée inaperçue ?
    Faut etre naif ..
     
  26. Erazor
    Erazor WRInaute accro
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    Oui et t'as oublié les banques françaises qui elles ont , en plus, obligation de signaler TOUT et en amont des demandes.
    L'informatique c'est la meilleure alliée, des controleurs
     
  27. cleden
    cleden WRInaute impliqué
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    Tu paie ta retraite et les fonctionnaires payent la leur gros malin. Tu as quelque chose contre les fonctionnaires ??
    J'ai l'impression que plus le temps passe et et plus tu es hautain et dédaigneux, il faudra peut-être penser à te calmer. Si ça t'emmerde de répondre à l'idiot du village, garde ton agressivité pour toi, tes G ne dispensent pas de la politesse de règle sur tout forum. :evil:

    Loïc.
     
  28. mat1979
    mat1979 WRInaute discret
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    erazor si t'es jaloux les concours sont ouverts, sinon tu peux aller vivre en angleterre

    ma retraite c'est moi qui me la paye, la sécurité de l'emploi c'est aussi une cage dorée, si ça t'attires...passe des concours de fonc, sinon ce n'est pas un argument.

    moi je suis fonc c'est parce que le job que je fais c'est un job dans la fonction publique, enfin pour l'instant
     
  29. Erazor
    Erazor WRInaute accro
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    1/ je suis tres bien france j'y reste rien que pour vous embeter
    2/ la sncf, par exemple, regardez le nombre de retraités / actifs avant de raconter des sottises sur l'auto finacement des retraites.
    3/ je retire l'idiot du village. Mais faut quand même avoir une bonne dose de naiveté et une ignorance totale du système pour écrire" je dépose mes chèques aux usa et paie des impots la bas tout en étant fonctionnaire en france" c'est lolesque.
    4/ l'état te nikkera, d'une façon ou d'une autre, comme ça il aura les moyens de te payer :wink: parce si tout le monde fait comme toi le système sur lequel tu est assis va s'écrouler.
    Et pour la vache cleden un peu de lecture ( si il sait )
    http://www.lexpansion.com/bindata/10%5C ... 001t1.html
    l'énormité de la semaine assurément
     
  30. madx
    madx WRInaute occasionnel
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    Ouvre un compte en suisse à la Poste(il faut juste un passeport), tu as une carte bleu internationale.
    Apres tu encaisses les sous labas, et tu te fais des plaisirs avec ta carte bleu de la poste suisse.
    Tu peux lire un article dans le magazine Capital de ce mois je crois.
     
  31. Cartapus
    Cartapus WRInaute occasionnel
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    WRI le Warez du Revenu Imposé :wink:
     
  32. berberber
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    Tu n'as pas une compagne à qui expliquer la gestion d'un site web ? (ou des parents :D)
     
  33. Cartapus
    Cartapus WRInaute occasionnel
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    8O c'est à moi que tu parles?
     
  34. berberber
    berberber WRInaute impliqué
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    Non, au créateur du sujet
     
  35. mat1979
    mat1979 WRInaute discret
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    ouais je pourrais passer par mes vieux mais bon c'est galère je vais créer une assoce qui touchera les revenus, c'est le plus simple
     
  36. sedget
    sedget WRInaute discret
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    bof les assos sont elles aussi soumises a la déclaration des revenus et puis tu va te les reverser de quelle manière ?

    le mieux c'est effectivement de mettre un tiers de confiance comme destinataire de tes chèques, ou une assos si tu lui fait don de tes gains.
     
  37. cdepoutre
    cdepoutre WRInaute occasionnel
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    ou alors tu change de boulot.... et tu te consacre pleinement a l'internet...
     
  38. Erazor
    Erazor WRInaute accro
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    de mieux en mieux .. les fondateurs de la loi 1901 sont heureusement morts eux qui avaient lutté pour la défense des libertés syndicales par exemple ( chères aux .. fonctionnaires entre autres )
    Enfin faut mieux lire ça qu'etre aveugle. Curieux quand même que quand on parle d'éviter la fiscalité ( c'est le titre du post il aurait pu etre titré "fraude fiscale" vu les solutions exposées ) ce soit la solution association qui soit, souvent, mise sur le tapis. Autres temps autres moeurs ..
     
