Information fiscales adsense

WRInaute discret
Bonjour,
j'ai un site hebergé en US et pour activer les paiements j'ai completé les informations fiscales, en pricisant que je n'ai aucune activité en US, alors aucune formulaire à remplir et à envoyé par courrier postale.
mais j'ai lu dans d'autres forums que si un site est hebergé dans US il doit remplir un forumulaire, c'est vrai ? si oui, est ce que je vais etre banni par google adsense ou ne pas etre payé ?
je suis de Maroc
Merci d'avance pour votre reponse.
 
WRInaute impliqué
oui, je parlais du site,
si ton site est hébergé aux states ... alors tu dois payer des charges aux states ...
 
WRInaute passionné
legoufred a dit:
oui, je parlais du site,
si ton site est hébergé aux states ... alors tu dois payer des charges aux states ...

Non ce n est pas vrai.

Il y a un an de cela, plusieurs personnes - dont moi même - avaient demandé à Google.
Google s était alors retourné vers l administration fiscale américaine pour obtenir une réponse officielle.

Réponse: Héberger son site aux Etats Unis ne suffit pas. Il faut une présence physique ou posséder des équipements sur place pour payer des impots aux Etats Unis. Or lorsqu on héberge un site, on loue un emplacement, on ne le possède pas.

En anglais, ça donne ça:

"United States (U.S.) Activities involve having employees or owning equipment in the U.S. that are involved in any way with revenue earned through the AdSense program. This includes, but is not limited to, owning a web server or owning a hosting service in the U.S., or having employees in the U.S. who are involved in either:

1. setting up a web server, hosting service, or website
2. developing content for your website
3. marketing to create a user base for your site
4. telephone support for your site
5. buying products for your site
6. maintaining your site

Generally, utilizing an unrelated third-party U.S. web hosting service to host your web pages, renting web servers that are located in the U.S. from an unrelated third party, or having your payment sent to a U.S. Post Office Box or mail forwarding address, do not of themselves constitute U.S. Activities.

If you do not have U.S. Activities, you will be asked to agree to a statement to that effect. No tax forms are required in this instance."

C'est posté sur le site de Google Adsense dans la section Help / Tax Information

Merci de faire attention avant de poster des choses comme ca sans connaitre la réponse. C est un sujet important et on ne doit pas le prendre à la légère.
 
WRInaute occasionnel
je pense qu'il n'ya pas de souci, car adsense peut penaliser si tu as une activité labas. Dans ce cas precis, tu n'as pas d'activité, juste un hebergement de site
donc c'est la fiscalité de maroc qui doi être adopté
 
WRInaute impliqué
mon expert comptable s'était renseigné la dessus ... et je ne suis pas certain de votre résultat ...
 
WRInaute passionné
J en suis certain !

Aucun soucis. C est affiché sur Google. Pas d impot.

L expert comptable aurait du demander aux impots US :wink:
 
WRInaute impliqué
zygomar a dit:
J en suis certain !

Aucun soucis. C est affiché sur Google. Pas d impot.

L expert comptable aurait du demander aux impots US :wink:
Oui, ce qui est énervant, c'est de lire des messages affirmatifs et péremptoires qui ne sont pas argumentés. Le minimum, c'est de citer ses sources, sinon je peux écrire sur le même ton que Legoufred : "la Lune est plate comme une pièce d'un euro".

Legoufred, quand tu passeras dans les "classes des grands" (après la sixième), le prof t'apprendra qu'il faut toujours démontrer plutôt que d'affirmer sans preuves. On a la chance de pouvoir chercher dans Google et de proposer des liens menant à des textes officiels, profitons-en ! Il y a 100 ans, il aurait fallu passer des journées à recopier des grimoires.
 
WRInaute occasionnel
Je souhaite profiter de ce post pour dénoncer, le mot n'est pas trop fort, les "gamins" qui par des informations du style "j'ai demandé à mon expert comptable ... Mon avocat me l'a dit" font croire n'importe quoi sous couvert d'anonymat.
Il n’y a aucun problème à ne pas savoir, mais dans ce cas autant se taire.
 
WRInaute impliqué
faites comme vous voulez ... nous nous sommes renseigné, et renseignements pris, nous déclarons des revenus aux états unis ...
 
WRInaute occasionnel
Seul le pape et Louis XIV disaient Nous. Redescends sur terre et abandonne ton flamand.
 
WRInaute impliqué
Sociétés non américaines (avec des activités aux États-Unis) :

Si votre société est implantée hors du territoire américain, mais que vous avez des activités aux États-Unis en relation avec votre participation au programme AdSense, vous serez invité à suivre la procédure permettant d'accéder au formulaire fiscal applicable à votre situation.

Vous devrez également indiquer un numéro d'identification TIN (Taxpayer Identification Number) valable aux États-Unis dans le cadre des informations à fournir pour les formulaires IRS (Internal Revenue Service). Si vous ne possédez pas de numéro TIN, nous vous invitons à en demander un dès que possible. Notez que la procédure d'obtention d'un numéro TIN peut nécessiter plusieurs semaines. Pour plus d'informations sur les modalités de demande d'un numéro TIN pour les États-Unis, consultez le site Web du service IRS.

