Droits d`auteur : une loi impossible à appliquer

alfred99

WRInaute occasionnel
Le projet de loi sur les droits d'auteurs suscite bien des remous et inquiète le monde de l'informatique et les utilisateurs. Comment faire appliquer la loi sur les téléchargements illégaux ? Comment reconnaitre un fichier légal d'un fichier illégal si ce n'est en allant fouiller sur le disque dur de l'utilisateur final et vérfier l'origine de chaque fichier ? Il n'y a pas d'autre moyen d'identifier un utilisateur frauduleux qu'en allant chez lui et en inspectant le contenu de son disque dur, et encore... Une copie d'émission Tv est-elle légale ? Un film de 1955 ? Une pub de Coca Cola ? Un court-métrage volontairement diffusé ainsi que des morceaux de musique ? Comment s'y retrouver ?
De même pour la copie privée DVD. Du temps des cassettes vidéos, on n'a jamais posé de questions et les ventes de magnétoscopes se sont envolées. En ce moment, ce sont les ventes de graveurs CD et DVD qui s'envolent et d'un autre côté, on veut empêcher la copie ! Le beurre et l'argent du beurre, c'est ce que veulent les grandes entreprises qui dirigent le monde de la communication, soutenues par les dinosaures de la chanson qui craignent que leurs profits ne diminuent. Pourtant ils sont tous assez riches et la musique doit être populaire.
Enfin, que devient le droit de partager un logiciel libre dans tout ce méli-mélo de nouvelles mesures ? Pourrons nous encore échanger nos travaux ?
J'ai écrit ce texte. Qu'en pensez-vous ? Je sais bien que chez WRI, personne n'a jamais fait de téléchargements illégaux ni copié de dvd, mais quand même, soutenez vous ce nouveau projet ?
 

legoufred

WRInaute impliqué
moi je suis un fan de packaging ... et du coup j'ai jamais rien téléchargé ... je trouve ça trop beau une belle pochette de dvd, de cd ou de jeu vidéo :)

j'ai déjà téléchargé dans le passé, et je trouve qu'un jeu ou un cd téléchargé n'a pas la même saveur qu'un jeu ou un cd acheté :)

c'est tellement bon d'ouvrir une boite et de se plonger dans le manuel / guide / etc ...

je suis contre le téléchargement gratuit à 10 000 % !!!!!!!
 

alfred99

WRInaute occasionnel
Salut legoufred, je suis d'accord avec toi pour le packaging, j'ai aussi quelques beaux collectors que ne vaudront jamais 2 cd écrits à la main, mais je parle plus en général. Par exemple, j'aime regarder Les Bougon, une série canadienne que je ne peux obtenir qu'en téléchargement puisque j'habite en France. Est ce légal ou pas ? Etc...
 

legoufred

WRInaute impliqué
à partir du moment ou tu télécharges gratos un truc qui est payant ... ce n'est pas légal

(je pense que tout se trouve sur le web -> http://search.ebay.ca//search/search.dl ... Les+Bougon )

et quand je pense à ces cons qui vont au ciné pour capturer un film et le mettre en téléchargement le jour de sa sortie .... c'est clair ça me gonfle :x !!!! les places de ciné ne seraient peut être pas à 10 euros sans ça ...

ps : allez voir "essaye moi" un pur moment de bonheur :)
 

Robinson

WRInaute passionné
legoufred, tu n'inverserai pas un peu les rôles ?

Les tarifs n'augmentent pas à cause des téléchargements illégaux...

ils augmentent tout simplement car les acteurs de ce marché remarquent qu'en augmentant encore, le nombre de spectateurs ne diminuent pas et donc qu'ils gagnent de plus en plus... cela augmentera tant qu'il y aura des gens ayant assez d'argent pour aller au ciné. (rassurez-vous on arrive doucement à la limite)
 

biddybulle

WRInaute passionné
J'ai une question concernant les amendes à payer qui s'échelonneront de 38 à 150 euros.

Si je télécharge un logiciel comme le pack adobe, 3DSmax ou l'os de chez microsoft. Je prend mon amende de 38 à 150 euros et ensuite je peux l'utiliser à volonté ?

Ou ces amendes ne concerneront que la musique exclusivement ? et pour les logiciels et les films rien ne change.

Dans le cas contraire, l'état risque de vendre beaucoup de logiciel et générer par erreur une concurrence fort déloyale.
 

f_trt

WRInaute impliqué
biddybulle a dit:
Si je télécharge un logiciel comme le pack adobe, 3DSmax ou l'os de chez microsoft. Je prend mon amende de 38 à 150 euros et ensuite je peux l'utiliser à volonté ?

