revendre des adresse mail et autres infos, est-ce légale ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par nickleus, 5 Janvier 2009.

  1. nickleus
    nickleus WRInaute discret
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    Bonjour,

    Je souhaiterai avoir vous lumière sur ce sujet. J'ai plusieurs sites internet et j'ai récupéré des informations sur les membres de ses sites.

    Je souhaitais savoir si cette est légale et bien moral de revendre ses information ou faut-il simplement se cantonner sur la diffusion de publicité sur le site ?

    merci de vos conseils
     
  2. e-kiwi
    e-kiwi WRInaute accro
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    ils ont cochés que leurs données pouvaient être utilisées sur des sites partenaires lors de l'inscription ?
     
  3. Michel
    Michel WRInaute passionné
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    Bonjour,

    Quelle détestable idée !
     
  4. lesbonsplansdesophie
    lesbonsplansdesophie WRInaute occasionnel
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    Bonjour, tu n'en as le "droit" que si tu leur as demandé l'autorisation expresse lors de leur inscription (cf. la réponse de e-kiwi), et que par ailleurs tu as bien fait les déclarations CNIL correspondantes.
     
  5. k2pi
    k2pi WRInaute occasionnel
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    Re: revendre des adresse mail et autres infos, est-ce légale

    Voila deux choses qui sont bien differentes..
     
  6. Francois13
    Francois13 WRInaute occasionnel
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    Combien penses-tu gagner dans cette opération ? Celà vaut-il le coup de "vendre ton âme" ?
     
  7. Wefficient
    Wefficient WRInaute occasionnel
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    fais une petite recherche sur le forum, le sujet a déjà été posé et répondu plusieurs fois.

    D'ici là je prépare mon bazooka si t'as besoin d'une petite indication de ce que j'en pense :)
     
  8. nickleus
    nickleus WRInaute discret
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    Je ne vois pas à quoi tu penses mais c'est pas très grave. De plus je pense que cela aurait été plus utile de m'indiquer l'URL...

    En tous cas je vous remercie tous d'avoir répondu.
     
  9. lesbonsplansdesophie
    lesbonsplansdesophie WRInaute occasionnel
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    Pour compléter la réponse, beaucoup de gros sites français (ou autres) font dans le sponsoring de newsletter, et même si certains trouvent ça immoral c'est une source de revenus qui se défend dans le cadre d'un business model online.

    Exemples de tels sites (je ne pense pas être modéré pour ça, je ne porte pas de jugement sur ces sites):
    - lemonde
    - télérama (je suis abonné à leur newsletter qui est très agréable à lire au passage)
    - dromadaire
    etc. etc.

    Si la newsletter / le service par email apporte une vraie information, que l'internaute a volontairement (et sans tromperie sur le formulaire d'inscription) opté pour souscrire, je ne vois pas où est le problème.

    En revanche, le spam non sollicité et les formulaires d'opt-in trompeurs sont bien entendus illégaux.

    Et pour revenir sur la question initiale (revente de base), là il faut être bien bordé d'un point de vue légal, quant à l'aspect moral je trouve ça moyen de manière générale...
     
  10. APICS
    APICS Nouveau WRInaute
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    en complément de réponse :
    "La Cnil obtient condamnation d’un spammeur"

    voici le lien : ici
     
  11. Wefficient
    Wefficient WRInaute occasionnel
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    Vu que vous ne savez pas sous quelles conditions la collecte d'informations personnelles est légale, je doute que les résultats de vos démarches antérieures soient valides.

    Résultat, vos mails vont être du spam.


    Dans un autre contexte, avec un encadrement adéquat, cette pratique peut rapporter de l'argent quand elle est bien faite.
     
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