Protéger mon ndd antérieur à une marque qui m'a contacté

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par wwwburner, 7 Avril 2014.

  1. wwwburner
    wwwburner Nouveau WRInaute
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    Bonjour, je suis nouveau sur ce forum, que j'ai au préalable parcouru afin de chercher des réponses :)

    Version courte:
    Quelles sont les exactement TOUTES LES conditions que doivent remplir les demandes ou procédures de récupération de ndd en .com?

    Version longue:
    J'ai un ndd.com enregistré il y a plus de 10 ans, qui est utilisé comme serveur d'intégration pour un extranet dans le domaine de l'éducation ( inopérant depuis le passage forcé à mysql 5 sur 1and1, reste uniquement l'écran de login ).

    Récemment le service marketing d'une marque nationale m'a contacté par téléphone expliquant qu'ils souhaitaient récupérer le ndd car il correspondait exactement au nom de leur marque; j'ai eu le réflexe de leur demander la date de dépôt de la marque, qui s'avère être de 6 ans postérieure à mon ndd.
    S'ensuit un échange email, ou ils souhaitent m'acheter le ndd, mais en sous-entendant que le prix doit être minime sinon ce serait « plus rentable …/… de lancer une procédure via nos avocats ». Ils pensent être dans leur droit en affirmant « vous n'exploitez pas ce nom et il n'y a aucun contenu lié à ce nom de domaine ».
    Vu le contexte, je ne suis pas contre une transaction équitable, mais j'ai la désagréable impression qu'on me force la main…

    Est-ce que le fait d'avoir l'antériorité en ma faveur, et le fait de ne pas faire de parasitage (je ne suis même pas sur google… ) d'image ou d'activité me protège d'une quelconque procédure me forçant à « donner » mon ndd? Il est ici sous-entendu qu'il faut en plus pouvoir justifier de l'exploitation du ndd, est-ce vrai? :? D'où ma question posée tout en haut :)

    J'envisage 2 réactions possible :
    - laisser couler :roll:
    - par précaution agir, par exemple en réactivant l'extranet (migration mysql 5) ou mieux ,utiliser mon ndd pour un projet bien avancé d’agrégateur de news ( qui à le mérite d'être public contrairement à un extranet).

    Merci par avance pour vos réponses constructives :wink:
     
  2. Axiso
    Axiso WRInaute passionné
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    A première vue je dirais que tu n'as pas à céder aussi facilement.
    Vérifie quand même s'ils n'utilisaient pas le nom de leur marque non déposée avant que tu n'enregistres le domaine.

    A ta place je ferais aussi preuve d'ouverture et de bonne foi : poursuivre le dialogue et ne rien changer sur le "site" que tu exploites déjà.
    Quel prix t'a été proposé ? Par rapport à la notoriété de la marque est-ce que ça te semble suffisant ?
    Et ensuite il te reste à t'évaluer pour savoir si tu es prêt à subir peut-être de l'intimidation, une éventuelle procédure, à y consacrer du temps. Même si tu sais être dans ton bon droit.
     
  3. Pixiplume
    Pixiplume Nouveau WRInaute
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    La question des ndd est un peu complexe, et je ne suis plus certainement d’être parfaitement à jour sur la question. ^^

    La question de la date du dépôt de marque n’est en théorie pas pertinente, car elle, elle est protégée dans le cadre de la propriété intellectuelle alors qu’un ndd ne l’est pas en lui-même. Sauf que s’il y a exploitation, le propriétaire du ndd peut s’opposer à l’enregistrement de la marque, les tribunaux considérant qu’il y a là une antériorité juridiquement valable.

    L’antériorité de l’enregistrement de ton ndd n’a en soi aucune valeur. Ce qui compte c’est la date de début d’exploitation du ndd. Le cas classique c’est Monsieur A qui achète ndd.com et qui attend quelque mois avant de mettre son site en ligne. Si entre l’achat et la mise en ligne Monsieur B achète ndd.fr et met son signe en ligne, Monsieur A pourra être poursuivi pour concurrence déloyale lorsqu’il mettra son signe en ligne. Ton cas est un peu différent, mais au vu de ce que tu dis de tes échanges avec les propriétaires de la marque, ils doivent se positionner dans ce schéma de réflexion.