Faut pas réver je pense qu'a chaque fois que tu te fais attraper tu payes point final. J'imagine qu'il passe une moulinette sur le disque dur saisi et ensuite cela fait tant.
 

biddybulle

WRInaute passionné
Ok je ne vois pas trop bien à quoi correspond la moulinette, sérieusement je vois mal ce qui pourrait empêcher apres l'amende d'utiliser le logiciel en question.

Les descendes de policiers ne se feront plus comme c'était le cas jusqu'à présent. A moins que cela fasse comme pour les radars, on a les fixes et les mobiles mais j y crois pas trop.
 

Grantome

WRInaute passionné
Vous pouvez télécharger sans soucis de manière modéré...
Pourquoi ?

1 - Pour mettre l'amande il faut constater l'infraction
2 - Pour constater l'infraction, il faut aller sur le DD du type.
3 - Pour aller sur le DD du type, il faut une décision de justice.
4 - Les décisions ne se font que si il y a un doute élevé sur la personne.

En gros, aucun juge ne va se mettre à pondre des centaines de décision pour vérifier un fichier sur le DD d'un type inconnu.
 

biddybulle

WRInaute passionné
legoufred, je peux continuer ... , je prendrai simplement des amendes (enfin on sera ptetre placé sous surveillance pendant quelques mois après) heureusement qu'il n'y a pas de permis avec des points pour pouvoir surfer
 

Szarah

WRInaute accro
Je n'ai pas lu que l'amende exonérait du devoir de payer la licence.

Ce n'est pas parce que tu t'acquittes d'une amende pour excès de vitesse que tu as ensuite le droit de rouler le pied au plancher.
 

Cendrillon

WRInaute accro
au fait que se passe t'il si tu te fais attraper et qu'en regardant sur ton disque dur on retrouve 2000 téléchagements frauduleux ? c'est 2000 fois l'amende ? :lol:
 

f_trt

WRInaute impliqué
Grantome a dit:
En gros, aucun juge ne va se mettre à pondre des centaines de décision pour vérifier un fichier sur le DD d'un type inconnu.

C'est sans compter sur les failles de sécurités et des justicier en herbes qui scan les dd à l'insu de certains, les rootkits et autres de certains editeurs la liste est longue...

En bref tes conseils ne sont pas judicieux à moins d'être quelqu'un qui maitrise la sécurité de ses ordis de ses relations à 200% ne pas oublier les Droits digitaux numériques qui arrivent à grand pas aussi...

A+
 

Szarah

WRInaute accro
En droit américain, il y a multiplication des peines tandis que l'habitude européenne est plutôt au forfait global.

Aux USA, tu tues trois personnes, tu encours trois fois la peine de mort et si on te grâcie pour l'une, les deux autres restent d'application.

Ici, on te fait un prix de gros.
 

biddybulle

WRInaute passionné
Donc szarah, si c est un prix de gros pour 150 albums par exemple ou 150 logiciels, je vais recevoir l'amende de 150 par mon gouvernement et une facture de chaque major et de chaque éditeur de logiciels pour pouvoir continuer à les écouter ou les utiliser.

Cela me semble difficile à concevoir.
 

Szarah

WRInaute accro
Non, l'amende c'est pour l'utilisation frauduleuse.

L'examen du DD pourra donner lieu à l'établissement d'une liste relativement précise des ayant-droits.

Chaque partie lésée pourra ensuite décider de te poursuivre pour te faire payer les droits qui lui sont dûs.
 

Aye-Aye

WRInaute passionné
Szarah a dit:
Je n'ai pas lu que l'amende exonérait du devoir de payer la licence.

Ce n'est pas parce que tu t'acquittes d'une amende pour excès de vitesse que tu as ensuite le droit de rouler le pied au plancher.
Szarah, décidément tu multiplies les remarques pertinentes...
Ben oui quoi, il est important de distinguer l'amende qui est la sanction de la licence d'utilisation... Est-ce que tu crois que si tu te fais attrapper sur une route de campagne au volant d'une maserati bi-turbo et sans permis, après avoir payé ton amende, tu seras exonéré de permis...
Enfin, comme le fait remarquer Robinson, j'ai l'impression que Legoufred pousse la mauvaise foi (ou la naiveté un peu loin) pour ce qui est du coût des places de cinéma... :wink:
 

biddybulle

WRInaute passionné
Y a donc un examen prévu du disque dur.

Du genre, cela pourrait être ton FAI qui t'envoi un logiciel à installer créer par le gouvernement, qui donne en permanence le nom des fichiers et logiciels installés sur ta machine. Si tu ne lances pas le logiciel et bien pas de connection web. A partir de cela tu as ta facturette, et si tu n'apportes pas la preuve d'achats du produit, il disparaisse sinon tu payes et tu peux les utiliser. Ce serait très efficace.

