Peut-on citer des extraits de support sur son site ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par niouzz, 4 Août 2009.

Statut de la discussion:
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.
  1. niouzz
    niouzz Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    J'aimerais savoir s'il est autorisé, d'un point de vue légal, d'utiliser des captures d'écran de conversions que l'on a eues avec un support technique afin d'illustrer un article.

    Je m'explique : imaginons que j'ai eu un soucis avec un hébergeur, et que je décide de faire un article à ce sujet sur mon site. Afin de prouver et illustrer la véracité de mes propos, j'effectue des captures d'écran de certaines réponses apportées par le support de l'hébergeur, en prenant soin de masquer le nom des intervenants.

    Ai-je le droit, ou est-ce considéré comme une correspondance privée ?

    Merci d'avance pour votre réponse. :)
     
  2. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
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    Violation de la correspondance privée.

    Il est interdit de publier publiquement tout échange privé

    Par contre, tu peux dire objectivement ce qui s'est passé

    Objectivement : hébergeur machin n'autorise pas telle fonction

    Subjectivement : la mère de cette hébergeur se promène avec un sac à main à pigale
     
  3. niouzz
    niouzz Nouveau WRInaute
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    Merci pour ta réponse :)

    Donc, sont aussi considérés comme "correspondance privée" les échanges faits sur une interface de support prévue à cet effet, on est d'accord ?
     
  4. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
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    Ce n 'est pas qu'une question de support

    Est privé le message qui t'es adressé personnellement, uniquement à toi ( lettre, e-mail envoyé à toi seul , échange sur un chat où il n'y a que toi )
     
  5. niouzz
    niouzz Nouveau WRInaute
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    Maître Eolas n'est, pas d'accord sur le sujet :
    http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/05/11/1406-pour-la-lettre-de-lice ... ransmettra

    "Quand vous envoyez un courrier, qu’il soit épistolaire ou électronique, il cesse de vous appartenir et n’est protégé que pendant son acheminement vers son destinataire. Au-delà, son destinataire en devient le propriétaire et en fait ce qu’il veut, sauf si le courrier contient des éléments relatifs à votre vie privée, dont la divulgation est dès lors prohibée (art. 9 du code civil), ou que son destinataire est tenu au secret professionnel (comme un avocat). Et une prise de position politique d’un citoyen adressée à son ministre ne relève pas de la vie privée."
     
  6. Szarah
    Szarah WRInaute accro
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    Absolument.
    Il est d'ailleurs amusant de constater que les harceleurs par MP ignorent ce "détail".
    En fait, on les tue quand on veut ... avec leur propre connerie, simplement en diffusant leurs propos.
     
  7. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
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    Et bien non justement, c'est là où Niouzz, comme Szarah, vous ne savez pas lire un texte juridique.

    Apprenez à lire son texte dans son entier, et aussi dans le contexte. Ce qui dit Maître Eolas est vrai , et on en revient à ta question : est ce qu'on peut publier une correspondance privée ? La réponse est non , j'expliquerais juste après.

    Or , maître Eolas ne parle pas du droit de publier une correspondance privée, il explique ce qu'on peut faire de la réception d'un message privée.

    En effet, quand on reçoit une correspondance, par lettre, ou par mail, on peut exactement en faire tout ce qu'on en veut ... Tant que cela respecte les droits d'autrui. Répétition d l'adage issu de la DDHC89 : la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

    Quand on reçoit un message de la part d'une personne, l'utilisation de ce message ne doit ni porter atteinte à la vie privée, au secret de la correspondance privée, et au droit d'auteur.

    Alors, dans l'affaire, on parle de transmettre le message, et là maître Eolas est très explicite. Pour transmettre un message, il faut qu'il soit destiné au destinataire de par son auteur, et il faut respecter les éléments concernant la vie privée. Si on ne respecte pas l'un de ces critères, il y a violation du secret de la correspondance.

    Donc, déjà, en ce qui concerne la destination :
    _ si on écrit une lettre à une entreprise, on ne peut pas s'étonner que les gens qui travaillent dans cette entreprises puissent lire cette lettre.
    _ si on porte plainte, on ne va pas s'étonner que la plainte soit lue par les gens qui travaillent pour le ministère de la justice.
    _ dans l'affaire présente, le journaliste a écrit aux services du ministère, donc rien d 'illégal à ce que ce soit des personnes travaillant au sein de ce ministère qui consultent le courrier : par contre, ce courrier n'était pas destiné à son employeur, il y a donc violation du secret de la correspondance .

    Donc, quand on lit un des billets de ce juriste, on fait l'effort de lire jusqu'au bout, on ne cite un bout de texte qui à lui tout seul ne veut plus rien dire une fois sorti de son contexte ; surtout que si tu avais fait l'effort de lire un peu plus, et de comprendre, tu aurais vu que maître eolas t'avais déjà donné la réponse . Bref, la réponse même de ce juriste contredit ce que tu essaies de nous faire croire ici. Je dis bien ce que tu essaies de nous faire croire : car tes questions ne sont pas de vraies questions. Tu poses des questions pour essayer d'avoir confirmation de tes propres pensées personnelles et pour essayer de te convaincre que tes agissements potentiels seraient légaux, ce qui n'est pas le cas.

    Et pour preuve, tu as reçu une réponse de la part de ton hébergeur, cette réponse t'était destinée. Si tu la publie, tu la rend accessible à des gens pour qui elle n'était pas destinée. Donc, cela représente une violation du secret de la correspondance, et cela même si à l'intérieur de l'intérieur de la réponse faite par ton hébergeur il n'ya pas d'éléments concernant sa vie privée.

    Je le répète encore une fois, pour qu'il y ai violation du secret de la correspondance, il suffit de ne pas respecter ces deux éléments : éléments de vie privée ; destinataire

    Eléments de la vie privée : on peut très bien recevoir des réponses qui comportent des éléments propres à la vie privée d'une personne : dans ce cas, il est interdit de republier ou rediffuser ce message, même s'il est adressé à plusieurs personnes. Je te donne un exemple : une personne passe une petite annonce sur un site internet avec ses coordonnées privées : il est interdit de reproduire ces coordonnées privées sur d'autres sites sans l'accord préalable de cette personne.