    La seule question à retenir est donc de savoir si tu as réellement exploité ton ndd. J’entends pas là : réellement exploitée aux yeux du droit. S’il n’y a pas exploitation, c’est mort. S’il n’y a pas exploitation et que tu veux la relancer pour faire barrage alors qu’ils ont déposé ce nom, tu vas violer le droit des marques et c’est fichu pour toi.

    Évidemment, tout ça, c’est un peu général, sans le dossier complet c’est dur d’en dire plus. Mais a priori, tu n’exploites pas le ndd et donc il n’y a pas là une antériorité à opposer aux propriétaires de la marque. Relancer l’exploitation alors que tu sais maintenant qu’il y a une marque qui porte ce nom, c’est souvent qualifié de contrefaçon de marque, de concurrence déloyale ou parasitaire.
     
  4. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Une marque qui n'est pas utilisée tombe en désuétude. De plus, il n'est pas certain du tout que l'exploitation d'un ndd pour un extranet soit constitutif d'une marque.
     
  5. wwwburner
    wwwburner Nouveau WRInaute
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    Merci pour vos retours :)

    @axiso: c'est une société dont le CA est à 7 digits et ils ont souhaité que je leur propose un montant, je leur ai donc fait une offre à 4 digits qu'ils déclinent en comparant avec le montant d'une procédure ( dont je ne connait pas le coût ), ce à quoi j'ai répondu que le dialogue était ouvert et qu'ils étaient libre de faire une contre-offre. Rien ne m'empêche de balancer le nom mais à ce stade je vais attendre une éventuelle réponse. Je viens aussi à la pêche aux infos car je n'ai pas trouvé de « lois » relatives à des ndd.com vs marque fr, et ce que j'ai lu (jurisprudences) représentent plutôt le cas inverse ( le demandeur possède un ndd antérieur et souhaite faire annuler une marque ).

    @pixiplume: La date du début d'exploitation du ndd remonte à 2002 (preuve web archive), au départ il fallait un extranet d'intégration pour de la saisie en ligne, et le ndd est un jeu de mot relatif à ce projet. Dans tous les cas je ne souhaite pas « faire barrage » ( le titre de mon post est trompeur je m'en rends compte ) à la marque, qui est de toute façon dans un autre secteur d'activité. je veux juste m'assurer de réunir les conditions pour conserver — c'était le sens de « protéger » — mon ndd quelle que soit la procédure. J'ai lu que les procédures de type « cybersquattage » avaient des conditions bien précises (dont la postériorité du ndd sur la marque), mais quelles autres types de procédures visant à récupérer un ndd existent? y a t'il des textes de loi?

    @marie-aude: Oui c'est bien cette notion « d'exploitation » qui me taraude, avec un intranet/extranet ce serait une zone grise en l'absence de textes, on peut donc mettre sur la balance : ndd.com antérieur + pas de parasitisme / dépôt de marque + zone grise. En droit français y a t'il une jurisprudence ou un texte représentant ce cas de figure, ou s'agit t'il d'une première ? :eek:
    Un ndd dont l'usage est restreint à un groupe n'est probablement pas opposable à une marque, mais à l'inverse cela donne t'il le droit à une marque de s'approprier ce ndd, qui plus est en .com ?

    En tout état de cause le seul levier supplémentaire dont je dispose est le choix de mettre à jour ou non le contenu « visible » de mon site, voire d'y installer un nouveau projet… hormis la preuve d'une activité passée, il faut peut-être aussi faire transparaître l'activité présente du ndd…
     
  6. M&B Multimédia
    M&B Multimédia WRInaute passionné
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    Pour info : un ndd n'est pas obligatoirement fait pour être exploité via un hébergement et un projet "visible" (ou non d'ailleurs) par les internautes lambda. Il peut très bien servir à l'envoi de mail depuis le début... et dans ce cas précis, si il n'y a pas de site au bout ça ne veut pas forcément dire que le ndd n'est pas exploité.
     
  7. Axiso
    Axiso WRInaute passionné
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    ... de plus si tu as une bonne explication pour justifier l'usage de ce nom pour le projet concerné.

    Quant à modifier le contenu actuel, je te redonne mon avis : si ta position est que tu n'as rien à te reprocher, que tu es de bonne foi, ne change rien. D'autant plus qu'ils ont sans doute déjà fait réaliser un constat. Devant un juge ça donnerait l'image du gars qui a voulu se préparer au conflit.