Ou alors, des policiers font pour chaque amende une descente au domicile du contrevenant, lui prenne son disc dur, lui change par l'équivalent, lui réinstalle un XP s'il a la licence ou un linux s'il ne l'a pas.

Enfin peut-être qu'ils vont s'arreter à ce qu'ils auront vu en partage, ou à tes téléchargements en cours.
 

f_trt

WRInaute impliqué
biddybulle a dit:
Ou alors, des policiers font pour chaque amende une descente au domicile du contrevenant, lui prenne son disc dur, lui change par l'équivalent, lui réinstalle un XP s'il a la licence ou un linux s'il ne l'a pas.

Pour info et bien sur je ne peux donner mes sources mais les forces de l'ordre disposent de tels programmes et ça va plus loin que cela...
 

Aye-Aye

WRInaute passionné
Szarah a dit:
En droit américain, il y a multiplication des peines tandis que l'habitude européenne est plutôt au forfait global.

Aux USA, tu tues trois personnes, tu encours trois fois la peine de mort et si on te grâcie pour l'une, les deux autres restent d'application.

Ici, on te fait un prix de gros.
Il faut peut être remarquer aussi qu'un gouvernement européen ne prendra pas le risque de se montrer trop impopulaire uniquement pour défendre les intérêts commerciaux américains... Je ne dis pas que l'industrie française n'est pas touchée... mais quand vous évoquez les licences des logiciels... qui palpe les recettes surtout ?
Au passage, le gouvernement français est un excellent client de Microsoft... qui a réussi l'admirable ( :cry: ) tour de force d'imposer sa solution Office dans les établissements publics...
 

Szarah

WRInaute accro
L'argument trop cher revient souvent dans les argumentations pro-copie.

Je me permets de faire remarquer que c'est inexact.

Relativement à l'augmentation des ressources de chacun, un CD audio est aujourd'hui environ deux fois moins coûteux qu'il y a vingt ans.

Et d'autre part, nous n'avons pas à décider de ce qui serait le juste prix pour un CD, c'est l'affaire des producteurs.

Je vais vous donner un parrallèle facile à comprendre.

- Le premier site que vous avez réalisé pour un client vous a rapporté 3000 Euros, et ça vous a pris deux mois.
- Aujourd'hui, vous pouvez réaliser un tel site en deux jours, allez-vous le facturer 3000/30 soit 100 Euros ?

Si vous améliorez votre know-how et que les outils deviennent moins chers, le consommateur final n'en bénéficie que dans une certaine mesure ... et c'est normal.

Placez-vous de temps en temps du côté des auteurs et des producteurs, pas seulement du côté du consommateur.

Surtout que, en principe, vous êtes tous destinés à monnayer vos productions.
 

Aye-Aye

WRInaute passionné
Relativement à l'augmentation des ressources de chacun, un CD audio est aujourd'hui environ deux fois moins coûteux qu'il y a vingt ans.
Et d'autre part, nous n'avons pas à décider de ce qui serait le juste prix pour un CD, c'est l'affaire des producteurs.

Je vais vous donner un parrallèle facile à comprendre.
- Le premier site que vous avez réalisé pour un client vous a rapporté 3000 Euros, et ça vous a pris deux mois.
- Aujourd'hui, vous pouvez réaliser un tel site en deux jours, allez-vous le facturer 3000/30 soit 100 Euros ?

Si vous améliorez votre know-how et que les outils deviennent moins chers, le consommateur final n'en bénéficie que dans une certaine mesure ... et c'est normal.

Placez-vous de temps en temps du côté des auteurs et des producteurs, pas seulement du côté du consommateur.
A nuancer à mon avis : Depuis déja plus de 10-15 ans les producteurs ne prennent plus de risque en matière artistique, les petits labels ont été poussés à la faillite, les réseaux de distrib. sont maitrisés par les majors... et internet dans ces conditions est un outil trés intéressant de promotion des petits artistes...
Je rigole doucement - pour avoir travaillé dans la production musicale- lorsque l'on entend des artistes qui sans scrupules disent que le web tue la petite production... à mon avis c'est tout le contraire... et cela en tout cas débouche sur une réflexion saine au sujet de ces droits d'auteur...
Fini la toute puissance du prod (des majors).... du moins pour l'instant....
Toi szarah tu évoques des gains de productivité qui sont un rémunération légitime des majors mais le fait qu'ils n'investissent plus dans des petits auteurs et qu'ils aient à ce point nettoyé les petits labels... est inexcusable...
 

Szarah

WRInaute accro
>> Aye-Aye

Au sujet de
pour défendre les intérêts commerciaux américains ...

La guerre économique placée au niveau des nationalismes, c'est une manipulation pour amuser le peuple, il faut passer loin au-dessus et se rendre compte que plus aucune multinationale n'a de nationalité.

