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Stocker des marchandises à son domicile

Discussion dans 'e-commerce' créé par nini63, 12 Août 2012.

  1. nini63
    nini63 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Je me tourne vers vous pour avoir vos conseils, je vous explique brièvement ma situation.
    Je songe à ouvrir un e-commerce, cela fait prés de 8 mois que je bosse sur ce projet.
    Mon projet ayant désormais bien avancé, je souhaite déménager de mon appartement actuel pour un appartement plus grand afin de pouvoir stocker mes marchandises.

    Je trouve un appartement qui me plait, j’appelle l'agence qui s'occupe de la location de cet appartement, je parle avec un conseiller, je lui explique que je souhaite déménager pour un appartement plus grand afin de pouvoir stocker ma marchandise, jusque là aucune opposition, il prend mes coordonnées pour m'informer d'une visite. Dix minutes après, le responsable de l'agence me téléphone pour me dire que je ne pourrais pas visiter cet appartement, car le propriétaire ne voudra jamais faire un "bail mixte".

    Pour ma part un bail mixte est destiné aux dentistes, docteurs (etc), bref des personnes qui exercent, reçoivent leurs clients et habitent dans un même logement.
    Il me semblait qu'un simple bail suffisait, que l'on pouvait stocker et exercer à son domicile dans les villes de -200 000 habitants à condition d'avoir l'autorisation du propriétaire du logement, que le règlement de la copropriété ne s'y oppose pas et bien entendu ne pas déranger son voisinage.

    Pouvez vous m'éclairer à ce sujet? Quel bail avez vous signé?

    Bon dimanche à tous.
     
  2. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
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    La propriétaire n'est pas d'accord, donc ça semble réglé...
    Au pire recontacte l'agence pour bien leur expliquer ton mode de fonctionnement et être sûr qu'il n'y a pas de malentendu.
     
  3. nini63
    nini63 Nouveau WRInaute
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    Merci d'avoir pris le temps de répondre à mes questions.
    En faite le propriétaire n'est pas d'accord car le responsable de l'agence leur a expliqué qu'il fallait faire un bail mixte ...
    Avez-vous fait un bail mixte pour stocker votre marchandise?
     
  4. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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  5. nini63
    nini63 Nouveau WRInaute
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    Merci pour ta réponse, cependant j'habite dans une ville de - 200 000 habitants je ne suis donc pas concernée par ton lien.
    Vous qui avez des e-commerces quel bail avez vous signé? Aidez moi s'il vous plait :oops: , je tourne en rond depuis une semaine, je cherche sur le net je ne trouve rien !!! Pour dire vrai, je n'avais jamais encore entendu parlé du bail mixte avant que ce monsieur m'en parle !!

    Bizarrement j'ai téléphoné à d'autres agences immobilières, j'ai expliqué clairement ma situation et là encore on ne m'a pas parlé de bail mixte ! Tant que je faisais pas de bruit, c'était le principal .

    Cet appartement c'est un vrai coup de coeur, j'ai envie de mettre toutes les chances de mon côté et n'hésiterai à pas a appeler à nouveau l' agence, à condition bien sûr d'être persuadée que j'ai raison : pas de bail mixte pour stocker des marchandises !

    Merci à tous et oubliez pas de me répondre ^^
     
  6. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Ici c'est un forum de référencement. Tu as la possibilité de
    - poser des questions sur un forum juridique
    - te renseigner auprès de la CCI et de ta mairie, qui sont sans doute les mieux placées pour te répondre.

    Maintenant fait attention à ne pas confondre deux choses :
    - la nécessité d'une autorisation pour transférer l'affectation d'un local auquel fait référence le texte de loi
    - la nécessité de faire un bail mixte, c'est à dire qui reconnaisse la mixité d'utilisation des locaux, qu'il y ait autorisation préalable ou pas.

    Personnellement, je ne vois pas comment on peut faire un bail à usage d'habitation seulement pour un local destiné à entreposer des marchandises.
     
  7. nini63
    nini63 Nouveau WRInaute
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    Merci pour ta réponse.

    Mince je me suis mal exprimée, cet appartement je compte y vivre aussi :D . Je souhaite juste avoir une chambre en plus pour stocker ma marchandise.

    Je pensais pas déranger, j'avais vu partie "e-commerce" donc je me suis dis que c'était là que je pouvais poster. Je suis désolée alors.
     
  8. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    J'ai bien compris l'utilisation que tu comptes faire de ton appartement. Si tu y stockes ta marchandise, cela veut dire que tu reçois des expéditions fournisseurs, que tu fais des paquets, que tu les expédies... tout ce qui est typique d'une activité commerciale.

    Tu ne déranges pas, c'est juste que nous ne sommes pas des juristes
     
  9. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    attention à une chose, en supposant que ton bail puisse être signé, si jamais tu avais le moindre pépin au niveau de tes marchandises (vol, incendie,...) ton assurance pourrait refuser de te rembourser au vu du bail ne convenant pas à cette activité
     
  10. sovite
    sovite WRInaute discret
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    Bonjour,

    C'est interdit avec un bail classique (particulier) : Depot/transit marchandise et/ou passage de clients.

    D'où la réaction de l'agence...
     
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