  39. Cartapus
    Cartapus WRInaute occasionnel
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    Bon cela dit Erazor on peut pas dire non plus que le fisc français soit toujours de bonne foi notamment quand il s'agit d'appliquer certaines directives européennes.............. à tel point qu'ils tentent aujourd'hui de faire contre-poids pour la non application d'une situation qui ne les arrangent pas et qui pourtant serait bien pour le pays. Qu'ils ne nous expliquent pas après que réfléchir à comment payer moins d'impôts par le biais d'autres moyens que ceux qu'ils proposent, c'est pas bien.

    PS: je viens de faire valoir mon droit à la libre expression sans pour autant vouloir lancer un débat ici.
     
  40. graphic3000
    graphic3000 WRInaute discret
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    Bonjour
    A mon avis GG doit les tenir à disposition, le déclarant faisant preuve de civisme
     
  41. JeunZ
    JeunZ WRInaute accro
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    Il y avait pas des boites qui touchaient vos revenus adsense et vous reversé un salaire après avoir prelevé 50%, c'est un peu hors sujet mais si quelqu'un peut me filer un lien ;-)
     
  42. Gregoo
    Gregoo WRInaute occasionnel
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    ... En ce qui me concerne je compte bien ne rien déclarer du tout ... le temps que les contrôleurs comprennent ce que c'est que Adsense ...

    A mon avis on a quelques années devant nous ... 8)

    Si tu enlève 50% des revenus Adsense ça ne vaut plus le temps qu'on y passe. Je suis aussi indépendant et mes tarifs eux sont calculés en pensant déjà à ce qui reste après impôts. Pour Adsense ce n'est pas le cas.
     
  43. herveG
    herveG WRInaute accro
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    ca c est n´importe quoi. le pays ou tu payes tes impots est le pays ou tu a ton foyer fiscal.

    Le seul cas un peu délicat est si tu as une activité déclarée dans un autre pays que celui de ton foyer fiscal (je ne parle pas de transfer de fonds mais bien d´une activité telle qu´indépendant, une société, des revenus locatifs, etc.). dans ce cas, tu déclareras les revenus de l´activité de ce pays dans le pays de ton foyer fiscal sous la rubrique "revenus réalisés dans un autre pays".

    L´imposition des revenus ne se base pas sur l´entrée de fond sur un compte mais sur le pays ou le revenu est généré et sera payée dans le pays d imposition du foyer fiscal.

    A ce propos et pour l´anecdote, je suis en Allemagne depuis plusieurs années...et le tresor public m envoie chaque année ma déclaration alors que je leur ai déja dit que je n avais plus mon foyer fisacl en france.... les lourds.....
     
  44. herveG
    herveG WRInaute accro
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    c est fort ca je connaissais pas....

    l argent et l argent du beurre, le beurre et l´argent du beurre, l´argent et l´argent de l´argent, le beurre et le beurre de l´argent, le beurre et le beurre du beurre.

    je cris que j´ai tout la....
     
  45. ybet
    ybet WRInaute accro
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    pense que tu sera vite étonner.

    En plus, les tranactions en dollard, surtout avec des montants iéportants sont probablement directememt listées vers l'état. Comme les chèques adsnces sont avec le nom de la personne jolimement écrit dessus ...
    Le saurais très vite pour les belges, contrôl fiscal mardi dans 15 jours. Restera plus qu'à demander
     
  46. Suede
    Suede WRInaute passionné
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    Il suffisait que tu remplisses la déclaration la premiere année en indiquant le changement de domicile (et en leur indiquant ton domicile en Allemagne) et tu es transféré au centre des impôts des français de l'étranger à Paris.

    Si tu es domicilé en France, tu recevras une déclaration. Il faut aussi faire attention au whois des sites : si ton site est domicilié en France, le fisc risque de conclure que les revenus associés au site sont français. Peu importe ou tu habites, tu seras taxable dessus. Tu peux être résident en Allemagne et taxé en France sur des revenus réalisés en France (et éventuellement taxés en Allemagne sur la différence de taxe entre les deux pays, mais ca dépend des conventions fiscales de non-double imposition entre l'Allemagne et la France).

    François
     
  47. Gregoo
    Gregoo WRInaute occasionnel
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    Wow ! Bonne M... ! Surtout tiens-nous au courant. Ton activité principale tourne autour d'Internet ou de l'édition de site ? Ou bien c'est autre chose.

    Il faut savoir que les contrôles se font par familles de secteurs d'activité.
    Les contrôleurs sont donc "spécialisés" dans les secteurs des gens qu'ils contrôlent.

    Si tu es principalement dans l'internet alors en effet il y a de fortes chances pour que ton contrôleur ait entendu parler de GGadsense.

    Mais si tu es boucher à mon avis tu peux dormir sur tes deux oreilles.

    Au fait, t'es réglo au niveau des déclarations des revenus Adsense ?
     
  48. herveG
    herveG WRInaute accro
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    je suis domicilié en Allemagne. j ai fait toutes les démarches dont tu parles...et le clou du spectacle c est qu ils ont continué a m envoyer des tiers provisionnels la premiere année ou j´etais parti..... bref, courrier sur courrier, justificatif et tout le toutim, et la semine dernière..... dans le mille, la déclaration 2004 dans la boite aux lettres !!
     
  49. ybet
    ybet WRInaute accro
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    tu devrais voir le site de mon profil, pas forcément internet, ce n'est qu'un moyen publicitaire (même si mon job est dans l'informatique). Je crée pas de sites pour les autres ... En plus dans ma région, faible dansité de population, pas vraiment de contrôleurs spécialisés.

    Par contre, comme indépendant, vérifient le "train de vie". Ouf, j'ai déclaré les adsences, mais toujours bizarre de faire des ventes de services en exportation. D'aillieurs, mon pas envoyé la TVA, mais les contributions. :lol:

    Faut pas réver, une rentrée de 100 $ par an (avec chèque nominatif), ca pourrais peut-être passer mais pas des montants importants (quelqu'ils soient).

    Faudrait arrêter de réver pour beaucoup. Quelqu'un est-il assez bête pour croire que des transactions américaines vers l'europe d'une seule société (Google) s'élevant à des dizaines de millions de $ (peut-être plus) vont passer inaperçu pour le fisk? (en sachant que si un seul contrôleur est au courant, il va prévenir ses supérieurs qui vont prévenir les autres pays). Je crois que le réveil va être difficile.
     
  50. Erazor
    Erazor WRInaute accro
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    La seule solution serait un 747 bourré de billets chaque mois et distribués dans des sacs plastiques de la main a la main :lol: . Ca ce fera pas car a Roissy il y a de grosses chances que le magot les douaniers s'empressent de le mettre sous scellés. Et accessoirement GGle a des comptes a rendre au fisc américain .
     
  51. ybet
    ybet WRInaute accro
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    éventuellement en passant par le luxembourg :twisted:

    déjà qu'au moindre dépôt important, la banque doit le signaler au fisk (protection contre le blanchissement de l'argent) ...
     
  52. Suede
    Suede WRInaute passionné
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    C'est toujours le même centre des impots ou c'est celui de Paris? Moi je n'avais reçu que la premiere année (feuille d'impot+tiers provisionnel). Après, t'es transféré au centre des impots des etrangers.

    François
     
  53. herveG
    herveG WRInaute accro
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    J ái pas vérifié car ce sont mes parents qui ont recu ca chez moi. mon dernier centre des impots (et unique , je n en ai pas connu d autres) était a paris effectivement. enfin, tant qu il ne me demande rien, ca ne me dérange pas trop...
     
  54. jdangu
    jdangu Nouveau WRInaute
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    Euh... et les revenus par Paypal ?
    La filiale européenne est en angleterre et on peut avoir une carte visa paypal. C'est complètement "invisible" vu de france non ?
     
  55. cdpdf
    cdpdf WRInaute impliqué
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    Par contre ce que tu peux faire pour gagner sûrement et sans problème ton argent. Tu fais une petite sprl ou une SAU, je ne sais pas ce que c'est en France, et tu déclare que c'est la société qui gagne tout. Toi tu ne te fais pas payer par la société. Une fois que tu en as mare tu vends ta société et eups tu reçois l'argent.