    Destinataire : si un message est adressé à une personne, ou un groupe de personne, ce ou ces personnes en font ce qu'elles veulent, mais elles ne peuvent en aucun cas l'envoyer, le transférer, le publier, à l'égard de personnes qui nen sont pas les destinataires.


    Là, on a juste parler du secret de la correspondance, maintenant parlons du droit d'auteur.

    La personne qui t'écrit un message est auteur de ce message. Toi, tu en fais ce que tu en veux tant que tu respectes le secret de la correspondance, mais aussi le droit d'auteur. Pour le secret de la correspondance, nul besoin de répéter que tu ne dois pas divulguer d'informations relatives à la vie privée, et ni divulguer ce message à des personnes non destinataires.

    Pour ce qui est du droit d'auteur : tu ne peux en aucun cas publier un message privé sur un site internet sans consentement de la personne, car certes il y a déjà la question du secret de la correspondance, mais aussi, celle dud roit d'auteur. ce n'est pas parce qu'on t'envoie un mail, un message sur un tchat, ou une lettre, que tu as le droit de republier, rediffuser, redistribuer sous toute forme de support, le contenu qu'on t'a envoyé.


    Maintenant, il y a le fait que tu n'as pas compris ce qu'a écrit maître eolas.
    Tu peux recevoir une lettre, un message privé, et tu peux dire,à tout le monde, en résumé, ce que t'as répondu ton hébergeur. Tu n'es pas tenu par le secret professionnel. Tu peux très bien dire : l'hébergeur machin m' a dit qu'il s'en foutait, ... De la même manière que tu peux dire que telle personne t'a insulté par e-mail.

    Par contre, ce que tu n'as pas le droit de faire, c'est de faire un copié collé de son e-mail, du message, et de le rediffuser.

    Tu saisis la nuance ? Personne en t'interdis de t'exprimer, mais tu ne peux pas recopier publiquement toute correspondance .

    La différence, elle est simple :
    _ tu peux dire que ton hébergeur t'a formulé une réponse déplaisante. Dans le pire des cas, celui ci peut t'attaquer en diffamation, mais comme tu auras conservé son e-mail, tu as une preuve.
    _ par contre, si tu diffuses le mail, là, il peut t'attaquer pour violation du secret de la correspondance.

    Et puis, de manière générale, internet n'est pas le lieu des réglements de compte, et si tu rentres dans ce jeu, attend toi un jour ou l'autre à aller devant le tribunal. Même si c'est pas toi le méchant, mais si tu procèdes ainsi, tu risques d'agir contre ta cause.
     
  8. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
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    Là par contre, il s'agît d'une tournure maladroite, et je vais m'expliquer.

    "Il en fait ce qu'il en veut" : dans le cadre du respect de la loi. Ok, le reste de sa démonstration consiste à prendre les éléments de droit, mais le fait de ne pas le préciser d'emblée consiste à laisser penser n'importe quoi auprès de lecteurs non juristes, puisque un juriste sait qu'on est libre dans le cadre des limite imposées par le droit.

    "en devient le propriétaire " : c'est comme même la catastrophe. Oui, le destinataire devient le propriétaire du bout de papier sur lequel est écrit la lettre, comme il devient propriétaire du colis et du contenu du colis. Mais le destinataire ne devient pas l'ayant droit en ce qui concerne le contenu sous forme de propriété intellectuelle : exploitation, secret de la correspondance.


    Cette tournure est tout de même très maladroite dans la mesure où elle laisse sous entendre qu'on pourrait absolument tout faire d'une lettre, ce qui est faux.
     
  9. Szarah
    Szarah WRInaute accro
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    Tu te trompes complètement mais ce n'est pas grave : des procéduriers dilettantes, ce n'est pas ce qui manque.
    Tu devrais relire mon texte (pourtant très court, contextuellement situé et d'une précision de scalpel), et celui d'Eolas, et réfléchir un peu.
     
  10. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
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    Chère Szarah ,

    Si je me trompe ? Je ne vais pas prétendre avoir la science infuse, cela serait l'antithèse même d'un connaisseur du droit, vu que le droit est changeant.

    Cela étant, si je me trompe, je suis tout à fait d'accord pour reconnaître mes erreurs, voir même mes éventuelles manquement de connaissances, mais pour cela encore faut il me le démontrer.

    Je viens de démontrer que Maître Eolas a lui même dit qu'on ne pouvait pas publier un message privé sur un forum public, et qu'il ne faut pas confondre avec les droits que possède un destinataire d'une correspondance qui lui est faite.

    C'est même très bien ce passage avec maître eolas, et c'est très bien que niouzz vienne témoigner de ce qu'il croit être bon, même si ce n'est pas le cas : car cela aura le mérite de soulever les ambiguïtés.

    Cela étant, tu as tout à fait le droit de ne pas être d'accord avec moi.

    Je viens de démontrer que tu ne peux pas publier un message privé qui t' a été envoyé, ceci est le principe général. Après, il y a des exceptions, des exceptions aux exceptions, et c'est comme cela que tout le droit fonctionne.

    Ainsi, Maître Eolas a le don de soulever des exceptions, et de dire : mais a t'on le droit de "tranférer" le message privé ? oui, si c'est dans le cadre de l'organisme. Et encore, on peut ajouter une exception à l'exception, s'il s'agît d'un service spécialisé de l'entreprise, etc.

    On te paraît procédurier ? Parce que pour toi , violation du secret de la correspondance = automatiquement un procès ?

    Dans la pratique, cela ne fonctionne pas comme cela, tout dépend comment est faite la plainte, au pénal, ou encore au civil, dans la pratique c'est plus compliqué. Des fois, la violation du secret de la correspondance permet d'annuler des preuves, rendues illégales, d'autres fois, même s'il y a violation, on admet ceci comme une preuve.

