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Cybersquatting sur compte Google My Business

Discussion dans 'Google+' créé par natespritcabane, 29 Janvier 2020.

  1. natespritcabane
    natespritcabane WRInaute discret
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    Bonjour,

    J'ai créé Esprit Cabane en 2008 www.espritcabane.com un magazine qui propose des idées créatives et écologiques. Pour éviter les problèmes, j'avais vérifié que le nom de domaine était bien libre et pas utilisé dans d'autres extensions. J'avais même déposé via l'INPI le nom dans 3 classes différentes (dont "publication electonique").

    En 2012, apparait sur la toile esprit-cabane.com, un site qui loue des cabanes. Je les contacte et leur explique que cette pratique de cybersquatting ou typosquatting est illégale - et que d'un point de vue commercial, ce n'est pas très judicieux, que location-cabanes-leurregion serait plus efficace quand aux recherches . Que nenni ! Ils tiennent à utiliser ces 2 mots et ne modifient en rien leur nom de domaine. J'avoue que l'idée de lancer une procédure me décourage....

    Dernièrement, je vérifie Esprit Cabane dans Google et là quelle n'est pas ma surprise de voir que la fiche à droite de mes nice links affiche un descriptif et des photos vers leur site (!) Je renvoie un mail indigné et argumenté (clairement là ils jouent la carte de la confusion) en leur demandant de supprimer le compte Google my Business, que je puisse remplir légitimement la fiche Esprit Cabane sur Google Business (je vais ouvrir un lieu physique Esprit Cabane où auront lieu des ateliers....)

    **************************** extrait du mail ******************
    Pour ce qui est des comptes sur les réseaux sociaux, voilà ce que j'ai trouvé, on y parle d'identité mais également de marque (Si je comprends bien le texte, deux entités n'ont pas le droit d'utiliser la même marque. C'est la règle de l'antériorité qui s'applique et vous n'avez aucun droit sur la marque Esprit Cabane, c'est moi qui possède ses droits.)
    https://www.droit-creation.fr/usurpation-didentite-facebook-instagram-reseaux-sociaux/

    *********************************
    Ce qui me gêne en plus c'est de voir que ces personnes squattent sans état d'âme les résultats des recherches Google sur le site que j'ai créé il y a plus de dix ans (Les recherches sur cette expression je pense que j'y ai largement contribué avec mes 12 millions de visiteurs)
    https://www.google.fr/search?dcr=0&...hUKEwiIvd3dqannAhX06OAKHRAyDOAQ4dUDCAU&uact=5
    Je me demande à combien chiffrerait un spécialiste la visibilité dont ils ont bénéficié gratuitement tout ce temps !

    De plus, ils ont ouvert un compte Instagram (non utilisé) au nom de Esprit Cabane. Et malgré mes mails, pour simplement demander la suppression du compte Google Business et Instagram, il n'y a eu aucune suppression de ces comptes... Que puis-je faire ? Comment contacter Google My Business ? (J'ai tenté de modifier la fiche mais elle revient comme avant toujours)

    C'est étrange cette façon de faire quand même ? S'en foutre à ce point-là du travail et des demandes très explicites des autres ?

    Nathalie
     
  2. WebRankInfo
    WebRankInfo Admin
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    acheter et exploiter esprit-cabane.com sans acheter espritcabane.com, c'est vraiment vouloir se créer des problèmes... Bon OK ma remarque peut paraitre désagréable, surtout qu'elle n'apporte aucune solution, mais c'est vraiment ce que je pense.

    pour le reste, je pense qu'il vaut mieux demander de l'aide à des juristes, par exemple pour savoir à quel point tu peux faire valoir ta marque
     
  3. Johanwri
    Johanwri WRInaute occasionnel
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    Si tu verifie les marques deposees Esprit Cabane https://bases-marques.inpi.fr/
    Il y a 3 marques deposees

