Cyber squatting de nom de domaine / Besoin de conseils

Discussion dans 'Noms de domaine et référencement' créé par natespritcabane, 25 Janvier 2013.

  1. natespritcabane
    natespritcabane WRInaute discret
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    Bonjour,

    Mon site Esprit Cabane est à nouveau victime de cybersquatting, des sites ont déclinés mon ndd.
    A la création de ma structure, en 2007, j'ai pourtant déposé la marque à l'INPI pour les publications internet.
    En 2011, un site avait "cybersquatté", cela avait été réglé avec un simple mail.

    Cette année, - je viens de m'en rendre - ce sont deux sites qui ont déclinés l'url Esprit Cabane.
    Je vous laisse regarder dans Google pour découvrir ces petits malins... J'ai adressé à nouveau un mail aux 2 entreprises.
    Je pars toujours du principe que les personnes peuvent être de bonne foi, ne pas être informées... Donc j'envoie un mail argumenté mais cordial.

    L'une des personnes vient de me contacter par téléphone et ne veux pas entendre mes arguments.
    Sa mauvaise foi me laisse sans voix. Que me conseillez-vous ?
     
  2. Rogers
    Rogers WRInaute impliqué
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    J'aurais tendance à dire avocat.

    Après tu peux aussi tenter le recommandé si ça t'ennuie de prendre un avocat de suite. Si il ne veut rien entendre, quelque chose de plus officiel peut peut être le faire changer d'avis.
     
  3. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    recommandé écrit par un avocat. Cela te coûtera un peu d'argent, mais tu lui factures en plus. Bien entendu, tu lui signales dans le courrier, en lui rappelant que tu as d'abord envoyé un courrier simple et qu'il t'a envoyé balader, et donc voilà, maintenant tu es obligée de passer à la vitesse supérieure, et ça lui coutera de l'argent
     
  4. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Surtout qu'ils ont deux petits sites de gites...
     
  5. natespritcabane
    natespritcabane WRInaute discret
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    Merci !
    Quelqu'un a-t-il des adresses, des noms d'avocats spécialisés ?
    (merci de me répondre par la messagerie privée)
     
  6. natespritcabane
    natespritcabane WRInaute discret
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  7. Acerouk
    Acerouk WRInaute occasionnel
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    Il y a une classe qui protège tous types de publications internet ? Et qui empêcherait l'utilisation du nom sur ce support même si le site n'est que vitrine d'une activité autre ?
     
  8. natespritcabane
    natespritcabane WRInaute discret
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    Dans la classe 38 on lit "Télécommunications, Information en matière de télécommunications, Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques"
    Dans la classe 41 on lit "Information en matière de divertissement (...), publication électronique de livres et de périodiques en ligne, micro-edition"

    Je pense que c'est clair.
     
  9. Acerouk
    Acerouk WRInaute occasionnel
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    Donc pour une même marque déposée par différentes entreprises sous des classes différentes, c'est uniquement le premier qui dépose dans ces classes qui peut communiquer sur le web en utilisant un nom de domaine qui correspond à sa marque ?
    Il y a 6 marques déposées Esprit Cabane dans des classes différents, ils n'ont pas le droit d'avoir un nom de domaine avec leur marque ? Je suis curieux de connaitre l'avis d'un spécialiste en la matière.
     
  10. Roland1
    Roland1 WRInaute discret
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    Sujet forcément intéressant.

    Donc il y a :
    - esprit-cabane.com
    - espritcabane.com
    - espritcabane.fr

    Quel est le votre déjà ?

    Dans le cybersquatting sans être spécialsite il ya la notion de « maître chanteur. Hors j'ai pas l'impression que ça soit le cas ici. Chaque site à du contenu mis à jour et une réelle activité apparente.

    espritcabane.fr -> déjà c'est L'esprit Cabane donc rien à voir. (même marque déposée à l'INPI)
    Le "L" en moins dans le nom de domaine pour rendre plus facile la lecture de celui ci. Je pense pas que ça soit préjudiciable, et une réelle volonté de mettre la confusion dans l'esprit des internautes. (ça faut le prouver)

    Est ce qu'aujourd'hui on peut empêcher une marque de communiquer sur internet et de passer par les réseaux ? Je pense pas.

