Mention légale et adresse domicile

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Rempart, 5 Juin 2016.

  1. Rempart
    Rempart Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous !

    J'ai une petite question pour la communauté, je dois pour mon activité, établir les mentions légales, nom, téléphone, mail, ok. Mais concernant l'adresse physique, étant donné que j'habite encore chez mes parents, je n'ai pas envie de divulguer cette information au premier venu, surtout sur Internet. Pour une auto-entreprise, est-ce possible (et légal) de remplacer l'adresse physique du domicile par l'adresse d'une boite postale par exemple ?

    Merci de vos retours,
    Cordialement
     
  2. madri2
    madri2 WRInaute impliqué
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    de toutes façon une recherche google avec ton nom donnera ton adresse à partir du moment ou tu es une société
     
  3. Rempart
    Rempart Nouveau WRInaute
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    Je suis d'accord avec toi, mais ça serait donner cette information a une personne qui la recherche et qui l'a désire, là pas de soucis, ce que j'aimerais c'est surtout éviter de la diffuser à tout ceux qui installeront une de mes applications.
     
  4. madri2
    madri2 WRInaute impliqué
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    tu parles d'application, parles-tu de play store ?
    Si oui, leur règlement interdit spécifiquement de mettre une boite postale en adresse
     
  5. Rempart
    Rempart Nouveau WRInaute
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    Merci de ta réponse,
    Oui ça serait, sur le Play Store d'un coté, je sais que l'on doit désormais renseigner l'adresse physique, si on met en ligne une app payante ou contenant des achats intégrés (Ce que je trouve aberrant d'ailleurs), mais ça serait aussi pour les CGU et les mentions légales de l'autre qui normalement doivent figurer sur chaque application mise en ligne.

    Ps : Apple Store la fait aussi cette pratique ?
     
  6. Rempart
    Rempart Nouveau WRInaute
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    Je viens de penser à quelque chose, sur le Play Store, ça passerait si je remplissais partiellement l'adresse, par exemple en insérant juste "Lille, Nord-Pas-de-Calais, 59000, France" en omettant le numéro et le nom de la rue ?
     
  7. Koxin-L.fr
    Koxin-L.fr WRInaute passionné
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    Tu dois mettre l'adresse de domiciliation de ton entreprise, peu importe où elle est.
     
  8. M&B Multimédia
    M&B Multimédia WRInaute passionné
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    Si je ne m'abuse, les personnes qui vont voir les C.G.U. et les mentions légales dans une application cherchent un renseignement et le désirent... Je ne vois pas en quoi la démarche est différente lors d'une recherche d'adresse sur Google ou lors d'une recherche d'adresse via l'application.
     
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