Réglementation plateforme vidéo

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Wudom, 20 Avril 2015.

  1. Wudom
    Wudom Nouveau WRInaute
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    Bonjour,
    je suis dans le projet de créer une plateforme vidéo.
    Concrètement, l'utilisateur propriétaire d'une vidéo indiquera le lien d'une vidéo au préalable hébergé sur une plateforme de partage vidéo (indépendante de mon site) (youtube, dailymotion etc...) et la vidéo sera répertoriée sur mon site instantanément sans modération préalable.
    Ma plateforme stockera : Pseudos, informations personnelles (Nom, prénom, adresse), commentaires, mails.
    Je voudrais savoir la réglementation concernant ce genre de site.
    Je vous remercie par avance !
     
  2. p0k3
    p0k3 WRInaute occasionnel
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    Il faut une déclaration à la CNIL, et si tu veux en tirer un revenu (monétisation), va falloir créer une EURL/SARL/EI/AE :)
     
  3. Wudom
    Wudom Nouveau WRInaute
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    Merci pour ta réponse ! Je ne peux pas créer une association 1901 pour le début ?
     
  4. p0k3
    p0k3 WRInaute occasionnel
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    Une association n'a pas le droit de faire du profit.
    Tout ce qu'elle gagne doit être utilisé pour le développement de l'association.

    Pour créer une association, il te fait 2 personnes : Un président et un trésorier.

    Le président et le trésorier n'ont pas le droit d'être salarié de l'association.
     
  5. loubet
    loubet WRInaute impliqué
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    l'AE a été conçue pour une activité secondaire, pouvant ne jamais décollée, donc c'est préférable de commencer par cela car tu peux en tirer des revenus.
     
  6. scores
    scores WRInaute occasionnel
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    Commence à l'arrache, et ajuste les statuts après.
    Inutile de se prendre la tête administrativement pour quelque chose dont tu ne sais pas si tu vas réellement concrétiser économiquement.
     
  7. p0k3
    p0k3 WRInaute occasionnel
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    Je suis d'accord, je viens moi-même de lancer un site.
    Je sais pas si ça va marcher... J'attendrais de recevoir le premier paiement adsense pour décider de ce que je fais :)
     
  8. Wudom
    Wudom Nouveau WRInaute
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    Ouai, surtout que AE il y à les charges sociales, l'impôt sur le revenu etc...
    Quand je commencerais à monétiser le service je verrai bien ;)
    Faut juste que je fasse la déclaration à la cnil, pour l'instant.
    Pour établir des cgu, je passe par quoi ? Avocat ?
     
  9. p0k3
    p0k3 WRInaute occasionnel
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    Pourquoi un avocat ?
    Tu peux les rédiger toi même
     
  10. Wudom
    Wudom Nouveau WRInaute
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    Parce qu'une plate-forme vidéo sa a beaucoup de particularité, je me disais que c'était difficile d'écrire des CGU.
     
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