    Esprit Cabane
    Classe :10, 44
    Date de dépôt / Enregistrement : 2019-10-02

    Esprit Cabane
    Classe :19, 20, 28, 40, 42
    Date de dépôt / Enregistrement : 2016-05-02

    esprit cabane
    Classe : 5, 29, 43
    Date de dépôt / Enregistrement : 2012-08-08

    La 1 ere et 3 eme sont deposees par la meme personne, la 2 eme est probablement toi

    Les 3 marques sont deposees dans des classes differentes. Elles proposent donc des services et / ou produits differents et ne sont donc pas concurrentes sur le meme marche.
    Ta marque est deposee et te protege pour la classe dans laquelle tu l'as deposee, il peut tres bien y avoir la meme marque dans une classe differente.
    Il n'y a pas de parasitage ou principe d'anteriorite, vous n'etes pas sur le meme marche et il s'agit encore moins de cybersquattage, le NDD est utilise pour un vrai business ; le cybersquattage est l'achat de NDD dans le seul but de la revendre a un detenteur de marque ou a qui veut l'acheter pour marque future.
    En plus si la 3 eme marque n'est pas a toi, ils ont depose avant toi, en 2012, alors que toi tu as depose en 2016.

    Hormis ce point, si la 2 eme marque est a toi, le depot est mal fait. Tu ne te protege pas pour ton activite de magazine en ligne / blog. Tu n'as pas choisi les bonnes classes.
    Ta marque a donc un risque de tomber en decheance ; si tu chauffe trop les autres esprit cabane et qu'ils sont tatillons, ils peuvent te contre attaquer en demandant des preuves de l'exploitation de la marque ces 5 dernieres annees dans les classes deposees. C'est ce que je ferai si tu me chauffe trop .

    Un nom de domaine est un element de la marque. Si les possesseurs de la marque ont une marque deposee, ils ont donc le droit de posseder aussi le nom de domaine. Il ne s'agit pas de cybersquattage.
    Premier arrive, premier servi.
    Recuperer un nom de domaine sur la base d'une marque est une procedure judiciaire qui peut etre longue et couteuse ; a ce que je comprends de ton cas, tu ne peux rien faire par la voie legale, ils ont autant les droits sur le nom que toi.

    Toutefois, tu peux tres bien leur faire une proposition de rachat, suffisement interessante pour qu'ils ne refusent pas, si tu viens en proposant 500 €, ca ne marchera pas.
    Ou alors, tu trouver une autre marque pour ton magazine.

    Quand tu as l'idee d'une marque, afin de proteger ta marque, il est donc preferable de reserver tous les noms de domaine extensions (.fr, .com, .net etc....) et declinaisons (avec tiret) afin d'eviter une telle situation.
    Idem pour les reseaux sociaux.
     
    #3 Johanwri, 30 Janvier 2020
    Dernière édition: 30 Janvier 2020
  4. natespritcabane
    natespritcabane WRInaute discret
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    Ah oui ?

    Il me semble que vous mélangez deux notions tout à fait distinctes. D'une part, le droit effectivement de faire cohabiter deux marques quand elles travaillent sur des secteurs bien distincts.

    On cite souvent le cas des deux marques Mont-Blanc (une pour les stylos et l'autre pour les crèmes desserts) mais ces deux marques ne peuvent pas utiliser le même nom de domaine (suite de lettres ou assemblage de mots ou d'expression) y compris ces déclinaisons, avec tiret, pluriel, .fr, .com, etc... Sinon vous imaginez bien le bazar !

    Les noms de domaines des deux marques Mont-Blanc ne sont pas les mêmes.
    http://www.montblanc.com
    https://www.desserts-montblanc.fr/
    Avec le mot "desserts", la distinction est très claire.

    de plus il existe une procédure que je vais tenter :
    https://www.pacaud-avocat.fr/enregistrement-nom-de-domaine-extension-differente/
     

    Fichiers attachés:

  5. Johanwri
    Johanwri WRInaute occasionnel
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    Mont Blanc dessert ne peut pas utiliser le . fr car Mont Blanc stylo l'a deja reserve, principe du premier arrive, premier servi !
    Mais si vous savez ce qu'il faut faire alors bonne chance a vous !

