Comment se déclarent les revenus pour une SARL (TVA ou pas?)

rk38 · 25 Mars 2005

Salut,

La question est assez simple en fait. J'aimerais simplement savoir comment déclarer et passer en compta les revenus Google dans le cadre d'une SARL ?

Faut-il reverser la TVA ? Dans quel type de compte doit-on le passer en compta ?

Enfin voilà quoi, toutes les infos pour toucher les sous légalement

Je me suis renseigné au fisc mais ils ne savent pas LoL !

Merci.

slender · 25 Mars 2005

tu dois le passer en compta oui
tu dois payer la tva 19.6 pc oui
pour le compte je sais pas

squawk · 25 Mars 2005

La tva oui sauf si tu es en régime micro, c'est toi qui choisit mais y'a un palier de CA (assez bas).

jcaron · 25 Mars 2005

Re: Comment se déclarent les revenus pour une SARL (TVA ou p

Salut,

rk38 a dit:
La question est assez simple en fait. J'aimerais simplement savoir comment déclarer et passer en compta les revenus Google dans le cadre d'une SARL ?

Comme une facture de services à un client hors UE.

rk38 a dit:
Faut-il reverser la TVA ?

Pour en reverser, il faudrait en avoir facturé. Il n'y a pas de TVA sur les factures de services électroniques fournis hors UE.

rk38 a dit:
Dans quel type de compte doit-on le passer en compta ?

Comme n'importe quelle facture de services émise par la société, crédit d'un compte de tiers (411-quelque-chose), débit d'un compte de produits (706-quelque-chose). Puis débit du compte de tiers et crédit du compte banque à réception du chèque (modulo les frais et pertes de change, ça complique un peu, sauf si tu comptes tout directement à la valeur nette une fois le chèque encaissé).

Evidemment, je ne suis pas expert-comptable, et mon avis ne vaut pas celui d'un EC que tu as tout intérêt à consulter.

Bon courage!

Jacques.

slender · 25 Mars 2005

erreur chez moi:
Les entreprises européennes qui "exportent" virtuellement des prestations en vendant à des entreprises américaines sont exonérées de TVA:
http://www.webmaster-hub.com/lofiversio ... t8735.html

rebirth · 25 Mars 2005

slender a dit:
tu dois le passer en compta oui
tu dois payer la tva 19.6 pc oui
pour le compte je sais pas

Pas de TVA a payer pour Adsense (pour les EURL/SARL du moins) selon 2 comptables de suite.....

Jeff-44 · 25 Mars 2005

Bonjour
Y a pas de TVA sur les paiements de Google Cf le centre des impôts article 259 B alinée XII du code des impots.
Bonne journée

rk38 · 25 Mars 2005

OK, merci les gars pour toutes ces réponses

J'y vois un peu plus clair

totoro · 25 Mars 2005

Je confirme, les clients us ne payent pas de TVA pour des services FR ... les veinards

Machin · 25 Mars 2005

On n'a pas à payer de TVA sur les revenus Adsense (du moins jusqu'à présent, ça risque de changer avec le passage à l'euro). Du coup, pour peu qu'on ait fait quelques investissements genre ordinateur et autres en cours d'année 2004, c'est le fisc qui va nous envoyer un chèque pour rembourser le solde de TVA.

jcaron · 25 Mars 2005

Machin a dit:
On n'a pas à payer de TVA sur les revenus Adsense (du moins jusqu'à présent, ça risque de changer avec le passage à l'euro)

Pas de raison que ça change. Même si c'était une entité européenne de Google qui payait (et donc serait le destinataire des factures), ce qui à ma connaissance n'est pas prévu, ce serait probablement Google Irlande, et donc dans ce cas il y a reverse-charge et c'est eux qui déclarent la TVA (mais ne la payent pas, ils la re-déduisent de suite dans la même déclaration). Il n'y a que les Irlandais assujettis à la TVA qui devraient en facturer (en plus du montant habituel), en percevoir et en reverser au fisc Irlandais.

