Omg, ils vont le faire !

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Vld44, 1 Avril 2008.

  1. Vld44
    Vld44 WRInaute occasionnel
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  2. Szarah
    Szarah WRInaute accro
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    Ah :)
    Ça signifie : encore plus de concurrence !
    C'est le consommateur qui va être content.

    L'étape suivante : tous commerçants, mais obligatoires cette fois ?
     
  3. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    j'ai cru entendre ces dernières semaines que ebay allait demander un numéro RCS pour tous les vendeurs qui font plus de 2 ou 3000 € mensuel
     
  4. Vld44
    Vld44 WRInaute occasionnel
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    tu parles entre webmasters ? Je ne pense pas, car il y a à mon avis (c'est une intuition) beaucoup de webmasters de très bon niveau qui ne déclarent rien.

    Ceux qui te font de la concurrence gagnent bien leur vie avec leur site, et peuvent donc se permettre les déclarations même en l'état actuel de la législation.
     
  5. Szarah
    Szarah WRInaute accro
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    Non non, pas entre webmasters déjà installés : entre eux et les cohortes de nouveaux qui n'éprouveront pas les mêmes difficultés que les anciens pour se lancer.
     
  6. Vld44
    Vld44 WRInaute occasionnel
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    en tout cas personnellement je me réjouis d'une telle mesure qui selon moi va dans le bon sens pour l'entrepreneuriat de notre pays.
     
  7. Darkcity
    Darkcity WRInaute passionné
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    Un seul mot : enfin !

    Ca va bel et bien booster l'économie... la France était très en retard là-dessus.

    13% du chiffre d'affaires pour le secteur du commerce... ca veut dire que les webmasters ne paieront plus que 13% de leurs revenus en charges sociales ?
     
  8. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    webmaster, c'est du service, pas du commerce
     
  9. Darkcity
    Darkcity WRInaute passionné
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    La vente d'espaces publicitaires, c'est du commerce il me semble... à confirmer.
     
  10. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    au niveau des BIC, il existe 2 sous-types :
    # pour les activités de prestation de services
    # 763 000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement,
    voir http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... PopUp=true
     
  11. forummp3
    forummp3 WRInaute passionné
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    et alors? tu peux avoir des prestations de service a but commercial ! (vente d'espace publicitaire)
    Non commercial, ca veut dire artisan en generale.
     
  12. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    ben oui, c'est pour cela que je parlais de BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Mais il est évident qu'en commerce (achat/revente de produits, la marge est plus faible qu'en prestations de services et donc les 13% ne s'y appliqueront pas, tout comme en micro entreprise, l'abattement n'est pas le même s'il ne s'agit pas d'achat/revenet de produits
     
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