    Ou encore tu peu te faire payer par droit d'auteur. Pour cela je crois que tu peux être fonctionnaire et toucher des droits d'auteurs. Et tu n'a même pas besoin d'être déclarer en tant qu'indépendant

    Ou encore si tu as crée une SAU tu as les dividendes des actions et cela même un fonctionnaire peut toucher des dividendes. Je crois même que tu peux le faire avec les tantièmes si tu t'es mis en comme administrateur.


    J'espère que cela peut etre utile

    Christophe
     
  56. artsurf
    artsurf Nouveau WRInaute
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    Statutairement, un fonctionnaire ne peut-être commerçant, mais il peut recevoir des revenus "libéraux" (bnc bénéfices non commerciaux) ou des salaires.
    Crée une structure qui te rémunérera, non pour la pub, mais pour le travail de création du site en droit d'auteur (statut libéral) ou en chèque emploi service (salaire). L'intérêt d'une structure est d'isoler les frais "professionnels" plus facilement

    Soit crée une Eurl dont tu seras l'unique actionnaire (ou une SARL dont tu seras l'actionnaire principal) et confie la fonction de gérant (non salarié et pourquoi pas bénévole) à quelqu'un de proche qui n'est pas fonctionnaire.
    Soit crée une association.
    A moins que tu puisses convaince le fisc (recette des impots) que la gestion (et non le googleads) de ton site est une activité de type libérale, Si tu obtiens un oui verbal demande une confirmation écrite, cela te permettra d'être rassuré.
     
  57. bestofchat
    bestofchat WRInaute discret
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    Hello,

    Je suis fonctionnaire... et travailleur indépendant. Je gagne de l'argent par internet que je déclare fiscalement et socialement.
    Trouvez-moi la loi qui interdit ça ?

    Au début (il y a un an) me suis renseigné partout, sur le web, les administration, l'urssaf, mon employeur.... personne ne ma dit que je n'avais pas le droit... il n'y a pas de loi contre ça.
    Vous confondez avec la loi qui interdit à un fonctionnaire d'avoir un autre employeur (et encore.... )

    @+
     
  58. castprod
    castprod Nouveau WRInaute
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    Google est soumis par le règlement de la cnil et ne transmettra que des infos d'un et un seul titulaire de compte google adsense et uniquement en cas de demande d'un juge suite à une infraction ou enquête préliminaire (et encore faut qu'il y ai big fraude lol) ... faut pas délirer

    Vous croyez que les fontionnaires du fisc auront le temps d'éplucher tout le listing google adsense ?

    Quid des fonctionnaires du fisc qui ont un compte google adsense lol

    Les petits comptes google adsense non déclarés ont donc encore une longue vie devant eux ...
     
  59. philyd
    philyd WRInaute occasionnel
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    Et bah...toujours le même sujet :)

    Bon, je me lance...en connaissance de cause car j'ai été confronté à ses problèmes, d'où avocat, juriste et fiscaliste sont venus à mon secours.

    A la question: faut-il déclarer ses revenus de ses sites ?
    OUI, tout et j'ajoute en clause pour les sites dont les rendements pécuniers sont faibles: seulement si ces revenus sont réguliers, la loi est très claire sur ce point. De surcroît, toute activité excercée sur le territoire Français est passible de l'impôt, charges sociales et tout le toutim 8O .

    A la question, tout site étant enregistré dans le whois sur le territoire Français est-il passible de l'impôt ? NON, archi-faux si vous n'excercez votre activité en France: en effet, si vous detenez un site chez un hébergeur Français et que vous ne résidez pas en France (résidence principale) ou que vous "n'exercez" pas cette activité en France, vous êtes passible de l'impôt là ou se trouve "votre résidence principale" et "l'exercice de votre acitivité". Donc, remettez les pendules à l'heure...En clair, pour ceux qui n'habitent pas en France et qui disposent en revanche d'un hébergement ou d'un Whois libéllé en France, ils ne sont pas passibles de l'impôt Français. Seul la Tva de la facture de l'hévergeur est payable selon le taux Français.