    Si quelqu'un te harcele, t'insulte via MP, si tu publies les messages, la personne peut déposer plainte, tu risques le procès, tu prends ce risque.
    Si quelqu'un te harcèle, t'insulte, tu déposes plainte et tu fais suivre la plainte jusqu'au FAI : tu verras qu'une personne qui risque de perdre son FAI, son hébergement, c'est plus efficace que de la "tuer " en publiant ses messages privés.

    Par ailleurs, il est toujours mieux de prendre des précautions avant d'aller "tuer " une personne en ligne. Puisque dans l'escalade de la violence, il n'y a pas de limites. Ainsi, si A insulte B, B va publier les messages privés de A, A va diffamer B sur un blog, et puis B va lancer des menaces de mort sur A, et puis A va lancer un appel au meurtre en balancant l'adresse de B, et puis B va hacker le serveur d'hébergement de A, et ensuite A va inscrire B sur des sites pédophiles. Et puis un jour A ou B vont se rencontrer, l'un va sortir sa hache, l'autre son fusil.

    Et tu es sure, dans cet engrenage, qu'un jour ou l'autre, A et B vont finir au tribunal , et dans certains cas en prison.

    C'est pour cela, quand il y a un litige de ce genre, on en tue pas la personne, car un jour ou l'autre on peut tomber sur des gens qui n'ont plus de limites, et entrer dans un engrenage non voulu. C'est pour cela, quand on dit qu'il faut rester procédurier, il faut toujours agir de telle sorte à ne pas se mettre des batons dans les roues.

    La loi du talion, c'est une dégénérescence totale, on est plus au moyen age. Si tu commences à agir ainsi, un jour ou l'autre, cela te rattrappera.

    Etre procédurier, c'est agir objectivement.
     
  11. Szarah
    Szarah WRInaute accro
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    Que de phrases seulement pour dire que tu as peur.
    Celui qui n'a pas peur fait ce qu'il faut et peu en importe le prix.

    Dire "on ne peut pas faire cela" est la parole d'un homme inféodé : à la religion, aux lois, à n'importe quoi qu'il craint ou dont il craint les représentants ... il n'est pas plus libre qu'un chien.
    Un homme "peut" et assume.

    Sur ce, je sors de ce sujet qui m'ennuie.
    Je n'ai pas de temps à perdre avec les peureux.
     
  12. j-mi
    j-mi WRInaute passionné
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    Cet exposé sur la peur me fait un peut rire ....

    benachem ,
    sais tu réelement ce qu'est un procédurier ?
    l'avenant, le tenant ,et aboutissements ...

    Un mp divilgué wouaouw , hé faut saisir les 1ere instance pour ça directement ou demander une comission rogatoire européene pour un délit aussi grave ...
    Si les parquets devraient se charger de touts les mp divulgués, je t''assure ils ont du pain sur la planche ...
     
  13. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
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    Peur de quoi ? de qui ? Celui qui n'a pas peur fait ce qu'il faut ;) j'adore cette phrase.
    Effectivement, il y a une différence entre courage et témérité. Après, il y a aussi ce qui s'appelle un rapport de force , mais quel que soit le rapport de force, chaque partie y perd des plumes.

    Tu me parles de peur, mais excuse moi, c'est plutôt le genre d'argument qui provoque chez moi une grande toilée de raillerie. Sans vouloir ni chercher à me moquer, et avec tout le respect que je te dois, déjà oublie cet argument de la peur, car il ne répond en rien à une question juridique. Tu nous parles ici de psychologie, de moralité, de comportement social, moi j'apporte une réponse technique, qui répond à une question donnée, et n'importe qui, afin de pouvoir mener une activité de développement avec le minimum de problèmes possibles, est intéressé de savoir comment il peut mener à bien cette activité en évitant un maximum de problème ; et ce pour pouvoir être plus productif.

    Merci pour l'analyse sociale ou psychologique, mais bon, cela ne répond en rien ni sur le fond, ni techniquement.

    Par ailleurs, il y a l'art et la manière de gérer un conflit, toute forme de conflit sur internet, et l'un des premiers principes, cela s'appelle la discrétion, éviter de faire le plus de bruit possible, parce que même si à travers un conflit tu as raison, il restera toujours ce qui se nomme la " rumeur ", et la " rumeur ", quand elle est balancée à travers certains communautés, c'est ce qu'il y a de plus destructeur pour l'image de marque d'un site. Il vaut même mieux avoir parfois un procès, voir même à la perdre, que de laisser propager une rumeur.

    Pour ta gouverne, les vrais professionnels du web, non seulement ils font tout pour éviter un maximum de problèmes, mais d'autre part, ils évitent absolument toute forme de polémique qui pourrait laisser traîner des rumeurs ( mis à part les journaux à scandale qui se nourrissent de cela ).

    Donc, demain, quand tu as , ou on a un problème, il est toujours plus prudent de jouer la discrétion. Si tu commences à régler tes comptes à partir de la loi du talion, une pure loi d'une culture totalement dégénérée et nauséabonde, alors tu as l'assurance d'avoir des problèmes. Tu pourras croire que tu vas faire ce qu'il faut, quand des gens t'auront balancé à travers des communautés ( forums accès privés, communautés fermées sur facebook ), bref, quand la polémique est lancée, tu ne peux plus rien faire ni contrôler, car tu es sur internet.

    Un exemple : si un ennemi balance quelque chose de diffamatoire sur toi, non seulement il sera difficile d'aller demander la suppression de la diffamation sur le site en question sans devoir porter plainte, mais il sera aussi difficile d'aller faire effacer les multiples copies, caches sur tous les moteurs de recherche, les agrégations, et les sites qui archivent.

    Peur de quoi ? Justement, les gens qui ont peur, sont celles et ceux qui ne savent pas faire ce qu'il faut pour calmer un problème sur internet, ceux sont celles et ceux qui croient qu'ils ou elles vont calmer l'incendie par le feu, alors que c'est le contraire qui s'applique.



