Marques et noms de domaine

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par JulienV, 16 Novembre 2013.

  1. JulienV
    JulienV WRInaute discret
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    Bonsoir ! :)

    Je vais essayer d'être bref, sinon je vais rentrer dans les détails et personne n'aura envie de lire... :)

    En gros : j'ai déposé un nom de domaine que j'appellerai "banane.com" (exemple)

    Le problème : un domaine "labanane.com" existe déjà. Et le propriétaire a même déposé la marque "Banane"

    Pour l'instant, ce n'est pas un problème car nous n'avons absolument pas la même activité !

    Notre seul point commun : utiliser le mot "banane" dans le nom de domaine et la marque, et avoir un site internet et donc un domaine...

    Par contre, en voulant déposer ma marque "Banane" (!= "La Banane"), je me rends compte que le propriétaire de "La Banane" utilise les mêmes classes que celles que je devrais utiliser...

    J'ai regardé dans quelles classes mes concurrents ont déposé leur marque, et effectivement on a tous besoin des mêmes classes ! On est tous sur "télécommunications", "habillements", etc. Pourtant, je n'ai absolument AUCUNE activité similaire à celle de "La Banane" !

    Est-ce que c'est "grave" ? Peut-il s'opposer au dépôt de ma marque, sachant que je peux prouver que mon activité est totalement différente de la sienne ?

    Peut-il me trainer en justice par la suite ?

    J'ai effectué pas mal de recherches sur l'INPI, et j'ai trouvé des cas similaires au mien. Par exemple, un déposant de marque "Artisan Restaurateur" et un autre déposant qui a opté pour "L'Artisan Restaurateur". Les classes sont les mêmes, mais l'activité n'est pas la même "Artisan Restaurateur" est un artisan qui propose de la restauration d'objets, et "L'Artisan Restaurateur" est un restaurant.

    Au final, c'est un peu mon cas. Mais juridiquement, puis-je avoir des problèmes MÊME si je n'ai pas la même activité que le dépositaire précédent ?

    En réalité, il n'y aurait pas ce problème de classes, je ne me poserai même pas la question ! Carrefour Internet n'a, à priori, jamais été inquiété par le célèbre Carrefour... Ou bien le procès n'a jamais donné raison à Carrefour :)

    Voilà, je vous remercie par avance pour toute l'aide que vous pourrez me fournir ! ;)

    Bon week-end à tous !
     
  2. Koxin-L.fr
    Koxin-L.fr WRInaute passionné
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    Peut être aussi parce que "carrefour" est aussi un nom commun et donc utilisable légalement.
    Va voir si un type qui produit du vin de la parque Nike va rester longtemps. :)

    Pour ton cas, il y a trop d'inconnu pour te donner une réponse.
    Sans le terme exacte déjà, comment s'avancer dans un conseil.
     
  3. Morgatix
    Morgatix WRInaute discret
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    Bon , reprends les choses avec recul.
    Tu déposes un nom de domaine , et après, tu vas voir si le nom existe déjà,. Tu t'aperçois qu'il existe semble-t-il sur une autre activité que la tienne, avec même une marque déposée.
    Comme tu veux faire les choses proprement, et tu as raison, tu décides toi aussi de déposer ta marque sur le produit ou service qui te concerne pour pouvoir utiliser le nom de domaine sans difficulté ... et là tu te rends comptes que la marque est déjà déposée.
    Pas de chance.
    Tu ne seras jamais à l'abri que le propriétaire de la marque te fasse des misères ... et tu le sais.
    Un conseil: change de nom de domaine, trouves en un bien pour lequel n'existe aucun droit antérieur, dépose la marque et tu seras tranquille.
    On passe déjà suffisamment de temps sur nos sites, si c'est pour avoir des problèmes et devoir au bout du compte le transférer gratuitement à un tiers ...
     
  4. JulienV
    JulienV WRInaute discret
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    Bonjour !
    Et merci pour la réponse ! :)

    Tout-à-fait d'accord avec l'exemple de la marque "Nike" ! Même si, là, ça concerne quand même une marque internationale, connue du grand public, depuis de nombreuses années. C'est une énorme entreprise, avec des avocats dédiés :)
     
  5. JulienV
    JulienV WRInaute discret
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    Bonjour, et merci également de me répondre ! :)

    Pour faire avancer smilblick, disons que mon nom de domaine est "élaguer.com" et qu'il existe un domaine "l'élagueur.com".

    "l'élagueur.com" a déposé la marque "L'élagueur".
    Je peux déposer "Elaguer", je possède maintenant "élaguer.com" (surtout que nos domaines d'activités sont différents).

    Dans tous les cas, trois critères font que j'ai bien envie de poursuivre ma démarche :

    1) il s'agit d'une petite entreprise, peu connue, j'ai peu de risques qu'il m'attaque en justice ou, du moins, qu'il aille au bout de ses démarches
    2) le terme concerné ("élagueur") a déjà été utilisé dans un film, c'est un terme générique, un mot qui fait partie du dictionnaire (comme "vendeur", "charcutier", "thérapeute", etc)
    2) il a déposé la marque en octobre 2003, selon mes recherches à l'INPI, il avait jusqu'au 30 octobre pour la renouveler. Apparemment, il faut renouveler dans les 6 mois qui précèdent le dernier jour du mois de dépôt. Même s'il a déposé cette marque le 4 octobre, il avait jusqu'au 30 octobre pour la renouveler. Sur la base de données des marques, aucune mention d'un renouvellement, comme c'est le cas sur d'autres marques qui sont régulièrement renouvelées.
     
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