Comment protéger le nom de mon site?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par testeuse, 29 Décembre 2009.

  1. testeuse
    testeuse Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    je voudrais savoir s'il existe des moyens pour protéger son nom de domaine s'il vous plait. Protéger le nom de son site pour pas qu'on puisse l'utiliser ou le voler.

    Est il également possible de protéger son nom pour que des sociétés autre que des sites internet ne puissent l'utiliser.
    Par exemple, j'ai appris qu'une agence dans le même domaine que mon site internet souhaitait utiliser le nom de mon site... est ce que je peux protéger mon site contre ca s'il vous plait?

    Merci d'avance pour vos réponses et votre aide.
    Bonnes fêtes à tous!
     
  2. 1-sponsor
    1-sponsor WRInaute passionné
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    Tu dois déposer le nom. Chez moi (belgique) c'est 240€ et c'est valable 10 ans. Si tu es français, je ne sais pas trop, mais ça m'intéresse aussi.
     
  3. seb2310
    seb2310 WRInaute impliqué
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    En France c'est l'INPI Insitut National de la Propriété Industrielle

    http://www.inpi.fr/

    200 euros pour déposer dans 3 classes différentes si tu fais la démarche par internet sinon 225 € si c'est sur papier.
     
  4. testeuse
    testeuse Nouveau WRInaute
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    Merci pour vos réponses, mais je protège quoi exactement à l'inpi? le nom du site ou la société?
    et puis, est ce que je protège le nom avec l'orthographe exacte ou tous les orthographes?
    Désolée pour ces questions bêtes.
     
  5. 1-sponsor
    1-sponsor WRInaute passionné
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    Admettons que tu dépose le nom "webrankinfo", je pense bien que si un "webrank-info" ou "webrankeinfo" etc... venait à voir le jour, tu pourrais lui faire un procès et gagner.
     
  6. jeanluc
    jeanluc WRInaute accro
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    Ce n'est pas parce qu'une SARL française utilise le nom de domaine "copyright.be" qu'il faut la considérer comme un organisme officiel belge! :mrgreen:

    Fondamentalement ce qui protège une marque, c'est qu'on l'utilise et qu'on peut prouver depuis quand on l'utilise. Accessoirement on peut déposer la marque, mais c'est rarement indispensable quand on l'utilise effectivement.

    Jean-Luc
     
  7. Mountain Magazin
    Mountain Magazin WRInaute occasionnel
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    Si tu veux protéger ta marque, mieux vaut la déposer quand même, et également réserver le nom de domaine et les noms de domaine trop proches (pouvant prêter à confusion) dans toutes les extensions courantes.

    Cela t'évitera des soucis de cyber squatting et de devoir faire un procès => perte de temps et d'argent souvent.

    Comme ça personne réserve les NDD proches de ta marque et c'est un souci de moins.

    +A+
     
  8. polweb
    polweb WRInaute accro
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    C'est mieux de déposer la marque à l'INPI mais cela ne marche pas toujours :?
     
  9. casa
    casa WRInaute discret
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    Bonjour
    Le problème du dépot par internet, c'est que l'on ne peux pas payer par chèque. Il faut une carte bleu ou autre.

    casa
     
  10. jcaron
    jcaron WRInaute accro
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    Ca existe encore les chèques?

    Jacques.
     
  11. Mountain Magazin
    Mountain Magazin WRInaute occasionnel
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    +1

    Pour bosser sur Intenet, vaut mieux avoir une CB non ? :roll:
     
  12. anemone-clown
    anemone-clown WRInaute passionné
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    Bonjour,

    ah bon??? http://www.inpi.fr/fr/marques/deposer-une-marque/combien-coute-un-depot.html Je crois que c'est plutôt l'inverse : on ne peut pas payer par carte bancaire!

    Quoiqu'en disent certains, les chèques et virements ont encore une longue vie devant eux. :lol:
     
  13. Mountain Magazin
    Mountain Magazin WRInaute occasionnel
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    Si, on peut payer par carte bancaire sur le site de l'INPI, je suis formel.

    Si tu n'as pas de compte client, c'est CB obligatoire. Si tu as un compte client, c'est par exemple par virement, mais c'est plutôt réservé aux grands comptes.
     
  14. polweb
    polweb WRInaute accro
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    J'ai déjà payé sur le site de l'inpi par CB :wink:
     
  15. testeuse
    testeuse Nouveau WRInaute
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    Ok, mais comment savoir si "webrank-info" ou "webrankeinfo" n'existent pas déjà et si ce n'est pas moi qui suis en tort?
    Est ce que l'on peut éffectuer une recherche quelque part?

    Ensuite, j'ai plusieurs sites, avec des noms différents donc et un nom d'entreprise différent qui englobe ces sites ( entreprise à venir), est ce que je dois protéger chaque nom de domaine ainsi que le nom de mon entreprise?

    Merci beaucoup pour vos réponses en tout cas.
     
  16. seb2310
    seb2310 WRInaute impliqué
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    Tu peux faire une recherche d' antériorité à l'inpi attention c'est payant.

    tu dois faire la démarche pour chaque nom que tu souhaites protéger.
     
