citer des marques de produits sur internet

laget

Nouveau WRInaute
Bonjour,
Je souhaiterai créer un site internet listant les différents produits autorisés en cas d'allergies au gluten. Je souhaiterai faire apparaitre l'ensemble des produits de chaque marque. Ex; Gerblé, biscuit au sésame, Carrefour, gateau savane....
Merci de me dire si je peux utiliser librement ces noms de produit sachant qu'il n'y aura aucun but commercial, il s'agirait d'un site d'information.
Merci de votre aide
 

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Nouveau WRInaute
Ca fait partie des exceptions, au titre informatif (très courant chez les accessoiristes)

Article L713-6 du CPI Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992

L'enregistrement d'une marque ne fait pas obstacle à l'utilisation du même signe ou d'un signe similaire comme :

a) Dénomination sociale, nom commercial ou enseigne, lorsque cette utilisation est soit antérieure à l'enregistrement, soit le fait d'un tiers de bonne foi employant son nom patronymique ;

b) Référence nécessaire pour indiquer la destination d'un produit ou d'un service, notamment en tant qu'accessoire ou pièce détachée, à condition qu'il n'y ait pas de confusion dans leur origine.

Toutefois, si cette utilisation porte atteinte à ses droits, le titulaire de l'enregistrement peut demander qu'elle soit limitée ou interdite.


Tant que vous ne présentez pas ces produits sous un angle partisan, c'est bon (ex: dire que c'est une liste de produit dangereux car contenant du gluten, etc...), il faut faire en sorte d'éviter de s'approcher du dénigrement
 

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