réglementation concours

Etant donné qu'il y a sponsorisation, de façon indirecte, il y a but lucratif, et donc obligation de déposer le règlement.

D'ailleurs tu dis toi même que le tirage au sort sera fait par ton sponsor.
En tout cas c'est mon interprétation.

 

Si tu gagne de l'argent par un moyen ou un autre (pub adsense par exemple) tu es considérée comme professionnelle.
Cela dit, il faut peut-être savoir modérer tout ça... si c'est un petit blog "perso" (entre guillement si y'a du adsense ^^) qui te fait gagner 7€/an avec la pub ...

Ca reste un avis perso, ne me lynchez pas pour incitation à la fraude :mrgreen:

 

Tu as compris ce que j'ai expliqué à maintes reprises ... quelques soient les avis tranchés et retranchés, c'est bon de savoir que certains suivent et comprennent l'affaire

 

Un concours, où on redistribue des biens ou services à des personnes, aléatoirement en fonction des résultats du concours, fait naître un acte d'obligation ( de donner, de faire ) mais aussi des obligations quand aux participants.

L'huissier étant là pour contrôler , pour encadrer, par le règlement, par sa présence, le concours.

Dans la pratique, pour un simple particulier comme tu dis , personne ne poussera à aller voir un huissier, mais si il y a un litige avec un participant, ou dénonciation, c'est tout pour ta pomme.

Le fait de donner ses vieux DVD est un acte publicitaire pour ton site, même si ton site n'a rien de professionnel ou de commercial. L'information citée ci dessus est erronée.

En fait,tout dépend du concours, mais pas de personne qui organise le concours. Le fait qu'il n'y est pas de sponsor ne change rien, si il y a sponsor, cela renforcer l'aspect commercial, indépendemment de savoir s'il est ou pas cité.

Tout dé"pend du concours.

Si par exemple sur un forum , tu fais le concours du meilleur posteur, que tu le places au top 20 des posteurs, et qu'il a droit à des fonctions de modérateurs, aucune déclaration sous acte d'huissier n'est nécessaire.

Mais si tu revends des biens ou des services payants, c'est une opération publicitaire soumise aux dispositions légales.

Tu ne cites pas les sponsors lors du concours mais tu les cites sur ton site : ton concours est donc clairement une opération publicitaire, et tu utilises clairement ton site la à des fins commerciales. Même pas besoin de discuter de adsense etd e bannière publicitaire : la finalité de ce concours est clairement de faire de la pub pour les sponsors, et là c'est une opération d'ordre professionnelle

Autant le mec qui met google et qui gagne 7 euros par mois n'est pas pro, autant ton concours relève d'une activité pro. :mrgreen:

 

les huissiers servent justement à vérifier que le tirage au sort se passe bien et que finalement le sélectionneur ( ici le sponsor ) ne puisse être inquiété d'avoir fait par exemple du favoritisme

si tu organises un concours entre copains," à la maison ", à la rigueur, on se passerait d'huissier

mais si tu organises un concours commercial à destination du grand public, le public va chercher à savoir quel huissier tu utilises

après, tu fais comme tu veux

 

Non, la publicité que tu fais pour tes sponsors n'a rien de gratuit

Un acte gratuit, c'est un acte vis à vis duquel une partie s'engage à faire, ne pas faire ou donner quelque chose sans contrepartie

Ici, tu as l'obligation d'afficher leur publicité

Eux, ils ont l'obligation de fournir ta robe de mariage

C'est une opération commerciale : tu effectue une prestation de service et eux un acte de vente.

 

C est déjà très bien d'avoir réussi la transaction remise contre publicité, sachant qu'un mariage coûte cher, et qu'il serait idiot de se pourrir la vie juste en vue de préparer l'heureux événement.

Les huissiers, les avocats, tout cela n'est pas donné ( ce que personnellement je trouve déplorable ) et perso, je n'ai pas d'adresse d'huissier discount. Pour le moindre conseil juridique, ils te font crasher le porte monnaie.

 

L'idée du concours, c'est toi ou c'est eux qui l'a eu ?

Par ailleurs, tu as une trace de votre accord ( bannière pub contre remise ) ?
Si oui, que disent ces accords ?

 

As tu des traces écrites de cet accord ( échanges mail par exemple ) ?

 

Ma question visait uniquement à savoir si tu étais juridiquement protégée.

Bien, et bien pour augmenter le trafic, si l'idée d'un concours serait trop couteuse....autant changer la nature de l'investissement

Au lieu d'un investissement en numéraire ou en nature, il y a les investissements en industrie ( main d'oeuvre )

Il ne te reste plus qu'à suivre tous les conseils en SEO dispensés par ce forum, créer un compte facebook, twitter de ton site, transformer ton site en un gros portail sites d'infos avec desd fonctions web 2.0 à la clé, des forums de discussion, devenir une plate-forme incontournable du web sur l'actu du mariage , et je te promets qu'au bout de quelques mois, tu auras rapidement indemnisé l'intégralité de tout ton mariage, financé ta lune de miel, ..... :mrgreen:

 

Vu celles qui existent déjà, bon courage pour les détrôner/concurrencer :mrgreen:

 

si cela entre dans ton budget ....

 

Je voulais dire : si les 60 euros te permettent d'être en règle et si tu estimes que c'est ce que tu peux investir, c'est à toi de faire ton choix


et qui s'occupe du dépôt ? un huissier ?

 

sur e-monsite,, tu n'as pas de module pour créer un formulaire

sinon, créer soit même son formulaire

si tu ne sais pas coder , je pourrais te conseiller : http://php.developpez.com/cours/pear/html-quickform/

 

Bon les deux, vous avez votre sujet à vous pour vous engueuler ou personne ne vous lit, alors profitez en fu2 misc.greenlife-finstreet.engueulades et merci de ne pas me faire perdre mon temps un dimanche à nettoyer ce genre d'échanges stériles.

 

Avec Google Documents: Création de formulaires:
http://docs.google.com/support/bin/answer.py?hl=fr&answer=87809