N'importe qui peut devenir actionnaire de n'importe quoi.
La Bourse ne connaît ni frontières ni race ni sexe ni religion ni politique.

Et le CAC40 en 2005, c'est +50 %, quelle que soit ta mise.
 

biddybulle

WRInaute passionné
f_trt, heureusement sinon je serais inquiet. mais bien evidemment tout cela doit resté secret et ne sera jamais utilisé contre un public utilisant le P2P. Mais plus face à des réseaux de grands criminels.

Concernant le know-how, c'est surtout parce que le consommateur achète à ce tarif qu'une baisse de prix n'est pas du tout indispensable. De toute facon, c'est comme l'abo internet, en plus on vous en rajoute toujours plus. de la vidéo, des bonus ...

A propos du Cd-audio, les fabricants de Cd-audio ou films DVD payent t-ils la fameuse taxe sur les supports ?
 

Aye-Aye

WRInaute passionné
Szarah a dit:
>> Aye-Aye
Au sujet de
pour défendre les intérêts commerciaux américains ...
La guerre économique placée au niveau des nationalismes, c'est une manipulation pour amuser le peuple, il faut passer loin au-dessus et se rendre compte que plus aucune multinationale n'a de nationalité.
N'importe qui peut devenir actionnaire de n'importe quoi.
La Bourse ne connaît ni frontières ni race ni sexe ni religion ni politique.
Et le CAC40 en 2005, c'est +50 %, quelle que soit ta mise.
Entièrement raison mais cette vision n'a aucune prise sur le discours politicien... et ne justifiera pas aujourd'hui, à quelques mois des présidentielles une prise de risque de la part de nos élus...
PS non finalement pas entièrement raison :
La Bourse ne connaît ni frontières ni race ni sexe ni religion ni politique.
... pas d'accord sur ce point.... Le capital est trop concentré pour que cette affirmation soit aujourd'hui absolue... :cry:
 

Szarah

WRInaute accro
>> Aye-Aye

Au sujet des éditeurs ...

Tu as absolument raison, la plupart des éditeurs ont oublié leur rôle essentiel qui est de se servir des bénéfices faits sur les stars pour éditer des oeuvres moins commercialement rentables.

L'autre raison du désastre, c'est la main-mise des distributeurs sur le système.
Par exemple, la distribution d'un bouquin, c'est 55 % du prix du bouquin hors-TVA.

Comme sans distribution, pas de vente, on peut comprendre.
MAIS les distributeurs ne s'en tiennent pas là.
Prétendant connaître la clientèle et ce qui est bon pour elle, ils orientent le choix des éditeurs et pourraient bien s'y substituer un jour.

Avec l'Internet, certains ont rêvé de créer de nouveaux canaux de distribution ... j'attends de lire une proposition qui tienne la route face à la nécessité de non seulement amortir les coûts mais aussi de permettre aux artistes de manger.
 

Szarah

WRInaute accro
>> Aya-Aye

Le pire étant évidemment les structures verticales - je ne cite aucune chaîne de télé hein

- choisir la vedette
- la produire
- la distribuer
 

Aye-Aye

WRInaute passionné
Szarah a dit:
>> Aye-Aye
Avec l'Internet, certains ont rêvé de créer de nouveaux canaux de distribution ... j'attends de lire une proposition qui tienne la route face à la nécessité de non seulement amortir les coûts mais aussi de permettre aux artistes de manger.
Cela viendra... et le monde du virtuel est plus ouvert en matière de distrib... que les magasins de disques...
Le plus triste dans l'affaire, c'est qu'il ait fallu attendre une révolution technologique pour mettre en lumière les éléments asphyxiants du système de rémunération artistique français...
Les dinosaures (SACEM, SDRM, Majors...) sont mis à mal... Darwin devrait favoriser les structures plus flexibles pour cette nouvelle donne technologique...
 

biddybulle

WRInaute passionné
Je crois que l'internet va permettre à plus d'artistes de manger. Le problème c'est que certains artistes trop favorisé mange beaucoup trop.

Ceux-ci et leurs copains risquent de devoir faire une sérieuse cure d'amaigrissement car ce système s'effondre comme les galleries des mines. Je comprend bien leur acharnement pour réaliser un sauvetage, qui ne se batterait pas à ce point pour conserver ces avantages acquis, Pour le CPE, c'est la même chose, on souhaite garder nos acquis sociaux.
 

Aye-Aye

WRInaute passionné
biddybulle a dit:
Je crois que l'internet va permettre à plus d'artistes de manger. Le problème c'est que certains artistes trop favorisé mange beaucoup trop. Ceux-ci et leurs copains risquent de devoir faire une sérieuse cure d'amaigrissement ...
Tu penses à Florent Panini ? :mrgreen:
 

f_trt

WRInaute impliqué
biddybulle a dit:
A propos du Cd-audio, les fabricants de Cd-audio ou films DVD payent t-ils la fameuse taxe sur les supports ?