    Seul conseil que je peux donner, achetez esprit-cabane.fr, ça fera un "cybersquatteur" en moins. :D

    Franchement bonne chance.
     
  11. Roland1
    Roland1 WRInaute discret
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    Le meilleur moyen c'est qu'en même de créer une "marque" ou une "société" après avoir acheter les noms de domaines équivalents. (.com, .fr; avec tiret, sans tiret... la totale quoi).

    Celui qui ne le fait, peut il prétendre ensuite qu'il ne le savait pas ? Car tout le monde sait que c'est au premier arrivé, premier servi.

    Le seul soucis c'est concernant le .fr je pense, ou si une marque/société à été déposée avant la création du ndd, il y a moyen de le récupérer celui ci (même si c'est pas le cas d'un cybersquatting flagrant)

    Mais prendre le ndd .com franchement, j'en ai jamais eu la preuve (un jugement ou un arrêt en particulier?)
     
  12. manolobelge
    manolobelge WRInaute discret
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    bonjour,
    Je te recommande de ne pas perdre ton temps et ton énergie avec d'éventuelles poursuites.
    Une simple lettre d'avocat ou de conseiller juridique spécialisé te coûtera environ 1500 euros, c'est vraiment une mauvaise idée... Sans compter que tous ne sont pas compétents et que dans ton cas, même un excellent avocat aurait amha peu de chance d'obtenir gain de cause. Je ne vois pas où est le cybersquatting. Les deux autres sites présentent des activités qui n'ont rien à voir avec la tienne et ta marque ne te protège que pour la classe dans laquelle elle a été déposée, et non pas pour les gîtes.
    Pour une procédure Syreli (obligatoirement contre un .fr, 250 euros dont 150 euros remboursés si l'on obtient gain de cause), tu n'as amha pas la moindre chance de l'emporter. Ensuite tu peux choisir d'autres juridictions mais ça risque de te coûter cher et le défendeur n'aura aucun mal à l'emporter.
    Pour une procédure OMPI (contre un .com ou autre gtld), il faut compter 1500 usd de procédures plus les frais d'avocat/conseil, si tu choisis de te faire aider pour déposer ton recours. Tu obtiendras gain de gause si le défendeur choisit de ne pas engager les frais nécessaires à sa dépense (typiquement nommer 2 arbitres supplémentaires).
    bonne chance
     
  13. manolobelge
    manolobelge WRInaute discret
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    oui, c'est clair, mais ça n'est pas ce que tu penses
    tu es protégée pour une activité d'édition de sites internet (classe 38).
    L'activité principale des deux autres sites n'est pas l'internet, mais le tourisme. Le fait qu'ils aient un site internet pour présenter leur activité est tout à fait normal et ne constitue en rien du cybersquatting.
    Désolé de le dire un peu crûment, mais c'est uniquement pour t'éviter de perdre des sous et de l'énergie.
     
  14. BTPUB
    BTPUB WRInaute discret
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    Bonjour,

    Je confirme que la protection d'une marque n'est valable que pour la(les) classes(e) pour la(es)quelle(s) elle a été déposée.

    J'ajouterai même qu'il faut que ces classes doivent être régulièrement exploitées sous peine de déchéance de vos droits.

    J'aurais donc tendance à penser comme manolobelge.
     
  15. manolobelge
    manolobelge WRInaute discret
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    l'exception serait pour les marques notoires, puisqu'on ne peut pas lancer une marque de vêtements qui s'appellerait Coca-Cola ou L'Oréal
    Pour avoir gain de cause dans le cas d'Esprit Cabane, il faudrait réussir à démontrer que le choix du nom des gîtes a été réalisé dans le but de profiter de la notoriété du magazine du même nom et que l'usage de ces noms de domaine cause un préjudice au magazine Esprit Cabane. Bref, ça semble compromis.
     
  16. natespritcabane
    natespritcabane WRInaute discret
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    Ce n'est pas un problème de marque mais de nom de domaine (d'URL).
     
  17. Acerouk
    Acerouk WRInaute occasionnel
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    Dans la jurisprudence française récente, les noms de domaine sont uniquement traités suivant le droit des marques.
     
