Noms de marques et domaines vendus par des sites étranger

[fred.ilocartes]

Bonjour,


Je souhaiterai savoir si des sites tels que : http://search.domaincollection.com sont légaux.

Par exemple si je possède une marque française ( ex: dupont) et que je souhaite acheter le .com ( dupont.com ). Ont ils le droit de posséder et de revendre le nom de domaine ? Je ne pense pas qu'ils aient une marque sur tous les noms de domaines qu'ils proposent.

Et y a t-il possibilité de récupérer le domaine sans dépenser des sommes excessives ?

 

[Erazor]

voir la
http://arbiter.wipo.int/center/faq/domains-fr.html

 

[fred.ilocartes]

thanks je vais allé jeter un coup d'oeil

 

[lunea]

Re: Noms de marques et domaines vendus par des sites étrang

Je souhaiterai savoir si des sites tels que : http://search.domaincollection.com sont légaux.

Sur le papier, oui. Dans les faits, tout dépend de l'utilisation qu'ils font des noms de domaine.

Par exemple si je possède une marque française ( ex: dupont) et que je souhaite acheter le .com ( dupont.com ). Ont ils le droit de posséder et de revendre le nom de domaine ?

Si vous avez une marque protégée en France, ils peuvent très bien avoir un nom de domaine dans un autre pays. Idem si l'entreprise qui possède le nom de domaine est en France. Pour votre marque, vous êtes protégé uniquement dans le cas d'une utilisation effective du nom de domaine (c'est à dire s'il y a un site) et dans le cas ou le site renverait aux classes de produits et services dans pour lesquelles vous avez enregistré la marque. Attention, le nom de domaine peut également faire preuve d'antériorité CONTRE votre dépot.

Et y a t-il possibilité de récupérer le domaine sans dépenser des sommes excessives ?

La procédure auprès de l'ompi coute tout de même environ 2.500eur.

Si votre marque n'est pas contrefaite, il n'y a aucun moyen à part la négo.

 

[fred.ilocartes]

Re: Noms de marques et domaines vendus par des sites étrang

Je souhaiterai savoir si des sites tels que : http://search.domaincollection.com sont légaux.

Sur le papier, oui. Dans les faits, tout dépend de l'utilisation qu'ils font des noms de domaine.

Par exemple si je possède une marque française ( ex: dupont) et que je souhaite acheter le .com ( dupont.com ). Ont ils le droit de posséder et de revendre le nom de domaine ?

Si vous avez une marque protégée en France, ils peuvent très bien avoir un nom de domaine dans un autre pays. Idem si l'entreprise qui possède le nom de domaine est en France. Pour votre marque, vous êtes protégé uniquement dans le cas d'une utilisation effective du nom de domaine (c'est à dire s'il y a un site) et dans le cas ou le site renverait aux classes de produits et services dans pour lesquelles vous avez enregistré la marque. Attention, le nom de domaine peut également faire preuve d'antériorité CONTRE votre dépot.

Et y a t-il possibilité de récupérer le domaine sans dépenser des sommes excessives ?

La procédure auprès de l'ompi coute tout de même environ 2.500eur.

Si votre marque n'est pas contrefaite, il n'y a aucun moyen à part la négo.

Merci pour vos conseils. :wink: