Droit à l'image d'une personnalité publique décédée ?

[Apuka]

Bonjour,

Pour illustrer un article sur un blog -non monétisé dans l'immédiat- j'aurais besoin d'une photographie d'une personnalité décédée. Or malgré sa notoriété il existe trés peu de photos de lui et apparament aucune libre de droit.
J'ai trouvée une photo qui pourrait m'interresser, qui semble venir d'un article de journal (lequel je ne sais) et qui est énormément reprise sur le web.

Je me pose 2 questions :
.N'ayant trouvé malgré mes recherches ni le nom du journal et encore moins le nom du photographe, puis-je utiliser cette photo en me disant que vu le nombre de copies présentes sur le web cela me "dédouane" de la non-demande d'autorisation ?
. L'article sera une "sorte d'hommage posthume" faut-il tout de même contacter les héritiers de cette personnalité pour les prévenir ?

Je me pose peut-être beaucoup de questions pour un tout petit blog mais j'aime bien être carrée lorsque je fais quelque-chose et j'aime bien aussi avoir des réponses à mes questions même bêtes...

Merci

PS : la recherche est hs sur le forum ou c'est chez moi ?

 

[Leonick]

eh non, si tu n'as pas l'autorisation explicite d'utiliser une photo, musique, vidéo, texte, ... tu ne peux l'utiliser. Sauf à ce que ce soit tombé dans le domaine public, mais là, il faut attendre 75 ans il me semble

 

[bee_human]

70 ans après le décés de ou des auteurs...

Mais dans certains cas il faut ajouter, aux 70 ans, les années de guerre.

 

[Apuka]

Merci bien,

Je suppose que la réponse avait déjà été donnée en fait. Bon il ne me reste plus qu'à contacter la famille en espérant une réponse ou à chercher autre chose pour illustrer cet article...J'aurrais du me douter que personnalitée publique n'entrainait pas obligatoirement domaine public !

Cordialement

 

[VisitezMonSite]

Tu peux peut etre utiliser une photo et avec des filtres photoshop en faire une sorte de dessin, en retirant les infos de couleur et les details, cela ne laissera que les gros traits, suffisant pour etre reconnaissable.
J'ai dis peut etre, notez bien.

 

[Anto1982]

... Qui est propriétaire de la photo.... le photographié ou le photographe lui-même...?

A mon avis, contacter la famille ne servira à rien... sauf si c'est la famille du photographe...

Me trompe-je?

 

[agenceinternet]

Anto1982 : Il doit se dire que la famille doit bien avoir une photo de cette personne... :wink:

 

[Haroeris]

Apuka t'embête pas, si la photo est notoire sur internet et qu'il n'y a aucune source identifiable tu la met et tu verras bien, c'est un blog pas un site commercial, les chances qu'on t'embête sont très faibles, si tu reçois un mail veille juste à retirer immédiatement l'image.

 

[VisitezMonSite]

Le bon sens a parlé en la personne de Haroeris mais sur WRI ils sont tres pointilleux avec les lois et reglements, donc je n'ai pas osé, j'ai proposé ma solution de modifier la photo en la transformant en une sorte de dessin/silhouette/caricature, mais je m'attendais aussi a me faire tomber dessus en disant que c'est contre la loi, qu'est-ce qu'il se passe aujourd'hui, alors on fatigue ou quoi? C'est lundi c'est pour ca? :lol:

 

[Aequita]

Mais dans certains cas il faut ajouter, aux 70 ans, les années de guerre.

Alors là, vous ne savez pas dans quoi vous vous embarquez

 

[finstreet]

Le bon sens a parlé en la personne de Haroeris mais sur WRI ils sont tres pointilleux avec les lois et reglements

Et oui. Le responsable de WRI résident en France, on ne peut pas constamment dire qu'on peut voler le travail d'autrui ou être en contradiction avec les lois. Dommage qu'il n'y ait pas de gros sites de référencements dans des pays où la loi est plus... élastique.

 

[ap34df]

... sauf que je crois que tu peux prendre une partie de la photo (recadrage) pour illustrer un article et ce, légalement, du moment que tu précises l'origine de la photo.

 

[Leonick]

alors là, encore moins, d'autant plus que tu bafoues alors le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre
mais en fait tu as en partie raison : effectivement, tu peux. Là où tu as tord, c'est quand tu pense que LEGALEMENT tu as le droit.

 

[Apuka]

Bon en voila des réponses à mon sous-entendu qui était "jusqu'ou puis-je aller sans me faire taper sur les doigts :mrgreen: ?"

