Publication d'une discussion privé sur un forum

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par acamar, 16 Avril 2008.

?

La publier ?

  1. Oui

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  2. Non

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  1. acamar
    acamar WRInaute passionné
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    Bonjour(soir) les wrinautes,

    Voila j'ai entamé une discussion par mail avec un représentant d'une association qui se proclame défendante des droits de bliblibli blablabla, disons durant cette discussion je l'ai mit knockout, peut être qu'il n'était pas près pour un débat emailisé contrairement à un débat télévisé. Après la fin je lui demandé est ce cela ne dérange pas que je publie cette discussion sur un forum, le réponse était : "Notre association ne souhaite pas que cette discussion soit publiée."

    En partant du fait qu'il peut rien juridiquement, mais question d'éthique je sais pas alors que moi je tient vraiment à publier ce discussion, elle trop belle :) (hmmm)
     
  2. xTrade
    xTrade WRInaute passionné
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    En es-tu bien sur?

    Les courriels sont assimilés à de la correspondance privée, dont as-tu vraiment le droit de les diffuser?

    Ici : http://www.murielle-cahen.com/publications/page2310.asp

    Pour ce qui concerne les courriers adressés à des personnes nominativement, il s'agit de correspondances privées au même titre qu'un courrier papier. Leur divulgation non autorisée est une violation du secret des correspondances qui engage la responsabilité pénale de l'auteur de l'infraction sur le fondement de l'article L 226-15 du Nouveau Code Pénal. En revanche, pour les messages postés sur des listes de diffusion, la jurisprudence est encore hésitante sur la qualification correspondance privée/ communication publique.
     
  3. acamar
    acamar WRInaute passionné
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    Ça aussi je sais pas vraiment !
     
  4. xTrade
    xTrade WRInaute passionné
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    J'avais un doute, ta question m'a fait cherché, cf mon message que je viens d'éditer.
     
  5. acamar
    acamar WRInaute passionné
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    En effet, mais mis à part qu'on est pas soumis au code pénal Français, cette discussion est plus assimilé à un débat public et il y rien de personnel la dedans, je dirais qu'il serait semblable au appel téléphonique, ou des caméra caché diffusé sur télé dans un contexte documentaire ou de reportage ! enfin ...
     
  6. ecocentric
    ecocentric WRInaute accro
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    A priori, pour moi, par principe, privé = privé. Point.
    Donc, je publierais si accord. Ou alors en anonymisant, pour commenter des passages par exemple.
     
  7. acamar
    acamar WRInaute passionné
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    Non mais c'est presque dans l'anonymat, c'est juste une association faite à la microonde (qui n'a que le Gmail tiens) mais on sais qu'elle est poussé par un organisme beaucoup plus grand pour lancer un pétition (très contestable) qui marche qu'avec le même email, bref...
     
  8. HawkEye
    HawkEye WRInaute accro
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    Tu parles d'éthique... ...tu réponds à la question en la posant.

    Si tu publies une discussion qui, de par le fait même de son médium (un message privé, ou un email adressé à un destinataire précis (par opposition à la notion de liste de diffusion)) est privée, tu sors du cadre de la discussion et de son intimité convenue.

    Ca ne se fait pas ;)
     
  9. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Pour pouvoir répondre avec plus de précision à ta question il faudrait savoir à quel droit vous êtes soumis, mais si tu penses au droit marocain, il est suffisamment calé sur le droit français pour ce genre de choses, et suffisamment "inventif" en terme de contrôle internet que je ne m'y risquerais pas.

    Les caméras cachées sont assez souvent soumises à accord de publication. Et les prises off sont souvent faites par des journalistes établis, des organes de presse. Dans ce domaine, même si beaucoup de bloggers se sentent des journalistes, la justice a tendance à faire une très nette différence entre le journaliste et la personne privée.

    Au delà de l'aspect purement juridique, il y a aussi un aspect éthique. Quelqu'un peut s'exprimer de façon plus libre dans un contexte privé, que dans un contexte public, publier ce genre de propos après coup, sans son accord (et là c'est clair et net), et sans l'avoir prévenu avant que ses propos pourraient être repris, c'est pas très honnête. Quoi que tu puisses penser de son association, c'est pas une raison.

    Edit : grillée par HawkEye
     
  10. acamar
    acamar WRInaute passionné
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    Là je te comprend très bien, mais t'inquiète je touche pas aux "grandes choses" ! lol

    C'est surtout cet aspect éthique qui ne cesse de me pincer, mais vraiment le discours était vraiment trop flagrant.. aïe :)

    Edit :
    Oui mais ici on se veut être porte parole d'une cause, responsable de ses dires ! enfin ...

    Edit : En tout cas même en cas de procès, si il y a, c'est même pas dans l'intérêt du concerné...

    Edit : Pour moi là il s'est fait piégé je croix, et tant pis..

    ..
     
  11. Zecat
    Zecat WRInaute accro
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    Un bemol par rapport a ce qui a été dit. Imaginons les cas d'un correspondant qui t'envoie un message privé dont le contenu se résume à une bordée de : "Sale bat*rd, va n*quer ta r*ace, gros enc*lé, je vais te fl*nguer" (tout ressemblance etc etc est bien sur fortuite :D ou pas :D :D).

    Certes c'est un message privé et la netiquette voudrait qu'il le reste (privé). Toutefois, à mes yeux,de par le contenu même du message, l'auteur se met ipso facto hors du champs d'application de la netiquette ... Ne la respectant pas, on voit mal comment il pourrait s'en prévaloir en retour.

    Sur un plan strictement juridique, l'auteur pourra tenter de plaider la divulgation de correspondance privée ... :roll: Ca risque d'être quand même très sportif et c'est lui qui risque in fine de se retrouver condamné pour insultes, menaces, harcèlement etc etc etc Il lui sera difficile de s'appuyer sur ses propres turpitudes pour faire aboutir sa plainte.

    C'était juste mon bemol du jour :wink:
     
  12. Pandore
    Pandore WRInaute passionné
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    Tout à fait exact.

    Tu ne peux pas rendre public les courriel reçu sans l'accord de ton correspondant. C'est puni de 1 an de prison et de 45.000 euros d'amende. :wink:

    Sources :

    :arrow: source 1

    :arrow: source 2
     
  13. acamar
    acamar WRInaute passionné
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    Bien que "Source 1" ne correspond pas vraiment a la "Source 2" avec toutes les ambigüités habituelles des législations...

    "commis de mauvaise foi" : ça va dans tous les sens !

    C'est toutefois impressionnant !
     
  14. Pandore
    Pandore WRInaute passionné
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    Bien sur que si. La source 1 est un cas qui est prévu dans le texte de loi, source 2.

    Pour moi, il n'y a pas d'ambigüité, c'est bien le cas pour un courrier privé.

    Que ce soit la source soit une lettre en papier, un courriel ou même un message privé venant d'un forum par exemple, cela reste dans le cadre du privé et on ne peut pas rendre ça public. Sauf si on a l'autorisation de son auteur.

    :wink:
     
  15. acamar
    acamar WRInaute passionné
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    Dans le cadre stricte c'est tout à fait la cas, mais dans la cadre "réel" c'est pas facile de trancher d'où l'invention des avocats et machins lol

    Ce qui m'intrigue c'est le "commis de mauvaise foi", on pourrait l'interpréter comme étant un dénigrement ou diffamation, alors que je pense pas que c'est cas ou "pas autant" :) ..

    En tout cas je retiré la discussion en attendant de voir un avocat bien mûr ! :)
     
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