Mots déposés à l'I.N.P.I

[Album-des-Chiens]

Hello
je viens d'être contacté par le propriétaire d'un site car j'avais des mots dans mon site qui lui appartenait, il m'a dit qu'il avais déposé à l'I.N.P.I plusieurs mots vraiment standard en plus et que je n'avais pas le droit de les utiliser sur mon site.
Je voulais savoir si il était possible de savoir quel mot était déclaré à l' I.N.P.I car je ne sais pas comment vérifier ses informations.

 

[blason]

je ne savais pas que l'on pouvait deposer des mots a la CNIL

Je pensais que seul l'INPi etait habilité a recevoir le depot de mots (marques) et/ou brevets d'invention

Demandez donc le certificat d'enregistrement des mots en questions a votre gars car cela me parait bien louche cette histoire

Sinon pour consulter les marque (mot) deposés il faut payer, genre euridile ==> -http://www.euridile.inpi.fr

bonne soiree

 

[Album-des-Chiens]

pardon c'est bien l'I.N.P.I

 

[legoufred]

il y a une liste de mot bloqués par la cnil ... mais un particulier ne peu pas en bloquer !!!

en plus, si ce sont des mots du dictionnaire comme "alimentation" alors on ne peu pas t'empécher ou d'exiger un quelonque droit dessus.

envois moi ces mots en mp, et je t'en dirais plus

 

[moktoipas]

Attention, "mot" est mon mot, je l'ai acheté a l'accademie française

j'ai aussi acheté "CPE", je vous dit pas les royalties que je touche

A mon avis, c'est du bourrage de mou.

Moi, je dis qu'il bluffe.

 

[Album-des-Chiens]

Je t'ais envoyé en mp les mots et le site legoufred.

Moi je veux vraiment être sûr que des mots banales pour un site comme le mien soit déposés avec une preuve mais bon pour l'instant je les ai enlevé.

 

[blason]

Legoufred >> je rebondis sur l'alimentation et me demande bien alors comme Steve Jobs a pu deposer le mot "apple" car y a quand meme pas plus courant qu'une pomme....

Attention album-des-chiens... bien souvent ce n'est pas le mot en lui meme qui est depose (comme pour apple par exemple, essayer de depose "pomme" a l'inpi, ils refuseront, non pas que c'est deja pris mais plutot comme le dit legoufrd) mais plutot sa particulmarite, sa signaletique, sa police d'ecriture, sa couleur... bref ce qui fait que le mot devient autre chose qu'un simple mot du dictionnaire (car fatalement tous les mots sont dans l'dico), il devient une marque !

J'ai le droit de parler du Mont-Blanc sur internet, des cols, ses pistes, sa neige et ses montagnes de dechets au sommet sans me faire attaquer par la marque de stylo ou le producteur de creme dessert (notez au passage que j'introduis une notion comme quoi un meme mot peut etre partage par deux marques qui ont chacune une protection... )

bonne soiree

 

[Album-des-Chiens]

bon en fait les mots en question sont "canin" et "annuaire canin" j'ai fait une recherche sur http://www.icimarques.com pour canin et je trouve un résultat mais à coté il y a marqué "30. Canin (semi-figurative) Marque française"

Que veut die le semi-figurative

 

[blason]

trouve sur icimarques.com

nom de la marque déposée - une marque déposée avec un logo est appelée marque semi-figurative - si le logo est disponible dans la base de données il pourra être visualisable

cela semblerait vouloir dire que canin a ete depose avec un logo et sous enttend que la protection n'est valable qu'avec le logo
essayez de lui faire un mail dans ce sens en utilisant le plus possible les mots tres complique du lexique de icimarques.fr... ca devrait le clamer..

 

[blason]

... heu.... le calmer... vous aurez compris

 

[Album-des-Chiens]

ouais ça va pas être évident, mais au pire des cas il peut me faire quoi me mettre au tribunal pour un mot "annuaire canin" et ça peut me couter cher cette histoire?