    Je ne t'interdis pas de la faire, mais sache que toute liberté est subordonnée à sa dose de responsabilité. Image un exemple : on se déteste toi et moi ( c'est un exemple Lol ;) ).
    Je t'envoie un MP pour te dire : Szarah, je te déteste, vraiment, regarde ce que je pense de toi, et puis toute une liste de quolibets
    Tu m'envoies tes quolibets, normal, tu te défends, tu ne vas pas te laisser intimider.
    Je te réponds avec double dose de quolibets.
    Là, tu te dis " je vais le griller, héhéh " et tu publies à tout le monde mes quolibets.
    Moi, je me vois griller, mais le problème, tu auras peut être intensifier l'incendie. Et puis deux jours plus tard, tu vois un article publié sur le web qui parle de toi, avec tes coordonnées, et autres choses pas très glorieuses, sur une page avec peut être plus de 100000 visiteurs.
    Après, libre à toi de réagir, mais dans ce rapport de force :
    _ il y aura eu des traces difficiles à détecter et à faire effacer, et ce quelque soit l'issu du problème
    _ si tu décides de porter plainte, il y aura des éléments qui pèseront contre toi, et ce même si c'est moi le méchant dans l'histoire
    _ si tu arrives à éteindre l'incendie sans devoir aller déposer plainte, demande toi ce que tu aurais pu faire pour que l'affaire ne prenne pas une telle ampleur.

    Alors, certes, pourquoi autant de ligne ? Vraiment pour dire que j'ai peur ? Non, parce que tout éditeur / développeur / gérant d'entreprise qui se doit, sait que toute rumeur est mauvaise.

    Merci, je suis un grand peureux, j'éviterais tout de même de te provoquer. En ce qui me concerne si j'ai peur ou pas, je n'ai pas à me justifier, si j'en suis arrivé à certaines connaissances, à constituer un véritable tableau de chasse concernant les des sites et autres blogs que j'ai fait supprimé, c'est que j'ai tout de même réussi à rentrer dans le lard de n'importe quelle entreprise. Je ne te juge pas, mais avant d'en arriver à ce que j'ai pu faire, le terme peureux reste à réviser.

    Toi tu dis que j'ai peur de publier un mp, moi je te réponds que je préfère ne pas publier un mp au cas où je devrais me déplacer au domicile du webmaster , n'ayant craindre d'aller justifier mon agression aux flics en raison de ce qu'a fait le webmaster en question. Ne crois pas, et ne t'imagine surtout pas que derrière un ordinateur on est en droit de tout faire. Les interlocuteurs, de l'autre côté de la ligne, restent des individus, et il y a des réactions qui peuvent être incontrôlées, que jamais tu ne vas imaginer. Enfin, si toi tu crois que tu ne risques rien en commençant à publier un MP, d'autres savent aussi comment ils seront épargnés en agressant, physiquement, autrui. Au lieu de jouer à " l'agence tout risque " , on évite de tomber dans le piège archaïque qu'est la loi du talion.
     
  14. mic_comte
    mic_comte WRInaute discret
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    La violation de la correspondance privee, c'est est le fait de détourner une lettre qui ne t'est pas adressée, pas le fait de divulguer une lettre qui t'est adressée.
    Tu est tres docte et affirmatif, mais tu te trompes beaucoup il me semble.
     
  15. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
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    Epargne toi de donner une définition non juridique.

    Déjà, si tu parlais avec un langage juridique censé et compréhensible, on pourrait te répondre, là, il n'y a absolument rien de crédible, si ce n'est que tu démontres ton incapacité totale à vouloir comprendre que le web 2.0 ( dont tu te dis "expert " , sur ton site ) doit se conformer au droit, et non pas l'inverse. Si le droit s'adapte ( on dit bien s'adapter ) au web 2.0, c'est pour y faire appliquer les principes et règles de droits préexistantes.

    Tu nous sors n'importe quoi. déjà, tu parles de délit grave, tout dépend des circonstances, mais on aura vite fait vite fait de comprendre que tu essayais d'ironiser sur des propsos qui n'ont pas de sens.

    Ca y est, tu nous ressors un argument très connu der tous " vu le nombre de fois qu'il y a infraction, il n'y a plus possibilité de faire appel à la justice, car la justice est dépassée. Dans ton raisonnement, comme la justice est dépassée, alors cela supprimer l'existence de l'infraction. mieux : l'infraction existe, mais elle n'est plus condamnable.

    Un exemple : demain, il y a de plus en plus de viol, il y a par exemple 5000 viols, déclarés car on ne compte pas les non déclarés, en France, chaque jour. les tribunaux sont débordés. Finalement, comme la justice a plein de travail, soit il serait temps d'enlever le titre d'infraction au viol, ou même si le viol continue de rester une infraction, celle-ci n'est plus condamnable. Allez hop, on ouvre la boite de pandore.

    La justice, c'est ce qui s'appelle l'Etat de droit, et si l'état de droit s'affaiblit, ce jn'est pas une raison pour absoudre les principes qui régissent le respect des citoyens. Pour ce qui est d'internet, c'est tut simplement nouveau, il s'agît d'une nouvelle réflexion juridique, et à l'avenir n'importe quel état de droit, système judiciaire, sera en mesure de contrôler ce qui se passe sur internet. Si internet contribue à créer une certaine facilité pour la commission de crimes et délits, dis toi bien un jour vue la globalisation de l'économie, l'avénement de traité internationaux de nature économique, juridique et technologiques, ( oui, un monde avec des bases juridiques unifiées, cela va venir très rapidement ), tous les état seront en mesure de mieux contrôler ce qui se fait sur le web. Mais en attendant, ce n'est pas parce qu'on a du pain sur la planche, que cela est légal, permis, non productif de préjudices.

    Et puis toute personne qui y met es moyens financiers et techniques obtient gain de cause, et les procès font généralement assez mal ( outre le fait qu'ils font couler pas mal d'encre numérique où on réexplique ou redécouvre ce qui avait été antérieurement et juridiquement annoncé ) pour ceux qui ont pris des risques.
     
  16. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
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    Ha, et où as tu trouvé cela ?
    Je suis d'accord pour dire que j'ai tort, si on me le prouve. j'attends la preuve de ce que tu viens de dire.
    Peux être un arrêt de JP mal interprété ? Donne le nousù, pour qu'on analyse là où tu as eu un malentendu.

