propriétaire du nom de domaine et nécessité d'enregistrer à inpi ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par devenirwp, 27 Mai 2009.

  1. devenirwp
    devenirwp Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Je possède un nom de domaine. Mais en inscivant : "Copyright, tous droits réservés | © 2008-2009 XXXXX.com" cela sous entend que le contenu appartient à XXX.com et non à mon nom propre : le fait d'avoir le nom de domaine suffit ? Ou c'est mieux d'enregistrer la marque à l'inpi ? *

    * (sachant que je vais prochainement m'envoyer un courrier en recommandé pour dater ma propriété du contenu ou passer par copyrightfrance ou autre...)

    Bref, quand on possède le nom de domaine quel est l'intérêt de l'enregistrer en tant que marque ?

    Merci beaucoup!
     
  2. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    Une très bonne réponse apportée ici:
    http://www.domaine.info/content/view/1574/226/lang,fr

    Oublies ton histoire de mention à un copyright, cela n'a aucune valeur sur la façon dont tu comptes t'y prendre. Al'inverse, n'oublies pas de blinder des CGV avec les mentions nécessaires, dont le rappel de la propriétés, et le fait que tout emprunt, copie, etc.. nécessite une autorisation explciite de ta prt, et que tu te réserves le droit de donner la suite jurirdique qui te semblera la plus adpatée à quiconque violera - même temporairement- ces CGV.
     
  3. devenirwp
    devenirwp Nouveau WRInaute
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    Merci beaucoup!

    Très intéressant!
     
  4. caviar
    caviar WRInaute occasionnel
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    ah ben oui ! très intéressant ! merci !
    a savoir maintenant où on peut trouver quelles marques sont déposées dans quelles classes...
    et savoir qu'est ce qui est considéré comme une marque notoire ???

    Par exemple (voir mon post un peu plus haut) : je viens de déposer www.tweetGNAGNAGNA.com qui va héberger un webservice pour twitter ... bon ... Eh bien est ce que je "porte atteinte" à twitter ? ben je ne crois pas ... mais je me demande un peu quand même ...
     
  5. olivier3249
    olivier3249 WRInaute passionné
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    J'espère pour toi que tu n'as pas déposé ce nom de domaine! :lol:
     
  6. caviar
    caviar WRInaute occasionnel
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    lol ...ben si pourquoi :) je vise à me positionner sur gnagnagna :) quel est le pb ?
     
  7. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    pour connaître les marques enregistrées et les classes correspondantes, il suffit d'interroger les instituts de dépot.
    Pour la France, on ira voir la base d'icimarques
     
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