Distribuer de l'argent

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par daronmalakian666, 2 Février 2014.

  1. daronmalakian666
    daronmalakian666 Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous ,

    Je souhaite faire un site web qui récompense des utilisateurs en fonction de certaines choses ( pas besoin de préciser mais il s'agit d'alimenter du contenu ) . Cela va être des petites sommes , pas + de 5 euros par mois pour un utilisateur .

    Est-ce que j'ai le droit de distribuer de l'argent ? sachant que ce n'est pas un site de jeu d'argent mais plutôt de récompense contre services .

    Merci
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Donc des salaires, ou des paiements de prestations de service, sur facture.
     
  3. daronmalakian666
    daronmalakian666 Nouveau WRInaute
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    Mhh pas vraiment en gros je demande aux gens du contenu et je leur achète
     
  4. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    C'est donc une prestation de service de rédaction, pour laquelle ils doivent émettre une facture
     
  5. lecouti
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    Ne penses pas que la faiblesse des revenus que tu proposes t'exonère de ces formalités. Récompense ne me semble pas un terme très adapté, notamment si la chose se répète (des contributeurs qui postent régulièrement sur ton site). A mon sens, soit les gens adhèrent au principe et participent gratuitement soit tu as besoin de contenu et tu l'achètes via des prestataires externes qui fournissent (parfois à bas prix) des contenus web.
     
  6. madri2
    madri2 WRInaute impliqué
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    c'est toléré si c'est ponctuel et non régulier (genre une vente exceptionnellement d'un truc de ton grenier sur le bon coin)
     
  7. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    C'est une légende urbaine. La vente d'un "truc du grenier" est exonérée de taxes quand elle n'est pas réalisée de façon régulière parce que :
    - ce n'est pas un "travail"
    - c'est quelque chose de normal pour un particulier de pouvoir vendre d'occasion certains objets
     
  8. madri2
    madri2 WRInaute impliqué
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    ah bon vendre via internet ou via un vide grenier ce n'est pas un travail ?
     
  9. lecouti
    lecouti WRInaute passionné
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    @Madri2 Où tu as vu que daronmalakian666 cherchait à vendre quoi que ce soit... à supposer qu'il agisse en tant que particulier (pas de monétisation de son site alors). Il cherche à rétribuer un travail (qu'il nomme service).
     
  10. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Et un vide grenier occasionnel n'est pas considéré comme un "travail" pour un particulier, non, c'est ce qu'on appelle une dérogation - et elle est limitée d'ailleurs. C'est comme quand tu vends ta voiture d'occasion pour en racheter une autre, tous les cinq ans c'est bon, deux fois par mois c'est un travail :D
     
  11. madri2
    madri2 WRInaute impliqué
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    et quand un type il rend un service du genre tondre le gazon du voisin ou rédige du texte c'est pas pareil ? :D
     
  12. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Un service c'est gratuit :)
     
  13. daronmalakian666
    daronmalakian666 Nouveau WRInaute
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    Ok merci pour vos réponses :) . Étonnant que c'est considéré comme tel même pour maximum 5 euros par utilisateur et encore ce n'est pas un montant fixe .

    Marie-Aude , ne jouons pas sur les mots , un service peut être payant .
     
  14. Anto1982
    Anto1982 WRInaute passionné
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    Parce que si la limite c'est 5€, pourquoi pas dix...? et pourquoi pas 50€. Bref, si tu mets une limite, tu auras beaucoup de triche... et étrangement, plus de limite...

    Bref, chaque euro doit être déclaré
     
  15. daronmalakian666
    daronmalakian666 Nouveau WRInaute
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    ok je comprend .

    Je suppose que remplacer l'argent par des cadeaux c'est pareil?
     
  16. Haroeris
    Haroeris WRInaute impliqué
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    oui tu peux offrir des billets de banque en cadeau :mrgreen:

    ça ne t'aidera sans doute pas, mais j'ai trouvé un truc intéressant :

    Droit français
    La valeur maximale autorisée d'un cadeau publicitaire dépend du prix de vente net TTC de l'article acheté. Si le prix de l'article est inférieur ou égal à 80 euros, elle s'élève à 7 % de ce prix. Dans le cas contraire, elle vaut 5 euros plus 1 % de ce prix.
    De plus, le cadeau doit faire l'objet d'un étiquetage spécifique (« Échantillon gratuit, ne peut être vendu » et indication du commanditaire de la publicité)
     
  17. daronmalakian666
    daronmalakian666 Nouveau WRInaute
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    Merci mais en fait ici , l'utilisateur ne m'achète rien du tout , je lui offre le cadeau comme ça , un peu comme si c'était un concours .
     
  18. Haroeris
    Haroeris WRInaute impliqué
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    Le probleme c'est que en tant qu'entreprise tu dois justifier toute sortie d'argent.

    Ca peut être dans le cadre de cadeau publicitaire, bons de réduction ou de cadeau d'entreprise, mais c'est très réglementé.
     
  19. daronmalakian666
    daronmalakian666 Nouveau WRInaute
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    D'accord donc en gros si je ne suis pas minimum autoentrepreneur c'est mort alors?

    Je risque gros à le tenter quand même pour voir si ça marche avant de me lancer en tant que autoentrepreneur?
     
  20. Haroeris
    Haroeris WRInaute impliqué
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    Oui en effet tu es obligé d'avoir un statut pour afficher de la publicité :wink:
     
  21. lecouti
    lecouti WRInaute passionné
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    Non, un concours aussi répond à des règles précises comme l'obligation de pondre un réglement. Tu n'est pas du tout dans le cadre d'un concours. Ou alors tu organises un concours ouvert à tous tes contributeurs (par exemple au bout de 6 mois) et un certain nombre d'entre eux gagne quelque chose. Cela suppose qu'il y en un certain nombre qui n'aura rien du tout. Et tu renouvelles tous les 6 mois.
     
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