    Pour info, je n'ai trouve aucune marque valide et enregistree a votre nom dans la base de l'INPI (nom dans les mentions legales de votre site) et le SIRET sur votre site dans les mentions legales n'est pas non plus connu.
    Il ne suffit pas de penser avoir raison, pour avoir raison !
     
  6. natespritcabane
    natespritcabane WRInaute discret
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    Je vous trouve un brin cassant Johanwri, non (?) J'ai trouvé une info sur une procédure et je la partage...

    Olivier : je n'avais pas acheté les déclinaisons de nom de domaine par manque de moyen tout simplement. Evidement cela expose à ce genre de problème....

    Pour ce qui est de la marque Esprit Cabane, je l'ai déposée en 2008 - d'ailleurs c'est mon très vieux logo qui apparait (en typo "Courrier new" ! Cela me rappelle plein de bons souvenirs du début du site http://web.archive.org/web/*/esprit cabane) - et non renouvelée en 2018 ! Je n'ai reçu aucun rappel mais c'est p-ê normal. J'étais la première à deposer cette marque et à l'utiliser sur internet. De mémoire, il y a avait un commerçant dans d'autres classes mais il a disparu depuis car l'adresse était sur Bordeaux.

    Je note que la personne qui utilise la même marque que moi à Toulouse a re-déposé Esprit Cabane dans d'autres classes juste après nos nouveaux échanges de mails en septembre 2019 ! Il l'avait fait en 2012 également d'ailleurs... C'est fou !

    Vu mon oubli du renouvellement auprès de l'Inipi, je ne sais pas quoi faire. Le plus simple serait de laisser tomber la récupération du compte Google My Business et du compte Instagram.... Parfois, il faut être philosophe et accepter que certains s'inspirent de ce que vous faites et ne tiennent pas compte de vos demandes (le compte instagram non utilisé https://www.instagram.com/EspritCabane/ je trouve que c'est de l'abus, j'aurais bien aimé qu'ils le rendent), ce n'est pas dramatique après tout ... Ce qui est plus génant c'est le compte Google +. Je trouve que cela créé une confusion et je ne sais pas comment je vais faire pour le lieu physique "Esprit Cabane"... C'est vraiment casse pieds !

    Pour ce qui est de mon siret, mon statut de Professions Libérales vient de basculer à celui d'Artiste Auteur pour des raisons fiscales (mes revenus les plus importants sont désormais mes droits d'auteur). L'urssaf m'a bien précisée de conserver le même siret (peut-être n'a t-il pas été réactivé auprès de l'Urssaf du Limousin ; cette antenne spécialisée vient de récupérer tous les comptes des Artistes Auteurs c'est le bazar... Je vais régler ça, ce n'est pas normal effectivement, et cela donne une mauvaise image pour les personnes qui travaillent avec moi...).

    Franchement, je ne regrette pas d'avoir exposé mon problème, même si j'ai été renvoyé dans les cordes vigoureusement par Johanwri et Olivier (!) Nos échanges m'auront permis d'avancer dans un peu dans ma réflexion...

    ps : Pour ceux qui vivraient les mêmes mésaventures, sachez tout de même que les jurisprudences évoluent pour protéger les marques sur internet donc pensez à déposer régulièrement votre marque !
     
  7. natespritcabane
    natespritcabane WRInaute discret
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    Bon je viens de créer la fiche Esprit Cabane sur Google My Business pour la rattacher à mon site. On verra si cela suffit ou s'il faudra passer par leur procédure
    Résoudre les conflits de propriété
    https://support.google.com/business/answer/4661508?hl=fr

    Je vais faire pareil pour le compte Instagram....
     
  8. natespritcabane
    natespritcabane WRInaute discret
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