Prix TTC fixe quelque soit l’origine de l’acheteur (pays/statuts)

MaxLegi · 14 Octobre 2014

Je me pose la question « marketing » de proposer des prix TTC qui soit toujours identique. L’idée est d’avoir un prix ‘rond’ TTC affiché (29 euros TTC, 99 euros TTC etc) ainsi pas de mauvaise surprise de TVA ensuite au moment de régler. Cela entend que selon l’acheteur (pays/statuts) il y aura un prix HT différent.

Acheteur Hors UE : HT = TTC (pas de TVA)
Acheteur UE avec numéro de TVA : HT = TTC (auto régul)
Acheteur UE sans numéro de TVA : HT qui dépend de la TVA du pays de l’acheteur
Acheteur France : HT qui dépend de la TVA en France

C’est légal ? Déontologique ? Vous en pensez quoi ?

baud74 · 14 Octobre 2014

pour des produits physiques, des services ?
si des produits, des prix conseillés par produits par le fabricant dans chaque pays ou non ?

HawkEye · 14 Octobre 2014

Donc en gros:

- ton client français va payer un service 120€TTC dont 20€ de TVA (à 20%) déductible, soit un coût réel de 100€.
- ton client belge va payer le même service 120€TTC dont 0€ de TVA (à 0%), soit un coût réel de 120€.
- ton client américain va payer ce même service 120€TTC sans TVA (non applicable), soit à nouveau un coût réel de 120€.

Perso, j'irai acheter ailleurs

MaxLegi · 14 Octobre 2014

Admettons que je souhaite une "étiquette produit" à 29 euros. J'affiche ce prix partout et pour tous le monde. Ensuite le client se rend sur la page de paiement et suivant son pays et son status, alors il découvre qu'en réalité il y a de TVA ... (+ 20% pour la france). 20% ça n'est pas rien. Même si j'ajoute une mention du genre " * Attention ce prix ne tient pas compte de la TVA qui dépend de votre pays ... ", j'ai peur qu'il n'y fasse pas attention. Et en plus cela ne lui donne pas d'indication sur le tarif total final ... Au 1er janvier 2015 la tva à appliquer et celle du pays de l'acheteur ... il faudrait donc faire une grille de prix avec 197 tarifs sur la fiche produit ... bref je me demande si le Prix TTC fixe n'est pas en vérité une bonne idée.

HawkEye · 14 Octobre 2014

Es-tu bien sûr de devoir appliquer le taux de TVA du pays de ton client ? :roll:

MaxLegi · 14 Octobre 2014

au 1er janvier pour les prestas de service :
http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/001024.html

MaxLegi · 14 Octobre 2014

(gros bordel en perspective)

HawkEye · 14 Octobre 2014

MaxLegi a dit:
(gros bordel en perspective)

Ergh... effectivement.
Merci pour l'info, je n'avais pas vu passer ça...

Marie-Aude · 14 Octobre 2014

En fait tout dépend à qui tu t'adresses. Si tu vends à des professionnels, ils sont au courant, ils raisonnent en HT, et même si tu affiches des prix en TTC, ils te demanderont une facture HT, et compareront les prix.
Si tu vends à des particuliers, la solution qui consiste à afficher un TTC et à ajuster le HT n'est pas illégale (tu ne changes pas tes prix de façon discriminatoire à la tête du client, mais en fonction de règles générales), et elle est souvent appliquée par les sites en ligne.

pprem · 15 Octobre 2014

un jour, par mesure de simplification, ils arrêteront de penser territoire et penseront Internet pour nous pondre un taux de TVA unique pour tous service et bien immatériel acheté et délivré en ligne en Europe (et/ou ailleurs)

en attendant on va encore se prendre la tête et devoir changer nos logiciels de vente/gestion commerciale/compta (et CIEL va encore nous faire raquer)

MaxLegi · 15 Octobre 2014

Marie-Aude a dit:
En fait tout dépend à qui tu t'adresses. Si tu vends à des professionnels, ils sont au courant, ils raisonnent en HT, et même si tu affiches des prix en TTC, ils te demanderont une facture HT, et compareront les prix.
Si tu vends à des particuliers, la solution qui consiste à afficher un TTC et à ajuster le HT n'est pas illégale (tu ne changes pas tes prix de façon discriminatoire à la tête du client, mais en fonction de règles générales), et elle est souvent appliquée par les sites en ligne.

Merci Marie-Aude ! Mes services sont destinés essentiellement à des particuliers (environ 95% de particulier pour 5% de pro). Pour cette raison je souhaite indiquer des prix TTC avec des "prix psychologique". Tant mieux si le faible % d’assujetti à la TVA en France (pour mes services) ont sur la page de paiement, la bonne surprise de pouvoir déduire la TVA. Il vaut mieux cela, plutôt qu'ajouter la TVA au moment de payer dans mon cas. Cela risque d'en énerver plus d'un.