    A la question, ouvrir des comptes ailleurs, même dans les fonds marins, alors que l'activité est en France ? C'est complètement utopique et de la fausse information. Vous travaillez en France, vous payez en France. Carte de crédit ou compte à l'étranger, c'est du pipo et considéré comme de la "fraude fiscale aggravée", car détournement de fonds. S'ils vous attrapent, prison plus majoration de 300% de tout ce que vous n'avez pas déclaré...Seuls les petits malins qui auront ouverts un compte au Luxembourg sortiront du lot. Le Fisc a le droit de regard des comptes de ses ressortissants, sauf les pays qui appliquent le "secret bancaire"...et là, c'est pas une offshore basé aux Seychelles ou ailleurs qui détournera la législation Française.

    A la remarque, c'est bien de payer des impôts en France, il n'y a que des avantages (retraite, rmi, autoroutes etc...), je répondrai que c'est mal que la France soit la 1ère au monde au niveau taxes sur les entreprises et urssaf. Que cela vous déplaise ou non, je vais là où les impôts ne raquettent pas. Et en France, c'est l'apothéose en matière fiscales. On n'est pas là pour débattre "politique", mais l'état fait même de la publicité mensongère en vantant les mérites de "l'artisanat Français" dont le slogan est: "Bah oui, tu sais, c'est la 1ère entreprise de France"...Vous connaissez certainement cette pub qui pollue nos écrans télévisés. Seulement, ce qu'ils disent pas, c'est que plus de 70% des artisans vivent avec le SMIC. Toute cette propagande pour camoufler le chômage et créer des entreprises qui à 60% ne dépassent la 1ère année...

    A la question, que restent t'ils comme solution pour déclarer ses revenus légalement: 3 soluces...

    1° créez votre micro entreprise. Ceux qui réalisent moins de 2250 par mois en revenus peuvent se lancer: pas de tva, compta simplifié et impôts de 52% sur vos rentrées + les frais...il vous reste 25% pour vivre. Redoutables sont nos politiques pour vous dissuader de travailler "en liberté", à savoir être votre propre patron. Seulement voilà, vu ce qu'ils restent, peu réussissent dans cette aventure "arnaque".

    Ceux qui réalisent plus de 2250 sont au régime "réel", TVA et tout le toutim, et pour tirer un revenu acceptable, comptez au minimum 5 à 7000 Euros de revenus fixes...et si vous dépassez les 5 ans d'acivités, vous pourrez considérer que votre entreprise est viable. Bon courage, seulement 20 % s'en tirent, et c'est pas avec des sites internet, mais plutôt des plombiers, bouchers etc...

    2° Cela, beaucoup de webmasters ne le savent pas: si vous avez des rentrées publicitaires de vos sites, vous pouvez prétendre au statut "d'artistes"...et oui, et là, c'est un peu moins cher que la micro: Urssaf à payer bien sûr, impôts également, mais la lmégislation est beaucoup plus souple pour ce statut que celui de commerçant, prestataires de services (sites internet) ou d'artisans...
    NB: Pour les fonctionnaires, tu devrais te renseigner sur cette possibilité.

    3° Se tirer de notre magnifique pays pour se rendre dans un pays où la fiscalité est "donnée" pour ainsi dire: pays du moyen orient, l'espagne (fiscalité pour une petite entreprise à 21%, soit 31% de moins qu'en France) ou une belle île, comme les antilles néerlandaises...ou une autre bien sûr. Travailler sur internet est un privilège et faut être sûr de son coup. Quitter les amis, son boulot, son environnement n'est pas chose aisée...mais au moins, vous vivez du fruit de votre travail sans vous faire ponctionner par cette "mafia déguisée". A ceux dont cette expression déplaira, sachez que votre Goggle préféré, son siège social est basé aux Delaware...donc, un état financier gigantesque aux états Unis, exempt d'impôts...

    Thcaoo :wink:
     
  60. Recif
    Recif WRInaute impliqué
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    Intérressant ça. Tu as plus de détails concernant le status d'artiste? Quel organisme gère ce status? La CCI? L'URRSSAF? Quel est le pourcentage de ponctionnement?
     
  61. 1000apps
    1000apps WRInaute discret
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    Pour revenir au debut du sujet, il y a peut être des solutions.

    1) Si ton statut te le permet tu peux peut-être créer une entreprise type SARL mais je pense qu'il ne faudra pas que tu sois gérant et encore moins gérant majoritaire.