    Ca ne semble pas être un gros acteur si son CA n'est "que" de 7 chiffres ("digits" n'étant pas dans le dictionnaire). Tu leur demandes plutôt 1000 ou plutôt 9999€ ?
    Tu as sûrement déjà listé toutes les suites possibles. Donc ne vaudrait-il mieux pas leur vendre moins cher et que ce soit réglé rapidement plutôt que de subir une procédure qui, si tu ne perds pas le domaine, risque de ne pas amener pour autant la société à te l'acheter au prix désiré ?
     
  8. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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  9. Pixiplume
    Pixiplume Nouveau WRInaute
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    La décision du 10 mars 2014 ne servira pas, puisqu’elle concerne la question de savoir si un ndd peut constituer une marque non déposée, ce qui n’est clairement pas le cas en l’occurrence puisque l’on va achopper sur la notion de notoriété du ndd (puisqu’il s’agit d’un extranet n’est pas connu du grand public).

    Par contre, il y a TGI Paris 17 janvier 2014, qui confirme que l’exploitation doit passer par un site : « Cependant, s’il est exact qu’un nom de domaine peut faire partie, bien que n’étant pas cité expressément dans l’énumération de l’article L.711-4 susvisé, des antériorités opposables à celui qui dépose une marque, encore faut-il qu’il ait donné lieu, outre les formalités d’immatriculation ou d’hébergement, à une exploitation effective sous la forme d’un site internet. »

    Donc si tu te lances là-dedans tu vas devoir au moins :
    — Justifier que l’antériorité marche aussi avec un extranet ;
    — Démontrer l’exploitation en prouvant que le site fonctionne et qu’il propose des services OU des produits OU possède au moins un contenu réel (la date à laquelle l'extranet a cessé de fonctionner peut jouer un rôle important).

    Sincèrement ? C’est pas gagné. Du coup, je suis tentée de citer mon prof de procédure judiciaire : « un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès » et de me rallier à l’avis d’Axiso.
     
  10. wwwburner
    wwwburner Nouveau WRInaute
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    Sauf que le critère d'exploitation semble n'entrer en compte que dans le cadre d'une procédure de nullité de marque et non de nullité de ndd, à ce sujet j'ai trouvé une interview intéressante : http://www.webmaster-hub.com/publication/Internet-Espace-de-droit-ou-de-non.html

    et je cite :
    «W. H. : Je dépose le nom de domaine : « toto » et je vends des vêtements. Quelques mois après, un concurrent dépose le nom de marque « toto » pour des vêtements, et me demande de lui rétrocéder le nom de domaine. Suis-je considéré comme portant atteinte à la marque, ou l’antériorité du nom va prévaloir ?

    Me R. A. : À titre liminaire, il faut savoir que même si un nom de domaine constitue une antériorité, il ne peut être invoqué dans le cadre d’une opposition à l’enregistrement d’une marque auprès de l’INPI(l’Institut National de la Propriété Industrielle)

    Il ne pourra être invoqué que dans le cadre d’une procédure judiciaire.

    Plusieurs situations sont possibles :

    Votre nom de domaine « toto » est antérieur au dépôt de la marque « toto ». Cependant, votre site Internet n’est pas encore exploité. Vous ne pourrez pas alors démontrer le risque de confusion. Vous ne pourrez donc pas demander la nullité de la marque. Votre nom de domaine et cette marque devront alors coexister.
    De plus, si par la suite vous décidez de vendre des vêtements, le titulaire de la marque pourra semble t-il agir à votre encontre.

    Votre nom de domaine « toto » est exploité pour un site Internet de vente de vêtements. Vous pourrez semble t-il agir en concurrence déloyale pour parasitisme à l’encontre du titulaire et votre nom de domaine prévaudra.»

    En clair si le site n'est pas exploité signifierait que le ndd n'est pas opposable en vue de demander la nullité de la marque, mais n'implique aucunement le contraire ( que la marque puisse demander la nullité du ndd ). Le ndd et la marque cohabitent mais il faut évidement faire attention à ne pas exploiter après coup le site dans le même domaine d'activité.

    En résumé : si j'attaque — ce n'est pas mon intention — je n'aurai pas gain de cause, mais réciproquement si je me fais attaquer. Pour me déposséder du ndd il ne faudrait-il pas qu'ils démontrent un quelconque préjudice? Hors comment un site non exploité pourrait-il constituer une concurrence déloyale ou un risque de confusion … vous en pensez quoi?
     