    Parce que ce que tu annonces est bien nouveau. d'ailleurs, la correspondance privée n'est pas forcément une lettre. Une correspondance privée peut être un simple échange entre deux personnes, comme par exemple un chat sur un salon privé réservé à deux personnes.

    Là, tu es en train de nous dire que la violation de la correspondance privée c'est d'ouvrir une lettre qui ne nous est pas adressée, c'est vraie, mais la violation du secret de la correspondance ne se limite pas qu'à ce cas.

    Tu dis que ce n'est pas le fait de divulguer une lettre qui ne nous est pas dressée : cela est vrai dans le cadre des plaintes, d'une personne morale, mais encore, on reste dans la cadre du service du parquet ou de l'entreprise à qui on s'adresse. le reste, c'est violation du secret de la correspondance.

    Si tu es sur un chat, dans un salon privé entre deux personnes, tu t'adresses uniquement à cette personne, et la manière dont tu t'adresses à cette personne ne sera pas la même que si tu t'adressais à tout le monde. Forcément, quelque soit les échanges ( délictueux, ou amicaux, voir même plus ... ) , il ne sera pas confier ni dites les mêmes choses qu'au public.

    Un exemple : tu écris une lettre à ta copine, en exposant tous tes comportements amoureux et sexuels, ce que tu penses d'une autre personne ( en face, tu dis à cette personne que tu l'apprécies, mais à ta copine), tu lui dis que tu penses que cette personne est un gros déchet ). La lettre est destinée à ta copine. Si on suit ton raisonnement, alors ta copine peut publier ta lettre ? Même si il n'y a pas dedans ton nom et prénom, il peut y avoir des détails susceptibles d'identifier tous les protagonistes en cause. Si on suit ta logique, on peut faire tout et n'importe quoi.

    Si je me trompe, pour l'instant tu n'as rien démontré, mais merci quand même.
     
  17. mic_comte
    mic_comte WRInaute discret
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    Art. 226-15. — Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.

    Tu pourrais a la rigueur t'engouffrer dans la breche du "de mauvaise foi, ", mais dans ce cas (utilisation d'extraits de support), on ne voit pas ou ca serait.
    Voila comment maitre Eolas juge l'histoire du mail forwarde du salarie de T1:

    "L'assistant parlementaire avait-il le droit de transmettre une correspondance privée à un tiers ?
    Oui, sauf là aussi fraude ou mauvaise foi. Et il n'y a nulle mauvaise foi de la part d'un député (ou de son fondé de pouvoir) de transmettre une correspondance qui lui est adressée ès qualité par un citoyen sonnant le tocsin sur un texte de loi qu'il estime funeste au ministre en charge du texte pour qu'il lui fournisse explications et contre-arguments. "
     
  18. Szarah
    Szarah WRInaute accro
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    Mais non, benachem, tu n'y es pas du tout.
    Puisque tu lis Eolas, tu sais qu'il utilise un détecteur de trolls.
    Tu veux qu'on t'offre la version portable ?
    Mais tu serais encore capable d'oublier d'y mettre des piles, non ?
    Quand un pédant vient donner des leçons sans élégance ("Vous ne savez pas lire" et gnagnagnââ), il s'expose à une réaction.

    Pour répondre définitivement à la question posée : oui, il est possible de faire état publiquement d'une correspondance privée.
    L'exercice nécessite la consultation préalable d'un avocat qui estimera le ratio risques_encourus/gain_escompté.

    Et pi c'est tout.
     
  19. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
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    A ce que je vois, ta trollerie n'a nul besoin de recharge, vue que ta betterie pête la forme dans ce domaine. Ca compense le peu d'énergie dépensé par ta mémoire, plus besoin de penser, et du coup tu RAM moins !

    Certes, si la forme ne te convient pas, je suis intervenu sur le fond, ce n'est pas tellement que je me fiche sur la forme, mais je n'ai nullement cherché à te blesser. Je ne suis ni psychologue, ni pédagogue, ni professeur, ni assistante sociale, ni psychiatre. Tu peux jouer sur la forme, les patati, les patata, c'est justement le principe même du troll : apporter des arguments sur la forme, quand on a rien à avancer de concret. Je te demande de me prouver le contraire sur le fond, toi tu n'apportes que la forme. (parce que t'es pas contente, tu as mélangé le blanc et les couleurs, t as mal digéré des condiments bien chauds, tu es rentrée plus tôt de vacances, ton ex sors de prison, qu'importe ...)

    En réalité, dès que j'ai vu ta trollerie pointer du nez, j'aurais effectivement mieux fait de conclure le plus rapidement ainsi : il y a quelque chose qui s'appelle le libre arbitre : tu fais ce que tu veux, mais tu prends tes responsabilités. Je me fous d'avoir raison vis à vis de toi, tiens, tu veux être épanouie : alors pour te faire plaisir, pour que tu sois contente, je vais te dire que tu as raison. Happy ? Tu es adulte, tu sais quelles sont les règles, après tout débrouille toi, d'ailleurs, tu le dis toi même , tu calcules les risque.

    Histoire de gentillement bien briser ta dernière intervention ( après tout, tu me qualifies de troll, alors jouons au jeu jusqu'au bout, puisque tu es si maline, si intelligente, si brillante, si pertinente, si ... ) :

    Possibilité de fait, et non possibilité de droit. De la même manière, on peut griller un feu rouge, c'est possible, ou de rouler à 300 km sur la rocade, à condition d'avoir de l'argent et des points de réserve : c'est possible, faisable, mais illégal.

    Donc, tu vas payer un avocat pour tous les MP que tu veux publier sur un forum, sous prétexte que ces MP contiennent des insultes ? Et bien, je t 'approuve, tu viens d'avoir une super idée. Chaque fois qu'une personne m'écrira des insultes par MP, je vais voir un avocat pour faire un bilan ( qu'en réalité tout individu censé peut rapidement faire de lui même ).

    Sinon, il y a une solution plus simple : au lieu d'aller dépenser argent et temps pour un avocat, je peux porter plainte, c'est moins cher et plus efficace. Mais bon, chacun son truc, grâce à toi les avocats te disent merci ;) !

