Hébergement serveur dédié, quelle mention indiquer

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Lentreprenaute, 8 Juillet 2009.

  1. Lentreprenaute
    Lentreprenaute WRInaute impliqué
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    Bonjour,

    En me rasant je me suis posé la question, si l'on prend un serveur dédié chez OTH, Servit, etc etc doit-on indiquer que l'on est hébergé chez l'un d'eux ou peut-on mettre le nom de la personne ou entreprise qui gère le serveur.

    Bref, l'idée c'est d'assumer ce que l'on heberge et de ne pas s'en remettre a un tiers ( avec qui on pourrait être en déaccord) qui pourrait céder à des injonctions hors jugement tribunaux car là, on s'exécute.

    merci
     
  2. milkiway
    milkiway WRInaute accro
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    Bha le nom de la personne morale à laquelle tu loues le service.........................................
     
  3. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
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    Le fait de louer un serveur dédié c'est faire de l'hébergement

    Ovh est aussi responsable de ce qui se passe sur leurs dédiés

    Certes, on peut comprendre Ovh qui n'accepte pas que tout leur retombe dessus, le problème c'est que dans la mesure où tu loues un hébergement dédié, ou mutualisé, ou rps, en fait on reste prestataire technique.

    Le problème pour les hébergeurs, c'est qu'ils sont obligés de faire appel à des juristes, pour ovh, pas de problème, mais pour tous les autres hébergeurs, c'est nettement moins évident.
     
  4. Lentreprenaute
    Lentreprenaute WRInaute impliqué
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    benchamen,

    Donc je peux indiquer mes coordonnées et non celle d'OTH (pas de pub inutile) ;o) si je suis hébergeur! il n'y aurait pas d'obligation d'indiquer le datahouse d'OTH. L'idée étant d'être dans la parfaite légalité de gérer, d'assumer soi-même les litiges éventuels, bref d'assumer ou non le retrait d'un contenu, on n'est jamais mieux servi que par soi-même.

    merci
    Florent
     
  5. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
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    Le fait que tu sois hébergeur ne signifie pas que tu n'es pas hébergé toi même en amont.

    Un hébergeur dédié peut héberger des serveurs dédiés, que des administrateurs gèrent pour héberger des sites internet, où des webmasters peuvent développer des sites en web 2.0 .....

    Etre hébergeur, c'est être prestataire technique : louer un serveur dédié, louer de l'espace disque sur un serveur dédié qu'on gère soit même, développer un site où c'est uniquement l'utilisateur qui est maître de son contenu .....

    Si tu es un professionnel, tu es obligé de notifer tes coordonnées, enfin celle de ta société, tu peux alléatoirement notifer celle de OVH, mais en faisant un whois, on verra que tu seras chez OVh et on aura l'adresse de ton hébergeur.


    deux choses :
    1. Le fait que tu sois hébergeur ne signifie pas que tu sois le seul hébergeur, il y a toute une chaîne.
    2. Tu n'es pas obligé de notifer les coordonnées de OVh, mais n'importe qui peut porter réclamation à OVH.


    Par contre, il y a quelque chose que tu soulèves qui est bien vrai. En cas de contestation entre hébergeur et client, doit on céder à l'hébergeur, le client devant en quelque sorte se résigner, ou doit on défendre le client , au risque de faire porter le risque sur l'hébergeur.

    C'est la question du manifestement illicite. C'est pour cela qu'il faut deux choses :

    _ que le plaignant apporte des preuves solides lors de sa plainte ( pas de plainte bidon, conforme à la procédure ), donc notifer le texte de loi, les faits prouvés ( ce qui exclut la diffamation si elle n'es pas manifestement illicite )

    _ que le client ai le droit de se défendre, c'est la base du principe du contradictoire.


    L'hébergeur ne doit pas se substituer au juge : le choix de l'hébergeur dépendra des risques que l'hébergeur accepte d'encourir, à savoir s'il y avait tous les éléments susceptibles d'engager sa responsabilité.

    Pour ce qui est du service juridique de OVH, je fais de la publicité justement même si je ne travaille pas pour eux, je suis client chez eux, et ceux sont des gens vraiment honnêtes.

    J'ai même été très surpris par leur professionalisme : ils te répondent par lettre recommandé, je n'ai jamais vu un tel hébergeur aussi impliqué à être si sérieux et honnête dans son travail. Alors avec OVH, je te dirais que tu n'as rien à craindre, sauf si tu désires faire quelque chose de bien illégale, alors choisi un hébergeur israélien, car la bàs c'est une zone de non droit.
     
  6. Lentreprenaute
    Lentreprenaute WRInaute impliqué
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    merci pour ce complément de réponse...
    Concernant OTH cela tombe bien car j'ai et reprendrais si nécessaire un serveur chez eux.

    Sinon rien d'illégal, mais un site disons satirique à héberger, dont le proprio ne souhaite pas se soustraire au droit français mais ne pas subir l'arbitraire d'un hébergeur qui cèderait trop facilement aux injonctions de tiers. Je ne sais pas s'il y a de la littérature sur le sujet (jurisprudence) autour de ce sujet, entre un hébergeur qui veut supprimer un contenu et un client qui revendique la légalité et souhaite que cela soit tranché en justice?

    merci
    Florent
     
  7. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
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    Je vois, je vois.

    Il y a justement une jurisprudence pour ce qui est la satire

    L'hébergeur est quelque part coincé :

    Il ne peut pas laisser un serveur tourner avec des attaques sur les personnes
    Il ne peut pas couper ton serveur et porter atteinte à ta liberté d'expression.

    Pour cela, il y a un arrêt de jurisprudence, qui ne fonctionne uniquement pour la diffamation, la satire : il faut que le fait imputé soit manifestement illicite.

    Le manifestement illicite, c'est pour la diffamation, UNIQUEMENT .

    Dans les autres cas, on reste toujours à la dénonciation + faits démontrés + justification du texte de loi

    Le principe reste le même : l'hébergeur n'a pas à devoir se mettre à la place d'un magistrat.

    Pour les cas de diffamation, généralement les hébergeurs agissent après ordonnance d'un tribunal si le cas n'était pas manifestement illicite.

    Hébergeurs de site, ou webmasters, nous sommes des prestataires techniques, on ne va pas faire le boulot des juristes, et c'est au requérant d'apporter la preuve de l'infraction.
     
  8. BobbySixKiller
    BobbySixKiller WRInaute discret
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    Tiens ce serait intéressant de comparer les lois selon les pays .. seulement israel ou aussi la russie, la chine, les seychelles & autres paradis fiscaux ?
     
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