Quels sont mes droits ?

[nico32]

Quels sont mes droits

Bonjour à tous,

J'ai un petit problème avec un de mes sites que je viens de mettre
en ligne que depuis quelques semaines.

Je suis hébergé chez geocities et j'ai obtenu un ndd
en .com .

Le référencement a bien été effectué, les mots clé bien travaillés,
adsense paie grandement les frais et même plus, j'ai plusieurs
centaines de visiteurs par jour, et ce, en trois semaines à peine.

J’ai choisi le nom de domaine, après avoir effectué plusieurs
recherches, sans trouver quelque chose de similaire.

Mais il y a quelqu'un qui m'accuse de lui avoir volé le nom de
son commerce et de son site web.

Il n'y a qu'un " s " qui nous sépare. Ex. : exemple.com et exemples.com

Son site d'amateur n'est pas visible sur les moteurs de recherche.
Il avoue lui-même qu'il n'a jamais aucun visiteur.

Je ne suis pas un commerçant, mon site n'a qu'un but informatif,
je ne le concurrence en rien et je ne parle même pas de ses produits.

Quel son mes droits, suis-je obligé de changer mon nom de domaine
et refaire tout le référencement pour repartir de zéros.

C'est découragent, aidez-moi s v.p

 

[Chrisbe]

Le nom en question est-il un terme de la langue courante ou un mot "inventé" ?

S'il s'agit d'un mot inventé avec une certaine originalité, il est déjà protégé par le droit d'auteur.

Il peut aussi être protégé comme marque ce qui est une protection plus forte et dans ce cas, le fait de mettre un "s" en plus ne donne pas le droit d'exploiter le nom car la parenté est souvent trop proche.

 

[nico32]

Merci Chrisbe

Donc si je comprends bien, un ndd similaire n'a aucun droit, et ne vaut rien face à
un nom de marque qui était là avant moi...

Donc, je dois rediriger mon site vers un nouveau ndd sans insister.

Le web est grand, mais me semble tout petit maintenant LOL

Quelqu'un a une autre solution ?

 

[Chrisbe]

C'est peu plus complexe en fait :

"un ndd similaire n'a aucun droit", c'est le cas si le nom de domaine est une invention de l'esprit de son auteur avec un minimum d'originalité (car protection par le droit d'auteur). Cela ne s'applique pas, par exemple, pour maison.com et maisons.com. Ces deux domaines sont proches mais ce sont des termes courant de la langue donc pas de protection via le droit d'auteur.

Au sujet des marques, une marque est protégée pour un certain territoire (France, Europe,... parfois monde), le problème avec un site c'est qu'il est accessible depuis partout et sous une certaine "classe de Nice". Donc il peut y avoir une certaine marge de manoeuvre si le site est dans un secteur d'activité complètement différent du tiens mais là il vaut mieux étudier cela avec un spécialiste (avocat spécialisé,...) car il ne faut pas qu'il y ait de confusion possible pour l'internaute,... et c'est donc un sujet plus sensible !

Pour vérifier si une marque existe, utilise http://www.icimarques.com/, http://register.boip.int/bmbonline/intr ... anguage=fr, https://www.swissreg.ch ou encore http://strategis.ic.gc.ca/app/cipo/trad ... nguage=fre

Pour voir les classes de Nice : http://www.wipo.int/classifications/ful ... frmain.htm

 

[nico32]

Super merci Chrisbe pour les infos

 

[Leonick]

Je ne suis pas un commerçant, mon site n'a qu'un but informatif,

pas vraiment, car

adsense paie grandement les frais et même plus

 

[nico32]

eeeee Ont jouent avec les mots là ... :wink:

 

[Chrisbe]

Pas tant que cela, Leonick à raison, à partir du moment où tu mets des pubs sur ton site, tu vends de l'espace publicitaire et ton site devient un business en soi. Même si les revenus sont faibles.

 

[Leonick]

eeeee Ont jouent avec les mots là ... :wink:

pas vraiment, tu vois.
Activité commerciale et parasitisme économique, ça le fait pas trop

 

[nico32]

Merci à vous 2

Comme je suis bon joueur, j'ai commencé un redirectPermanent
vers un nouveau NDD.

C'est le meilleur moyen d'éviter les conflits...

Merci !