 

[legoufred]

il cherche simplement à te faire flipper ... et apparement il y arrive ...
si tu vais un ndd qui était www.annuaire-canin.com ça craindrait ... mais la t'es tranquille...

 

[legoufred]

annuaire-canin.com est disponible
c'est marrant ça

 

[legoufred]

comment peut on avoir le droit de déposer de telles marques ?

1. Annuaire des eleveurs canins - Marque française

2. ANNUAIRE FRANCAIS ETALONS CANINS - (semi-figurative) Marque française

3. ANNUAIRE ET MOTEUR DE RECHERCHE CANIN - Marque française

 

[Bouledogue]

comment peut on avoir le droit de déposer de telles marques ?

1. Annuaire des eleveurs canins - Marque française

2. ANNUAIRE FRANCAIS ETALONS CANINS - (semi-figurative) Marque française

3. ANNUAIRE ET MOTEUR DE RECHERCHE CANIN - Marque française

Bonsoir legoufred et Album-des-Chiens

en fait, tu peux déposer n'importe quoi comme mots ou expressions .

Il y a deux choses essentiel à repecter : les classes

et tomber sur un examinateurs sympa.

en fait tu ne peux jamais déposer un mot ou expression dans toutes les classes, et donc fermer à leur utilisation des mot courants

comme Apple par exemple. la pomme non , mais pomme pour la classe 9

CLASSE 9 : les programmes informatiques et logiciels de toutes sortes quel que soit leur support d'enregistrement ou de diffusion, les logiciels enregistrés sur support magnétique ou téléchargés depuis un réseau informatique externe.

là il n'y a pas de problée

Enfin, il faut un gentil controleur, qui soit pas trop regardant ... et çà passe tous seul..

 

[legoufred]

de quel contrôleur tu parles ? le registrar ?

 

[Robinson]

Les marques sont déposées oui... mais ont-elles une réelle valeur ? j'en doute fortement.

J'ai surtout l'impression qu'ils acceptent pleins de marques pour se faire de l'argent :lol:

 

[Bouledogue]

de quel contrôleur tu parles ? le registrar ?

Non la je parle de vrais Humain de l'inpi ..

en fait tu fait ta demande de réservation avec des sous (par chéque tres gros ..)

en registrar dédié (Un vrais humain pas un truc bidouillés en chine) vérifie visuellement et informatiquement que le mot n'héxiste pas .

ensuite il lit les "classes" dans lesquelles tu as déposé ton nom de marque (par dépot classique 3 ) : http://www.wipo.int/classifications/ful ... frmain.htm

s'il juge qu'il y a des fautes (pas de francais,) de classe, exemple : ventes d'objets pour les gens . Il corrige lui même et te renvoie le document que tu as fournis avec les corrections à apporter (si tu veux que ta marque soit accepter ) et tu la renvoies avec la correction .

La ou c'est sympa, c'est si tu ne tombe pas sur le même examinateur, et que lui juge que les modifs ne sont pas bonnes !!!! (tu repards pour un tour )

voilà

donc pour album de chien vérifie les classes dans lesquelles sa marque est déposée, tu regardes à quoi corrspond la marque (lien que j'ai donné) , vérifies que cela correspond à l'utilisation que tu en fait, et si ce n'est pas le cas tu l'envoies ce faire f...


Pour aller plus loins et te donner un cas concret : Itraque est déposé, pas de PB dans tous ce qui rapproche la vente et la mise en relation de personnes pour les dommaines commerciaux .
mais demain un idiot veux déposer Itraque pour un appareil de chauffage (j'insiste Appareil, pas vente de .) je ne peux rien dire ...

en revanche amuses toi à ouvrir n'importe quoi comme boutique ou intreprise pour du commerce et là je te pourris la vie ...

voila ai je répondu ?
:wink:

 

[legoufred]

itraque, justement, autant qu'on en parle maintenant, j'ai déposé une marque "itrique" ... pour mon business, vente de sextoy

en tout cas merci pour tes expications. je suis justement sur le point de déposer plusieurs marques ... et dans plusieurs classes .. je crois que c'est 3 la limite par dépot ? pour 215 balles, ça va

tu sais pas combien ça coute de bloquer toutes les classes ?