    Je veux bien répondre à tes attentes juridiques, je veux bien répondre à des questions portant au droit des technologies, à des trucs intéressants. Par contre, ma chère Charah', si tu veux continuer cette Kabbale, entre toi et moi, je suis disposé à le faire mais autre part que sur ce forum, merci bien. Ce forum est consacré à des questions technico-juridiques. Tes attaques personnelles et autres bassesses ne font que brasser du vent, tu nages en plein brouillard. Si tu veux tester ton niveau, à savoir comment arriver à te démonter psychologiquement, on se donne rendez vous ailleurs, mais pas sur ce forum***, merci ma grande.

    *** Du genre, un forum non modéré, ou règne une liberté d'expression totale, sans loi ni aucun droit à devoir respecter, avec le droit d'exprimer toute forme de propos sur l'adversaire, sans existence de limite. Je dis bien sans existence de limite quelconque. Il y a des adresses spéciales pour cela ( des adresses où rien qu'en voyant le contenu affiché, tu auras déjà peur d'intervenir et d'y composer le moindre message, où déballer des messages privés ne sert à rien car cela ne tuera pas tes interlocuteurs, où il te sera impossible de faire intervenir un modérateur, ni même un avocat ) , alors épargne moi ce genre de spectacle, ici sur WRI, je n'ai nul temps ici pour ce genre de chose. Ici, je renseigne sur des choses utiles. Tu peux très bien me dire que tu n'es pas d'accord, que tu n'es pas contente, je t'écoute, mais ne me donne pas des leçons de conduite. merci.
     
  20. Szarah
    Szarah WRInaute accro
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    Ce n'est pas pour rien qu'on dit qu'un avocat est un bavard :)
    Et la leçon, tu l'as reçue, pédant !
     
  21. Arsène
    Arsène WRInaute discret
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    J'aime bien le coté "moi, il faut me prouver les choses" quand le seul argument apporté est "mais, t'as rien compris, lis jusqu'au bout ; tu n'y connais rien en droit". :))
     
  22. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
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    @ Charah' :
    Au moins, le bavard sait un tant soit peu s'exprimer ma gueuse." ye comprend, avec tôn potit akcent du bul'dukistan , sekpimer cé pas facile ! " Tu me permets que je te nomme ma gueuse, car il ne peut y avoir de pédant que s'il y a une gueuse, c'est un juste rapport d'équilibre.

    Si les avocats ont la réputation d'être bavards : c'est un compliment que tu me fais. En résumé, tu me reproches de pouvoir te répondre concrètement sur le fond, et en retour tu ne sais que déblatérer des réponses sur la forme ( j'allais dire déféquer à la place de déblatérer, mais je me suis retenu, par politesse )

    Merci maman, je bien retiendu la leçon : nul ne sert de faire entendre raison à une personne frustrée dans son opinion, la railler dans son obscurantisme reste ce qu'il y a de mieux à faire :mrgreen:


    Au sieur Arsène Lutin :

    Oui, j'attends que tu me prouves qu'il serait légal d'enfreindre le secret de la correspondance, que tu le prouves juridiquement, parce qu'au cours de mes longues " bavarderies " ( merci Charah ), je ne fais qu'apporter les éléments qui ont démontré que cela n'était pas légal.... à moins que tu ne saches lire que l'infime partie de ce que j'ai écrit pour ne finalement retenir que les arguments sur la forme.

    Enfin, quand je dis "moi", c'est tout le monde, vis à vis de tous j'ai démontré que cela est illégale d'enfreindre le secret de la correspondance, par les dispositions juridiques en vigueur, en faisant du droit comparé, en citant des exemples.

    Là, entre Arsène Lutin et Charah, on assiste à une causerie de café, où se livrent en spectacle toute forme de mécontentement s'exprimant par la forme et autres injonctions de "délits d'opinion" qui elles-même n'apportent rien au lecteur. Ici, ce genre de question technico-juridique, c'est une question technique, de la même manière qu'on puisse vous répondre de manière technique sur d'autres thèmes dans d'autres forums.

    Je ré-écris, puisqu'apparement il y en a qui ne savent lire que ce qu'ils veulent ( ou qui ne savent pas lire, puisque d'autres apprécient que j'emploie à leur égard ce genre de formule qui leur tient à coeur ) : tu peux ne pas être d'accord, ne pas être content, tu peux avoir une opinion divergente, le plus important, c'est que tu démontres ce dont tu parles. C'est comme en math : si tu nous dit que le résultat c'est telle chose, alors tu dois pouvoir le démontrer. On ne cherche pas à croire comment on peut échapper à des problèmes, mais on cherche à savoir comment on peut travailler et éditer. Nous, on ne cherche pas à croire des opinions, les croyants étant des êtres quelque peu bizarres. Non, nous on cherche à savoir, les "sachant" étant ceux qui avancent.

    De la part du bavard, qui une fois de plus a apporté quelque chose de crédible sur le fond, on attend la relève d'un point de vue juridique, vos opinions personnelles ( ce que tu penses de moi, de Pierre, de Paul, ou de Jacques, on s'en fout, cela n'intéresse personne ).

    Allez, ouvrez vos codes, je vous lance un défit : je vous défis de me prouver qu'il serait légal de violer le secret de la correspondance. je ne répondrais qu'aux arguments juridiques.
     
  23. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
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    Bien évidement, on aura compris que Charah' La hardie et Arsène Lutin étaient tous les deux les mêmes personnes, ce besoin de se dédoubler pour paraître plus crédible.
     
  24. Arsène
    Arsène WRInaute discret
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    T'as donné tout ce que t'as, là ? :)

    Hé, mon chéri, allez, sèche tes larmes et respire profondément.

    Tu ne connais visiblement pas grand chose à ton sujet ; si tout ce que tu peux faire c'est intenter procès sur procès et mettre en avant le respect de la vie privée du harceleur, bravo ! :)

    T'as quoi, t'as 12 ans ? Tout ce que tu peux faire c'est t'amuser à déformer les pseudos ? On jouait à ça à l'école primaire, si je me souviens bien.
     