Joepie jopie ja ja !!!
Doie mij lief
 
WRInaute passionné
T as pas lu jusqu au bout l'ami:

Par " activités aux États-Unis ", nous entendons l'emploi de salariés ou la possession d'équipements aux États-Unis en relation, de quelque nature que ce soit, avec les revenus perçus par l'intermédiaire du programme AdSense. Ces activités comprennent, sans s'y limiter, la détention d'un serveur Web ou d'un service d'hébergement aux États-Unis ou encore l'emploi de salariés aux États-Unis dans le cadre des opérations suivantes :

1. mise en place d'un serveur Web, d'un service d'hébergement ou d'un site Web ;
2. création du contenu de votre site Web ;
3. opérations marketing destinées à créer une base d'utilisateurs pour votre site ;
4. assistance téléphonique pour votre site ;
5. achat de produits pour votre site ;
6. maintenance de votre site.

De façon générale, l'utilisation aux États-Unis d'un service d'hébergement Web externe à la société pour accueillir vos pages Web, la location auprès d'un prestataire externe à la société de serveurs Web installés aux États-Unis ou encore la réception de paiements par l'intermédiaire d'une boîte postale ou d'une adresse de renvoi de courrier située aux États-Unis ne sont pas considérées en tant que telles comme des " activités aux États-Unis ".
 
WRInaute impliqué
ok, moi je suis concerné dans plusieurs des 6 points.

votre acharnement sur ma personne aura eu comme résultat de donner un max de réponses à l'auteur du post ;) c'est cool pour lui
 
WRInaute occasionnel
legoufred a dit:
ok, moi je suis concerné dans plusieurs des 6 points.

votre acharnement sur ma personne aura eu comme résultat de donner un max de réponses à l'auteur du post ;) c'est cool pour lui
Mégalo.
 
WRInaute impliqué
Bon trés chers modérateurs je crois que ce topic peut-être fermé.
La réponse étant donnée ... les esprits se chauffent ici ...
 
WRInaute accro
Doit-on comprendre que tu paies des taxes aux Etats-Unis et pas dans le pays où tu vis (ou bien où ta société est établie), ou bien tu raques dans les deux et dans ce cas, suivant quels critères de répartition ?
 
WRInaute discret
D'abord désolé de ne pas repondre vite, car je travaille le dans le jour,
et merci pour vos réponses
Donc dans mon cas il n y a aucune formulaire a remplir.
 
WRInaute passionné
Si. Tu as un formulaire á cocher, oú tu déclares que tu n as pas d'activité aux US.
C est un formulaire electronique tout simple sur le site de Google.
Adsense > My Account > Tax information
 
WRInaute discret
Êtes-vous américain (société américaine, société de personnes américaine, citoyen américain ou étranger résidant aux États-Unis) ?
j'ai repondu "non" continuer

Avez-vous des activités aux États-Unis en relation avec votre participation au programme AdSense ?

j'ai repondu "non" continuer

puis signer en entrant mon nom et prenom

c'est juste ce que j'ai fais ?
 
Nouveau WRInaute
C'est un peu vague "avez vous des activités aux Etats-Unis..." à partir du moment où ton site est accessible au states tu as forcement des activités là-bas même s'il est francophone.

Si on part du principe où on utilise un prestataire étranger, le fait d'avoir une boite mail aux Etats-Unis implique de payer des impots aux ricains :?

c'est totalement irrationnel !

Enfin pour ceux qui veulent être certains de ne pas payer d'impots :
http://www.domiciliation-caraibes.com/ :mrgreen:
 
WRInaute discret
legoufred a dit:
... mais Fifrelin, je suis preneur pour une url officielle de google qui dit le contraire.

dank je wel
Voili : https://www.google.com/support/adsense/ ... =fr:search

et une copie de la partie qui va bien ... :
De façon générale, l'utilisation aux États-Unis d'un service d'hébergement Web externe à la société pour accueillir vos pages Web, la location auprès d'un prestataire externe à la société de serveurs Web installés aux États-Unis ou encore la réception de paiements par l'intermédiaire d'une boîte postale ou d'une adresse de renvoi de courrier située aux États-Unis ne sont pas considérées en tant que telles comme des « activités aux États-Unis ».
 
WRInaute passionné
Je me demande si les gens lisent les messages avant de répondre.

J ai cité deux fois ce passage dans le fil, url comprise . :p
 
WRInaute discret
bjp a dit:
legoufred a dit:
ok, moi je suis concerné dans plusieurs des 6 points.

votre acharnement sur ma personne aura eu comme résultat de donner un max de réponses à l'auteur du post ;) c'est cool pour lui
Mégalo.

Non c'est vrai bjp pourquoi tu t'excites tout seul là ?

Lansky
 
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