    2) Une autre solution serait de créer une association. Il me semble qu'il suffit d'être 2 pour créer une association. C'est assez simple, juste une déclaration en préfecture

    3) Solution plus complexe, créer une société offshore; Exemple dans le Delaware où les taxes sont très faibles.IL y a des officines sur le web qui proposent de créer ce type d'entreprises mais je n'ai pas testé .....


    A+
     
  62. Daniello
    Daniello WRInaute discret
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    En tant que fonctionnaire, tu n'as pas le droit de pratiquer une autre activité qui est rémunérée, mais tu peux très bien avoir des revenus annexes comme des location d"appartement, des intérets d'un capital ou des revenus de l'internet
     
  63. Neoced
    Neoced WRInaute discret
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    Et tu passes la frontière avec ta Bentley aux sièges garnis de lingots que tu passes en douce ... :idea:
     
  64. Neoced
    Neoced WRInaute discret
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    Mouai ... à chacun ses opinions, mais il y a un système et il faut le respecter ... ou tenter de le contourner dans la légalité
     
  65. Neoced
    Neoced WRInaute discret
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    Et tu as un site de ... comptable ... va falloir que je sois super strict sur le choix du mien ... sinon je vais finir en prison ... heureusement que tu es en Belgique :lol:
     
  66. Neoced
    Neoced WRInaute discret
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    Un dernier petit post pour dissuader notre "ami" fonctionnaire de ne pas faire n'importe quoi avec le fisc :

    Je suis un ancien fonctionnaire moi-même (militaire) et j'ai pu tester à cette occasion "l'adresse" des services des impôts. Il faut savoir qu'en tant que fonctionnaire, vous êtes en première ligne et pouvez être quasi certain que Bercy vérifiera votre déclaration au moins une fois tous les cinq ans. Et quand ils vous attrappent ... ils ne vous lâchent plus : avec près de 9000 Frpar mois à l'époque, je ne risquais pas frauder grand chose, et malheureusement, j'ai mal interprété un texte qui me faisait économiser quelques centaines de francs ... Et hop, attrappé ! Comme j'étais de bonne foie, je n'ai eu qu'à payer l'écart. Mais aujourd'hui encore, ils sont à l'affût ... j'ai pû le constater suite à une légère erreur du service comptable de mon entreprise (je suis salarié) l'année dernière : il manquait 400€ à ma déclaration et il ne leur a pas fallu 10 ans pour s'en rendre compte !

    A bon entendeurs ... mais un peu de philo avant d'aller dormir : pour travailler avec des juristes et des experts comptables toute la journée, j'ai appris une chose, c'est que si la loi est si compliquée, c'est pour mieux la contourner ... :twisted:
     
  67. WTB
    WTB WRInaute discret
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    Bonjour,

    Remarquez, "ils" leur arrive de faire des "cadeaux" 8O pour les dirigeants de sociétés, vous pouvez consulter sur le BO : 4 C-4-03 N° 84 du 9 MAI 2003 sur les dépenses engagées lors de la création de site...
     
  68. nicorama
    nicorama Nouveau WRInaute
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    J'ai un problème similaire,
    Je suis professeur détaché à Boston, ce qui est plutot cool.

    Par contre je ne peux pas créer d'entreprise ni toucher des thunes avec un site web. Ma solution est de m'associer avec un pote, mais bon, j'aurais autant voulu faire ça tout seul.

    La solution la plus souvent citée sur le net est de mettre l'entreprise au nom de sa mère ou de sa femme, et le fonctionnaire part en disponibilité pour l'"aider". Effectivement un fonctionnaire ne peut pas demander un congé de création d'entreprise puisque même en disponibilité, il ne peut en créer.

    Encore une fois, certains pouront contourner la loi, sur des critères comme "puis-je faire confiance à ma femme" qui n'ont rien à voir avec les problèmes de départ.
     