 

[Album-des-Chiens]

Comment savoir dans quelle classe il a deposé des mots?

 

[Ephemere]

Il est trés simple déposé une marque, il suffit de remplir un petit dossier téléchargeable sur le site de l'INPI. Pour les classes, il suffit de les choisirs, la aussi, tout est expliqué dans chaque classe. 3 c'est le minimum, mais vous pouvez en déposer autant que vous voulez, il suffit de payer chaque classe suplémentaire.

Mais attention, faire un dépot ne veut pas dire que la marque vous appartient, l'INPI ne vérifie rien. Elle enregistre et c'est tout. C'est à chaque détenteur de marque de vérifier que sa marque n'est pas spoliée.

 

[tophus]

C'est tout à fait ca, on peut déposer tous les mots que l'on veut mais c'est pas pour cela qu'il seront protégés, une marque portant un mot inventé sera sans doute protégé, mais un mot à usage courant... cela n'aura aucun poid juridiquement, c'est à la personne qui dépose de vérifier si c'est utile, un mot courant seul n'appartiendra jamais à une entrprise, heureusement!!!

 

[Bouledogue]

itraque, justement, autant qu'on en parle maintenant, j'ai déposé une marque "itrique" ... pour mon business, vente de sextoy

en tout cas merci pour tes expications. je suis justement sur le point de déposer plusieurs marques ... et dans plusieurs classes .. je crois que c'est 3 la limite par dépot ? pour 215 balles, ça va

tu sais pas combien ça coute de bloquer toutes les classes ?

En fait pour itrique, justement, il me serais possible de porter l'affaire en justice, vue que tu vends des articles et que la marque et suffisement proche de la mienne.. (Jai compris que tu rigolais mais l'exemple est bon)

Il n'y a pas de limite de classe et pour info tu payes 225 pour 3 classes mais si une seule suffit il n'y a pas d'obligation de remplir les autre.

Il est trés simple déposé une marque, il suffit de remplir un petit dossier téléchargeable sur le site de l'INPI. Pour les classes, il suffit de les choisirs, la aussi, tout est expliqué dans chaque classe. 3 c'est le minimum, mais vous pouvez en déposer autant que vous voulez, il suffit de payer chaque classe suplémentaire.

Mais attention, faire un dépot ne veut pas dire que la marque vous appartient, l'INPI ne vérifie rien. Elle enregistre et c'est tout. C'est à chaque détenteur de marque de vérifier que sa marque n'est pas spoliée.

Pour le nombre maxi de classe je vais vous répondre au deux en même temps :

Il n'y a pas officielement de limite (du moment que tu payes ..) mais à chaque classe tu as l'obligation de choisir un texte qui limite ta classe et qui ne soit pas en contradiction avec les autre ...

dans il est impossible de réserver dans toutes les classes ..

Pire encore, dans la même classe, tu peux avoir la même marque mais qui utilise une autre restriction..

en fait tu es protégé uniquement sur ta marque si le "copieur" (des fois c'est toi aussi ...) l'utilise dans la même fonction :

Ex : Connexion (magasin Hifi etc...) et Connexion (pour legoufred ) Magasine de C...

pas de probléme dans leur cas ...

Connexion (mag) ne pouvait pas résever la classe "edition, journale"

 

[lafleur2004]

dans il est impossible de réserver dans toutes les classes ..

Mais si tu as une marque notoire, ça revient au même.

 

[Bouledogue]

dans il est impossible de réserver dans toutes les classes ..

Mais si tu as une marque notoire, ça revient au même.

Sa fiat depuis Hier soir que j'ai un exemple en tête , mais que je n'arrive pas à le sortir ..

même si tu es notoirement connu, du moment que tu n'exerces pas dans la même domaine, tu ne pourras rien...