Machin a dit:
Du coup, pour peu qu'on ait fait quelques investissements genre ordinateur et autres en cours d'année 2004, c'est le fisc qui va nous envoyer un chèque pour rembourser le solde de TVA.

A condition bien entendu d'être assujetti, mais effectivement dans un tel cas, ce serait idiot de ne pas l'être

Beauvais · 29 Mars 2005

Google, tva et compta

Voici ma position pour Google, la tva et la compta :

1/ Je ne met pas de TVA sur mes recettes Google, je les déclare en recettes export
2/ Comptabilisation de mes écritures :
. 706300 Recettes google export : credit de (par exemple) 100,00 €
. 411000 Client Google : débit de 100,00 €
Cette écriture doit être passée à la fin de chaque mois
3/ Comptabilisation de la réception du chèque :
. 514000 Compte CCP : débit de 100,00 €
. 411000 Client Google : crédit de 100,00 €

Bon courage !

rk38 · 29 Mars 2005

merci Beauvais pr cette précision sur la compta. Si y'a d'autres avis pour confirmer la démarche hésitez pas (ça nous permettra ptetre de faire pile ce qu'il faut

)
Par contre tu fais comment pour calculer la somme en euros ? (il y aura forcément différence entre la comptabilisation et l'encaissement effectif du chèque sur le montant en euros...)

Pour ce qui est de demander un chèque au fisc c pas demain la veille ^^ A moins d'avoir google en unique source de revenus lol.

Jeff-44 · 29 Mars 2005

J'ai demandé à Google si cela allait changer quelque chose le fait que paiement en euro.
Réponse : "Nous vous précisons toutefois que les paiements proviennent toujours de Google, Inc., organisation domiciliée aux États-Unis. La situation fiscale ne devrait donc pas changer suite aux nouveaux modes de paiements.
Nous vous invitons à consulter un conseiller fiscal ou comptable pour l'application à votre situation particulière."

Par contre j'ai pas eu le courage ni le temps d'appeler les impôts pour savoir si changement du fait que le paiement transit par la France.
Si quelqu'un n'a rien à faire ou souhaite se persuader de la pertinence des services fiscaux, cela serait sympas. Je pense que cela fera parti des questions de l'année dans les centres des impôts

herveG · 29 Mars 2005

ah, voici des infos claires et nettes sur l exonération de TVA des prestation virtuelle de services a des clients américains....!! il y a un post assez long a ce sujet sur lequel on pourra mettre lien vers ce post ci !

Machin · 29 Mars 2005

rk38 a dit:
Pour ce qui est de demander un chèque au fisc c pas demain la veille ^^ A moins d'avoir google en unique source de revenus lol.

Pas forcément, tout dépend de tes "exportations" par rapport à tes dépenses en euro. Dans la déclaration annuelle tu vois si le solde de tva est en ta faveur. Dans ce cas il y a une rubrique à remplir en plus pour demander le remboursement et franchement maintenant le fisc t'envoie le chèque de remboursement en 15 jours. Moi j'ai demandé début mars et ils m'ont déjà fait le virement sans poser de questions. Ca vaut le coup d'être assujetti si on n'a que Google ou Amazon comme source de revenus parce que ça peut faire un joli paquet en fin d'année... disons de quoi payer les impôts sur le revenu :wink:

Toutaide · 6 Mai 2005

Et je pose la question inverse :

Peut-on récupérer la TVA sur les coûts ADWORDS ?

Jeff-44 · 6 Mai 2005

A priori non car c'est des paiements vers une société américaine. Cela serait beaucoup trop beau

Toutaide · 6 Mai 2005

Youpi :

Lire cela : https://adwords.google.fr/support/bin/a ... 6&topic=47

On peut récupérer la TVA !!

Quelqu'un a t'il plus d'infos ?

jcaron · 7 Mai 2005

Toutaide a dit:
Peut-on récupérer la TVA sur les coûts ADWORDS ?