ça c'est une question dont j'aimerai connaître la réponse j'utilise les DVD et CD a 99% pour mon boulot et ça me gave dur de savoir que pour faire des sauvegardes c'est Jhonny et autres qui se gavent avec cette taxe alors que des potes musiciens ou interprètes ne touchent quasiment rien des SACEM et autres .
 

Grantome

WRInaute passionné
f_trt a dit:
Grantome a dit:
En gros, aucun juge ne va se mettre à pondre des centaines de décision pour vérifier un fichier sur le DD d'un type inconnu.

C'est sans compter sur les failles de sécurités et des justicier en herbes qui scan les dd à l'insu de certains, les rootkits et autres de certains editeurs la liste est longue...

En bref tes conseils ne sont pas judicieux à moins d'être quelqu'un qui maitrise la sécurité de ses ordis de ses relations à 200% ne pas oublier les Droits digitaux numériques qui arrivent à grand pas aussi...

A+

Bien sur et devant une cour de justice ils l'on dans le cul...

Donc, si vous recevez una amende mais que personne n'est venu vous demander votre DD...
Ne payez pas.
 

Szarah

WRInaute accro
Au contraire : payez, ou alors opposez-vous à l'amende avant que son non-paiement entraîne un procès.

Une amende reste encore du domaine de l'arrangement à l'amiable.
La payer, c'est reconnaître son bien-fondé.

Celui qui ne paie pas doit être capable de faire face au procès en recouvrement qui suivra son refus de payer.
Il aura alors la possibilité de tenter de démontrer le non-fondé de l'amende.

S'il y échoue, il devra payer les frais de justice en plus.
 

biddybulle

WRInaute passionné
Moi je trouve que l'amende c'est bien. Mais personne n'a parlé d'une transmission de l'infraction au tiers subissant ces dommages comme les majors ou éditeurs de logiciel.

J'ai l'impression de ce que je lis dans d'otre forums que photoshop, XP ou première seront au tarif unique de 38 à 150 €uros frais d'amende uniquement. Effectivement, si transmission au tiers est possible et donc seconde amende comme c'est le cas actuellement. Là ca risque de calmer les gens. Mais je ne pense vraiment pas, car le but de la loi est de fournir un compromis et les majors semblaient globalement approuver celui-ci. Donc 450 albums téléchargés = 150 euros max + utilisation encore possible ?

Qu'en pensez vous ?
 

biddybulle

WRInaute passionné
non legoufred, hum c'est un compromis, si 8 millions d'internautes francais vol une voiture que se passe t-il ?

Donc la loi précise également que les dits albums devront être supprimés du disque ? Par qui ?

et les logiciels illégalement acquis désinstallés ? Par qui ?

c'est justement ma question. Personnellement j'ai plus l'impression que cela revient à un radar automatique, tu télécharges 6000 albums c est 150 euros, tu recommences toujours 150 euros. Si jamais tu fais de la revente, là ce n'est plus le radar automatique qui t'arretes mais des gens en uniforme.
.
 

legoufred

WRInaute impliqué
pourquoi réfléchir sur les sanctions...

le téléchargement de cd, films , jeux , logiciels non freeware est interdit ... basta !!!!

arrétez de télécharger et c'est tout ...
 

biddybulle

WRInaute passionné
merci pour ta réponse constructive concernant ma question qui me semble importante à laquelle je répondrai :

d'accord ...

Si la loi s'applique comme je le pense, l'indistrie risque de se faire tout de même entuber au final et à la limite cela n'arrettera en rien la progression du téléchargement.
 

wullon

WRInaute accro
Juste pour ajouter mon grain de sel naïf, je n'y connais vraiment pas grand chose, mais je pense franchement, qu'il n'y a besoin d'aucune loi supplémentaire (ce qui ne veut pas dire que le P2P est légal) !

Que les majors essaient de freiner/polluer les réseaux P2P, à la limite.

Mais je suis convaincu que des efforts pour revaloriser la distribution "classique" résoudraient directement le problème de fond ; en effet, un album téléchargé ça n'a rien à voir (ou ça ne devrait rien à voir) avec un album "physique" acheté, faudrait s'en rendre compte peut être.

Pourquoi les livres ne sont pas touchés par le P2P ? Parce qu'acheter un livre, c'est raisonnable, c'est plus confortable, etc...

Et c'est presque pareil pour les cracks de logiciels, il ne me semble pas que Adobe ou Microsoft soient sur la paille (pourtant, les cracks, ça circule bien sur le net, et depuis beaucou plus longtemps que la musique).