Regardes par exemple concret, quand j'ai déposé Itraque, et que j'ai recu le bopi j'ai vue que M&M déposait leur M&M bleue .. pourquoi ? he bien parceque ne l'ayant pas fait jusqu'à maintenant, il pouvait ce le faire piqué.. malgré qu'il soit mondialement connu (çà c'est plus fort que "notoirement" )

 

[Szarah]

On peut être une marque notoire et être obligé de déposer, oui.
Les mots, mais pas seulement, il y a aussi les emblèmes génériques (comme le coquillage de l'ex-Shell).

L'éléphant générique est réservé à Côte d'or en matière de chocolat.

Et les couleurs.
Yves Klein a déposé son bleu (le IKB)

Milka, la société chocolatière, a déposé sa couleur violette en Allemagne.

Milka est reconnaissable à coup sûr grâce à ce violet, il lui a fallu des années pour cela, il est logique qu'il fasse breveter afin d'empêcher qu'un concurrent DANS LA MEME GAMME DE PRODUITS, fasse passer ses produits pour du Milka - le consommateur est un gros con, il agit par réflexe.

C'est CE mauve, c'est Milka.
C'est légitime et nécessaire à cette époque de contrefaçon.

 

[Bouledogue]

On peut être une marque notoire et être obligé de déposer, oui.
Les mots, mais pas seulement, il y a aussi les emblèmes génériques (comme le coquillage de l'ex-Shell).

L'éléphant générique est réservé à Côte d'or en matière de chocolat.

Et les couleurs.
Yves Klein a déposé son bleu (le IKB)

Milka, la société chocolatière, a déposé sa couleur violette en Allemagne.

Milka est reconnaissable à coup sûr grâce à ce violet, il lui a fallu des années pour cela, il est logique qu'il fasse breveter afin d'empêcher qu'un concurrent DANS LA MEME GAMME DE PRODUITS, fasse passer ses produits pour du Milka - le consommateur est un gros con, il agit par réflexe.

C'est CE mauve, c'est Milka.
C'est légitime et nécessaire à cette époque de contrefaçon.

Attention pour shell et Côte d'or c'est un dépot classique en "marque semi figurative " les autre c'est plus compliqué, c'est des brevets.

 

[Szarah]

Bien vu, Itraque.

Il y a une grosse différence : le brevet est très cher et limité géographiquement.

 

[Bouledogue]

bon en fait les mots en question sont "canin" et "annuaire canin" j'ai fait une recherche sur http://www.icimarques.com pour canin et je trouve un résultat mais à coté il y a marqué "30. Canin (semi-figurative) Marque française"

Que veut die le semi-figurative

J'ai appellé là : http://www.inpi.fr/front/content/ART_85_72.php

Comment savoir dans quelle classe il a deposé des mots?

Et pour répondre à ta question :: classe pour annuaire canin : 35, 38, et 42

En revanche je ne vois pas dans ton site ou c'est marqué ?

 

[blason]

>>itraque

j'ai peur de ne pas avoir compris le truc avec les brevets... a aucun moment dans la discussion il n'a ete question de brevet, mais uniquement de nom et de marque .. ce qui n'est pas du brevet

Le brevet s'applique a un process, une technique et non a un mot ou une marque ou une couleur ou un logo ou un son

Meme si le brevet se depose a l'INPI (comme pour les marques) ce n'est pas la meme chose.

Le brevet protege une invention (enfin protege... en fait c'est plus prouve que vous avez ete le premier a inventer tel ou tel truc, c'est a vous apres de vous proteger... comme pour marque).
Il y a trois conditions pour deposer et valider un brevet
1. que cela soit nouveau (c'est logique mais c la premiere)
2. que cela ne soit pas evident pour l'homme de l'Art (si je melange jaune d'oeuf + moutarde et huile ca fait de la mayonnaise)
3. qu'il y ait une application industrielle (genre on peu produire a la chaine ce que vous deposer)

bonne journee

 

[Bouledogue]

>>itraque

j'ai peur de ne pas avoir compris le truc avec les brevets... a aucun moment dans la discussion il n'a ete question de brevet, mais uniquement de nom et de marque .. ce qui n'est pas du brevet

Le brevet s'applique a un process, une technique et non a un mot ou une marque ou une couleur ou un logo ou un son

Meme si le brevet se depose a l'INPI (comme pour les marques) ce n'est pas la meme chose.