  11. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    encore faut-il prouver qu'il a une certaine notoriété
    pareil que toi, sauf que si une action est intentée, tu auras des frais à débourser et pas évident que tu puisse bénéficier de l'article 700 si en face ils ont un bon avocat.
    Comme dit au dessus, mieux vaut un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès
     
  12. Axiso
    Axiso WRInaute passionné
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    Et pense à un truc : si la marque propose des produits qui t'intéressent, ça leur coûterait moins cher de te faire plein de cadeaux que d'accepter de payer la totalité du montant demandé en vrai argent :)
    "Chérie ! Je vais céder -letempsdescerises.org, tu veux quoi ? Ils ont déjà accepté de m'offrir des jupes mais bon ..."
     
  13. zeb
    zeb WRInaute accro
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    C'était une boutique de sext0ys, on l'a jamais revu sur le forum il est mort d'épuisement. :D
     
  14. Axiso
    Axiso WRInaute passionné
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  15. Pixiplume
    Pixiplume Nouveau WRInaute
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    C’est ça qui a poussé ma réflexion vers la question des marques, car ces deux conditions ne sont pertinentes que dans ce domaine-là.

    En y repensant, ils peuvent vouloir faire comme pour les marques : si une marque n’est pas utilisée, elle peut être récupérée et utilisée par quelqu’un d’autre, qui peut légalement la déposer. Et comme le ndd est un signe distinctif, ça peut valoir le coup de tenter l’affaire. Je ne suis pas certaine que cela puisse marcher au final, il y a potentiellement énormément de choses à démontrer, mais ce qui est clair, c’est que c’est une porte ouverte à de très très très longues procédures judiciaires...

    Que ça dépend. Imaginons qu’ils font ce que j’ai imaginé au-dessus et que ça marche, tu n’as quasi rien à opposer à leur demande de récupération de ton ndd.

    Pour la question de la concurrence et du risque de confusion, il faut déjà une exploitation du site, mais je vois déjà l’un des arguments de l’avocat d’en face : mais pourquoi garder un ndd pour un site que l’on n’utilise pas si ce n’est pour nuire à la marque et la priver d’un gain de notoriété sur Internet ? S’ensuivra une longue réflexion sur le fait de savoir si priver quelqu’un de quelque chose de potentiel est un argument suffisant, de savoir si vraiment il y aurait un gain de notoriété différent par rapport à l’usage d’un autre ndd, etc. Puis l’avocat dira aussi qu’ils t’avaient proposé un accord amiable préjudiciaire, que tu as refusé et que donc tu es malintentionné, que de toute façon tu ne remettras pas l’extranet sur pied, etc. C’est très imaginatif un bon avocat. :)

    Dans tous les cas, tu n’es pas sorti de l’auberge...

    Note pour plus tard : faire du droit à 8h' du mat' avant le café du matin c'est pas une bonne idée !
     
  16. wwwburner
    wwwburner Nouveau WRInaute
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    Petit suspens d'une semaine pour faire croire que zeb avait vu juste :lol:

    Silence radio de leur part. J'ai bien saisi votre point de vue ( un mauvais accord vaut mieux qu'une ennuyeuse procédure ).

    Hors toute considération sur la forme ( arrangement ou procédure pénible ) j'essaye en // de trouver une réponse sur le fond — que l'on aura peut-être que si procédure il y a — à savoir qui est dans son bon droit :)

    J'ai eu l'idée de continuer mes recherches en inversant la question : « j'ai déposé la marque X mais un ndd X.com a été déposé avant, comment récupérer le ndd ? ».
    Et il y a beaucoup plus de réponses à cette question, qui peuvent se résumer à : si le ndd n'est pas nuisible à la marque alors il y a quasiment aucune chance de récupérer le ndd via la justice, il faut cohabiter avec le ndd ou bien le racheter à l'amiable. (la notion d'exploitation n'entre pas en ligne de compte sauf à considérer le contenu nuisible ou pas).

    Je vais continuer mes recherches dans ce sens et poster quelques liens plus tard ici en espérant tomber sur des jurisprudences :)
     
  17. JudeAAZ
    JudeAAZ Nouveau WRInaute
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    Bonjour,
    Quelles ont été les suites de votre affaire ?
    Je suis à peu près dans le même cas que vous.
    Merci
     
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