Site de vente en ligne, paypal, auto entrepreneur, tout ça

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par wallaye, 2 Août 2011.

  1. wallaye
    wallaye Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    2 Août 2011
    Messages:
    1
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    J'ai un site de vente en ligne depuis un moment, je vends de l'alimentaire importé de l'étranger, j'utilise paypal pour ça, j'ai jamais rien déclaré.
    La situation merdique, donc.

    1/ J'aimerai commencer à rentrer dans la légalité, mais comment faire?

    Si je deviens autoentrepreneur, ça à l'air pas mal, mais mon soucis est de pouvoir me dégager de toute responsabilité en cas de gros soucis du au caractère alimentaire de mon activité, donc ...

    2/ Controles sanitaires de ma marchandise à ma charge?

    3/ Si je deviens AE, ils iront regarder mes historiques paypal?

    4/ Je ne suis pas propriétaire du site, juste contact admin, tech, etc... Si je refile la vente à une autre personne, puis-je etre inquiété?

    Merci
     
  2. patapon87
    patapon87 WRInaute passionné
    Inscrit:
    12 Janvier 2010
    Messages:
    1 135
    J'aime reçus:
    0
    Salut !

    C'est bien de vouloir te déclarer, et c'est plus sûr !

    Le problème c'est que justement tu auras de la responsabilité. Je ne sais pas si on pourra t'aider sur le point de la responsabilité de l'alimentaire (en tout cas je ne peux pas). Je suppose que si tes produits viennent d'UE ça sera déjà plus simple ? (je suppose)

    Si tu deviens AE "ils" (qui ?) ne vont pas spécialement regarder ton historique paypal. Si tu as un contrôle des années plus tard c'est possible (mais dans une certaine mesure).
    Après... paypal n'est pas une banque française....

    "Si je refile la vente à une autre personne" :
    C'est à dire ?
     
  3. eddie62
    eddie62 WRInaute discret
    Inscrit:
    4 Février 2006
    Messages:
    173
    J'aime reçus:
    0
    Je ne croyais pas lire un message pareil.

    Tout d'abord il existe des organismes qui aident à la formation des créateurs d'entreprise, c'est beaucoup plus utile pour ton problème que WRI.

    1 Il faut créer une entreprise (voir au dessus)
    Ta responsabilité est autant engagée au noir qu'en temps qu'auto-entrepreneur ou quelque soit le statut juridique de ton entreprise.

    2 Ça fait peur de lire des trucs comme ça. Il faut exercer une activité avec un minimum de responsabilité et de professionnalisme.

    3 L'administration fiscale n'enquête pas après chaque création d'entreprise, pas de risque.

    4 Pas compris.

    Je n'ai pas de leçons de morale à te donner mais eut égard au domaine d'activité et aux "risques" probablement sanitaires auxquels tu fais référence, poursuivre ce type d'activité illégalement me parait très choquant, ton manque de responsabilité est impressionnant.
     
  4. jamalofski
    jamalofski WRInaute discret
    Inscrit:
    3 Mars 2007
    Messages:
    225
    J'aime reçus:
    0
    Ca me fait peur ce genre de message! C'est effectivement le temps de rentrer dans le bon chemin et estime toi heureux que tu n'as pas encore tué quelqu'un car sinon, tu l'aurais payé cher que tu sois déclaré ou en noir.

    Je te réponds pour les tests car je suis passé par là. T’as des laboratoires spécialisés dans chaque type de produit donc il faut les contacter pour voir si tes produits les concernent ou pas. Ensuite, tu leur demandes, si ton but est de payer le minimum, les tests exigés par la loi. Ces tests sont obligatoires et ce sont eux qui t’autorisent à vendre tes produits car ils attestent que tes produits sont consommables selon les normes européennes. Il y a d’autres tests comme celui des micro-organismes qui permettent de déceler des défauts dans les produits mais sans interdire leur vente. Ces tests ont comme but « la révision des bonnes pratiques d’hygiène et du système HACCP et/ou une meilleure sélection de matières premières ».

    Après tout ça, car on n’est jamais très prudent, je te conseille d’inscrire une assurance professionnelle qui te couvrira en partie en cas de litiges.
     
  5. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 474
    J'aime reçus:
    34
    Tu ne peux pas te dégager. En revanche, en étant légal, tu diminues les risques pour toi, la sanction en cas de problème sur un illégal sera évidemment nettement plus forte, car elle implique une série de délits, que tu ne commets pas en étant légal.

    Pas obligatoirement, tout dépend de ce que tu importes. Les contraintes sur les produits frais sont nettement plus fortes que sur les épices comme le safran par exemple. Globalement ta responsabilité est d'avoir un fournisseur qui te vendent des éléments respectant la législation européenne (numéro de lot, traçabilité, certificats, éventuellement, etc). Sauf si tu as l'exclusivité du produit, la logique est plutôt que le fournisseur prenne en charge les certificats, quitte à te vendre un peu plus cher... à toi et à ses autres clients.

    Pas si tu n'as pas de problème. Si tu as un problème, ils iront voir que tu sois AE ou pas

    La personne peut toujours expliqué que tu as fait d'elle son homme de paille.
     
  6. finstreet
    finstreet WRInaute accro
    Inscrit:
    10 Juillet 2005
    Messages:
    13 473
    J'aime reçus:
    2
    Ah le coté responsabilité en cas de diarrhée m'intéresse. Quand y'a transformation de marchandises, j'imagine que la législation est très stricte, et quand c'est juste transport et conservation, ca dépend des marchandises. En gros si tu fais de la graine germée que tu fais pousser dans ta cave, ca risque d'être plus risqué que si tu importes des boites de conserves d'espagne
     
  7. bproductiv
    bproductiv WRInaute accro
    Inscrit:
    27 Décembre 2004
    Messages:
    3 705
    J'aime reçus:
    0
    Le site des douanes parlent pas mal de l'agroalimentaire et des imports, en gros selon le type de produit et sa provenance tu n'as pas forcément de controle à faire.
     
Chargement...
Similar Threads - vente ligne paypal Forum Date
Les meilleurs sites en ligne pour faire une vente aux enchères Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 20 Mai 2021
Produit en vente sur 2 de mes boutiques en ligne : impact référencement ? Débuter en référencement 28 Juin 2018
Site de vente en ligne de matériel de cuisine : Avis Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 12 Février 2018
Demande d'avis sur un site de vente en ligne Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 3 Janvier 2018
Statut juridique pour une entreprise de vente en ligne Droit du web (juridique, fiscalité...) 27 Avril 2016
Présentation de notre nouveau site de vente en ligne Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 24 Novembre 2015
Lancement d'un site de vente en ligne e-commerce 5 Juin 2014
avis sur mon site de vente en ligne Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 1 Avril 2014
Badaboum Nouveau site de vente en ligne Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 27 Novembre 2013
photographe professionnel (photos presse) et vente en ligne Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 31 Mai 2013