Récupérer le nom d'un ancien jeu web

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par HeLiArK, 3 Mars 2017.

  1. HeLiArK
    HeLiArK Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    J'ai une question concernant un nom de jeu...

    Il y a quelques années (déjà!), existait sur le marché un jeu de guerre par navigateur, appelé X et qui n'existe plus depuis (la société, basée au Canada aillant fait faillite).
    J'ai par ailleurs, développé un jeu par navigateur de guerre mais... J'aimerais reprendre le même nom de jeu (le nom X).

    Je suppose que le nom X ait fait l'objet d'un dépôt... Comment vérifier si ce nom a bien été déposé et comment faire pour reprendre ce nom X (si ce dernier ait été déposé) ? Que dois-je contacter pour vérifier si je peux (ou non) récupérer ce nom ?

    Que risquerai-je si je récupère ce nom ?

    Merci,
     
  2. HeLiArK
    HeLiArK Nouveau WRInaute
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    Salut,

    Je me permets de up...

    Cordialement,
     
  3. AntoineMot
    AntoineMot WRInaute discret
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    Li'déal serait de vérifier si le nom du jeu a fait l'objet d'un depot que cela soit à l'international (possible) ou en France (très improbable si la jeu est Canadien) mais dans tous les cas à moins que le jeu soit très connu, si la société n'existe plus même si le nom est protégé, il est peu probable que tu es des problèmes.
    De plus si jamais, il y avait un soucis, tu devrais surement le renommé sans autre sanction.
    Mais la majorité des petits jeux sur navigateur ne sont pas déposé ou même si ils le sont, la durée pour laquel le nom est déposé reste limitée (10 ans, il me semble en règle général) donc à moins que tu comptes en faire une marque international, je doute que tu prennes de gros risques.
    De plus cela dépend du nom, car si il porte un nom générique, il ne peut faire l'objet d'un dépôt en temps que marque sur un secteur ou il est très utilisé.
     
  4. HeLiArK
    HeLiArK Nouveau WRInaute
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    Salut,

    Merci pour ta réponse.

    Non, le nom du jeu ne porte pas de mots génériques.

    Le jeu a été réalisé par une entreprise.

    Existe-t-il un site pour vérifier s'il a fait dépot de marque ?
     
  5. spout
    spout WRInaute accro
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  6. HeLiArK
    HeLiArK Nouveau WRInaute
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    C'est sur quoi je suis allé.

    Il me met aucun résultat mais bon, je ne pense pas qu'il faut se fier sur ce résultat à 100%

    Merci pour vos réponses :)
     
  7. Furtif
    Furtif WRInaute accro
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