Le brevet protege une invention (enfin protege... en fait c'est plus prouve que vous avez ete le premier a inventer tel ou tel truc, c'est a vous apres de vous proteger... comme pour marque).
Il y a trois conditions pour deposer et valider un brevet
1. que cela soit nouveau (c'est logique mais c la premiere)
2. que cela ne soit pas evident pour l'homme de l'Art (si je melange jaune d'oeuf + moutarde et huile ca fait de la mayonnaise)
3. qu'il y ait une application industrielle (genre on peu produire a la chaine ce que vous deposer)

bonne journee

Milka
Et Yves Klein

uniquement possible en brevet...

 

[Szarah]

Itraque +1

Les demandes de brevet sont soumises à des examens par des spécialistes et ce qui peut sembler évident l'est moins que l'on pense.

Voir
-http://www.european-patent-office.org/legal/gui_lines/f/c_iv_2_3_4.htm

[ Edité pour l'ajout suivant ]
De même, pour tordre le cou à la légende qui prétend qu'un produit naturel ne peut être breveté :

-http://www.european-patent-office.org/legal/gui_lines/f/c_iv_2_3_1.htm

 

[blason]

Milka
Et Yves Klein

uniquement possible en brevet...

ca veut dire quoi ?
qu'est ce qui a ete breveté ?

la methode de fabrication du chocolat, une particularite de la recette ?
Mais surement pas le nom et/ou la marque !

ou alors donnez plus d'arguments et/ou sources

ne pas confondre propriete Intellectuelle (marque/nom), propriete Industrielle (brevet) et copyright (livres, article, musique...)

>> Szarah pourquoi +1
les liens que vous donnez n'expliquent en rien le coup de Kalvin kl€in ni milka....

 

[Album-des-Chiens]

Donc si je comprends bien je peux utilisé mon "annuaire canin" en plus que celui ci n'est pas déposé car il a seuleument "canin" et "l'Annuaire et moteur de recherche animalier", "l'Annuaire des éleveurs" et en plus il ne pourra rien contre moi car il a déposé "canin" en (semi-figurative) donc avec un logo ogligatoire pour ce mot pour qu'il soit protégé. :?: :?:

Itraque j'ai enlevé tous les liens et mots que j'avais "annuaire canin" dès que j'ai eu fini la conversation téléphonique avec ce monsieur.

 

[lafleur2004]

même si tu es notoirement connu, du moment que tu n'exerces pas dans la même domaine, tu ne pourras rien...

Ben si, justement.

 

[Bouledogue]

Donc si je comprends bien je peux utilisé mon "annuaire canin" en plus que celui ci n'est pas déposé car il a seuleument "canin" et "l'Annuaire et moteur de recherche animalier", "l'Annuaire des éleveurs" et en plus il ne pourra rien contre moi car il a déposé "canin" en (semi-figurative) donc avec un logo ogligatoire pour ce mot pour qu'il soit protégé. :?: :?:

La réponse est plus complexe ...

Il ne peux pas t'interdire d'utiliser annuaire ou canin ou annuaire canin en tant que therme.

C'est à dire :

-voici mon annua*ire ca*nin. interdit
- j'ai un site qui recensé les annu*aires canin. pas de probléme
parce que tu l'utilises en tant que therme.. et il est impossible de le dire autrement .. mot usuel ..

quand au semi figuratif, celà n'a rien a voir, c'est un complément à sa marque, en gros si tu copie soit l'un soit l'autre ou les deux tu t'en prend une...

 

[Szarah]

>> blason

Le fait EST que ces deux couleurs ont été admises au titre de brevets.

Or, les couleurs existent dans la nature.
Mes deux liens donnent des pistes pour l'explication de la brevetabilité de choses habituellement considérées comme non brevetables, c'est tout.

