faire état d'un arrété municipal = diffamation ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par ludoanimation, 13 Avril 2011.

  1. ludoanimation
    ludoanimation WRInaute impliqué
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    Salut,

    Sur mon forum, il y a un fil de discussion sur une salle de reception, et certains membres se sont apercu qu'elle faisait l'objet d'un arreté municipale l'interdisant de recevoir du public et qu'un jugement sur la validité de cet arrété serait rendu dans quelques mois : ils ont donc fait état de cet arrété municipal.

    Les proprios de la salle me demandent de supprimé toute référence a cet arrété municipal en concidérant que c'est de la diffamation.

    Je n'ai pas vraiment envie de le supprimer, d'abord je ne suis pas sur que ce soit de la diffamation, c'est plutot de l'info ( négative mais vérifiable ), et ensuite je ne trouve pas honnete de continuer a prendre des réservations comme si de rien était sans connaitre l'issue du jugement.

    qu'en pensez vous, je fais quoi
     
  2. Zecat
    Zecat WRInaute accro
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    Un arrêté municipal, au meme titre qu'une parution au journal officiel ou un jugement prononcé par un tribunal sont des documents publiques te les reproduire en saurait en aucun cas être qualifié de diffamation. Ensuite faut voir :

    1 - Comment c'est présenté (par exemple si tu! mets en titre de page en gros, "XXXXXX est foutu, ils sont malhonnetes" et dessous l'arreté, la c'est plus gênant mais si c'est une simple reproduction .... bof bof

    2 - heu non pas de 2 ...

    :wink:
     
  3. Dolph
    Dolph WRInaute impliqué
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    Par contre, lorsque tu parles de quelqu'un, tu leur dois un droit de réponse.

    Demande donc leur de venir poster leur avis, ou de te l'envoyer pour que tu le publie.
     
  4. ludoanimation
    ludoanimation WRInaute impliqué
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    Zecat,

    Les membres qui en ont parlé on présenté ca de manière relativement neutre, avec quelques interogations sur les conséquences ( genre "si je reserve qu'est ce que je risque ?" )

    Dolph,

    C'est fait, ils ont posté : je ne trouve pas leur réponse apropriée, car il parlent de querelles et de avec la mairie de jalousie a cause de terrains etc ... et annoncent qu'ils ont déja plein de reservations pour 2012 2013 ... mais bon c'est fait !
     
  5. fredfan
    fredfan WRInaute accro
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    S'ils n'ont pas été jugés je ne vois pas ce qui leur interdit de continuer à gérer leur activité.
     
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