mots clés génériques + marque

jeanjacques

Nouveau WRInaute
Bonjour,

J'ai une questions concernant le droit de la propriété intellectuelle et les noms de domaine.
Avant de poster ici je me suis documenté (le doc le plus complet que j'ai trouvé est http://www.educnet.education.fr/chrgt/m ... omaine.pdf)
Malheureusement je n'ai pas trouvé de réponse à ma question, étant j'en ai bien peur dans une zone un peu grise.

Je souhaite acheter un ndd composé de trois mots, mot1+mot2+mot3, mot 1 et mot 2 sont sémantiquement très éloignés de mot 3 qui est une marque.

Le site ne fait pas de concurrence à la marque (ni directe ni indirecte), le secteur d'activité du site n'est pas identique à celui de la marque.

Est ce que le simple fait d'avoir une marque dans un ndd est une infraction ? même si ce dernier ne fait ni concurrence, ni dénigrement ?

Merci pour vos avis éclairés!
 

ludoanimation

WRInaute impliqué
Salut,

ca depend des classes dans lesquelles la marque a été déposée et la classe dans laquelle tu compte l'exploiter.

en fait s'ils n'ont déposé la marque que dans certaines classes, et que ton activité dépend d'une autre classe, tu peut également la déposer et l'utiliser pour cette autre classe. sinon tu peux pas
 

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