 

[lafleur2004]

Milka

Lors de l'affaire avec la couturière, Milka a eu gain de cause parce que les juges ont estimé que Milka est une marque notoire. Rien à voir avec une histoire de brevet.

 

[Album-des-Chiens]

Bon en fait j'ai plus qu'à déposé le mot "chiens" et "Chien" et plus personnes ne pourra me faire de la concurrence car je leurs ferais tous enlever ces mots de leur site.

C'est vraiment nimporte quoi ce truc. 8O 8O 8O

 

[Bouledogue]

Milka

Lors de l'affaire avec la couturière, Milka a eu gain de cause parce que les juges ont estimé que Milka est une marque notoire. Rien à voir avec une histoire de brevet.

Attention la tu parles de la marque et tu as raison, mais (je sais plus qui ) parle de la couleur (violet...) ce n'est pas pareille...

 

[lafleur2004]

Le fait EST que ces deux couleurs ont été admises au titre de brevets.

Là j'ai pas pigé.
Une couleur peut bien entendu être déposée à titre de marque. Exemple : je suis une grosse boîte qui vend tel type de produit, j'axe toute ma com et ma pub sur une couleur qui est originale par rapport à ce que font mes concurrents, je souhaite qu'un concurrent ne récupère pas mes efforts de pub donc je dépose la couleur en tant que marque pour interdire à mes concurrents de bénéficier de mes efforts.
Mais à titre de brevet ??? As-tu un exemple ?

 

[Bouledogue]

Bon en fait j'ai plus qu'à déposé le mot "chiens" et "Chien" et plus personnes ne pourra me faire de la concurrence car je leurs ferais tous enlever ces mots de leur site.

C'est vraiment nimporte quoi ce truc. 8O 8O 8O

Oui dépose Chien, mais dans une classe déterminée

et tu feras la guerre au personne qui l'utiliseront dan ston domaine

mais pas as ceux qui parleront de chien

 

[Szarah]

Il ne sert à rien de déposer tels quels des mots usuels.

A la limite, un bon avocat obtiendrait des dommages pour son client attaqué pour l'usage d'un tel mot - procédure téméraire, voire tentative d'extorct(x?)ion de fonds.

Si le mot est déposé en conjugaison avec autre chose, c'est une autre question.

 

[lafleur2004]

Bon en fait j'ai plus qu'à déposé le mot "chiens" et "Chien" et plus personnes ne pourra me faire de la concurrence car je leurs ferais tous enlever ces mots de leur site.

C'est vraiment nimporte quoi ce truc. 8O 8O 8O

Si c'est pour vendre des chiens, tu peux pas. Si c'est pour vendre des brosses à dent, tu peux.

 

[lafleur2004]

Il ne sert à rien de déposer tels quels des mots usuels.

Bien sûr que si. Essaie de vendre des mobiles qui s'appellent "Orange", des parfums qui s'appellent "Poison" ou des journaux qui s'appellent "Le Monde" ou "Les Echos", tu verras

 

[Szarah]

Il s'agit de marques, là, non ?

 

[Bouledogue]

Le fait EST que ces deux couleurs ont été admises au titre de brevets.

Là j'ai pas pigé.
Une couleur peut bien entendu être déposée à titre de marque. Exemple : je suis une grosse boîte qui vend tel type de produit, j'axe toute ma com et ma pub sur une couleur qui est originale par rapport à ce que font mes concurrents, je souhaite qu'un concurrent ne récupère pas mes efforts de pub donc je dépose la couleur en tant que marque pour interdire à mes concurrents de bénéficier de mes efforts.
Mais à titre de brevet ??? As-tu un exemple ?

Pour la couleur tu dois prouver que c'est toi qui as créé une couleur (comme Klein) avec une recherche d'antériorité, un pantome et tous les code couleur contenu dans ta couleur.

demain tu fait une pub avec du jaune demain moi je fait une pub avec du jaune, pas de PB en revanche, tu fais un jaune avec des pigments particuliers de ta composition etc... la si j'utilise ton jaune je suis dans la merde, d'ailleur lors du dépot tu lui donne un nom ex Jaune Lafleur...