  69. Tony Montana
    Tony Montana Nouveau WRInaute
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    En ce moment çà me travaille aussi cette histoire de fiscalité. Je pense que le meilleur moyen d'y échapper et de faire encaisser les chèques par une personne de confiance non soumi à l'impot sur le revenu (j'ai déjà pas petite idée).
    J'avais aussi évoqué le status d'association dans un autre sujet. L'inconvénient est qu'il faut dilapider les bénéfices en frais divers (hôtels, restos, avion,...) et ainsi on ne profite pas de l'argent comme on le souhaite (sauf si on aime voyager)

    Dernier idée, le compte bancaire en Suisse assortie d'un belle carte Visa internationale. Même si les banques suisse sont très discretes, il y a toujours un risque que le fisc demande des infos à Google directement (enfin pour en arriver là il faut gagner des milliers d'euros par mois...).
    http://www.swissbanking.org/fr/faq-comptes-03-07-30.pdf

    A vous de voir, mais je pense que le plus simple et aussi le plus discret. Plus on cherche à dissimuler plus çà peut faire mal si l'on se fait chopper.
     
  70. Kounte
    Kounte WRInaute impliqué
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    Je me demande si je ne vais pas ouvrir un service de domiciliation d'entreprise + compte bancaire dans un pays africain trés libérale (en faite c'est l'anarchie) ?

    Votre société est basée dans ce pays trés libérale, vous y avez un compte bancaire (gérable en ligne)(banque arabe), une drop mail (qui vous renvois vos courriers postaux (code de confirmation adsense)).

    En même temps, vous ouvrez un compte pour cette société aux Bahamas, avec la fameuse carte permettant de retirer du liquide dans tous les distributeurs de la planéte...

    Pas la peine de vous faire un schéma de circulation...

    Qui est intéressé ?

    :lol:

    Ps : je prévois aussi une option homme de paille...
     
  71. nicorama
    nicorama Nouveau WRInaute
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    Ben en tant que prof, j'aimerais bien que payiez vis impots, ca m'arrangerait...
     
  72. cedfr
    cedfr WRInaute passionné
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    lol
    Personnellement, je paye déjà de la TVA sur mes achats relatifs à mon activité et ça m'emmerde de déclarer en plus les revenus.
    Mais, je les déclare (j'arrondi en dessous par contre les sommes).
     
  73. Jderamaix
    Jderamaix WRInaute occasionnel
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    Le plus simple, c'est de prendre rendez-vous avec un contrôleur des impôts.

    On a souvent peur d'aller les voir, mais par expérience je sais que ce sont des gens plutôt ouverts tant qu'on ne les prend pas de haut et qu'on essaye de régler les problèmes à l'avance et en toute bonne foi.
    J'ai repris une société où j'ai découvert, après achat, des grosses irrégularités de compta. Juste un coup de fil au contrôleur et c'était réglé. Même pas de contrôle fiscal, même pas de vérif, rien.

    Ou bien alors prends rendez-vous avec un comptable. Ils sont souvent les plus au courant car ils ont des compétences aussi bien en droit du travail qu'en droit fiscal.

    ++
     
  74. romain187
    romain187 WRInaute discret
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    Ou parfois ils te disent "Il n'y a pas de staut de webmaster, je peux rien vous conseiller si ce n'est creer votre société... ce qui est long et requiere une certaine stabilitée des revenus..."...

    Bref retour case départ avec les impots !
     
  75. cedfr
    cedfr WRInaute passionné
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    lol
    Ne jamais faire confiance aux impôts :twisted:
    Je préfère faire mes comptes tout seul, je change un peu les chiffres s'il le faut et puis c'est tout.
    On paye déjà assez de taxes comme ça :evil:
     
  76. benben1973
    benben1973 WRInaute passionné
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    Salut,

    Tu peux monter une micro-société en tant que fonctionnaire, seuls les officiers publics (notaires, huissiers...) et les agents de recettes (c'est sur que si tu bosses aux impots c'est cuit) n'en ont pas le droit.

    http://www.impot.gouv.fr/portal/dgi/pub ... tid=869631

    >c'est sur le premier lien.

    En outre après avoir lu le fil, certains disent que les fonctionnaires n'ont pas le droit de percevoir d'autres revenus. Faux, il existe donc le cas de la micro-société,et les cours du soirs, les conférences, la formation, le sport, et tout un tas de domaines où le fonctionnaire peut intervenir et prétendre à rémunération sans autres formalités que de déclarer ses revenus.
     
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