Droit image et accès restreint

knuop

WRInaute impliqué
Savez-vous si le fait de proposer une image dont je n'ai pas les droits en accès restreint (usage privée donc) est autorisé ?
 

Szarah

WRInaute accro
J'ai bien peur que toute image soit sujette (sauf stipulation contraire explicite des ayants- droits) aux droits de reproduction, à part dans le cadre familial (ce qui n'inclut ni les assos ni les écoles).
 

knuop

WRInaute impliqué
Pourtant l'article L122-5 précise bien :

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

Code:
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille
Ok, ça c'est pas bon.


Code:
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective
C'est à cette partie que je pensais en posant ma question.

Si quelqu'un pouvait me "traduire" ce serait sympa.
 

moktoipas

WRInaute passionné
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille

Ca passage ne parle pas de copie, en fait il parle des œuvre dont tu a acheté une copie (ou l'original) et ce que tu peux en faire

Ca signifie que tu peux montrer l'œuvre à ta famille (c'est le cas du dvd des 101 dalmatien que tu achète a noel, ca marche pareil si tu achète un tableau ou un photo d'un artiste vivant, en gros tu as acheté un support de l'œuvre)
ca s'applique pas tres bien au photo numeriques

ça pourrai marcher avec une photo que tu achète a son créateur pour ta la mettre en fond d'écran du pc familial


2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective

La ca concerne plus le net, ca signifie que tu n'as pas le droit d'enregistrer une photo trouvée sur le net sur ton pc, sauf si c'est pour ton usage personnel (si personne n'utilise ton pc, tu peux te le mettre en fond d'écran par exemple)




Donc dans le cadre de ta question, tu n'a pas le droit de copier une image sur le net si tu veux la montrer a d'autre
Et si tu l'a copiée sans en avoir le droit (ou avec le droit de la copier) , tu n'a pas le droit de la montrer a d'autre sue ta famille
Pour pouvoir montrer la photo, le photographe doit te ceder le droit de representation (gratuitement ou non)
 

Boloky

WRInaute occasionnel
C'est simple sans copyright tu ne peux rien faire.
Le mieux est donc d epublier ses propres photos et ses propres textes sur la toile.
 

xTrade

WRInaute passionné
Question (con certainement) :
je veux faire un site sur des séries ou du cinéma. Est-ce que j'ai le droit de mettre une image pour illustrer le propos?
 

Marie-Aude

WRInaute accro
Tu as le droit de mettre des images libres de droits.
Les images utilisées pour la promo du film peuvent être utilisées sans trop de risques. Les autres non
 

Marie-Aude

WRInaute accro
Si. La création à partir d'une oeuvre peut aussi être une oeuvre.

De toutes façons sur ce coup là c'est foutu :
- soit le fanart n'est pas une oeuvre originale, et tu diffuses un truc qui est une copie non autorisée
- soit c'est une oeuvre originale

De toutes façons, je comprends pas ? C'est tellement insurmontable de demander ?
 

xTrade

WRInaute passionné
Marie-Aude a dit:
- soit le fanart n'est pas une oeuvre originale, et tu diffuses un truc qui est une copie non autorisée
- soit c'est une oeuvre originale

Mais dans le cas ou le "fanart" est une oeuvre originale, si il est basé sur une photo avec des droits, le fanart ne devrait pas être diffusable, non? (sauf si accord du photographe originel et de l'auteur de l'oeuvre)
 

Marie-Aude

WRInaute accro
ça dépend des législations mais si c'est une oeuvre originale, (donc... avec suffisamment d'originalité par rapport à la photo) si, possible
 

Marie-Aude

WRInaute accro
Ben oui.

Encore une fois, c'est pas plus simple (et plus courtois) de simplement demander avant ?
Dans 99% des cas les gens disent oui.

Non ?
 

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