Donc mon avis sur le texte de alfred99 : ce n'est pas à l'Etat de s'occuper en particulier de ce problème. Le pillage des oeuvres intellectuelles est déjà interdit, et l'Internet ne change rien, ou très peu.

C'est EXACTEMENT pareil que le problème des cassettes il y a quelques années.

Quand on aura des machines à dupliquer de façon parfaite un objet à moindre coût, OK, il faudra faire quelquechose.
 

Szarah

WRInaute accro
>> Wullon

Pourquoi les livres ne sont pas touchés par le P2P ?

Ça dépend ...
Il existe des versions audio des best-sellers.
D'une manière générale, la version audio coûte 150 % de la version papier.
Faut raquer si tu es moins-voyant ...

Et on trouve quantité de ces livres-audios sur les réseaux P2P.
 

Szarah

WRInaute accro
Marfinal, certes, MAIS ...

Mais dans ce cas précis, la non-rentabilité du media peut entraîner rapidement sa cessation et pénaliser les utilisateurs qui, en payant, manifestaient leur reconnaissance.

C'est un cas extrême. J'aime bien pousser les hypothèses aux extrêmes.
 

wullon

WRInaute accro
Ba je ne pense pas : media confidentiel >> peu de distribution sur le P2P + besoin précis >> pas de baisse des ventes.
 

wullon

WRInaute accro
Ok, je ne savais pas. En tout cas, on ne parle pas trop de ça (je n'ai vu aucun document/reportage du genre "à cause du P2P, on ne pourra plus produire de livres-audios pour les mal voyants", ça serait pourtant un bon argument).
 

onlylove

WRInaute discret
A mon avis ce blog au plus proche de l'actualité sur le DADVSI vous communiquera l'état réel des débats...

http://www.culturenumerique.net/index.p ... ation#c803

Après ce sera les brevets sur les logiciels, puis sur les séquences de codes génétiques....cela au nom de la défense de nos entreprises...
Je pense que nous sommes en train de nous faire déposséder par une infime minorité d'un bien qui a toujours été considéré comme un bien collectif.

A quand la supression du marché du livre d'occasion et des bibliothèques au nom des droits d'auteurs, à quand une taxe chaque fois que l'on sifflotera un tube dans la rue, A quand des brevets sur des médicaments directement issus d'un savoir ancestral ( ah ça existe déja ....!!).
Il est temps que nous posions le problème de la proprièté de 'information de manière globale puis détaillée afin de trouver le meilleur équilibre entre la rémunération des créatifs et l'intèrèt général... Imaginez si on avait déposé un brevet sur le feu !!!
ou sur l'agriculture...

Merci à ceux qui ne se rangent pas de part leur privilège vers la facilité.
Merci aux têtes pensantes...

j'aimerais juste pour ceux qui s'évertue à défendre le DADVSI qu'ils y repensent.
 

alfred99

WRInaute occasionnel
Ce soir , les députés ont voté :
Le projet de loi adopté à l'issue de longs débats difficiles marqués par des coups de théâtre de procédure, vise à empêcher toute copie sauvage sur internet en légalisant le contrôle de l'usage des oeuvres numériques par des mesures techniques de protection (MTP).
et RDDVV a déclaré :
la sécurité juridique offerte par le texte permettra à une offre nouvelle (culturelle, ndlr) de croître", une "offre légale, de qualité, diversifiée, sécurisée et à des prix raisonnables". "C'est un texte de liberté et de responsabilité, un internaute qui télécharge illégalement pour son usage privé ne risquera plus la prison", a-t-il souligné.
Il va donc falloir nous expliquer comment reconnaitre un produit légal d'un produit non légal.
En ce qui concerne la taxe dite SACEM sur les CD et DVD, la loi est ainsi faite ( pour f_trt et biddybulle ) : les distributeurs français de CD et DVD vierges doivent payer cette taxe ( environ 0.46 € / CD et 1.45 €/DVD ) pour chaque exemplaire mis en vente. Ce qui revient déja a 46 € la tour de 100 CD et 29 € la tour de 25 DVD rien qu'en taxes théoriquement reversées aux auteurs-compositeurs, même si ces CD et DVD sont utilisés pour des sauvegardes, des copies personnelles, etc....
Si vous achetez vos supports à l'étranger, vous devez théoriquement déclarer vos achats et payer les taxes en conséquence.
Il y a un truc quelque part quand même ! D'un côté, on interdit de copier, et de l'autre on paye une taxe sur les supports pour compenser les pertes des auteurs, dues à la copie.
Cherchez l'erreur !
 

Bouledogue

WRInaute passionné
Désolé darriver sur le post comme un cheveux sur la soupe, mais je ne partage pas une ou deux interactions.