  25. Szarah
    Szarah WRInaute accro
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    Tu viens de griller définitivement toute parcelle de pertinence qu'un lecteur distrait aurait pu t'accorder sur base de ton très copieux verbiage.
    En réalité, à relire l'ensemble de ton oeuvre ici, je pense que tu es un faiseur.

    Je termine la leçon :
    - abus d'analogies;
    - implication personnelle;
    - dérive vers les sous-entendus inconsistants;
    - utilisation de moyens infantiles pour tenter de décrédibiliser l'interlocuteur;
    - ... (oh et puis zut).

    Bref : tu es un mauvais :)

    Un tuyau ? Voilà : tu n'es pas obligé de rester :)
     
  26. Arsène
    Arsène WRInaute discret
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    Oh, oui, damned, dans mes infos un lien vers un site qui n'est pas le mien, quelle étrange situation !
    Le site de quelqu'un qui n'est pas le moins du monde anonyme, qui plus est, forcément suspect...

    Tu veux savoir si je suis un garçon ou une fille, avoue, coquin ! :mrgreen:

    Si tu avais creusé un tant soit peu plus profond, tu aurais su que je suis encore moins anonyme.
     
  27. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
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    Oui ma grosse, j'ai séché mes larmes, tu m'as tué tellement j'étais mort de rire.

    Je te l'ai dit, Charah ou Arsène Taquin(e), c'est tout juste le début, on peut aller jouter ailleurs, tu verras comment on donne la fessé aux dégénérés ;) ha pardon, aux dégénéré(e)s comme toi, qu'importe, le message est passé. Les grands esprits atteints comme toi, on sait comment les soigner.

    Moi, j'ai apporté des preuves juridique, toi, tu as rien apporté, si ce n'est que ta grande bouche ne sait que brasser du vent, et vue les idées pestinentielles qu'il en ressort, tu vas faire fuir tout le monde. Des problèmes d'indigestion peut être ? mais dans tous les cas, les gaz qui en ressortent sont assez redoutables : on en creve de rire !

    Arsène le taquin, tu es venu m'attaquer sur la forme au lieu d'émettre une argumentation juridique censée, et même si cela n'est pas exclusivement juridique, tu 'as même pas été capable de nous pondre quelque chose d'argumenté, de justifié. pauvre toi :) . Dans l'école de la vie, tout simplement, on apprend à faire attention avant d'aller attaquer quelqu'un. Tu fais bien bien parti de ce genre de catégorie qui s'adresse différent auprès de son interlocuteur sur un forum que si tu l'avais en fasse, c'est pour cela que tes railleries me feront toujours rire.

    Si tu veux continuer ce jeu, je suis disposé, mais on va sur d'autres blogs, il y en a qui sont fait exprès pour ce genre de conflit. Ici, tu es sur un forum modéré, soumis çà la loi française, alors au lieu de te faire naître ici l'incendie, je t'invite à aller régler cela ailleurs.


    @ Charah '

    C'est bon la masturbation intellectuelle Charah ? En parlant de crédibilité, toi, comme ton double toi ( Arsène le Taquin ), tu n'as rien apporté en matière de crédible. En matière de questions juridiques, c'est bizarre, mais c'est bien auprès de moi qu'on est devenu demander conseils ( ex, questions sur forums, MP ). Toi, personne n'est venu te demander quoi que ce soit, parce qu'au niveau des connaissances juridiques, du moins de l'apport, tu as plutôt prouvé que tu ne servais à rien ( mis à part qu'en quelques années tu as fait une collection magique de 8000 et quelques messages rigolos )

    C'est pas toi qui a dit que tu devais partir ? mais regarde toi : qu'as tu apporté à ce topic ? Réponse : rien . Enfin si, tu es venu apporter tes jugements de valeurts, et tes attaques personnelles. On parlait de droit ici. Voici ce que dans ta "betterie " tu es venu étaler :
    1 ouaf ouaf, mais si on peut violer le droit d'auteur, moi je vous le dit, on peut TUER les auteurs de MP d'insultes. C'est la cousine à tchoubaka qui nous annonce cela.
    2 deuxième message : Moi je suis pas d'accord, ok, mais tu ne justifie en rien. Tu dis juste : moi pas d'accord, come cela ! pas d'accord, ouarf ouarf !
    en sortant l'argument bateau : "ho toi t'es procédurier , oh toi !"

    3 troisième message : j'ai peur
    4 quatrième message : je ne suis pas du tout ( sans rien de prouvé , et troll
    Ton intervention, cela se limite à pipi caca :
    _ on peut tuer les méchants harceleurs
    _ moi pas d'accord, mais moi pas expliquer
    _ toi tu as peur
    _ toi le troll
    _ et 5, la boulette surprise, aller voir un avocat, pour un truc halucinant.

    C'est moi qui me suis perdu en crédibilité ? Depuis le peu de temps que je suis ici, as tu été capable de répondre aux diverses questions et besoins juridiques des intervenants ? As tu réussi à être convaincante d'un point de vue juridique. Réponse : non, rien, nada. Et tu viens essayer de me faire des leçons de morale du haut de ta grande bouche ?

    Tu es juste une chatte fiélée qui nous pond sa petite crise de nerf, parce que tout simplement on es pas d'accord avec toi. Tu veux jouer à l'éroïne ? mais tu n'es rien, j'ai tes coordonnées personnelles, tu n'as rien sur moi, La Tigresse hardie.

    Au niveau juridique, si tu es pas capable de répondre juridiquement, et bien évite de te ridiculiser, et évite ton petit jeu puéril que tu as commencé dès le début.

    Je suis ici, je reste, je fermerais pas ma gueule parce que ton esprit est malade, ou bien parce que tu éprouves une frustration que tu cherches à assoupir via la branlette intellectuelle que tu viens de nous sortir. Je ne prendrais pas des gants avec toi. Cela n'invalidera pas ce que j'ai sorti sur la forme, et n'importe qui est capable de voir que c'est bien toi qui est venu pourir ce topic. A ton niveau, crois tu que l'auteur du topic en a plus appris par toi ou par moi ?

    je l'ai dit dès le début : ici c'est un forum juridique, c'est tu veux jouer au règlement de compte, je t'invite, toi la Tigresse Hardie, et toi Harseène le Taquin, à aller régler cela ailleurs : le seul problème, c'est que même ailleurs vous avez déjà commencer à mouiller.

