photo personnel sur mon site

[newsm]

Bonjour,

sur mon site perso, j'ai mis des photos (3) de mon ancienne maison quand je faisais des travaux de rénovation.

il y a une photo de la façade et deux photos de la cuisine.

ces photos sont sur mon site depuis 2006 et 2008.

j'ai vendu ma maison en 2009 et je viens de recevoir (en 2014) un mail du nouveau propriétaire me demandant de supprimer ces photos car le bien lui appartient.

certes oui mais j'ai fais ces photos quand la maison m'appartenait et qui représentes des travaux que j'ai fait.

je ne trouve pas de point juridique là dessus.

quel sont mes droits ?

ai je le droit de jouir de photos faites par moi d'un bien m'ayant appartenu à un instant T ?

ou n'ai je plus de droit sur ces photos (cela voudrait donc dire que je ne pourrais plus utiliser même des photos de mon enfance ou j suis photographier devant ou dans les jardins des maisons que j'ai habité) ?

merci pour ceux qui pourrait m'éclairer sur le sujet.

 

[indigene]

Est-ce que l'acte de vente précise que tu vendais aussi toutes les images, photos ou représentations du bien.

Si les photos datent d'avant la vente,
qu'elles ne portent pas préjudice au nouveau propriétaire,
que tu en es l'auteur incontesté,
qu'elles sont présentées sur un site respectant le droit

qu'est-ce qui pourrait alors motiver le nouveau propriétaire de te demander d'enlever ces photos et surtout après autant d'années ?

 

[newsm]

merci de ta réponse.

non rien de tel sur l'acte de vente.

les photos dates bien d'avant la vente du bien.

je ne vois pas (mais je peu me tromper) quel préjudice elles pourrait porter (une photo de la façade pris de biêt lorsque je refaisais les volets et deux photos montrant la cuisine intégré que j'ai fabriqué en dur).

oui j'en suis bien l'auteur

le site ou elles sont mise est un site type page perso sur free que j'ai réalisé moi même, mais qui je le pense respecte les lois en France.

mais la jurisprudence est tel dans ce domaine que même si le bon sens me dis que j'ai le droit pour moi, il pourrait exister un droit contraire, voila pourquoi je préférais avoir l'avis de personne ayant des connaissances dans ce domaine.

merci à toi

 

[Leonick]

quelle(s) raison(s) a-t-il invoquée(s) ? en dehors du fait que la maison lui appartient. Il faut qu'il te dise quel préjudice tes photos sont sensées lui apporter

 

[zeb]

Ce que tu peux faire bien que tu sois dans ton droit je pense (c'est délicat avec les lichés pris depuis un endroit privé même si tu as été le proprio) c'est de virer toute mention textuelle qui permette d'identifier le lieu. Car là en l'espèce bien que ce soit tiré par les cheveux il pourrait invoquer le fait que tu lui cause un préjudice quelconque (comme une incitation au vol en exposant publiquement ses biens).

Le trouble anormal et l'atteinte à la vie privée

Il y a des limites à l'exploitation de l'image d'un bien par un tiers. Lorsque le propriétaire réussit à prouver que l'exploitation de l'image du bien lui cause un trouble, il peut demander en justice la cessation du trouble et une indemnisation.

Le préjudice peut être caractérisé lorsque, par exemple, l'exploitation de l'image entraîne un afflux de touristes aux abords de la maison tel qu'il trouble anormalement la tranquillité du propriétaire. Le critère de l'anormalité est subjectif et sa preuve bien difficile à établir. A moins d'un trouble manifestement excessif, le propriétaire est tenu de supporter le trouble lié à l'exploitation de l'image du bien.

http://www.pap.fr/conseils/voisinage/le-droit-a-l-image-des-biens/a3290

 

[newsm]

merci beaucoup pour vos réponses rapides.

ce que vous me dite va dans le sens de ce que je pensais, mais n'étant pas juriste il est préférable d'avoir d'autres point de vue.

merci à ZEB pour le lien qui répond parfaitement.

ceci dit il m'aurait donné une raison, je n'aurais pas été fermer à la discutions, maintenant j'ai les outils juridiques suffisant pour garder mes photos perso.

:?: au webmaster, comment on clôture un sujet ?

car aux vue des réponses pertinentes je considère avoir ma réponses.

merci

 

[Axiso]

On ne ferme pas ici. Ton sujet restera ouvert à un éventuel troll
Et il remontera en tête de liste dans deux mois, lorsqu'un cabinet d'avocat viendra y faire sa pub. Et puis dans quatre ou cinq ans, lorsque que quelqu'un ajoutera un "Je déterre ce sujet car je suis dans la même situation ...".