Cela soulève un autre problème. Admettons que je propose un prix HT fixe (au lieu d'un TTC fixe). Un client américain va payer du HT, un client au Luxembourg +15%, en France +20%, en Hongrie +27% etc ... . Les clients vont se rendre compte qu'ils ne payent pas le même prix selon leur pays et sans doute trouver cela injuste. On peut même envisager que certains déclarent habiter hors UE afin de payer un prix moindre.
http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/001024.html

La localisation du client est déterminée par celle de la ligne fixe à partir de laquelle l’achat est effectué, du code mobile de la carte SIM, de l’adresse IP, des coordonnées bancaires...

On va devrait "fliquer" en géolocalisant l'adresse ip ... et dire aux mecs : " toi tu déclare que t'es au US, mais ton ip me faire dire que t'es en France". Et comment d’ailler le vérifier ? Si ça trouve le mec est bien au US et passe par un proxy en France ... Bref nous sommes obligé de nous en tenir à sa déclaration et non à son adresse ip. Concernant les coordonnées bancaire, je n'ai pas accès à ces informations puisqu'il s'agit de paiement Paypal.

Pour en revenir à ce que tu dit Marie-Aude.

Si tu vends à des particuliers, la solution qui consiste à afficher un TTC et à ajuster le HT n'est pas illégale (tu ne changes pas tes prix de façon discriminatoire à la tête du client, mais en fonction de règles générales), et elle est souvent appliquée par les sites en ligne.

J'aimerai bien trouver un texte sur lequel m'appuyer. Je vais peut être consulter un avocat. As tu des exemples précis de sites ? Merci !!!

jcaron · 18 Octobre 2014

Si tu vends à des particuliers, en France au moins (et probablement dans la plupart des pays de l'UE), tu as de toutes façons l'obligation d'afficher des prix TTC. Tu ne peux pas afficher un tarif HT et ajouter la TVA à la fin, contrairement à ce qui se pratique aux Etats-Unis, par exemple.

Afficher un tarif TTC unique, et ensuite t'arranger en interne pour ajuster le HT par rapport au taux de TVA est courant. C'est ainsi le cas pour de nombreux produits et services dont le prix TTC ne change pas lorsque de le taux de TVA change. Tu peux aussi voir le cas d'Apple et de nombreux autres vendeurs de produits grand public, qui ont le même prix dans plusieurs pays, malgré des différences de taux de TVA (ils n'ont cependant souvent pas un prix unique dans tous les pays, pour tenir compte des pays qui ont des taux notablement différents, ou ceux qui ont des taxes supplémentaires genre copie privée, etc.).

Par exemple, un Apple TV vaut 99 euros en France comme en Irlande ou en Finlande. En France, ça inclut 16.50 euros de TVA. En Irlande, ça inclut 18.51 euros de TVA. En Finlande, 19.16 euros de TVA. Le HT est donc ajusté en conséquence dans chaque cas.

Par contre au Luxembourg, ils ont ajusté le TTC à 94.09, parce que le taux de TVA est nettement plus faible.

Note que si tu vends dans de nombreux pays, outre les taux de TVA, tu vas surtout faire face à de nombreuses devises, donc pour avoir des prix "ronds" (enfin, qui finissent avec plein de 9), tu as forcément un écart de prix "réel" d'un pays à l'autre. Rien de choquant dans tout ça.

Jacques.

Marie-Aude · 18 Octobre 2014

MaxLegi a dit:
On va devrait "fliquer" en géolocalisant l'adresse ip ... et dire aux mecs : " toi tu déclare que t'es au US, mais ton ip me faire dire que t'es en France". Et comment d’ailler le vérifier ? Si ça trouve le mec est bien au US et passe par un proxy en France ... Bref nous sommes obligé de nous en tenir à sa déclaration et non à son adresse ip. Concernant les coordonnées bancaire, je n'ai pas accès à ces informations puisqu'il s'agit de paiement Paypal.

Ce qui compte est de toute façon la domiciliation, et pas l'ip. TU peux très bien acheter un service pour ta boite française pendant que tu es en déplacement aux Etats Unis. Ou être en France mais passer pa le serveur de ta boite localisé en Suede/ Si facture, c'est l'adresse de la facture qui compte.
Pour Paypal, il me semble qu'il y a un système de contrôle proposé par Paypal, puisque de nombreux sites refuses de livrer sur une adresse ne correspondant pas au pays du compte paypal - ou du moins à sa zone TVA

Pour le reste, JCaron a parfaitement résumé, comme d'hab

VeeTouine · 18 Octobre 2014

Ca me fait penser au statut auto-entrepreneur, pour qui la TVA n'est pas applicable, face aux autres statuts.

Pour un même produit, un autoentrepreneur non soumis à la TVA et une entreprise soumise à la TVA vendent le produits au même tarif final (le prix public conseillé par le fabricant)