Je comprends fort bien l'utilité de cette loi du droit à l'image mais effectivement je pensais que cette photo (d'un journal local je pense) qui est effectivement trés connue sur le web mais aussi ici dans sa région d'origine puisque je l'avais déjà vue à l'occasion d'expositions, avait fini par tomber dans une sorte de "reproduction libre pour cause d'usage intensif ". C'est ballot ça n'existe pas...

J'ai finalement résolu le problème aprés pas mal de recherches, je suis enfin tombée sur une photo libre de droit sur le site nasaimages.org, j'employais surement les mauvaises méthodes avant pour ne pas l'avoir déjà trouvée... Par respect pour ce monsieur et ses valeurs je préfére ça en fait.

Merci pour cette réactivité en tout cas

 

[Leonick]

le problème avec les sites de photo libre de droit c'est qu'on ne connait pas la provenance des photos et les réels droits possédés par la personne qui met les photos en ligne. Si je met un film en ligne en disant qu'on a le droit de le recopier comme on veut, serait-ce vrai ?
par contre, c'est vrai, que leur utilisation du "bouclier fiscal" peut avoir un intérêt, dans le cas des revenus quasi nuls

 

[VisitezMonSite]

J'ai finalement résolu le problème aprés pas mal de recherches, je suis enfin tombée sur une photo libre de droit sur le site nasaimages.org, j'employais surement les mauvaises méthodes avant pour ne pas l'avoir déjà trouvée... Par respect pour ce monsieur et ses valeurs je préfére ça en fait.

Si cela te conforte tant mieux car dans les terms de ce site je lis que si les images contiennent une personne identifiable alors il faut demander pour l'utilisation de cette image a la personne (ou aux ayant droit j'imagine)

"Since neither NASA nor the Archive requires a written model release for each image that has identifiable people in it, we cannot guarantee that you will be able to use such images for any purpose you like. Therefore, if a NASA image obtained from NASAIMAGES.ORG includes an identifiable person, use of the image for commercial or other purposes may infringe that person's right of privacy or publicity, and permission should be obtained from the person depicted in the image."

Bref, ces histoires de droits d'auteur sont bien gentilles, mais faut pas s'etonner que beaucoup passent a coté, on avance plus vite ainsi
Après c'est aux ayant droits de faire valoir leur droit si ca leur chante.

 

[Leonick]

Ce qui me sidère, c'est de voir ceux qui sont les plus prompts à récupérer le travail d'autrui s'empressent d'afficher un "copywrit (c) monsite" sur leur site :?
Après, c'est vrai qu'on peut se dire qu'on ne risque rien, tant qu'on reste un petit site dans son coin... regardez ça https://www.webrankinfo.com/forum/t/vive-le-cybersquatting.136375/ :mrgreen:

 

[fredfan]

Il y a un gros mic-mac dans ce topic :
1) le respect de l'image de la personne.
En est responsable qui en revendique le droit. Les descendants en particulier. Ils ont un droit inaliénable, même plusieurs siècles après, de défendre le respect de la mémoire de leur ancêtre. S'il n'y a pas de preuve historique de la défaillance de cette personne, on n'a pas le droit de la dénigrer. Par exemple un descendant de Louis XIV peut t'attaquer en justice si tu prétends qu'il a porté la culotte d'Alice Sapritch et que tu n'en apportes pas la preuve.
2) le droit d'auteur du photographe qui a pris Louis XIV en photo avec la culotte d'Alice, et le droit des héritiers de ce photographe.

Ni les descendants d'Alice, ni les descendants de Louis XIV ne peuvent te poursuivre en justice si tu publies cette photo, parce qu'elle n'est pas mensongère. Les intéressés eux-mêmes ne peuvent pas s'y opposer parce qu'ils sont morts. S'ils étaient en vie, ils pourraient argumenter que ça leur cause du tord pour leur carrière (dans le cas de Louis, on pourrait rétorquer que si son lever fait partie de la vie publique, au point de se faire composer des symphonies, ses petites espiègleries sont censées être publiques également).
Les descendants du photographe ont le droit de s'y opposer ou de revendiquer des droits jusqu'à 70 ans après sa mort. (La prorogation pour faits de guerre étant assez compliquée, il vaut mieux l'écarter du débat, puisqu'on distingue les droits des héritiers des "morts pour la France" des autres, et que le droit européen n'a rejoint le droit français que tardivement).
Si la publication de cette photo porte atteinte au photographe, par exemple si c'est un photographe d'art et que le fait qu'il ait pu tomber dans ce genre de bassesse porte atteinte à sa mémoire, on retombe dans le cas n° 1 c'est à dire inaliénable.
Mais...
Si par ailleurs les amours d'Alice Sapritch avec Louis XIV sont démontrées et ont une valeur historique, les descendants du photographe devront s'effacer (à condition que les 70 ans soient écoulés, sinon on peut en parler... mais pas le montrer, à moins d'avoir une autre source).
Après on peut pinailler : si Louis XiV et Alice échangent leur culotte dans un coin de la photo alors que l'essentiel de l'image est occupée par Iggy Pop les parties à l'air sur scène ou Madonna jetant sa culotte dans le public, ils peuvent se rhabiller.
Pour ceux qui ne fantasment pas encore sur Alice, rétablissons sa mémoire : https://www.youtube.com/watch?v=haWI561utuI&feature=related