Si l'entité (société ou personne physique en EI) facturée (le client de Google, quoi) est assujettie à la TVA (i.e. elle en facture, en déclare, en collecte et en paie ou en récupère) alors elle a un numéro de TVA. Si elle a un numéro de TVA, elle le met dans la case qui va bien dans l'interface Adwords, et elle ne paie pas de TVA (pas directement, en fait c'est un peu plus compliqué, il y a "reverse charge", donc c'est le client qui déclare et paie la TVA, mais la déduit et se la fait rembourser sur la même déclaration, donc c'est neutre, à part le fait qu'il faut en tenir compte dans deux cases de la déclaration de TVA).

Si elle n'est pas assujettie, bien entendu, elle ne peut pas la récupérer, elle fonctionne comme un particulier de ce point de vue.

correiaj · 7 Mai 2005

rk38 a dit:
Pour ce qui est de demander un chèque au fisc c pas demain la veille ^^ A moins d'avoir google en unique source de revenus lol.

Le fisc ne rembourse jamais la TVA... Vous croyez que c´est le père noël?

jcaron · 7 Mai 2005

correiaj a dit:
Le fisc ne rembourse jamais la TVA... Vous croyez que c´est le père noël?

Si tu es assujetti et que tu as plus de dépenses soumises à TVA que de recettes soumises à TVA, si si, ils remboursent. C'est d'ailleurs relativement rapide et efficace...

correiaj · 7 Mai 2005

Franchement, ils ne m´ont jamais rien remboursé, juste un report de credit...
Et puis logiquement, un surplus de tva, ormis le cas de facturation hors UE de services n´a pas de raison d´être remboursé.
Sinon, tu achètes 200 voitures neuves, tu récuoères la TVA et tu ferme boutique, et tu les revends, et tu crois à ça???

Jeff-44 · 7 Mai 2005

C'est une obligation légale de rembourser la TVA mais par contre je pense qu'il est préférable d'avoir une compta en béton. C'est certain que les impôts préfèrent proposer un crédit. Dans les sujet de wri, il y a une personne qui a expliqué qu'il recevait tout les ans son p'tit chèque des impôts

jcaron · 7 Mai 2005

correiaj a dit:
Franchement, ils ne m´ont jamais rien remboursé, juste un report de credit...

Ce n'est pas automatique, il faut faire la demande avec le formulaire qui va bien, mais une fois que c'est fait ça va tout seul.

correiaj a dit:
Et puis logiquement, un surplus de tva, ormis le cas de facturation hors UE de services n´a pas de raison d´être remboursé.

Si tu achètes beaucoup en France et que tu revends à des sociétés dans l'UE (donc sans facturation de TVA en général), ça peut très bien arriver. Ca arrive aussi pendant les périodes de démarrage si tu dépenses plus que tu n'as de recettes...

herveG · 7 Mai 2005

Je vends hors UE et j'achete tout dans mo pyas (européen) ...... à votre avis......mon compte TVA il est en faveur de qui ??!! CQFD et je vais pas prendre des crédits de TVA pendant 20 ans ......

romain187 · 7 Mai 2005

Machin a dit:
rk38 a dit:

Pour ce qui est de demander un chèque au fisc c pas demain la veille ^^ A moins d'avoir google en unique source de revenus lol.

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Pas forcément, tout dépend de tes "exportations" par rapport à tes dépenses en euro. Dans la déclaration annuelle tu vois si le solde de tva est en ta faveur. Dans ce cas il y a une rubrique à remplir en plus pour demander le remboursement et franchement maintenant le fisc t'envoie le chèque de remboursement en 15 jours. Moi j'ai demandé début mars et ils m'ont déjà fait le virement sans poser de questions. Ca vaut le coup d'être assujetti si on n'a que Google ou Amazon comme source de revenus parce que ça peut faire un joli paquet en fin d'année... disons de quoi payer les impôts sur le revenu :wink:

Concrètement ca donne quoi ?

Par exemple 11000 $ de revenus google par an, et 1000€ de dépense en France, qu'est ce que ca donne ? Quel est le plus avantageux ?