 

[Bouledogue]

Il ne sert à rien de déposer tels quels des mots usuels.

Bien sûr que si. Essaie de vendre des mobiles qui s'appellent "Orange", des parfums qui s'appellent "Poison" ou des journaux qui s'appellent "Le Monde" ou "Les Echos", tu verras

en revanche :

vends des enclume Orange, des anti mouches Poisons ou une boite "à echos " Les Echos pas de probléme..

 

[lafleur2004]

Il s'agit de marques, là, non ?

De mots usuels déposés comme marque, en effet. Comme quoi, ça doit servir.

 

[lafleur2004]

Pour la couleur tu dois prouver que c'est toi qui as créé une couleur (comme Klein) avec une recherche d'antériorité, un pantome et tous les code couleur contenu dans ta couleur.

demain tu fait une pub avec du jaune demain moi je fait une pub avec du jaune, pas de PB en revanche, tu fais un jaune avec des pigments particuliers de ta composition etc... la si j'utilise ton jaune je suis dans la merde, d'ailleur lors du dépot tu lui donne un nom ex Jaune Lafleur...

D'accord pour l'explication pour déposer un brevet, j'ignorais, merci

Mais aussi, tu peux déposer une couleur existante comme marque. De mémoire, je crois que le orange de Bouygues est déposé : si tu veux bosser dans le BTP, il te faut en trouver une autre, par exemple.

 

[lafleur2004]

Par contre, si tu crées une couleur rouge et que tu veux l'appeler "bleue" pour vendre des plantes vertes, ça se passe comment au niveau des dépôts ?
:lol:

Allez zou, je -> 8)

 

[Bouledogue]

Par contre, si tu crées une couleur rouge et que tu veux l'appeler "bleue" pour vendre des plantes vertes, ça se passe comment au niveau des dépôts ?
:lol:

Allez zou, je -> 8)

T'es tordu .. :lol: :lol:

 

[Suede]

Tu ne déposes pas un mot en tant que mot, mais un mot en tant que marque.

Tu ne pourras pas déposer "pomme" pour vendre des pommes.
Par contre, tu pourras déposer un "pomme" comme nom de sofa.

Pour la couleur, c'est un brevet.
Donc tu as une clause principale qui peut-être n'importe quoi.
Par exemple
- une couleur jaune situé dans tel intervalle
- dans lequel est ajouté d'une certaine manière un pigment X dans une proportion comprise entre 1 et 2% preferentiellement 1,3 à 1,8%.

(le pigment X pouvant faire l'objet d'un brevet séparé).

A noter que le brevet est un droit de propriété négatif et non positif.
Il te donne le droit d'empecher quelqu'un de l'utiliser. Mais il ne te donne pas le droit d'en faire un usage. Par exemple, si le pigment X est breveté et que tu ne possèdes pas de license pour fabriquer ou utiliser le pigment X, tu ne peux pas utiliser la couleur.

Dans le cas d'un brevet, si on ne peux reproduire les résultats en suivant ce qui est indiqué dans le brevet, le brevet peut être invalidé.
En gros, le brevet est un contrat entre l'inventeur et la société : on protege tes droits mais en echange tu indiques comment tu as fais afin que d'autres puissent améliorer et faire progresser la technique.

François

 

[lafleur2004]

Pour la couleur, c'est un brevet.

Oui, si tu l'inventes, mais j'insiste : tu peux déposer une couleur (en fait, une nuance de couleur précise) à titre de marque.
Plein de sources proposées par notre Google préféré : https://www.google.fr/search?hl=fr&rls=S ... rque&meta=

 

[Szarah]

Merci à toi Suede, ton message clarifie le pourquoi de bien des choses : par exemple, Appl* n'aurait pu vendre des pommes.

Et l'aspect social du brevet peut aider à se remettre en question ceux qui sont d'instinct contre tout brevet.

 

[lafleur2004]

Merci à toi Suede, ton message clarifie le pourquoi de bien des choses : par exemple, Appl* n'aurait pu vendre des pommes.