 

[ap34df]

Mais qu'est-ce qu'elle t'as fait Alice "Jex Four" Saprich ?

alors là, encore moins, d'autant plus que tu bafoues alors le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre
mais en fait tu as en partie raison : effectivement, tu peux. Là où tu as tord, c'est quand tu pense que LEGALEMENT tu as le droit.

Ce n'est pas pire que de reprendre un passage d'un article pour illustrer un propos, passage qui cela dit en passant perd beaucoup vu qu'il n'est plus au sein de son contenu propre.
Et c'est légal.

Donc, si ça ne fonctionne pas comme cela vace les photo, je veux bien le croire, mais j'attends un texte. :wink:

 

[Leonick]

Donc, si ça ne fonctionne pas comme cela vace les photo, je veux bien le croire, mais j'attends un texte.

en fait, tu prends encore le problème à l'envers : ce n'est pas un texte qui te l'interdit que tu devrais trouver, mais un qui t'autorise. Il faut partir du principe que tout ce qui n'est pas explicitement autorisé est interdit
sinon voir http://decryptages.wordpress.com/2009/09/14/du-droit-de-citation-sur-linternet/

 

[ap34df]

Oui, ok, dans un sens ou dans l'autre.
Moi, je connais les texte pour les citation littéraires, je voulais en trouver un sur les images.
Merci pour ton lien.

 

[Apuka]

Therefore, if a NASA image obtained from NASAIMAGES.ORG includes an identifiable person, use of the image for commercial or other purposes may infringe that person's right of privacy or publicity, and permission should be obtained from the person depicted in the image."

Sauf que : l'on parle dans cette phrase d'atteinte au droit à la vie privée ou de publicité (un peu de mal sur ce terme de publicité..) or la photo représente je le répète une personne publique et dans le cadre de son engagement publique il n'y aurait ici aucune atteinte à la vie privée...

Je rejoins Fredfan dans son analyse, y a du micmac sur ce topic et son analyse avec alice sapritch est :mrgreen:... en réflechissant j'aurais du parler de droit d'auteur dans mon titre j'ai fait l'amalgame entre 2 droits différents...

Pour moi, le seul souci de la photo que j'ai trouvée est : puis-je la reproduire sans l'autorisation du photographe... Il me semble que oui suivant les conditions du site d'origine ! Les photographes de la Nasa ont bien abandonné leurs droits non ?
D'ailleurs quand est il de la loi aux Etats-Unis ? Et si la photo originale provient d'un site étranger, quel droit s'applique ? Le droit Français ou l'étranger ? Pfuuu pas simple !

Et pour les grognons, loin de moi l'idée de m'approprier le travail d'autrui, le simple fait de m'étre posée la question devrait vous en convaincre d'autant plus que le risque de me faire prendre serait ridicule...

Cordialement

 

[Aequita]

Bonjour Apuka,

Vous ne savez pas qui a pris la photo.
Vous ne savez pas sur quel support elle a été publié.

Le droit d'auteur est divisé en deux branche, le droit moral et patrimonial. Concernant, le droit patrimonial il peut-être revendiqué par le photographe mais aussi appartenir au support (contractuellement), sans connaitre ni l'un, ni l'autre, comment voulez-vous exploiter cette photo dans une parfaite légalité ?

Étant donné que vous nous parlez d'une photo reprise à de nombreuses reprises ( pas 3 fois mais plutôt 300), sur différents supports, j'en ferai de même et je rajouterai une mention qui est souvent utilisé quand l'auteur de la photo est inconnue ( pas le terme en tête).

Aussi, il serait intéressant de chercher, s'il peut y avoir une décheance des droits patrimoniaux, si ceux-ci sont exploités durant plusieurs années, par de nombreux tiers ( comme dans le droit des marques).

Si le support et le photographe sont américains, vous vous exposez à leur droit.