Marques, noms de domaine et noms tout court

[xTrade]

Hello!

Cela faisait un bout de temps que je n'étais pas passé dans le coin, et aujourd'hui une question m'assaille.

Si j'ai bien compris, si j'ai un nom de domaine puis qu'une marque créée après reprend le même nom, je peux garder mon ndd.
Supposons que j'utilise un nom (pas de domaine) pour un truc quelconque et que bien après, une marque s'enregistre avec le même nom.
Il se passe quoi?

Thanx pour la ou les réponses!

 

[detectimmobilier]

Hello!

Supposons que j'utilise un nom (pas de domaine) pour un truc quelconque et que bien après, une marque s'enregistre avec le même nom.
Il se passe quoi?

Bonjour,
Si ton "truc" n'a pas été déposé, le titulaire de l'enregistrement de la marque peut te demander de ne pas la citer.

 

[d_vid]

Petite précision, le titulaire de la marque a 5 ans pour déclarer un litige toute personne portant atteinte à la marque, a priori et a posteriori du dépôt.