    Laisse ce forum à des questions juridiques, tes problèmes personnels, on s'en fiche. A la limite, on créée deux topics :
    _ celui là on le laisse à des échanges purement techniques
    _ l'autre, sans modération, on fait un règlement de compte, comme sur les rings


    Arsène le taquin vient de nous avouer son faible pour La Tigresse Hardie.

    Je te laisse jouer à l'escargot avec la tigresse, d'ailleurs, elle pourra très bien supporter tes gaz vu qu'elle produit les mêmes.

    Désolé, je ne vais jamais dans les fosses septiques.
     
  28. Arsène
    Arsène WRInaute discret
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    T'es pas bien, toi ; tu viens juste de reprocher aux autres ce que tu ne cesses de faire.

    Et d'ailleurs, c'est comme ça depuis le début, des railleries à n'en plus finir, très peu de fond dissimulé sous une tartine interminable où tu étales ta soi-disant conficulture qui n'abuse pas grand monde.

    Es-tu sûr d'avoir lu ce que tu as écrit sur ce topic ? On ne dirait vraiment pas.

    Pas un seul texte, pas une seule référence, rien de tangible, de concret, juste un avis personnel.

    Quel droit, le droit international, le droit européen, le droit belge, le droit français, le droit canon ?
    Je dirais bien autre chose vue la façon dont tu te moques du prénom de Szarah ; mais, je n'ai pas envie d'entrer dans ce genre de polémique fâcheuse.
     
  29. Szarah
    Szarah WRInaute accro
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    Le vrai visage du bonhomme !
    Pas besoin de commenter encore ...
    Adios :)
     
  30. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
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    Oh miroir, mon joli miroir :mrgreen:

    Si tu veux, tu peux toujours ... me faire un procès :eek: :eek: :eek: :eek: :eek: :eek: :eek: :eek: :eek: :eek: ( Doctor Charah', experte en inquisition et autres procès en sorcellerie )
     
  31. Arsène
    Arsène WRInaute discret
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    J'avais raté la menace physique "j'ai tes coordonnées personnelles, tu n'as rien sur moi" du lâche qui se cache derrière son anonymat. Et il ose parler de masturbation, il connait bien le sujet, effectivement. :)
     
  32. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
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    Arsène la taquine, nous savons tous que répondre quelque chose un tant soit peu trop intelligente à comprendre pour toi représente déjà une menace implicite au constat de ton faible QI. Faut pas grand chose pour te faire peur : juste dire des trucs censé, et tu t'excite toute seule ma folatre. Enfin, on voit qu'il y a bien des sujets qui t'ont un peu trop brutalisés quand tu étais encore un chti t'enfant, que s'est il donc passé dans ta chaumière avec tonton george ? tu sembles d'une si grande frustration !
     
  33. Szarah
    Szarah WRInaute accro
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    Benachem, c'est vraiment le troll de l'été sur WRI :)
    Dommage qu'il soit si peu compétent (même pas 2000 vus avant d'être repéré).
    Mais il fera mieux, bientôt, sous un autre pseudo !
    Ne manquez pas ses autres exploits, sur d'autres topics !
     
  34. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
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    Quand on m'attaque un peu, encore je sais rester passible, quand on me fonce dessus, je me défends.

    Si tu as l'impression de te sentir raillé, rend toi sur des forums de juristes, ou blogs de juriste, là, généralement le webmaster, ne se sentira pas raillé, mais profondément humilié. Si tu parles de droit de la même manière qu'une personne qui parle de java alors qu'elle n'y connait absolument rien auprès de développeurs expérimentés en java, cela va produire le même effet.

    Oui, parfaitement

    code de la propriété intellectuelle, que j'ai cité à maintes reprises, code pénal , directives dadvsi, loi dadvsi, loi lcen, dmca, inpi, arrêtes de JP, les citations sont diverses et variées. Toi, tu n'as rien lu, pas qu'à travers ce topic, reprends tous mes messages.

    Merci d'essayer de reprendre mes arguments, mais moi j'ai tout justifié juridiquement, ce que toi tu n'as pas été capable de faire. Qu'as tu apporté , toi ? Rien, absolument rien, juste ton opinion personnelle. Tu sais, le droit, c'est une réponse technique, c'est comme le développement d'un programme, tu peux penser ce que tu veux, mais l'enchaînement technique répond à des principes établis de base.

    droit français : lcen, cpi
    droit us : dmca
    droit européen : dadvsi
    droit international, privé mon ami ( parce que droit international tout court, cela n'a pas de sens ) : traités etaccord INPI
    droit belge : tu l'es bien belge toi , ma tigresse Hardi.
    droit canon : le droit de t'enfiler un canon dans le derrière ma grande tigresse ? que vient faire le droit canon dans le droti d'auteur ? tu connais une république catholique occidentale qui applique le droit canon, comme la république islamique d'Iran qui applique le coran ? non, banane.

    Je ne me moque pas de Charah' .
     
  35. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
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    Visiblement, tu aimes bien cela les petites gâteries, ma gourmande !
     
  36. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
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    Charah, il n'y a aucune honte à aimer les sucreries, faut jamais dire que tu vas pas en reprendre, regarde, tu reviens en reprendre. Ceci n'est pas un secret, nous n'avons commise aucune infraction à toute correspondance ...
     
  37. Arsène
    Arsène WRInaute discret
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    Miam ! :))

    La baudruche se dégonfle à vue d'oeil... l'enduit juridique n'a pas mis très longtemps à s'écailler.
    Dès le début, le coté "vous n'êtes que des merdes" transparaissait dans tes réponses. :)
    Ton attitude me rappelle celle de certains M's, heureusement, pas tous.
     
  38. OTP
    OTP WRInaute accro
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    Je ferme la boutique...
     
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