  18. manolobelge
    manolobelge WRInaute discret
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    j'ai voulu te rendre service mais c'est humain de ne pas vouloir entendre ce qui ne nous plaît pas. Je ne sais plus d'où vient ce proverbe (Algérie ?), mais je trouve qu'il convient bien à la psychologie sur les fofos : "on ne donne pas à boire à un âne qui n'a pas soif". (non pas que tu sois une ânesse, bien sûr, ça pourrait être avec un autre animal)
    Je ne vais donc pas insister, tu peux dépenser tes sous et ton énergie dans des procédures inutiles comme bon te semblera.
     
  19. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    c'ets totalement faux!

    La loi a un traitement des noms de domaines qui peut différer de=u droit des marques, et c'est bien là le souci: il y a de nombreux problèmes de recouvrement de l'un vers l'autre. Ce qui est un peu plus vrai par contre est que "lors d'un conflit entre les deux, les juges ont tendance à privilégier le droit des amrques sur celui des noms de domaines"(*)


    (*) je mets en italique: n'étant pas juriste, je ne suis pas certain de la formulation, mais du sens. Bref la phrase n'est pas inattaquable dans sa forme.
     
  20. Acerouk
    Acerouk WRInaute occasionnel
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    C'est bien ce que je voulais dire, je n'ai pas vu de jurisprudence française, récente et qui aille à l'encontre de cette phrase.
     
  21. Gab's_07
    Gab's_07 Nouveau WRInaute
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    Bonsoir, pour info
    ( voir ce qu'en dit l'INPI sur le lien suivant a la rubrique contrainte )
    http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/decouvrir-la-pi/comment-proteger-vos-creations-nbsp/le-nom-de-domaine.html
     
  22. rey55
    rey55 Nouveau WRInaute
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    bonjour,
    peut être que tu peut essayer de retourner ce la en avantage, et leur demander une échange de bannier pour circuler du monde :wink: entre vous, ou de lui proposer carrément le rachat du domaine, qui a la fin reviens moin chère qu'une procédure judiciaire ...
     
  23. abcdistribution
    abcdistribution Nouveau WRInaute
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    Bonjour à vous,

    Cette question m'intéresse grandement.
    J'ai parcouru le lien de l'INPI et regarde un peu partout, il semblerait que le conflit NDD/marque ne soit toujours pas bien réglé en France...

    Ce que je ne comprend pas bien c'est que se passe-t-il si un nom de marque est déposé après un NDD ?
    Les juges auront toujours tendance à privilégier le dépôt d'une marque ou se baseront sur l'ancienneté du NDD ?

    C'est vraiment pas clair, de plus lors du dépôt d'un nom de marque, on le dépose que dans 3 catégories (si je dis pas de bêtise), leur nombre a récemment augmenté.
    Il devient alors possible et même assez facile de déposer un nom de marque correspondant à un nom de domaine important.
    Si le juge décide que le nom de marque prime dans un cas, que devient le NDD ? Il devient libéré ? Transféré au propriétaire du nom de marque ?
    La personne ayant acheté ce NDD en bonne foi se retrouve indemnisée ?

    Je fouine là dessus dans la journée car c'est une question que je me pose depuis longtemps et que je me dois d'éclaircir pour mon travail.
    Toute information est bonne à prendre.

    Merci à vous pour la démocratisation de l'accès à cette information cruciale !


    edit :
    J'imagine qu'on a tous déjà fait un tour sur légiFrance, c'est parfois un peu le bordel pour s'y retrouver sur ce site, je cherche s'il y a plus récent mais à priori :
    http://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=LEGITEXT000006070987&dateTexte=20130709

    On peut perdre son domaine notamment s'il est
    :mrgreen:

    Intéressant... :
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000026182749
    ça donne une idée de ce que LégiFrance entend par concurrence déloyale
     
  24. abcdistribution
    abcdistribution Nouveau WRInaute
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    Je viens de trouver un nom de marque à priori intéressant, il s'agit de "annuaire-implant-dentaire annuaire implant dentaire annuaireimplantdentaire"

    Dans ce cas, la personne se protège contre le cybersquatting des NND annuaire-implant-dentaire.fr et annuaireimplantdentaire.fr ?
    Vu que l'INPI ne permet qu'une protection nationale (OMPI au niveau mondial) j'imagine que quelqu'un peut prendre le .com sans répercussions ?
     
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