Les place de cinéma augmente tous simplement parceque des diplomés de grandes écoles juge que les prise de bénéfices doivent etre surpérieur tous les ans ... de X% . Que face au pré-monopole des majores des salles obscure, qu'elles sucitent leur prix commencent à etre repris.


Les Ollé de la part des producteurs de DVD me rendent dingue ! les chiffres et ventes de DVD explosent !! le marché du DVD ne sait jamais aussi bien porté que depuis le téléchargement.
On assiste à une nouvelle sorte de consommation grace au P2p.
En effet on s'apercois que de plus en plus de gens télécharge un dvd ou un cd pour ce rendre compte par lui même de sa qualité, et il est vrais que la sanction est immédiate, aucune chance pour un films merdique de voir ses ventes de DVd augmenter, en revanche énormément de film qui n'ont pas forcément marché au ciné, ce retrouve plébicité en grande surface.

Ce qui fait raler les producteur de dvd, c'est qu'avec cette pratique ils n'ont aucun moyen de manipuler les masse, avec des communiqué de presse acheté aux prés de "critiques cinéma" .

Pour une fois le client ne peu pas etre prix pour un clown !!

et çà en france c'est inimaginable !!

Une solution que je considére éventuellement applicable et un droit d'entré sous forme pécuniere, qui donne acces au téléchargement illimité.

Parce qu'il ne faut pas dire que les artistes gagne moins, il faut dire que les agences, s'en mettent moins dans les fouilles. quand tu penses que sur un CD seul 1 euros revient à l'auteur... !!

Enfin un truc que beaucoup semble oublier

Que vous achetiez un cd vierge, un dvd vierge ou un balladeur MP3, vous payez une taxe à la Sacem justement pour les auteurs !!!

En téléchargeant et en gravant VOS Cd, DVD etc.. que vous avez acheté en FRANCE (Uniquement !) vous vous etes acquité de cette taxe !! donc je ne vois pas le coté illegal .. si ce n'est qu'en qu'à d'amande pour téléchargement vous payez une taxe que vous avez déjà acquité ....

.
 

Szarah

WRInaute accro
Peut-être que tu te méprends, Onlylove.

Ici, je crois bien que les voix qui se sont le plus fortement exprimées ont dit (je résume non abusivement, j'espère)

Il n'y a pas besoin de légiférer, le code tel qu'il existe est suffisant pour couvrir le numérique.
 

alfred99

WRInaute occasionnel
J'ai posté en même temps que Itraque, c'est pourquoi nous développons en même temps certains arguments identiques, notamment concernant la taxe sur les supports vierges.
 

Robinson

WRInaute passionné
Vive les cd étrangers à 15 cents.... (3 fois moins cher que la taxe seule...)

Quand à les déclarer, je ne pense pas que beaucoup de monde le fasse lol
 

onlylove

WRInaute discret
Szarah a dit:
Peut-être que tu te méprends, Onlylove.
Ici, je crois bien que les voix qui se sont le plus fortement exprimées ont dit (je résume non abusivement, j'espère)
Il n'y a pas besoin de légiférer, le code tel qu'il existe est suffisant pour couvrir le numérique.

Je crois que j'ai compris, je réflèchissait au fait que l'outil(P2Peer,internet) proposé est fondamentalement contraignant par la suite, ce n'est pas comme acheter une voiture et respecter le code de la route et ne pas recevoir donc d'amende.

Le problème est plus "insidieux", tout internaute devient potentiellement un contrefacteur, un pirate, un vilain petit canard...j'en passe des meilleurs :wink: ...En terme de droit le présumé innocent n'existe pas et toute situation fera jurisprudence, pour des raisons purement et simplement pécunières...

On te donne un accès, on te taxe, on te signalise, on te stigmatise, on te ridiculises, on te casses, je ne vois pas ou existe la liberté...
(Bien sûr c'est extrême comme cliché mais malheureusement beaucoup de gens sont sous cette emprise schyzophrène du système )

En théorie donc : "Je suis plus fort que toi, je controle, je t'écartes", c'est pas viable, pas humain, cette façon de procéder.
 

dd32

WRInaute accro
itraque a dit:
En téléchargeant et en gravant VOS Cd, DVD etc.. que vous avez acheté en FRANCE (Uniquement !) vous vous etes acquité de cette taxe !! donc je ne vois pas le coté illegal .. si ce n'est qu'en qu'à d'amande pour téléchargement vous payez une taxe que vous avez déjà acquité...

+1

[mode naïf]

Si une entreprise ne fait que des sauvegardes de données nominatives sur CD/DVD. (factures, bons de commandes, base de données...). Les taxes perçues sur les médias vierges semblent un peu injustes ("tous benefs" pour les auteurs)...

