Prestataire tout sauf serieux

WRInaute discret
Bonjour,

J'ai demandé à un prestataire/designer avec qui j'avais travaillé sur un ancien projet, de me créer une boutique en ligne. J'ai décrit par mail les différentes fonctionnalités et pages que je souhaite avoir alors il m'a envoyé un devis découpé en 3 partie
- Design+Gestion de projet
- Fonctionnement plus back-end qui va filer à un autre
- Logo qui va filer à un autre

Dans le devis il est écrit que la date de la finalisation du projet est le 14 juin. J'avais ensuite accepté que ca soit pour septembre et qu'il ne doit pas dépasser ce délai car je compte lancer les projets avant noël. Ca a été confirmé par le presta.

Cette personne en question installée en suisse a quitté la suisse (ce qui était prévu avant mon projet il n'a pas estimé nécessaire de mon avertir avant le projet) pour faire le tour de l'asie ou je ne sais pas quoi, donc bien évidemment pas le temps de s'occuper de mon projet! et à chaque fois que je demande des nouvelles du site, il me répond à mon mail après une semaine ou plus en me donnant une date qui ne tient jamais! il en est à une dizaine de promesses non tenues! Au début du mois il me livre un truc qui n'a absolument rien à voir avec ce que j'ai demandé, entièrement bogué et incomplet! Je lui ai fais trois pages de remarques, il me relivre aujourd'hui une nouvelle version qui est quasiment la même où il n'a pris en compte aucune mais absolument aucune des remarques que je lui ai faites.

On s'est changé des dizaines et dizaines de mail et si seulement j'ai l'impression que ca avance, ca ne m'aurait pas dérange mais la rien! J'ai l'impression que je parle mais je peux continuer à parler et rien ne changera. C'est désespérant et ca me brule les nerfs à chaque fois que j'y pense!

Je souhaite arrêter le projet, et le presta me répond que je dois lui payer le temps passé! Sachant que j'ai déjà payé 45% du devis global. Je n'ai rien d'utilisable et je dois reprendre le tout depuis zéro. Comment estime t'on la valeur de ce qui est fait? j'ai envie de l'attaquer en justice rien que pour les pertes qu'il m'a occasionnées et c'est pas fini (entreprise créée en septembre et site inexistant donc des frais sans rentrés), mais bon est-ce la solution?

Je demande conseil si quelqu'un est déjà passé par là.

Merci d'avance.

Cordialement,
 
WRInaute passionné
Si le contrat est bien fait et que la date de "livraison" de ton site est dépassée de... 6 mois, il est plus qu'évident qu'il faut demander l'annulation du contrat et le remboursement des sommes versées. Ce qui est évident puisque le contrat n'est pas respecté par une des parties
 
WRInaute discret
J'ai bien un contrat rédigé par cette même personne avec la date de finalisation et de mise en ligne du site prévue pour le 14 juin.

Mon problème est si jamais il refuse le remboursement, je dois procéder comment? A quelle instance s'adresse-t-on pour ce genre de conflit?
 
WRInaute accro
dans le contrat c'est écrit. Normalement c'est le Tribunal de Commerce du lieu de résidence du client (ou du fournisseur). Si c'est pas précisé, c'est celui du plaignant me semble t-il
 
WRInaute occasionnel
Généralement, il faut attaquer au tribunal de Commerce du lieu du défendeur, à priori en Suisse donc. Sauf si le contrat précise un autre lieu. Le but serait d'annuler purement et simplement le contrat pour non respect des obligations d'une des parties, et donc procéder à une restitution des sommes versées.

Après, il faut voir si le jeu en vaut vraiment la chandelle, et si tu as du temps à perdre là-dedans.
 
WRInaute occasionnel
Le contrat fait reprend les élément du devis, ou alors fait référence au devis? Car si le contrat est trop vague il peux trouver des manière de s'en tirer.

De tout façon le mieux si tu ne peux pas régler cela à l'amiable avec lui serais de prendre rendez-vous avec un avocat spécialiser dans ce genre d'affaire, Il seras le mieux a même de te donner la procédure à faire en fonction des élément que tu as. Et si ton prestataire et vraiment en tord, alors cela lui mettra plus de pression et seras surement plus enclin à négocier sans passer par un tribunal.
 
WRInaute accro
miss pronostic a dit:
Généralement, il faut attaquer au tribunal de Commerce du lieu du défendeur, à priori en Suisse donc.
il me semblait que si le fournisseur n'indiquait pas le lieu du tribunal, c'était celui du lieu du client ?
à voir, vu le montant, si le jeu en vaut la chandelle
 
WRInaute occasionnel
En droit français, la règle générale est que l'on attaque au lieu du défendeur. En gros, celui qui se fait attaquer joue à domicile et celui qui attaque à l'extérieur. Mais il y a plusieurs exceptions à cette règle, par exemple si le lieu du tribunal de commerce est fixé dans le contrat.

C'est effectivement souvent le tribunal de commerce du client, pour le simple fait que généralement c'est le fournisseur qui attaque son client pour non-paiement dans 90% des cas.

Dans le cas précis, c'est l'inverse, c'est le client qui attaque son fournisseur pour ne pas avoir respecter les modalités du contrat.
 
WRInaute accro
Mister nono a dit:
D'où l'avantage de faire travailler les sociétés à proximité de chez soi. De plus cela crée de la synergie régionale.
sauf qu'on ne peut pas d'un côté vouloir un fournisseur à proximité (le webmaster) et de l'autre vouloir obtenir des visiteurs de partout en France ou dans le monde.
 
WRInaute discret
Leonick a dit:
Mister nono a dit:
D'où l'avantage de faire travailler les sociétés à proximité de chez soi. De plus cela crée de la synergie régionale.
sauf qu'on ne peut pas d'un côté vouloir un fournisseur à proximité (le webmaster) et de l'autre vouloir obtenir des visiteurs de partout en France ou dans le monde.

Désolé mais l'un n'empêche pas l'autre. Et puis en matière de gestion des risques, il vaut mieux ne pas faire appel à un prestataire qui se trouve à l'autre bout du monde.

A+ ;)
 
WRInaute discret
Est ce que il existe toujours en tant que prestataire ?
Car si il a fermé sa boîte avant de partir en Asie, ça va être galère.

Sinon effectivement regarder dans le contrat les conditions en cas de non livraison, le tribunal concerné en cas de litige.
Et surtout voir avec un avocat spécialisé si le droit français ou le droit suisse est plus avantageux (sauf si vous êtes tous les 2 en Suisse ou y étiez lors de la signature).
 
Discussions similaires
Haut