Est-ce légale d'afficher les adresses, site web et tel. d'entreprises.

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par alouest, 9 Juillet 2010.

  1. alouest
    alouest Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Suite à mon post sur un annuaire initialisé en données qui comportait plusieurs sujets (et qui a fait un tabac je vous dis pas ! : https://www.webrankinfo.com/forum/demande-avis-futur-annuaire-initilise-don ... 30217.html),

    voici une question toute bête concernant la partie droit :

    Est-ce légal d'afficher les site web et adresse et téléphone d'entreprises sur un site internet (toutes sont publiques au sens accessible internet) sans autres formalités (aucune donc :))?

    Je n'ai pas trouvé de réponse claire à cette question pour le moment.

    Je vous remercie par avance,
     
  2. polweb
    polweb WRInaute accro
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    Je pense que oui, à condition de déclarer à la CNIL et de permettre à la personne concernée de se désinscrire facilement.

    A plus.
     
  3. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    La CNIL s'intéresse à des fichiers où il y a zéro nom ?
     
  4. labelandco
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    le plus simple serait peut être de demander l'autorisation aux entreprises interressées
     
  5. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    en clair, tu demandes si un annuaire de données publiques est légal ? J'ai bien compris la question ?
     
  6. polweb
    polweb WRInaute accro
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    C'était dans l'hyppothèse bien sur où il mettrai le nom du propriétaire :wink:

    A plus.
     
  7. Robinson
    Robinson WRInaute passionné
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    Il y a "beaucoup" d'annuaires de ce style et ils ne demandent évidemment pas l'autorisation... le problème, c'est que pour modifier des informations, voire les supprimer, il faut s'inscrire sur les dits annuaires (évidemment sans vérif que t'es bien le chef d'entreprise)!
    Et le gros point noir de ces annuaires, c'est que les infos ne sont JAMAIS mises à jour automatiquement !!
    Donc ça peut poser des gros problèmes de pollution dans les résultats en affichant de fausses coordonnées par exemple.

    Perso, je déteste ces annuaires complètement vides qui balancent le nom de l'entreprise et ses coordonnées sans rien d'autre, sans savoir ce qu'elle fait... ils polluent délibérément les résultats pour se faire du fric.
     
  8. alouest
    alouest Nouveau WRInaute
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    Merci à tous,

    - polweb : déclaration à la CNIL, ok je vais regarder ça de plus près.

    - labelandco : demander l'autorisation : non, trop laborieux dans mon cas (mais une possibilité de retrait oui)

    - JanoLapin : Il faudrait s'entendre sur le terme 'publique', j'emploierais dans ce cas 'libre de droit' (le sont-elles :| )

    - Robinson : Je constate qu'il y a "assez peu" d'annuaires basés sur la géolocalisation (pourtant derrière un site web (un service), il y a souvent un lieu qu'est pas anodin). Concernant la validation, pour un annuaire ciblé, une validation manuelle me semble gérable (et vérifiable). La mise à jour (synchronisation) est en effet un boulot nécessaire, je suis d'accord. Le pb de l'annuaire vide, et qui reste vide, est sans doute ce qui me pose le plus de questions : mon but n'est pas d'en faire un, hein ! C'est pour cela que (comme ce que j'écrivais dans l'autre post) je prévoyais de faire une campagne mail afin de lancer la chose. Le but est aussi de pouvoir rendre un service aux internautes (. .), et pas uniquement un service de référencement.

    Je crois qu'actuellement les pages jaunes (et google map) sont souvent utilisées pour ce genre de recherches géolocalisées, grâce à l'exhaustivité/simplicité/réputation (dans le désordre). Par contre, ils ne proposent pas une recherche un peu plus approfondie: genre : je cherche une agence web -spécialisée dans Blender- près de Nancy. Il faut alors en général passer par d'autres sites web (genre google :roll: ) et croiser les données.
     
  9. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    si les pages sont (sur)optimisées sur le nom de l'entreprise, ça peut être pris pour du parasitisme et donc être condamnable devant les tribunaux
     
  10. la-blonde
    la-blonde Nouveau WRInaute
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    bonjour, pourquoi ce ne serait pas autorisé ? pour une entreprise, beaucoup de données sont publiques, suffit de consulter le répertoire sirene.... en plus, plus elles ont de visibilité, plus elles sont en général satisfaites... surtout si on leur facture pas le référencement.... pour situer, mon site GalerieDArt-Expo.com http://galeriesdart.expo.free.fr/, ne référence que des entreprises qui proposent des services professionnels aux artistes plasticiens, le référencement est gratuit et n'importe quel visiteur peut référencer n'importe quelle entreprise qu'il juge utile d'y être ... il est possible de les y rechercher par catégories et par zones géographiques ce qui est effectivement très utile. Comme ce sont rarement les entreprises elles-même qui s'y enregistrent, les infos sont vérifiées avant d'être validées et rendues publiquement visibles... lors de la validation si une adresse email est présente, un mail automatique (facile à mettre en place avec php) est envoyé à l'entreprise non pas pour lui demander une autorisation (...enfin implicitement oui) mais pour l'informer de ses droits (se déclérer à la CNIL ça prend 5 mn et après on est tranquille)... il n'y a eu en tout et pour tout que 1 demande de modification des infos et 3 demandes d'effacement de la base en 2 ans... les référencements sans emails sont minoritaires, ceux là peuvent lire la page des infos légales pour me contacter éventuellement....
     
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