Création site de troc en ligne : légalité?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par SpeedEleven, 1 Mai 2009.

  1. SpeedEleven
    SpeedEleven Nouveau WRInaute
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    Bonjour amis webrankinfoniens :D :D ,

    Je m'apprête a ouvrir un site de troc en ligne et je voudrais savoir ce qu'il faut faire du coté juridique.

    Faut-il obligatoirement avoir une société? S'il y'a un différent entre 2 membres , est-ce-qu'il se peut que j'ai des problèmes juridiques?( poursuivi en justice) Y'a-t-il un moyen de dire que ce qui se passe concerne l'acheteur et le vendeur et ne concerne pas les webmasters?
    De manière générale, quelles sont les procédures que je dois accomplir et quels sont les risques juridiques que j'encoure en ouvrant un tel site?

    Je vous remercie par avance de votre précieuse aide.

    :D
     
  2. Rod la Kox
    Rod la Kox WRInaute accro
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    Tu peux créer une asso.
     
  3. SpeedEleven
    SpeedEleven Nouveau WRInaute
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    sans créer d'association, si je reste "solo" , quels sont les risques que j'encours si un client n'est pas satisfait?

    merci. :)
     
  4. PG
    PG Nouveau WRInaute
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    Est-ce légale en France ?

    Je sais que c'est légal au Royaume-Uni, cela s'appelle du "barter". En France je me demande si c'est autorisé du fait de l'absence de collecte de TVA par le trésor public ??

    cdt
     
  5. Rod la Kox
    Rod la Kox WRInaute accro
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    Oui, c'est légal.

    Sinon, renseigne toi comment fonctionnent les SEL
     
  6. SpeedEleven
    SpeedEleven Nouveau WRInaute
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    c'est quoi les SEL ?
     
  7. Rod la Kox
    Rod la Kox WRInaute accro
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  8. willord
    willord Nouveau WRInaute
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    Je ne voie rien d'illégal, un site de troc est tout comme n'importe quel site d'annonces qui met simplement relation déposant/acquéreur, non? Et puis, il existe déjà tellement de site de troc : france-troc.com, trocline.com, trocoeur.fr, trocdestrains.com, cinetroc.com etc. Par contre, si vous faites payer l'inscription ou l'abonnement, il faut peut-être penser à devenir "autoentrepreneur"...
     
  9. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    oui enfin ton site de troc, tu le fais pour t'amuser, ou y'aura des pubs et / ou un pourcentage ?
     
  10. iMatcher
    iMatcher WRInaute discret
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    Personnellement je pensais que le troc était interdit en France. En tout cas en ce qui concerne les echanges de services.
     
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