Création de sites & Conventions collectives

[gael.deest]

Bonjour,

Je viens de créer mon activité en EURL. Malgré un nombre incalculable d'heures de recherche et de prise de renseignements avant cette création, une question s'est posée après coup, suite à un démarchage par une caisse de retraite complémentaire salariés: une convention collective est-elle applicable/obligatoire à/dans mon domaine d'activité ?

Si tel est le cas, il semblerait que ce soit la "Syntec", mais je n'arrive à aucune certitude.

Merci de vos lumières !

Gaël

 

[Marie-Aude]

La convention collective visant à réglementer les relations entre salariés et patrons, elle s'applique à tout entreprise ayant des salariés, quel que soit son statut.
Si ton EURL est aussi à salarié unique, tu peux l'oublier (à moins que tu envisages de porter éventuellement plainte contre toi même un jour), sinon tu dois effectivement appliquer la convention collective dont tu dépends, en fonction de ton code d'activité

 

[gael.deest]

Merci Marie-Aude !

Toute société, même sans salarié, doit souscrire à une caisse de retraite complémentaire salariés dans les 3 mois suivant le début de son activité (faute de quoi, une caisse lui est attribuée d'autorité par l'administration). Ses cotisations sont nulles tant qu'elle n'emploie personne, l'inscription est obligatoire et le choix n'est pas toujours libre, selon la convention collective appliquée.

Exemple: Malakoff Médéric a été désigné par les partenaires sociaux comme caisse des "bureaux d'études techniques et cabinets d'ingénieurs conseils - sociétés de conseils"...

Si une convention collective est obligatoirement applicable dans mon secteur d'activité, il est me semble-t-il légitime de penser qu'elle s'applique (virtuellement) à mes 0 employés :wink: et que le choix de cette caisse complémentaire peut m'être légalement imposé, même en l'absence de salariés.

Une convention collective peut également être appliquée sans obligation légale - elle n'est me semble-t-il obligatoire que dans la mesure où elle a été "étendue" :?: . En l'absence d'obligation, l'employeur peut donc choisir une convention collective quelconque (pas nécessairement celle de son secteur d'activité) ou se référer au code du travail.

Voilà à peu près le flou artistique dans lequel je me trouve... Une idée, quelqu'un ?

Repêchez-moi si je dis une bourde !

Gaël

EDIT:

Si ton EURL est aussi à salarié unique, tu peux l'oublier (à moins que tu envisages de porter éventuellement plainte contre toi même un jour), sinon tu dois effectivement appliquer la convention collective dont tu dépends, en fonction de ton code d'activité

Quitte à pinailler: mon entreprise n'est pas à salarié unique, mais sans salarié, puisque je suis gérant majoritaire et suis par conséquent un travailleur non salarié. Si j'avais un salarié, j'aurais donc, le cas échéant, à lui faire profiter des avantages de sa convention collective.

 

[sr]

Dans ton (et le mien) cas, la convention collective est celle du syntec.
http://www.syntec.fr/content/view/10/16

 

[gael.deest]

D'après le texte de la Syntec, il faut donc adhérer à une caisse de retraite affiliée à l'ARRCO.

Merci beaucoup !