Protection d'un nom de domaine

[Hermann31]

Bonjour,
je souhaiterais protéger juridiquement un nom de domaine pour éviter d'avoir à réserver les autres tld susceptible d'être spamsquattés. Est-ce possible et si oui ou dois-je le déposer?

 

[UsagiYojimbo]

Dans ce cas-là il me semble que c'est plus un dépôt de marque que tu dois effectuer.

 

[Hermann31]

Dans ce cas-là il me semble que c'est plus un dépôt de marque que tu dois effectuer.

D'accord et comment procéder? Auprès de quel organisme?

 

[Furtif]

Recherche :

http://bases-marques.inpi.fr/

depot

http://formulaire-marque.inpi.fr/


NB: choisi bien la classification de nice pour l'enregistrement de ta marque :
http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/pdf/9eClassificationNice.pdf

 

[Hermann31]

D'accord merci pour ces liens, je vais regarder ça.

 

[Mountain Magazin]

Fais bien les recherches d'antériorité nécessaires surtout, avant de déposer quoi que ce soit.

Ça t'évitera bien des ennuis ensuite, de perdre du temps et de l'argent, sans parler d'un procès en contrefaçon !

Et ce, en fonction des classes. Si tu n'y connait rien (et même si tu connais un peu, c'est pas évident), faut voir un spécialiste en droit des marques qui propose ce type de prestations.

Enfin, marque déposée ou pas, si tu as un Russe (et j'ai rien contre les Russes, OK ?) qui réserve toutes les autres extensions et qui les squatte, ou qui vient positionner son site autour du tiens, tu iras lancer une procédure contre lui ! :lol:

Bon courage l'ami dans ce cas...

Si les enjeux sont réels, déposes ta marque ET réserve toutes les extensions qui sont sensibles pour toi.

Un pack Alldom chez OVH coute une cinquantaine d'euros chez OVH, tu seras tranquille non ?

 

[Furtif]

Enfin, marque déposée ou pas, si tu as un Russe (et j'ai rien contre les Russes, OK ?) qui réserve toutes les autres extensions et qui les squatte, ou qui vient positionner son site autour du tiens, tu iras lancer une procédure contre lui !

Russe ou pas, a partir du moment ou la marque est deposée en Russie, la procedure est tres simple. A partir du moment ou la marque est deposée en RUSSIE tu proteges automatiquement TOUTES les extensions. si l'hebergement est avéré dans l'un des pays ou tu as souscris une protection.

Au depart il fait un depot de marque communautaire (pays membres de la communauté europeene), et pendant 6 mois il a un droit de preemption sur les autres pays en cas de depot. si apres 6 mois il n'a pas deposé pour la RUSSIE (par ex) il perd son droit de preemption, et un Russe peut deposer la marque (pour la russie). le cout pour un depot communautaire est de 240 € pour 10 ans, ensuite il y a un forfait pour chaque pays ou l'on souhaite deposer. pour un depot de marque au niveau international avec environ une 30aine de pays compter de 4500 à 5500 € pour 10 ans.

Amuses-toi a deposer un domaine en .ru par exemple pour lequel j'ai deposé la marque en russie, et je te garanti qu'en 15 jours le probleme est reglé et que je recupere sans frais le domaine (c'est du vecu)

 

[anemone-clown]

Si les enjeux sont réels, déposes ta marque ET réserve toutes les extensions qui sont sensibles pour toi.
Un pack Alldom chez OVH coute une cinquantaine d'euros chez OVH, tu seras tranquille non ?

+1 Vu le coût d'achat de NDD, il ne faut pas s'en priver, ça évite un tas de soucis ultérieurs.

Pour les dépôts de marque, il faut également connaître les prononciations dans chaque pays car certains dépôts sont aussi "auditifs".

 

[Hermann31]

Un pack Alldom chez OVH coute une cinquantaine d'euros chez OVH, tu seras tranquille non ?

Ah tiens je connaissais pas, en plus que je chez OVH Merci!

Au depart il fait un depot de marque communautaire (pays membres de la communauté europeene), et pendant 6 mois il a un droit de preemption sur les autres pays en cas de depot. si apres 6 mois il n'a pas deposé pour la RUSSIE (par ex) il perd son droit de preemption, et un Russe peut deposer la marque (pour la russie). le cout pour un depot communautaire est de 240 € pour 10 ans, ensuite il y a un forfait pour chaque pays ou l'on souhaite deposer. pour un depot de marque au niveau international avec environ une 30aine de pays compter de 4500 à 5500 € pour 10 ans.

Merci pour ces infos, le prix étant rédhibitoire, je crois que le me contenterai de faire un achat de plusieurs tld.

 

[Mountain Magazin]

Merci pour ces infos, le prix étant rédhibitoire, je crois que le me contenterai de faire un achat de plusieurs tld.

Tu peux toujours déposer en France ou en communautaire, c'est un début. Maintenant, tout dépend de tes projets.

C'est sur que si c'est "annuaire généraliste", c'est pas la peine de te casser la tête

Russe ou pas, a partir du moment ou la marque est deposée en Russie, la procedure est tres simple. A partir du moment ou la marque est deposée en RUSSIE tu proteges automatiquement TOUTES les extensions. si l'hebergement est avéré dans l'un des pays ou tu as souscris une protection.

Au depart il fait un depot de marque communautaire (pays membres de la communauté europeene), et pendant 6 mois il a un droit de preemption sur les autres pays en cas de depot. si apres 6 mois il n'a pas deposé pour la RUSSIE (par ex) il perd son droit de preemption, et un Russe peut deposer la marque (pour la russie). le cout pour un depot communautaire est de 240 € pour 10 ans, ensuite il y a un forfait pour chaque pays ou l'on souhaite deposer. pour un depot de marque au niveau international avec environ une 30aine de pays compter de 4500 à 5500 € pour 10 ans.

Amuses-toi a deposer un domaine en .ru par exemple pour lequel j'ai deposé la marque en russie, et je te garanti qu'en 15 jours le probleme est reglé et que je recupere sans frais le domaine (c'est du vecu)

Ok, mauvaise pioche, je suis tombé sur un spécialiste du droit des marques Russes :wink:

Ce que je veux dire, c'est que réserver toutes les extensions sensibles évite tout simplement un éventuel problème. Si ton gars il est pas Russe, mais qu'il vit au Boukkistan, tu as déposé ta marque au Boukkistan ?

Moi pas encore Ce que je veux dire, c'est que déposer des marques à l'international n'est pas donné / utile à tout le monde, et que tu ne peux pas te prémunir dans tous les pays. C'est aussi simple que ça.
Or, les domaines sont plus ou moins accessibles depuis n'importe quel pays pour peu qu'on ai quelques contacts et/ou qu'on soit débrouillard.

Enfin, pour conclure et ce sera mon dernier mot Jean Pierre, les grandes entreprises qui déposent des marques dans le monde entier réservent dans la mesure du possible toutes les extensions, et cherchent à récupérer parfois celles qu'ils n'ont pas et qui ne bénéficient pas d'une antériorité sur l'exploitation, ou qu'ils estiment que ça leur porte préjudice, ou je ne sais quoi encore (cf. affaire célèbre marque de chocolat et bien d'autres encore).

Pour faire simple, quand perso je lance un projet, pour peu que je lui accorde suffisamment d'importance, je réserve le maximum d'extension potentiellement gênantes. Et je m'assure avant qu'une marque ne viendra pas me casser les noix.
J'ai toutes les extension et l'antériorité, donc je suis en théorie tranquille.
Si c'est vraiment important, je dépose la marque. Tout simplement.