[/mode naïf]

Bon, ce n'est peut-être pas le meilleur exemple mais si on ajoute toutes les personnes visées par ce cas, est-ce que les taxes perçues "au cas où" ne suffisent pas pas de contrebalancer les fraudes sans qu'on ait besoin de matraquer les utilisateurs à coup d'amendes ??

Ce qui me fait le plus peur c'est l'application de cette loi...
 

wullon

WRInaute accro
Justement, à mon avis (qui rejoint plus ou moins celui de itraque), ce n'est pas du tout la solution (c'est ce qui est fait, mais c'est juste n'importe quoi).
 

Szarah

WRInaute accro
C'est n'importe quoi dans la distribution du produit de cette taxe, là on est d'accord.

La répression ne corrigera pas les anomalies du système actuel, alors que la taxation des FAI et donc la gratuité et la légalisation des téléchargements aurait été un excellent plan pour faire réagir la plupart des auteurs dans un même sens, celui d'une plus juste distribution des recettes, et en passant on aurait pu tordre le cou aux esclavagistes et aux proxénètes de l'édition.

C'est d'ailleurs pour ça que cette solution simple n'a même pas été envisagée :)
 

Robinson

WRInaute passionné
Ce qui est incroyable, c'est que le gouvernement laisse les taxes complètement injustes sur les supports (cd,dvd...) et appareils (baladeurs mp3...). Il les redistribue on ne sait comment et il ose dire que la licence globale est impossible...
Quelle jolie bande de faux-c....



Une question, est-ce possible de se faire rembourser cette taxe en prouvant le bon usage de ses supports ? :lol:
 

Robinson

WRInaute passionné
lol cool, je vais porter plainte pour incitation aux violations des droits d'auteurs !


(personnellement, je serai un artiste qui ne recevrait rien de ces taxes, je tenterai le coup)
 

alfred99

WRInaute occasionnel
Hé oui, c'est comme pour les logiciels libres : tu te fais un cd avec easy php, quelques portails ( porto ? ) , des blogs etc... et tu dois payer la taxe du support. Comme pour tes photos persos et les vidéos maison. C'est absurde. Et les groupes comme Artic Monkeys qui ont diffusé librement leurs morceaux sur le net . Et la diffusion gratuite de courts métrages de jeunes auteurs qui veulent se faire connaitre et.....
 

Bouledogue

WRInaute passionné
Szarah a dit:
C'est n'importe quoi dans la distribution du produit de cette taxe, là on est d'accord.

La répression ne corrigera pas les anomalies du système actuel, alors que la taxation des FAI et donc la gratuité et la légalisation des téléchargements aurait été un excellent plan pour faire réagir la plupart des auteurs dans un même sens, celui d'une plus juste distribution des recettes, et en passant on aurait pu tordre le cou aux esclavagistes et aux proxénètes de l'édition.

C'est d'ailleurs pour ça que cette solution simple n'a même pas été envisagée :)

çà j'ai aimé les auteurs et Fai ...


Une autre problématique (désolé si elle à déjà était soulevé, j'ai survolé un ou deux posts...)

Leur nouvelle lois : 38 euros si tu télécharge et 150 si tu mets à disposition ...

On ce fout de la gueule de qui ?

P2p

avez vous déjà essayé (Je parle pour ceux qui onttéléchargédanslepasséetquinelefontplusmainteanantparcequec'estmal ) de télécharger un fichier sans le mettre à disposition ?

c'est le principe même du téléchargement !! tu prends une partie d'un coté puis quelqu'un t'en pique un autre morceau .. ainsi jamais c'est fichiers "meurent"..
Donc il est impossible de télécharger quoi que ce soit sans le mettre à disposition ..;

Donc autant dire c'est 150 euros d'amande point final ...
 

Bouledogue

WRInaute passionné
alfred99 a dit:
Hé oui, c'est comme pour les logiciels libres : tu te fais un cd avec easy php, quelques portails ( porto ? ) , des blogs etc... et tu dois payer la taxe du support. Comme pour tes photos persos et les vidéos maison. C'est absurde. Et les groupes comme Artic Monkeys qui ont diffusé librement leurs morceaux sur le net . Et la diffusion gratuite de courts métrages de jeunes auteurs qui veulent se faire connaitre et.....

Je vous voit productif aujourd'hui ..
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biddybulle

WRInaute passionné
je te rassure Itraque, il y a encore de nombreux Ftp ou site http qui tournent sur le web, le P2p n'est qu'une solution de facilité pour beaucoup donc globalement on est sur 150 euros.

Les newgroups ont reprit pas mal de service depuis les premières plaintes.

C'est clair, l'accès est moins simple donc moins populaire alors que le P2P est diablement simple à utiliser
 

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