  17. polweb
    polweb WRInaute accro
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  18. testeuse
    testeuse Nouveau WRInaute
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    Merci beaucoup pour vos conseils.
     
  19. Mountain Magazin
    Mountain Magazin WRInaute occasionnel
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    Ca te permet de te faire une idée très rapidement, en particulier avant un simple dépôt de nom de domaine et/ou avant de demander la recherche d'antériorité, mais ce n'est pas suffisant pour déposer une marque.

    Pour déposer une marque, il faut faire la demande de similitudes à l'INPI (40 euros pour trois classes), qui va t'envoyer très rapidement par courrier un pavé avec des centaines (le nbre dépend de ton projet de marque et de la concurrence qui gravite autour) de références de marques plus ou moins proches, plus ou moins problématiques.

    Pour interprêter correctement ces données, il faut faire appel à un spécialiste en droit des marques et c'est là que ça coûte cher, au moins 500 euros à bcp plus selon les cas.

    Tu peux le faire toi même si tu sais comment interprêter un tel document, mais attention au risque de te faire attaquer en contrefaçon si tu ne le fait pas correctement. Ca peut coûter cher, assorti d'une obligation de changer de marque.

    Je te laisse imaginer le désastre après plusieurs années d'exploitation par exemple.

    Donc la solution perso, si tu sais faire (un avocat sympa avec qui tu bosses régulièrement peut t'expliquer), ça peut aller pour un projet pas trop concurrentiel ou le risque est limité (peu de similitudes de marques, dans des classes très différentes en plus...).

    Par contre, gaffe en cas d'enjeux importants dans un secteur très concurrentiel, qui plus est à l'international.
     
  20. jcaron
    jcaron WRInaute accro
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    En parlant d'international, si tu comptes te développer en Europe, le dépot d'une marque communautaire peut être une bonne solution. C'est plus cher (environ 1000 euros par marque si je me souviens), mais ça te couvre dans les 27 pays de l'Union.

    Au passage, dans certains pays, pour pouvoir déposer un domaine si tu n'y es pas présent, il faut avoir une marque, et une marque communautaire suffit.

    Jacques.
     
  21. polweb
    polweb WRInaute accro
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    Tu peux aussi te dire que tu tente le dépot à 300 € et que tu sera vite au courant si tu gène quelq'un :mrgreen:

    La recherche à 40 € de l'inpi faut pas rêver à ce prix là cela ne va pas très loin je pense. Donc une petite recherche sur base marque et on tente le coup cela peut être une stratégie. Bien entendu passe par des spécialiste ce sera mieux, mais tu peut vite prévoir un budget supérieur à 1000ou 2000 €.


    A plus.
     
  22. Mountain Magazin
    Mountain Magazin WRInaute occasionnel
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    Avec les 40 euros de l'INPI, tu récupères toutes les similitudes. C'est exhaustif et c'est leur dossier que tu peux transmettre à ton spécialiste pour analyse.

    Le résultat est totalement différent de ce que tu trouves sur la base Marques en ligne où là effectivement tu trouves pas grand chose.

    Voir mon dernier post, tout est expliqué, j'en dépose régulièrement.
     
  23. polweb
    polweb WRInaute accro
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    Je ne suis pas vraiment d'accord avec toi dans la base marque tu peux déjà trouver pas mal de similitudes. A toi de faire preuve d'imagination et chercher ce qui a déjà été déposé qui peut étre en conflit avec ton dépot de nom de marque.
     
  24. Mountain Magazin
    Mountain Magazin WRInaute occasionnel
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    Oui, mais via le service payant, tu as quand même quelque chose de fourni qui constitue une (très) bonne base de départ.

    Perso, j'utilise la recherche de marques avant de déposer un domaine important, et avant de demander le document de l'INPI, mais jamais je ne déposerais une marque que sur la seule base de cette recherche.

    Le risque est important, une attaque en contrefaçon peut faire très mal et entraîner le dépôt de bilan pour une jeune société qui démarre et qui n'a pas bcp de cash.
     
  25. casa
    casa WRInaute discret
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    ARGHHHHHHHHH j'ai failli lancer un troll

    Oui c'est vrai que l'on peut payer par CB sur INPI;
    Je me suis mal expliqué : Ma petite EURL n'ayant pas de CB, je suis obligé de payer par chèque.

    Bonne année à tous
    :p :p :p :p :p
     
  26. jcaron
    jcaron WRInaute accro
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    Comment tu fais pour avoir un compte bancaire sans carte bancaire?

    Jacques.
     
  27. Mountain Magazin
    Mountain Magazin WRInaute occasionnel
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    Oui, une CB avec un contrat pro, ça vaut rien et c'est indispensable non ?

    Tous les achats sur le net, les prestas de service, les licences logicielles..........
     
  28. casa
    casa WRInaute discret
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    Je n'ai jamais éprouvé la nécessité d'avoir une CB avec mon compte pro.
    En effet:
    Changement d'ordi tous les 3 ans---> chèque
    L'hebergement: ----> 1 chèque par an
    TVA -----------> 4 chéques/an
    Impots, comptable, 2 ou 3 bricoles, et c'est tout !!!!
    Je suis un petit "bricoleur" du web.
    ( je ne suis pas certain que la CB soit gratuite.)
    A+
    casa
     
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