Bonjour,
je suis en train de créer mon entreprise et mon site internet,
je souhaitais enregistrer mon site sous 2 noms www.unexemple.com et www.un-exemple.com (à titre d'exemple comme vous pouvez vous en douter) et aussi en version .fr,
j'ai enregistré le premier sans problème, cependant le 2ème (avec les tirets) est déjà détenu par quelqu'un, que j'ai contacté pour le racheter mais qui ne me donne aucune réponse malgré mes relances,
je précise que cette personne n'utilise pas son nom de domaine, c'est une page vide,
maintenant je souhaite déposer "unexemple" et "un-exemple" en tant que marques de ma future société à l'INPI, si je le fais cela me permettra t-il de demander à récupérer les droits sur "un-exemple" ?
j'ai lu que l'antériorité du NDD était valable lorsqu'il était utilisé pour une activité , or la il n'y a rien du tout, est ce que l'antériorité du NDD de la personne sur ma marque peut lui permettre de le conserver ou sera t-il obligé de me le céder ?
merci d'avance
je suis en train de créer mon entreprise et mon site internet,
je souhaitais enregistrer mon site sous 2 noms www.unexemple.com et www.un-exemple.com (à titre d'exemple comme vous pouvez vous en douter) et aussi en version .fr,
j'ai enregistré le premier sans problème, cependant le 2ème (avec les tirets) est déjà détenu par quelqu'un, que j'ai contacté pour le racheter mais qui ne me donne aucune réponse malgré mes relances,
je précise que cette personne n'utilise pas son nom de domaine, c'est une page vide,
maintenant je souhaite déposer "unexemple" et "un-exemple" en tant que marques de ma future société à l'INPI, si je le fais cela me permettra t-il de demander à récupérer les droits sur "un-exemple" ?
j'ai lu que l'antériorité du NDD était valable lorsqu'il était utilisé pour une activité , or la il n'y a rien du tout, est ce que l'antériorité du NDD de la personne sur ma marque peut lui permettre de le conserver ou sera t-il obligé de me le céder ?
merci d'avance