Bien sûr que si, heureusement ! En revanche, Apple n'aurait pu empêcher un autre vendeur de pommes de s'appeler Apple.

 

[Szarah]

Désolée
J'avais cru lire

Tu ne pourras pas déposer "pomme" pour vendre des pommes.

 

[Suede]

Désolée
J'avais cru lire

Tu ne pourras pas déposer "pomme" pour vendre des pommes.

Mais tu peux t'appeler Pomme

 

[Suede]

Pour la couleur, c'est un brevet.

Oui, si tu l'inventes, mais j'insiste : tu peux déposer une couleur (en fait, une nuance de couleur précise) à titre de marque.
Plein de sources proposées par notre Google préféré : https://www.google.fr/search?hl=fr&rls=S ... rque&meta=

Oui, en figuratif ou semi-figuratif. Mais tu restes dans une classe précise.

Dans le cas du brevet, tu déposes la couleur au sens technique du terme (et toute les couleurs n'existent pas dans la nature...).

 

[lafleur2004]

Désolée
J'avais cru lire

Tu ne pourras pas déposer "pomme" pour vendre des pommes.

Le déposer, ça veut juste dire, en gros, "empêcher les concurrents de s'en servir". Pour vendre des pommes, tout le monde a le droit de s'appeler "Pomme", personne n'a le droit d'empêcher quelqu'un de s'appeler "Pomme" pour vendre des pommes.
Après, c'est pas très distinctif : si tu t'appelles Pomme et que tu fais de la pub, tu fais aussi de la pub pour les pommes de tes concurrents. Donc en général, les commerçants essaient de se distinguer.

 

[Szarah]

Un hypothétique monsieur Google pourrait-il lancer un moteur de recherches sous son nom patronymique ?

 

[Szarah]

>> Suede

(...)et toutes les couleurs n'existent pas dans la nature (...)

Si c'était vrai, et il faudrait le démontrer, cette nouvelle couleur serait vraiment une invention, et brevetable sans souci.

 

[lafleur2004]

Un hypothétique monsieur Google pourrait-il lancer un moteur de recherches sous son nom patronymique ?

Zéro info sur les lois américaines pour moi. Sinon une simple recherche sur l'actuel Google :
https://www.google.fr/search?sourceid=na ... +patronyme

t'amène ici par exemple :
http://www.prodimarques.com/juridique/m ... ronyme.php

Tu dois pouvoir faire la même en anglais si tu es anglophone.

 

[Suede]

>> Suede

(...)et toutes les couleurs n'existent pas dans la nature (...)

Si c'était vrai, et il faudrait le démontrer, cette nouvelle couleur serait vraiment une invention, et brevetable sans souci.

Dans une couleur, tu as la notion de texture qui peut être obtenu avec des pigments. Tu as le brillant, tu as plein d'autres choses.
Les pigments et autres additifs peuvent modifier l'absorption, la diffusion ou la reflexion de la lumière.
Tu peux rajouter des azurantes optiques qui absorbent dans certaines longeurs d'onde et rejette dans une autre (procédé utilisé avec le papier par exemple : on absorbe en UV l'énergie des photons et l'énergie est libérée dans le visible autour de 457nm.

Les systèmes RVB, FCMY, Lab et autres ne donnent pas toutes les infos.

François

 

[Szarah]

[ Edit ] >> lafleur2004

Passionnant !
Cet hypothétique monsieur Google pourrait exercer dans le même secteur mais la jurisprudence pourrait l'obliger à accoler son prénom à son patronyme, ce qui pourrait donner, par exemple

Google Marcel

Donc, je renonce à traquer un homonyme dans les steppes de Mandchourie.

 

[Szarah]

>> Suede

Merci pour les précisions concernant la couleur, et en effet, la complexité de la composition d'une couleur fabriquée pourrait rendre ses probabilités d'existence dans la nature statistiquement nulles.

J'arrête mes questions, pour éviter de faire bouillir l'eau limpide des puits de science, mais merci